COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2004

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SEANCE DU 12 FEVRIER  2004

Le 12 Février 2004 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GIRAUD, GUICHARDON, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) :  Mme METROZ ayant donné pouvoir à M. GUIMET 
 M. GUALINO ayant donné pouvoir à M. BERRUCAZ

Absent(s) excusé(s) : Mme GOYON-DUMONT.

Madame VALLAS a été élu(e) secrétaire de Séance.
 

L’ordre du jour est le suivant :

·  Convention de remise en état de la carrière 
·  Date d’effet des transferts de compétences au SIGERLY 
·  Demande de subventions au Conseil Général 
·  Participation pour investissement de la Halte-Garderie 
·  Compte –rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal 
·  Questions diverses (abri pour les jeunes, préparation du Budget 2004, travaux, …) 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.

La délibération concernant la participation aux investissements de la Halte-Garderie est retirée de l’ordre du jour. Le dossier n’est pas assez avancé pour permettre de prendre une décision.
 
 

Objet : Convention de remise en état de la carrière (avenant n°6)
Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN

La convention avec l’entreprise BOUHEY, pour la remise en état des ex-carrières de la commune, est arrivée à échéance.
Il est proposé de conclure un nouvel avenant portant prolongation de la convention pour l’année 2004, et fixant le montant du droit annuel d’occupation à 3811 €uros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE le projet d’avenant n°6 à conclure avec l’entreprise BOUHEY.
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document.
· DIT que la recette correspondante est prévue à l’article 757 du budget communal.
 
 

Objet : Transfert de compétences au SIGERLY – Date d’effet
Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN

Par délibération du 3 Juillet 2003, la commune a sollicité le transfert de l’intégralité des compétences transférables au SIGERLY.

A la demande des services préfectoraux et du SIGERLY, il convient d’approuver la date de transfert effective de ces compétences, qui sera le 1er avril 2004.

L’approbation de cette date permettra au SIGERLY de calculer le montant de notre contribution à inscrire au budget 2004.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

· APPROUVE la date de transfert effective de l’ensemble des compétences, fixée le 1er avril 2004.
 
 

Objet : Contrat triennal 2002-2004 avec le Département du Rhône-  Demande de subventions – tranche 2004
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Dans le cadre du contrat triennal 2002-2004, conclu avec le Conseil Général du Rhône, la commune a obtenu l’accord pour une enveloppe de subventions de 106 259 €uros, concernant 7 opérations de travaux.

Conformément aux dispositions de ce contrat, il convient chaque année, de solliciter les subventions réservées à la commune, et d’approuver le plan de financement, par une délibération du Conseil Municipal.

Les subventions sollicitées pour 2004 sont les suivantes :

OPERATION  Dépense subventionnable Plafondsubvention
N° Intitulé tranche 2004 tranche 2004
6 Aménagement paysager de l’entrée du village 3 039 € 608 €
7 Aménagement paysager de la piste cyclable 12 303 € 2 460 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

· SOLLICITE les subventions désignées ci-dessus, inscrites au contrat triennal 2002-2004 (tranche 2004).
· APPROUVE le plan de financement de chaque opération.
· AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à leur obtention et à signer tous les documents y afférents.
· DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2004.
 
 

Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
                (art L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Par délibérations du 29 Mars 2001 et du 13 février 2003, le conseil municipal a donné délégation au maire, des compétences énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L. 2122-23 du C.G.C.T., il est donné compte-rendu des décisions prises par délégation. Il s’agit de :

Contrat d’assurance VILLASUR (Responsabilité civile et assurances de biens de la commune) 10 ans avec possibilité de résiliation annuelle   2 994 € / an
Contrat d’assurance de la voiture 1 an renouvelable tacitement   162 € / an
Contrat d’entretien du clocher (horloge, …) 1 an renouvelable tacitement   191 € / an
Contrat d’entretien photocopieur Mairie 5 ans   431 €/40000 copies
Contrat d’entretien des chaufferies et chaudière 1 an renouvelable tacitement   466 € / an
Contrat de maintenance des logiciels mairie (compta, dette, inventaire, paye, élections, …) 3 ans   1271 € / an

Le présent compte-rendu ne fait pas l’objet d’une délibération.
 
 

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Préparation du Budget 2004
Monsieur GUIMET présente rapidement les premières réflexions sur le budget 2004. Le principal bouleversement est le risque de suppression des contrats aidés de type CES, pour lesquels la commune n’assure que 15% du salaire. Cette nouvelle charge pourrait représenter environ 7000 € par an.

Monsieur TOURRETTE énonce les principaux travaux envisagés :
§ Abri pour les jeunes : Des études sont engagées pour estimer la faisabilité et le coût. L’emplacement privilégié serait derrière les vestiaires de la salle de sports sur le stade TISSUT, malgré la contrainte technique de la faible hauteur du toit.
§ Pour l’école sont envisagés la réfection du préau, la peinture des murs de clôture, l’acquisition de divers matériels, etc…
§ Cimetière : les allées en herbe doivent être sécurisées, car elles sont glissantes et boueuses après les pluies, et dangereuses pour les personnes âgées. Devis 60 000 € à revoir.
§ Cure : Les fenêtres du logement au 1er étage doivent être changées. Le conseil souhaite que l’esthétique soit surveillée (pas de PVC blanc).
§ Gros travaux : Sont inscrits pour cette année, les espaces verts du rond-point de Tourneyrand et de la piste cyclable et l’aménagement du site SNCF.
§ (L’occultation de la verrière de l’Espace, budgétée en 2003 sera réalisée en mars 2004)

Site SNCF
Le compte-rendu de la réunion du 10 février avec les services du Grand Lyon, Maître d’Ouvrage délégué, est distribué aux conseillers.
Le début des travaux est confirmé pour le 15 mai.

Rond-point et piste cyclable
Le début des travaux est programmé pour le 15 mars.
Des discussions sont en cours concernant la partie située entre le rond-point de Tourneyrand et la sortie Philibert Gaillard

SIGERLY
Monsieur GIRAUD a participé à la dernière séance du syndicat. Peu de sujet à l’ordre du jour :
§ Préparation du débat budgétaire
§ Information sur la vente des anciens locaux du SIGERLY

Sortie de ski
Madame MICHAUX dit qu’il est difficile de trouver une 2ème date pour une sortie de ski, compte tenu du planning chargé en manifestations, sur le reste de la saison d’hiver.

Classes en 4
Monsieur PONTHENIER informe que le bureau des classes en 4  a été constitué. Monsieur Lucien GAIDET est nommé Président.

Ecole
Madame VALLAS demande si l’on peut régler le groom de la porte d’entrée de la maternelle. Monsieur GUIMET répond que cela sera fait dès demain.

Piano de l’Espace :
Monsieur GUILLAUD demande qui est responsable de l’accord du piano.
Monsieur TOURRETTE confirme que cette intervention est à la charge de l’association.
 

Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 25 mars 2004.

* * * * *

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30.
 

SEANCE DU 25 MARS 2004
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Le 25 Mars 2004 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, TOURRETTE, BERRUCAZ, GIRAUD, GOYON-DUMONT, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) :  M. GUILLERMIN ayant donné pouvoir à M. GUIMET 
 M. GUALINO ayant donné pouvoir à M. BERRUCAZ
 Mme GUICHARDON ayant donné pouvoir à Mme METROZ

Absent(s) excusé(s) :  --------

Madame GOYON-DUMONT a été élu(e) secrétaire de Séance.
 

L’ordre du jour est le suivant :
· SIGERLY – Transfert de compétences de 6 communes 
·  Acquisition de terrain 
·  Vente et sortie de l’actif d’un ordinateur 
·  SIGERLY – Proposition d’inscription au budget ou fiscalisation de la participation 2004 
·  Budget Primitif 2004 
·  Affectation du résultat de fonctionnement 2003 
·  Taux d’imposition 2004 
·  Questions diverses - Halte-garderie- Carrière- Rond-point et aménagement RD433, etc … 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.
 
 

Objet : SIGERLY – Transfert de compétences optionnelles de 6 communes
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Par délibération du 28 janvier 2004, le SIGERLY a accepté le transfert de compétences optionnelles de 6 communes ; Il s’agit de  Grigny, Limonest, La Mulatière, St Fons, St Genis Laval, La Tour de Salvagny.

Conformément aux statuts du syndicat, les communes doivent délibérer de façon concordante pour que le Préfet puisse prendre l’arrêté de transfert de compétences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE le transfert de compétences optionnelles des 6 communes susdites au SIGERLY.
 
 

Objet : Acquisition de gré à gré – parcelle AN 175 (lieu dit En Tourneyrand)
Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ

Madame SALAGNAC-VARREON propose de vendre à la commune, la parcelle AN 175, située lieu dit “En Tourneyrand” (vers le bas de la rue de la Cachette), d’une superficie d’environ 3271 m².

Il convient de préciser que ce terrain est classé en zone NDl au POS et qu’il est situé dans une zone inondable.

Ce terrain ne présente comme seul intérêt pour la commune que de protéger l’intérêt général, en maîtrisant des terrains situés dans des zones à risques.

Pour fixer la valeur d’achat de ce terrain, il est pris en référence les acquisitions réalisées en 1999 et 2001 sur des terrains du même secteur, pour une valeur de 0,66 €/m². Compte tenu de l’évolution des prix, et de la négociation réalisée avec le vendeur, il est proposé de fixer le prix d’achat à 1,00 €/m².

Ce prix d’achat reste inférieur à l’estimation maximum réalisée par le Service des Domaines (dont copie sera jointe à la présente délibération).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE l’acquisition de la parcelle AN 175.
· AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à la conclusion de cette acquisition et à signer tous les actes y afférents.
· DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2004 – chapitre 21.
 
 

Objet : Vente et sortie de l’actif de matériel informatique
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Il est proposé de réformer le matériel informatique qui n’est plus utilisable avec les logiciels de gestion communale actuels. Ce matériel sera, soit vendu, soit détruit s’il ne trouve pas preneur. Il s’agit de :
Ordinateur IBM - Année 1992 Windows 3.11Lecteur de disquetteEcran couleur 14’’ Prix de vente : 70 €uros
Ordinateur AST - Année 1996 Windows 95Lecteur de disquette  +  CD RomEcran couleur 15’’ Prix de vente : 100 €uros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· AUTORISE Monsieur le Maire à vendre ou détruire les biens désignés ci-dessus.
· DIT que les écritures de cessions ou de sortie de l’actif seront inscrites dans une prochaine Décision Modificative du Budget 2004.
 
 

Objet : SIGERLY – Fiscalisation de la participation 2004
Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ

Par délibération du 11 Février 2004, le SIGERLY a décidé de remplacer la contribution de notre commune par le recouvrement direct des impôts à son profit.

Pour cette année, le montant de la contribution est de 27 129 €uros.

Conformément à l’article L.5212-20 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales), la commune peut décider :
- Soit d’approuver cette fiscalisation de la contribution annuelle de la commune,
- Soit de refuser, et d’inscrire au budget communal, la contribution qui sera à payer au SIGERLY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE la fiscalisation votée par le SIGERLY.
· DIT que les taux d’imposition de la commune seront réduits à valeur égale de l’augmentation des taux du SIGERLY, pour maintenir un taux global d’imposition des contribuables égal à l’année N-1.
 
 

Objet : Budget Primitif 2004
Rapporteur : Monsieur GUIMET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-1 et suivants, et les articles L.2311-1 et suivants ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable aux communes ;
Monsieur GUIMET présente les principales caractéristiques du budget 2004, qui se caractérise principalement par la validation d’investissements importants sans augmentation des impôts :

Dépenses de Fonctionnement (650 611 €)
Les frais généraux (énergies, fournitures, entretien de bâtiments…) diminuent d’environ –1%, compte tenu du transfert de compétences au SIGERLY.

Les frais de personnel augmentent normalement compte tenu :
· des avancements de carrière obligatoires de certains agents,
· de l’augmentation des salaires des fonctionnaires (+1%) et du SMIC pour les contractuels,
· de la fin du contrat aidé en CES en juillet, remplacé par un emploi normal (+ 6000 €),
· du maintien en réserve d’un poste de remplaçant (maladie) à ½ temps toute l’année.

Le chapitre « subvention aux associations » bénéficiera cette année d’une majoration de 31%, notamment pour :
· + 6000 € : subvention d’équilibre à l’association ALFA3A, qui gère la garderie périscolaire (la subvention allouée en 2003 ne concernait que 4 mois d’école)
· + 1000 € : subvention exceptionnelle à l’AL.F.
· + 200 € : révision de la subvention du Comité des Fêtes
· + 150 € : nouvelle subvention, allouée à la Boule Sportive de Fleurieu

Recettes de Fonctionnement (650 611 €)
Pas de hausse des impôts. Les taux communaux seront diminués pour compenser le transfert des taux d’imposition au SIGERLY.
Dépenses d’Investissement (868 697 €)
Les principales dépenses d’investissement sont :
· Réaménagement du site SNCF en espace de loisirs (431 594 €)
· Bâtiments et équipements scolaires (13 616 €)
· Espace Fleurieu (occultation grande salle, réfection verrière, … 27 300 €)
· Rond point de Tourneyrand et piste cyclable (Espaces verts pour 33 000 €)
· Ancien cimetière – goudronnage des allées – opération 2004-2005 (83 000 €)

Recettes d’Investissement (868 697 €)
L’épargne de gestion (ou autofinancement) est de 162 569 €.
Un emprunt important de 305 000 € est prévu pour couvrir le besoin de financement de ces investissements, tout en profitant de la faiblesse des taux.

Indicateurs – ratios
La charge financière de la commune n’est pas alourdie, l’emprunt de l’Espace Fleurieu se terminant en 2005.
Le remboursement des emprunts est maintenu à environ 70 000 € par an (capital et intérêts).

                                                                                                           2003            2004
Encourt de la dette par habitant au 1er janvier                         :          241,10 €          196,42 €
Taux d’endettement (Annuité dette / Recettes réelles fonct.)    :           12,16 %            12,12 %

Monsieur le Maire procède ensuite à l’explication détaillée du Budget Primitif 2003, et fait procéder au vote des délibérations liées au budget (taux d’imposition,  …). Voir page suivante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE le Budget Primitif 2004.
 
 

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2003 au BP 2004
Rapporteur : Monsieur GUIMET

La comptabilité M 14 des communes prévoit la possibilité d’intégrer les résultats de l’exercice précédent au budget primitif de l’année, avant le vote du Compte Administratif, à condition qu’ils aient été approuvés par le Receveur Municipal.

Cette disposition permet d’établir un budget complet, dès le début de l’année, dans lequel apparaissent tous les projets en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· DECIDE d’intégrer les résultats de l’exercice 2003 de la manière suivante :

Résultat fonctionnement 2003 : + 206 500,57 €

Résultat investissement :          - 32 250,88 €
Solde de l’exercice :             - 134 031,00 €
Solde restes à réaliser
Besoin de financement :        - 166 281,88 €

Affectation :
Affectation en investissement R/1068 :      166 282,00 €
Affectation à l’excédent reporté R/002 :     40 218,57 €
 
 

Objet : Taux d’imposition 2004
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Il est rappelé que pour le 2ème année, la commune applique sa fiscalité dans le cadre de la TPU (taxe professionnelle unique).

Auparavant, chaque collectivité percevait un produit des 4 taxes (habitation, foncier, foncier non bâti, professionnelle).

Dorénavant, la commune perçoit les impôts ménages (taxes d’habitation et foncières) et la Communauté Urbaine perçoit la taxe professionnelle.

Cette année, s’ajoute le transfert de compétences et de recettes au SIGERLY. Les taux communaux seront réduits pour compenser le transfert des taux au SIGERLY.

Les taux suivants sont proposés pour  :
- Maintenir l’équilibre du budget communal
- Ne pas augmenter la pression fiscale sur les contribuables

           Taxe                         Taux communaux 2003        Taux communaux 2004
Taxe d’habitation                                       14,74 %                                       14,23 %
Taxe foncière                                             15,28 %                                       14,85 %
Taxe foncier non bâti                                  41,95 %                                       41,45 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE les taux d’imposition communaux 2004 définis ci-dessus.
 
 

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Halte-Garderie
Madame METROZ rappelle les réflexions menées dans le cadre de la mise en place de la PSU (Prestation de Service Unique) :
§ Mode de gestion modifié selon les critères de la CAFAL (temps de travail, tarifs, …)
§ Gestion informatique obligatoire, pour une compatibilité avec les services de la CAFAL
§ Participation financière plus importante de la CAFAL en contrepartie
En conséquence une nouvelle embauche se profile. Ses critères de sélection ne sont pas encore précisés.
D’autres nouvelles réglementations s’annoncent pour 2005 :
§ Interdiction d’apporter les repas de la maison. Il faudra cuisiner à la Halte-garderie, ou acheter des repas à une société de restauration collective.

Carrière :
Suite au glissement de terrain, Monsieur GUILLERMIN est intervenu auprès de l’entreprise gestionnaire pour faire remblayer, conforter la pente et fermer le site.
Monsieur GUIMET rappelle que ce samedi 27 mars, le conseil est convoqué pour une visite du site, en vue de réfléchir à son aménagement futur.

RD433 – Rond-point de Tourneyrand
Un numéro spécial des « Nouvelles Brèves » a été distribué ce jour, pour expliquer les principaux travaux de sécurité qui vont être réalisés sur la RD433 :
- Mise en place d’interdiction de tourner à gauche, en sortant des rues Contamines, Ph.Gaillard et Pêcherie et de la station service AGIP.
- Création d’un terre-plein central devant la rue Ph. Gaillard pour empêcher de traverser la RD 433.
 

La limitation de vitesse à 30 km/h pendant les travaux, bien que paraissant excessive, est nécessaire pour assure la sécurité des ouvriers. Le regret des élus, est que cette limitation de vitesse n’ait pas été adaptée en fonction de l’avancement des travaux.

Erosion - Boues
Monsieur GUIMET informe que les travaux de protection contre les coulées de boues, vont débuter en mai 2004.

Pépinières d’entreprise – Syndicat Val de Saône
Monsieur BERRUCAZ et Monsieur GIRAUD font le point de la dernière réunion du syndicat.

- Des locaux pouvant accueillir des entreprises vont se libérer dans les prochains mois.
- Le syndicat envisage de redéfinir le mode de calcul de la participation communale. En effet, cette participation est basée sur la taxe professionnelle que les communes ne perçoivent plus depuis le passage à la TPU.
- Des travaux de rénovation des locaux du siège du syndicat seront à prévoir pour les prochains budgets.
 

Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 27 Mai 2004.

* * * * *

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 30.
 

SEANCE DU 27 MAI 2004
Aller à séance du  :    12 février       25 mars        27 mai        8 juillet      28 septembre      25 novembre      Retour page d'accueil

Le 27 Mai 2004 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, TOURRETTE, BERRUCAZ, GOYON-DUMONT, GUALINO, GUICHARDON, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) : M. GUILLERMIN  ayant donné pouvoir à M. GUIMET 

Absent(s) excusé(s) : M. GIRAUD

Madame GOYON-DUMONT  a été élu(e) secrétaire de Séance.
 

L’ordre du jour est le suivant :
·  Compte administratif 2003
·  Compte de Gestion 2003
·  Enquête publique – Extension d’activité d’AVENTIS Neuville(Dossier consultable en mairie)
·  Délégation donnée au Maire pour la passation des marchés sans formalités préalables (nouveau code des marchés publics)
·  Modification et création d’emploi
·  Avenant au contrat de subventions triennal du Conseil Général
·  Autorisation de déposer un permis de construire pour le bâtiment du site SNCF
·  Avis concernant le projet de PDU (Plan des Déplacements Urbains)
·  Questions diverses

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.
 
 

Objet : Compte administratif 2003
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Présentation :

Dépenses de Fonctionnement 
Le taux de réalisation des dépenses prévues est compris entre 95 et 99%, sauf pour :
- les charges générales (économies sur frais télécommunication et fournitures diverses, peu d’entretien de bâtiments, …) 
- les participations intercommunales qui n’ont pas été appelées (4ème trimestre Halte-garderie, solde subvention périscolaire).

Recettes de Fonctionnement 
Le taux de réalisation des recettes prévues est supérieur à 100%.

Dépenses d’Investissement 
Les petits travaux ont été réalisés ou commandés : volets roulants de l’école, reprises fissures école, portes d’entrée de l’école, mobilier 2 classes, centrale air de l’Espace, volets roulants cantine, plafond appartement, achat illuminations, etc ..
Les grosses opérations inscrites en 2003 (Site SNCF, Rond-point de Tourneyrand, ..) sont reportées en 2004.

Recettes d’Investissement
L’emprunt et les subventions correspondant aux grosses opérations sont reportés en 2004.

Résultat global 
En tenant compte des restes à réaliser reportés sur le budget 2004, le résultat est positif de 40219 €uros.

Indicateurs – ratios
                                                                                                            Fleurieu         Moyenne département
                                                                                                          au 31/12/2003                              ratios 2002
Charges de Fonctionnement par habitantMontant réalisé / 1299 hab.          335,99 €                         411,00 € 
Recettes de Fonctionnement par habitant                                                   494,95 €                          544,00 € 
Annuité de la dette par habitant                                                                    57,23 €                           80,00 € 
Encourt de la dette par habitant                                                                  196,42 €                         425,00 €

Après que le Compte administratif ait été présenté et constaté conforme au Compte de Gestion du Receveur Municipal, le Conseil Municipal doit se prononcer conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siége sous la Présidence de Mme METROZ, Adjointe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE le compte Administratif 2003.
 
 

Objet : Compte de Gestion 2003
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Le Compte de Gestion 2003 a été dressé par Monsieur Gérard CARDI du 1er Janvier au 31 Décembre 2003.
- Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice 2003 (BP, DM, …) , les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2003,
- Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2002, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2003, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2003 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3)  statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2003 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
 
 

Objet : Installation classée - Enquête publique - Extension d’activité d’AVENTIS (Neuville)
Rapporteur : Madame METROZ

La société AVENTIS située à Neuville sur Saône a déposé auprès de la Préfecture, une demande d’extension de son activité de fabrication d’un antibiotique le KETEK.

Conformément à la réglementation sur les installations classées, une enquête publique a lieu du 17 mai au 21 juin 2004. 

Le Conseil Municipal doit donner son avis sur cette demande, dans le cadre de cette enquête publique. Le dossier a été mis à la disposition des conseillers municipaux, en mairie.

Débats : 
Madame VALLAS fait remarquer qu’à l’intérieur du site, les dangers sont parfaitement contrôlés. Par contre, le risque relatif au transport des matières dangereuses sortant ou entrant sur le site, par voie ferrée ou par la route, est moins maîtrisable.

Monsieur GUALINO note que l’activité de ces installations classées est très réglementée. Elles font l’objet de nombreux contrôles avant et après leur mise en service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· Donne un AVIS FAVORABLE au projet d’extension de l’activité de la société AVENTIS, sous réserve d’un avis positif des autorités de contrôle compétentes.
 
 

Objet : DELEGATIONS AU MAIRE
              Mise à jour concernant le 4° alinéa de l’article L.2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Par délibération du 29 mars 2001, modifiée par délibération du 13 février 2003, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour assurer les fonctions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le nouveau Code des marchés publics, entré en vigueur le 10 janvier 2004, modifie le seuil et la désignation des marchés que le Maire est autorisé à conclure par délégation :
- La rédaction précédente nommait ces marchés «  marchés sans formalités préalables » pour un montant de 90 000 € HT.
- La nouvelle rédaction nomme ces marchés « marchés passés selon la procédure adaptée » pour un montant de 230 000 € HT.

Il convient de prendre acte, notamment, de cette augmentation des seuils, et de confirmer la délégation donnée au Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· DONNE délégation  au Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée jusqu’à 230 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget »..
· ABROGE la délibération du 13 Février 2003.
· DIT que les décisions prises en application de la présente délégation seront prises en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, par les Adjoints, dans l’ordre du tableau (L.2122-17).
 
 

Objet : Création d’un emploi d’agent d’entretien
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Lors du vote du Budget 2004, il a été décidé de faire évoluer le C.E.S. (Contrat Emploi Solidarité) vers un emploi de titulaire.

Cette décision fait suite à la difficulté de poursuivre avec ce type de contrat aidé, compte tenu des nouvelles règles mises en place par l’Etat (réservé aux chômeurs de longue durée, aux Rmistes, etc ..).

Il est donc proposé de créer l’emploi suivant :
Cadre d’emploi :  Agent d’entretien
Fonctions :  Nettoyage des bâtiments communaux, aide au service et à la surveillance au restaurant scolaire, aide des ATSEM pour les activités compatibles avec ce grade.
Temps de travail : 19 heures hebdomadaires (soit 19/35ème)
Date d’effet : 1er septembre 2004

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE cette création d’emploi.
· DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2004.
 
 

Objet : Modification tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur GUIMET

La réorganisation des tâches amène à modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

         Emploi                     Grade               Affectation        Temps de travail         Modifications à voter
Secrétaire de Mairie       Secrétaire de Mairie                                           35/35ème 
Adjoint Administratif                                        Accueil et secrétariat         28/35ème 
Agent Administratif                                          Accueil et secrétariat         28/35ème 
Agent d’entretien qualifié Polyvalent                                                          35/35ème 
Agent d’entretien                                            Espaces verts – bâtiments   35/35ème 
Agent d’entretien                                                         Ecole                     27/35ème 
Agent d’entretien                                                         Ecole                      22/35ème          Augmentation à 23/35ème , 01/09/2004
Agent d’entretien                                                Cantine et bâtiments         19/35ème 
Agent d’entretien                                                 Bâtiments - Ecole            19/35ème 

Le comité technique paritaire a donné un avis favorable lors de sa séance du 18 mai 2004..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE cette modification du tableau des effectifs.
· DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2004.
 
 

Objet : Avenant n° 01 au contrat de subventions triennal du Conseil Général
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Lors de précédentes réunions, le Conseil Municipal a approuvé le report des travaux sur les ex-carrières, et la réalisation de besoins plus urgents, dont :
· La réfection de la cure
· L’aménagement des allées du cimetière

Le programme de réhabilitation des carrières étant intégré dans le contrat triennal en cours pour 2002-2004, il conviendrait d’autoriser le Maire à conclure un avenant, pour :
· Supprimer du contrat triennal, l’opération n°05 « Aménagement des Carrières » ,
· Créer 2 nouvelles opérations à subventionner, pour les nouveaux projets cités précédemment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· AUTORISE le Maire à conclure un avenant pour intégrer les modifications décrites ci-dessus
· Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cet avenant et aux demandes de subventions correspondantes.
 
 

Objet : Autorisation pour déposer le permis de construire du bâtiment rue de la Gare
Rapporteur : Monsieur GUIMET

L’aménagement du site de l’ancienne gare, comprenant notamment un bâtiment de stockage et des vestiaires, a été inscrit au budget 2004.

Il convient désormais d’autoriser le Maire à déposer le permis de construire correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· AUTORISE le Maire à signer et à déposer le permis de construire du bâtiment communal, rue de la Gare.
 
 

Objet : Avis sur le projet de PDU (Plan des Déplacements Urbains)
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Le SYTRAL a transmis le projet de révision PDU arrêté le 11 mars 2004, suite à la concertation réalisée en 2003 avec la population de l’agglomération.

Conformément à la loi, le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois pour donner son avis sur ce projet. 

Le débat est ouvert :

En préambule, Monsieur GUIMET signale que ce problème a été jugé prioritaire par la Conférence des Maires du Val de Saône.

Madame MICHAUX s’étonne que les ambitions de faire de Lyon une ville de dimension européenne, s’accompagne par la réduction des grandes artères, à l’inverse de grandes villes dans d’autres pays.
C’est un PDU de la ville centre ne tenant pas assez compte des problèmes des habitants de la périphérie.

Monsieur BERRUCAZ note que les transports en commun efficaces ne sont pas assez développés (métro par exemple). Il se plaint de la suppression des places de stationnement sur les berges du Rhône, et que l’on n’intègre pas suffisamment le problème des personnes travaillant avec leur véhicule (artisans, …).

Monsieur GUALINO regrette que l’avis demandé soit fait après l’arrêt du projet. Il estime que l’agglomération a cumulé tous les modes de transports (bus, métro, tramway, …) sans qu’aucun n’apporte de solution. Les options prises par la Communauté Urbaine ont été politiques et ont abandonné l’extension du métro. Il juge qu’il est préférable pour la commune de s’intéresser en premier lieu aux problèmes Fleurentins (type arrêt de bus).

Monsieur GUIMET répond qu’il est encore temps de s’exprimer, et que l’enquête publique qui sera ouverte en septembre 2004 sera l’occasion d’inscrire ces remarques.

Madame MICHAUX pense qu’il y a peu de remarques concernant les taxis (quantité, tarifs, …). Ils faut les développer.

Monsieur GUIMET estime que la voiture est un outil de liberté fort agréable. Hélas, elle pollue et génère des problèmes de circulation difficilement gérables aux heures de pointes.
Le défaut de ce projet de PDU est le manque de préservation et de création de places de stationnement, tant dans le centre ville (qui sera progressivement désertifié : accessibilité au centre culturel impossible le soir, faute de parking), que dans les parcs relais (4000 places contre 20000 pour Munich).

Les statistiques montrent que les constructions se créent rapidement, non plus sur la 1ère couronne, mais également sur la 2ème , voir la 3ème couronne hors agglomération. Ce sont donc des gens et des véhicules supplémentaires qui se déplacent vers Lyon, qui n’ont pas et n’auront pas de transports publics rapides et adaptés. Ils utiliseront leur voiture. Le PDU refoule cette population sans en tenir compte.

Monsieur GUALINO donne l’exemple de la zone d’activité de Montanay : Une centaine de personnes y travaillent, venant de diverses communes des environs (Trévoux, Neuville, Caluire, Lyon, …). Aucun moyen de transport en commun ne dessert cette zone. Ils n’ont donc pas d’autre choix que de prendre leur voiture. Il ne faut pas empêcher, ni gêner, ces gens qui utilisent leur outil de travail, leur voiture.

Madame GUICHARDON regrette que l’on ne tienne pas compte des professions médicales qui ont besoin de leur voiture et sont retardées.

Madame METROZ trouve que le cadencement de la SNCF Lyon-St Germain est insuffisant pour le retour du soir, ce qui rend l’utilisation de ce moyen de transport impossible pour les « pendulaires ».
Elle note également l’abandon de l’offre de mini bus, style taxi collectif, qui était proposé entre 2 communes.

Monsieur GUIMET propose de clore le débat, et invite ceux qui n’ont pas lu le projet de PDU à lire ce document.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· CHARGE Monsieur le Maire de transmettre ces remarques au SYTRAL.
 
 

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

RD 433 – Rond-point de Tourneyrand : Quelques modifications ont été apportées au projet,au fur et à mesure de l’avancement des travaux, ces dernières semaines :

· 17 poteaux d’éclairage public, au lieu de 16 prévus, pour terminer l’éclairage entre le rond-point et la rue Contamines. L’alimentation se fera en souterrain depuis la rue Contamines, et plus en aérien depuis la rue de Tourneyrand.
· Enfouissement des lignes de France Telecom à proximité du rond-point (3 poteaux).
· Réservation pour les arrosages le long de la piste cyclable.
· Installation de compteurs d’eau sur le rond-point et face à la rue Philibert Gaillard, pour ces 2 sites particulièrement soignés.

Monsieur GUALINO demande que l’on s’inquiète du coût d’entretien de ces nouveaux espaces verts.

Monsieur GUIMET précise que l’aménagement de cette nouvelle entrée sur Fleurieu se fera en fonction des moyens de la commune. Des mises en concurrence précises, comprenant la plantation et l’entretien, seront lancées avant l’automne.

RD 433 - Arrêt de bus : Monsieur GUALINO regrette que l’arrêt se fasse sur la route, ce qui bloque la circulation. Il pense qu’il aurait été possible de faire un arrêt déporté.

Monsieur GUIMET rappelle que ce chantier relève de la compétence du Conseil Général, et pour cet arrêt de bus du SYTRAL. Il précise que pour des conditions de sécurité optimum, l’arrêt de bus sur la voie est souvent privilégié par le Conseil Général, pour protéger les gens qui en descendent.

Site SNCF : Le chantier continue d’avancer à bon rythme : pose du fond de forme, du drainage, …

Pour le bâtiment, l’appel d’offre lancé par le Grand Lyon, a donné satisfaction et sera dans l’enveloppe budgétaire de 100 000 €uros.

Boues – érosions : Monsieur GUIMET indique que les travaux sont quasiment terminés sur Montanay. Le chantier a démarré pour les ouvrages situés sur Fleurieu vers le Fossard.

Rue Contamines : Le projet d’aménagement d’un trottoir sur la petite portion de la rue Contamines a été définitivement validé. Les travaux seront réalisés cette année.

Journée de la Résistance : Madame METROZ rappelle que le 20 juin, à 9 h 35 précises, aura lieu l’hommage aux résistants, devant le monument aux morts.

Propreté : Monsieur GUIMET informe le conseil de la nouvelle organisation des cantonniers, à compter du 2 juin 2004.
Le Grand Lyon a créé des Brigades d’Intervention Mobiles. Les cantonniers, désormais organisés en 2 équipes (une le matin, et une l’après-midi), utiliseront un camion pour nettoyer la commune. La brigade composée de 6 personnes, dont les 2 cantonniers actuels, travaillera sur les communes de Fleurieu, Montanay et Rochetaillée.
Le Grand Lyon compte ainsi offrir un service encore plus efficace et plus souple, avec des moyens plus modernes pour ses agents.

Conférence « Développement Durable » : Monsieur TOURRETTE informe que le Grand Lyon organisera le 17 juin, à 17h30, à l’Espace Fleurieu, une conférence sur « l’environnement et le Développement Durable ».
Sont conviés des associations, des chefs d’entreprises du secteur, les maires, les adjoints et le conseil municipal.
Les élus de Fleurieu sont sollicités pour assurer le service du verre de l’amitié à l’issue de cette réunion.

Chauffage école : Monsieur PONTHENIER a commencé le bilan de l’installation.
A noter : les nouveaux radiateurs sont un peu puissants, et pourraient déséquilibrer la répartition de la chaleur dans les classes.
 Les filtres des ventilo-convecteurs doivent être nettoyés pour une meilleure efficacité.
 Reste à calculer la puissance de tous les radiateurs, comparée à celle de la chaudière.

Ecole – porte-vélos : Madame VALLAS demande s’il serait possible d’installer un deuxième porte-vélos devant l’école.
Cette demande sera satisfaite en fonction des crédits restant au budget.

Halte-garderie Fleurieu/Rochetaillée : Madame METROZ rappelle que jusqu’en septembre, les horaires d’ouverture seront augmentés progressivement. Une auxiliaire de puériculture a été embauché par Rochetaillée. Le coût supplémentaire doit être couvert par la nouvelle subvention de la CAFAL.
 

Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 8 juillet 2004

* * * * *

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 30.
 

SEANCE DU 8 JUILLET 2004
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Le 8 Juillet 2004 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, GUILLERMIN, TOURRETTE, GIRAUD, GUALINO, GUICHARDON, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) :  Mme METROZ ayant donné pouvoir à M. GUIMET
                                              M. BERRUCAZ ayant donné pouvoir à M. GUALINO
                                              Mme ROUSSEL ayant donné pouvoir à M. TOURRETTE

Absent(s) excusé(s) :  Mme GOYON-DUMONT.

Madame VALLAS a été élu(e) secrétaire de Séance.
 

L’ordre du jour est le suivant :
· Restaurant scolaire – tarif des repas
· SIGERLY – Transfert de compétences optionnelles de 3 communes
· Avis sur la modification n°6 du POS
· Budget 2004 – Modification n°1
· Convention Halte-garderie de Rochetaillée - Fleurieu
· Emprunt pour investissements 2004
· Questions diverses (point sur l’avancement des travaux, etc ..)

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu du précédent conseil municipal.

Monsieur GUALINO demande que soit inséré la phrase suivante :
Avis sur le projet de PDU : Monsieur GUALINO pense qu’il aurait été judicieux d’organiser une réunion de travail avant le Conseil, pour que des propositions concernant ce projet puissent être présentées.

Le procès verbal de la réunion publique du 27 mai 2004, est adopté à l’unanimité.
 
 

Objet : Restaurant scolaire - Tarif des repas
Rapporteur : Monsieur GUIMET 

Le restaurant scolaire est un service public, dont la gestion a été déléguée à une association de parents d’élèves. 

Toutefois, le caractère de service public confère toujours au conseil municipal l’obligation de décision en matière de :

- Surveillance des enfants (recrutement et gestion du personnel)
- Adoption du règlement intérieur
- Adoption des tarifs

Aujourd’hui, il est proposé, après concertation avec l’association, d’approuver le tarif des repas pour l’année scolaire 2004/2005, qui sera maintenu à 3 (trois) €uros (pas d’augmentation).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE cette proposition.
· CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à l’association délégataire.
 
 

Objet : SIGERLY – Transfert de compétences optionnelles de 3 communes
Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN

Suite à la demande de 3 communes (Genay, Poleymieux et Sathonay-village) le SIGERLY a accepté le transfert de compétences optionnelles à sa charge.

La délibération du SIGERLY du 13 mai 2004 est déposée sur la table du Conseil.

Conformément aux statuts du syndicat, les communes doivent délibérer de façon concordante pour que le Préfet puisse prendre l’arrêté de transfert de compétences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE le transfert de compétences optionnelles des 3 communes susdites au SIGERLY.
 
 

Objet : POS (Plan d’Occupation des Sols) – Modification n° 06
Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5215-20-1, 1° alinéa,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.123-1 à L.123-20, R.141-5 et R.141-6,
Vu l’arrêté n° 2004-04-16-R-0138 de Monsieur le Président de la communauté urbaine de Lyon en date du 16 avril 2004, prescrivant une enquête publique du 17 mai au 21 juin 2004 inclus, relative à la procédure de modification n° 06 du Plan d’Occupation des Sols de la communauté urbaine de Lyon,
Conformément aux dispositions de l’article L.5215-20-1, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit émettre un avis sur le dossier soumis à enquête publique, qui concerne la totalité du territoire de la communauté urbaine de Lyon.

Pour mémoire, sur le territoire communal, les demandes de modification portent sur les points suivants :
· Aucune modification sur Fleurieu sur Saône
· Les modifications concernent les communes de Caluire, Fontaines St Martin et Rillieux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· EMET un avis FAVORABLE sur l’intégralité du dossier relatif à la procédure de modification n°6 du plan d’occupation des sols, tel qu’il a été soumis à enquête publique sur l’ensemble du territoire communautaire.
 
 

Objet : Budget 2004 – Décision modificative n° 01
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Des ajustements des prévisions budgétaires sont nécessaires pour intégrer de nouvelles dépenses et recettes. Ces modifications sont les suivantes :

Débats – concernant la subvention à CTVS :
Monsieur GUALINO pense qu’il faut s’interroger sur les objectifs de cette association : Pour quels moyens de transport œuvre-t-elle ? Quelles pourraient être les conséquences pour la commune de subventionner une association qui apporterait des propositions contraires au choix de la commune ?
Monsieur GUALINO regrette qu’il y ait peu d’informations sur les projets concernant la ligne Trévoux-Lyon.
Monsieur GUIMET rappelle que lors d’une précédente réunion, il avait abordé le problème et informé le conseil qu’une étude plus précise de la Région était consultable en Mairie.
Une commission générale sur ce sujet sera organisée à la rentrée. Ensuite, les représentants de CTVS seront reçus lors d’une commission spéciale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Messieurs GIRAUD, GUALINO et BERRUCAZ) :
· APPROUVE l’attribution des subventions susdites,
· APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget 2004.
 
 

Objet : Convention Halte-garderie avec la commune de Rochetaillée
Rapporteur : Monsieur GUIMET 

Depuis la création en 1997 de la Halte-garderie de Rochetaillée, la commune de Fleurieu sur Saône a conclu une convention avec la commune de Rochetaillée qui avait pour objet les points suivants :
· Permettre l’accès aux familles de Fleurieu à ce service,
· Prévoir la participation financière de Fleurieu, pour les frais de fonctionnement (50% des dépenses après déductions des recettes encaissées).

La mise en place cette année des nouveaux horaires et du nouveau mode de subvention de la CAFAL, nous ont amenés à revoir le mode de participation de Fleurieu. 

Une nouvelle convention est proposée qui intègre désormais les points suivants :
· Fixation du montant d’un loyer révisable (2100 € par an),
· Participation pour les petits investissements (informatique et petit équipement).

Compte tenu de la date d’approbation en cours d’année, la convention sera conclue pour 1 an et 5 mois, du 01/08/2004 au 31/12/2005, puis renouvelée tacitement par période de UN AN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE ce projet de convention.
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
· DIT que les crédits nécessaires seront inscrits sur les budgets 2004 et 2005, article 65734.
 
 

Objet : Emprunt pour travaux d’investissement 2004
Rapporteur : Monsieur GUIMET 

Monsieur le Maire rappelle que pour financer les investissements 2004, et notamment l’aménagement du site SNCF, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant total de 300 000 EUR, réparti ainsi :
· 100 000 EUR sur  2 à 3 ans, pour le préfinancement du remboursement de la TVA
· 200 000 EUR sur 15 ans, pour le financement du site SNCF

Débats :
Monsieur le Maire remet un tableau récapitulatif  des propositions faites par les banques DEXIA et CAISSE D’EPARGNE, pour ce financement de 15 ans.
Après négociation, les conditions sont les suivantes :
· Soit taux FIXE, équivalent à 4,21% (coût de l’emprunt : 67 041 EUR)
· Soit taux VARIABLE, de type « Euribor 3 mois » actuellement à 2,12% + marge de 0,14%. Sur cette base le coût de l’emprunt est estimé à 32 733 EUR.
Monsieur GUIMET explique qu’il y a une marge d’environ 2% par rapport à la proposition à taux fixe. Les bénéfices gagnés les 5 premières années, couvrent une éventuelle hausse de l’EURIBOR 3 mois jusqu’à environ 5%, taux de base que l’on a peu de chance de voir atteindre dans les prochaines années, (on est actuellement à 2,12%). De plus, le plus gros des intérêts se paie les premières années
Il fait ressortir les avantages du taux variable (coût beaucoup moins élevé, différence 34 308 EUR sur 15 ans…), et les inconvénients (incertitude à moyen terme sur l’évolution des taux).
Un large échange de points de vue s’instaure ; Monsieur GUALINO pense qu’un emprunt à taux variable est risqué pour la commune, en cas de hausse des taux.
Le conseil décide par prudence de répartir l’emprunt ainsi :
· 140 000 euros à taux variable (Euribor 3 mois) 
· 60 000 euros à taux fixe (4,21% dernière proposition).
Le solde de 100 000 euros sera réparti entre le financement de TVA et une éventuelle ligne de trésorerie.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces y annexées établis par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale Dexia MA, société régie par les articles L. 515-13 à L. 515-33 du Code monétaire et financier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ,
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat, et à procéder ultérieurement sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
 
 

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Boues  -  érosion : Monsieur GUIMET rappelle que depuis plusieurs années, le Grand Lyon a mis à l’étude la résorption des coulées de boue venant de Montanay. Les pluies de ces derniers jours sont arrivées au plus mauvais moment, alors que les travaux ne sont pas terminés et que les terres ont été fraîchement travaillées. Ce chantier devrait s’achever en Septembre 2004 pour la plus grande partie des travaux.

RD 433 : Monsieur TOURRETTE informe que la réception du chantier aura lieu le lundi 12 juillet 2004 à 15 heures (départ vers la Station d’épuration), l’ensemble du Conseil est invité à y participer.
Monsieur GUILLERMIN demande qu’un courrier soit fait au Conseil Général pour demander la pose d’une bordure centrale sécurisée et visible qui éviterait de traverser la RD433 en sortant du chemin des artisans et de la Station Service. L’ensemble du Conseil Municipal approuve cette proposition.
Monsieur TOURRETE explique le plan des limitations de vitesse, remis ce jour par le Conseil Général. La vitesse sera maintenue à 70km/h, sauf à l’approche des rond-points où la vitesse sera réduite à 50km/h.

PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Monsieur GUILLERMIN informe que le mardi 6 juillet, le Grand Lyon a présenté, aux responsables des services urbanismes des 55 communes, les nouveautés réglementaires du projet de PLU. Si le découpage des zones ne change pas, le nouveau règlement pourrait avoir des incidences sur la constructibilité. La commission devra se réunir plusieurs fois avant la fin septembre, pour étudier cet important dossier, et sa concordance avec le résultat de l’étude entreprise en début d’année par la commission urbanisme.

Monsieur GUILLERMIN rappelle l’échéancier prévu :
Fin septembre 2004 : Dernier délai pour donner l’avis du Conseil sur le projet de PLU
Novembre 2004 : Début de l’enquête publique (jusqu’à mi-décembre)
Janvier à avril 2005 : Elaboration du rapport des Commissaires Enquêteurs
Juin 2005 :  Approbation du PLU par le Grand Lyon  et les communes
 

Commissions : Quelques conseillers souhaitent que le fonctionnement des commissions soit revu (fréquence, ordre du jour, etc ..).
Monsieur GUILLAUD pense que le travail des commissions est important. Il permet à chaque conseiller de bien maîtriser les sujets concernant la commission dont il est membre. Il estime que chacun dans le village doit être certain qu’il est bien représenté dans le conseil municipal, et que les conseillers doivent pouvoir répondre aux questions qui peuvent leur être posées.
Madame VALLAS souhaiterait que chaque membre des commissions soit bien informé des dossiers en cours, afin de pouvoir remplacer les adjoints, notamment lors de réunions avec d’autres communes.
M. GUALINO a le sentiment d’une certaine frustration, se sentant exclu de certaines décisions du conseil. Les décisions de réunir la commission urbanisme à dates régulières n’ayant pas été respectées.
Monsieur GUIMET pense qu’à mi-mandat il convient de réajuster les méthodes de travail, en augmentant par exemple le nombre des commissions générales, ou en respectant un calendrier de commission décidé en commission générale.
Monsieur GUIMET ne souhaite pas ouvrir le débat ce soir, considérant que le conseil doit être au complet pour aborder ce sujet. Une commission générale sera organisée le mercredi 15 septembre 2004 à 20h30.

Illuminations : Monsieur GUIMET demande à Madame MICHAUX et Madame ROUSSEL de bien vouloir réfléchir au remplacement du motif d’illumination de fin d’année pour la Mairie. D’autres conseillers peuvent se joindre à la réflexion.

Roue Libre : Monsieur TOURRETTE informe que la société organisatrice de la manifestation Roue Libre vient de contacter la Mairie pour savoir s’il serait possible de détourner la circulation dans Fleurieu, de la rue Pêcherie vers le chemin du Gorgeat. Une réunion préparatoire est prévue le lundi 12 juillet à 11h30 à Couzon. Les conseillers intéressés sont invités à venir à 11h15 devant la mairie pour un départ en groupe.

Travaux : Monsieur TOURRETTE fait le point des petits travaux en cours.
Protection de la fenêtre de la salle des sports côté petit stade : L’entreprise prévue n’étant pas intervenue, le problème a été remis à un artisan de Fleurieu. Il apparaît qu’en installant un grillage métallique type « magasin », la fenêtre resterait accessible et pourrait être utilisée lors de manifestation (buvette pour les concours de boules, etc..). Cette nouvelle solution est approuvée par le conseil.
Chauffage école et mairie : Monsieur PONTHENIER a fait le diagnostic des robinets thermostatiques de ces 2 bâtiments. Il ressort que les difficultés de régulation ne viennent pas des robinets. Pour la mairie, il devrait suffire d’un réglage du circuit. Pour l’école, la solution est plus complexe ; il faudra au préalable faire des relevés de température, par classe, pendant la période de chauffe.

SIGERLY : Monsieur GIRAUD s’est rendu à la dernière réunion du SIGERLY qui a approuvé le transfert de compétences d’une nouvelle commune (St Symphorien d’Ozon). Le compte Administratif 2003 a également été approuvé.

Fête de la Galette : Madame VALLAS signale qu’un forain serait intéressé pour installer un manège pour enfants et 2 animations. Il s’installerait dès le jeudi 9 septembre, ouvrirait pour la fête de la Galette et repartirait le mardi 14 septembre. Ce projet ne soulève aucune opposition. 

Culture : Madame MICHAUX fait part des projets sur le Val de Saône.
Pour le RADIAN le programme ne semble pas intéressant cette année.
PRODEV organisera en novembre 2004, la Dictée des Monts d’Or. Chaque commune pourra présenter 15 personnes. Plusieurs classements seront effectués (par âge, par commune, etc ..).
Le Téléthon sera organisé comme chaque année, le jour de la manifestation « huîtres et moules », le samedi 4 Décembre 2004.
Un week-end multi-sports sera organisé en 2005 par les communes de Neuville et de Fontaines. Il s’agira d’une manifestation de grande envergure qui doit accueillir des sportifs de toute la France.

Pont SCHUMAN : Monsieur GUIMET indique qu’un nouveau pont sera construit sur la Saône. Il sera situé entre le pont de l’Ile Barbe et la passerelle Masaryk. Le début des travaux est envisagé pour 2008-2009. Un petit dossier d’information est consultable en mairie.
 

Le prochain conseil municipal est fixé le  mardi 28 septembre 2004.

* * * * *

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.
 

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2004
Aller à séance du  :    12 février       25 mars        27 mai        8 juillet      28 septembre      25 novembre      Retour page d'accueil

Le 28 septembre 2004 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, GUILLERMIN, BERRUCAZ, GIRAUD, GOYON-DUMONT, GUICHARDON, GUILLAUD, PONTHENIER, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) : Mme METROZ ayant donné pouvoir à M. GUIMET 
 M. GUALINO ayant donné pouvoir à M. BERRUCAZ
 Mme MICHAUX ayant donné pouvoir à M. PONTHENIER

Absent(s) excusé(s) : Monsieur TOURRETTE

Monsieur GUILLAUD a été élu(e) secrétaire de Séance.
 

L’ORDRE DU JOUR est le suivant :
·  Demandes de subvention (cimetière et cure)
·  Transfert de compétences d’une commune au SIGERLY
·  Réorganisation des commissions
·  Adoption des statuts du Grand Lyon et transferts de compétences
·  Don de terrain à la commune
·  Budget 2004 – Décision modificative n° 02
·  Personnel communal – Prime de fin d’année
·  P.L.U. – Adoption de l’arrêt de projet approuvé par le Grand Lyon
·  Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
·  Questions diverses

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.
 
 

Objet : Contrat triennal 2002-2004 avec le Département du Rhône
             Demande de subventions – approbation des plans de financement
Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ

Dans le cadre du contrat triennal 2002-2004, conclu avec le Conseil Général du Rhône, la commune a obtenu l’accord pour une enveloppe de subventions de 106 259 €uros, concernant 9 opérations de travaux.

Conformément aux dispositions de ce contrat, il convient chaque année, de solliciter les arrêtés d’attribution, et d’approuver le plan de financement par une délibération du Conseil Municipal.

Les subventions sollicitées sont les suivantes :

Aménagement des allées du cimetière       Dépenses : 69 306 €        subvention : 13 861 €
Réfection de la cure                                  Dépenses : 5 694 €         subvention :   1 139 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· SOLLICITE les subventions désignées ci-dessus, inscrites au contrat triennal 2002-2004 (tranche 2004).
· APPROUVE le plan de financement de chaque opération.
· AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à leur obtention et à signer tous les documents y afférents.
· DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2004.
 
 

Objet : SIGERLY – Transfert de compétences optionnelles de St Symphorien d’Ozon
Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN

Suite à la demande d’une commune (St Symphorien d’Ozon) le SIGERLY a accepté le transfert de compétences optionnelles à sa charge.

La délibération du SIGERLY du 17 Juin 2004 est déposée sur la table du Conseil.

Conformément aux statuts du syndicat, les communes doivent délibérer de façon concordante pour que le Préfet puisse prendre l’arrêté de transfert de compétences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE le transfert des compétences optionnelles de la commune susdite au SIGERLY.
 
 

Objet : Réorganisation des commissions
Rapporteur : Monsieur GUIMET

A la demande de plusieurs conseillers municipaux, il a été décidé de redéfinir la composition des commissions municipales. Les dossiers récents demandent également la création de 2 commissions spéciales. La répartition a été élaborée en commission générale le 15 septembre 2004.

Conformément à l’article L. 2121-22 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales), cette désignation doit être validée par une délibération du conseil municipal.

Il est proposé d’approuver la composition des commissions telle que ci-dessous :

COMMISSION FINANCES – GESTION – PROJETS
H. GUIMET, J. METROZ, J-P GUILLERMIN, J-P TOURRETTE, G. BERRUCAZ et J-P GUALINO

COMMISSION ACTION SOCIALE, ASSISTANCE, EMPLOI
H. GUIMET, J. METROZ, L-A GOYON-DUMONT, C. GUICHARDON, C. GUILLAUD, J. PONTHENIER, B. ROUSSEL et D. VALLAS

COMMISSION ECOLE, JEUNESSE, SPORTS
H. GUIMET, J. METROZ, L-A GOYON-DUMONT, C. GUILLAUD, D. VALLAS

COMMISSION TRAVAUX
H. GUIMET, J-P GUILLERMIN, J-P TOURRETTE, G. BERRUCAZ, M. GIRAUD, M. MICHAUX, J. PONTHENIER, B. ROUSSEL

COMMISSION URBANISME, ENVIRONNEMENT, SECURITE
H. GUIMET, J-P GUILLEMRIN, G. BERRUCAZ, M. GIRAUD, J-P GUALINO, M. MICHAUX, J. PONTHENIER

COMMISSION INFORMATION, COMMUNICATION
H. GUIMET, J-P TOURRETTE, G. BERRUCAZ, M. GIRAUD, L-A GOYON-DUMONT, C. GUILLAUD

COMMISSION CULTURE, ANIMATION ESPACE, VIE ASSOCIATIVE
H. GUIMET, J-P TOURRETTE, M. GIRAUD, C. GUICHARDON, C. GUILLAUD, M. MICHAUX, J. PONTHENIER, B. ROUSSEL, .D. VALLAS

COMMISSION SPECIALE : BOUES ET ORAGES
H. GUIMET, J-P GUILLERMIN, J-P TOURRETTE, G. BERRUCAZ, M. GIRAUD, L-A GOYON-DUMONT

COMMISSION SPECIALE : RD 433 ET ROND-POINT, PLANTATIONS
H. GUIMET, J. METROZ,. J-GUILLERMIN, J-P GUALINO, B. ROUSSEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret, comme l’autorise l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
· APPROUVE la composition des commissions présentée ci-dessus.
 
 

Objet : Adoption de statuts pour la Communauté Urbaine
Actualisation des compétences dans des domaines d’activités déjà exercées, travaux de la commission spéciale dans le cadre de la loi Chevènement en date du 12 juillet 1999.
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Mesdames et messieurs,
Monsieur le Président de la communauté urbaine de Lyon m’a adressé une délibération du conseil de Communauté du 12 juillet 2004 concernant l’adoption de statuts pour la Communauté urbaine.
Conformément aux textes en vigueur, elle doit faire l’objet de délibérations concordantes des Communes membres de la Communauté urbaine pour adoption à majorité qualifiée des Communes (la moitié des Communes représentant les deux-tiers de la population ou les deux-tiers des Communes représentant la moitié de la population, cette majorité devant comprendre obligatoirement l’avis favorable de la Commune dont la population est la plus importante).
Un arrêté préfectoral officialisera ensuite la décision.
Je soumets donc à votre approbation le projet de délibération qui suit :
Dès la parution de la loi Chevènement en juillet 1999, la communauté urbaine de Lyon a mis en place une commission spéciale dont la mission était de proposer les modalités pratiques de cette réforme.
Celle-ci s’est réunie tout au long de l’année 2000 et a proposé des conclusions qui ont été approuvées par le conseil de Communauté du 18 décembre 2000, celles-ci portaient sur :
- les conditions d’application de la taxe professionnelle unique et la dotation de solidarité communautaire,
- la poursuite des missions de la commission spéciale afin de définir les conditions de l’exercice des compétences de la Communauté urbaine dans un sens qui la rapprocherait des compétences prévues pour les nouvelles communautés urbaines dans la loi de juillet 1999 (article 5215-20 du code général de collectivités territoriales).
En mars 2002, une nouvelle commission spéciale a été mise en place, par la Communauté urbaine, afin de poursuivre les travaux déjà engagés dans le mandat précédent sur les compétences.
Deux chantiers ont été menés en parallèle : 
- le premier vise à la sécurisation juridique des actions mises en œuvre dans le plan de mandat au regard du cadre légal de l’exercice des compétences,
- le deuxième concerne l’organisation de nouvelles compétences qui pourraient être transférées progressivement des Communes vers la Communauté urbaine, se rapprochant ainsi des compétences des nouvelles communautés urbaines.
La présente délibération ne concerne que le premier chantier relatif à l’actualisation des compétences. 
Les nouvelles compétences font l’objet de délibérations spécifiques.
Le contexte juridique de l’exercice des compétences au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Le principe de spécialité :
Le premier chantier relatif à l’ajustement des compétences se justifie par le statut spécifique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) auxquels appartient la communauté urbaine de Lyon.
En effet, ceux-ci ne disposent que d’une compétence d’attribution contrairement aux collectivités territoriales qui bénéficient d’une compétence générale.
A la différence des Communes où le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune, c’est-à-dire a vocation à s’emparer de toute question d’intérêt public local qui n’a pas été confiée expressément à d’autres institutions, le conseil de Communauté ne règle pas ses délibérations que les affaires qui sont de la compétence de la Communauté : c’est le principe de spécialité.
Les compétences peuvent être attribuées aux communautés urbaines :
- par la loi : pour la communauté urbaine de Lyon, c’est la loi de 1966, lors de sa création imposée par l’Etat qui a prescrit les compétences obligatoires. D’autres lois sont postérieurement intervenues (les lois du 31 décembre 1982, du 12 juillet 1985, du 6 février 1992, du 12 juillet 1999) mais le cadre initial de 1966 n’a pas été modifié sensiblement,
- par le transfert facultatif : les Communes transfèrent de manière facultative à l’EPCI des compétences autres que celles légalement fixées selon une procédure spécifique. 
Ainsi, la Communauté urbaine se trouve, aujourd’hui, régie pour l’exercice de ses compétences, par le cadre légal de 1966, fixé à l’article L-5215-20-1 amendé du code général des collectivités territoriales qui figure à titre d’information en annexe 1.
Dans la mesure où elle a été créée par la loi, la Communauté urbaine a la spécificité de ne pas disposer de statuts, contrairement aux autres communautés urbaines ou EPCI créées, après 1966, sur la base d’un accord des Communes membres.
Le principe d’exclusivité :
De plus, les EPCI sont soumis au principe d’exclusivité qui induit que les Communes ayant transféré une compétence à un EPCI en sont de fait dessaisies sur le périmètre considéré et crée une impossibilité juridique pour les Communes membres d’intervenir. 
Le conseil d’Etat a cependant jugé que le transfert de compétence ne s’appréciait pas nécessairement par bloc mais pouvait, le cas échéant, être scindé, les Communes pouvant se réserver une partie de compétence par ailleurs transférée. 
Le juge a ainsi reconnu, s’agissant de structures de coopération intercommunales sans fiscalité propre, la notion de compétences partagées entre la structure intercommunale et les Communes membres de celles-ci.
S’il apparaît ainsi que certaines compétences sont par nature communautaires, et dans ce cas, il n’est pas possible d’organiser une scission ou un partage entre les Communes et l’établissement public de coopération intercommunale à l’inverse, d’autres compétences sont susceptibles d’être partagées entre la Communauté urbaine et ses Communes membres.
Dans le cadre de la législation en vigueur, un domaine d’activité peut être partagé dans deux hypothèses : 
- lorsque le libellé même de la compétence n’implique pas qu’elle soit exercée dans sa totalité, c’est le cas, lorsque la loi indique actions (qui se différencient de l’action), le soutien, les dispositifs contractuels, la lutte contre…,
- lorsqu’il est fait référence à l’intérêt communautaire qui doit permettre, au moyen de critères objectifs ou d’une liste d’actions précises de fixer une ligne de partage stable entre les compétences communautaires et celles qui demeurent communales.
La procédure requise pour la détermination de la notion d’intérêt communautaire est un vote à majorité des deux-tiers des membres du conseil de Communauté, elle est donc différente de celle juridiquement requise pour le transfert de compétences qui relève, outre de l’approbation par le conseil de Communauté à la majorité simple, d’un vote à la majorité qualifiée des Communes, et suppose in fine, un arrêté préfectoral en ce sens. 
Les processus de concertation avec les Communes qui sont déjà engagés aujourd’hui par la Communauté urbaine se poursuivront, bien entendu, dans le cadre des domaines d’activités partagés.
Les travaux de la commission spéciale
Depuis mars 2002, la commission spéciale de la Communauté urbaine a organisé ses travaux dans deux directions :
- un inventaire général de l’ensemble des domaines d’activités exercés par la Communauté urbaine :
La commission spéciale a réalisé un inventaire aboutissant au constat que plusieurs domaines d’activités, qu’ils soient exercés par la Communauté urbaine seule ou qu’ils soient partagés avec les Communes, n’étaient pas en stricte adéquation avec le cadre légal de 1966 générant ainsi tout à la fois des incertitudes juridiques sur les actions de la Communauté et un défaut de lisibilité du cadre précis d’intervention de la Communauté,
- dans les domaines d’activités partagés (actions de développement économique, habitat, politique de la ville, espaces naturels), un inventaire des actions engagées conjointement par la Communauté urbaine et les Communes.
La commission spéciale a dressé un inventaire des actions menées par la Communauté urbaine et les Communes membres dans les domaines d’activités partagés, lequel inventaire a fait apparaître dans certains cas une ligne de partage claire entre les actions communautaires et communales mais dans d’autres les difficultés et incertitudes juridiques quant à la répartition des rôles et missions respectivement dévolus à l’une et aux autres.
La commission spéciale poursuit ses travaux afin de formaliser et d’éclaircir la situation pour ces domaines d’activités partagés sur la base d’une large concertation avec les Communes.
Le cadre juridique nécessaire pour l’actualisation des compétences
La loi prévoit :
- pour le transfert de compétences en bloc, une délibération concordante entre conseil de Communauté et les Communes membres, ces dernières statuant à la majorité qualifiée des Communes. Le transfert de compétences étant in fine prononcé par un arrêté préfectoral,
- pour le transfert de compétences faisant référence à l’intérêt communautaire, une première délibération concordante dans les mêmes conditions que pour le transfert des compétences en bloc puis une deuxième délibération du Conseil précisant la ligne de partage entre Communauté urbaine et Communes (l’intérêt communautaire) qui doit être approuvé par une majorité des deux-tiers des membres du conseil de Communauté. La procédure s’appuiera sur deux délibérations.
La présente délibération doit faire l’objet d’un vote concordant de la Communauté urbaine (qui a eu lieu le 12 juillet 2004) et des Communes :
Il est proposé au Conseil, aujourd’hui, d’approuver la délibération-cadre qui viserait à déterminer l’ensemble des compétences exercées effectivement aujourd’hui par la Communauté urbaine.
Cette délibération aura vocation à constituer le volet compétences des statuts ainsi conférés à la communauté urbaine de Lyon anticipant sur la loi relative aux responsabilités locales qui devrait conduire l’ensemble des EPCI, y compris les communautés urbaines créées par la loi, à se doter de statuts.
Le recensement des domaines d’activités de la communauté urbaine de Lyon a manifestement fait apparaître que le cadre légal de 1966 (article L 5215-20-1) était devenu pour partie caduc.
Bien adapté à la mutualisation des moyens dans le cadre des transferts d’outils tels que les plans d’urbanisme, les infrastructures (voirie) et les services urbains (ordures ménagères), il ne l’est plus quand les EPCI souhaitent aller plus loin dans l’intercommunalité en développant de réelles politiques d’agglomération associées à des projets urbains.
En revanche, les compétences imposées pour les nouvelles Communautés urbaines par la loi Chevènement en 1999 (article L 5215-20 du code général des collectivités territoriales) qui figurent à titre d’information, en annexe 2, prennent largement en compte cette dimension de projets urbains avec les six blocs de compétence (développement du territoire, aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat, politique de la ville, gestion des services et cadre de vie) en rapport avec la réalité des missions et projets de la communauté urbaine de Lyon.
De plus, l’article L 5215-20 fait référence, dans plusieurs cas, à l’intérêt communautaire ou à des libellés adaptés à des domaines d’activités partagés là aussi en rapport avec la réalité des missions de la Communauté urbaine.
Il est ainsi proposé que l’article L 5215-20 du code général des collectivités territoriales soit utilisé prioritairement pour la rédaction des statuts de la communauté urbaine de Lyon. 
Quelques adaptations seront nécessaires dans la mesure où cet article fait référence à des compétences qui ne sont pas effectivement assurées aujourd’hui par la Communauté urbaine (principalement les politiques culturelles et sportives) et qu’il existe des domaines d’activités exercés par la Communauté urbaine et qui ne sont pas expressément prévus dans cet article.
Le choix de prendre pour référence l’article L 5215-20 présente plusieurs avantages. Il permet :
- de cadrer et sécuriser les actions déjà engagées par la communauté urbaine de Lyon,
- d’inscrire la communauté urbaine de Lyon dans le cadre national de l’intercommunalité rénové sur la base des statuts des nouvelles communautés urbaines,
- d’évoluer progressivement du cadre initial de 1966 vers celui afférent aux nouvelles communautés urbaines, et ce, dans le prolongement de la délibération sus-visée du conseil de Communauté de décembre 2000.
. La présente délibération, comme il est prévu à l’article L 5211-17, doit faire l’objet d’une approbation par la majorité qualifiée des Communes membres, soit deux-tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux-tiers de la population, ladite majorité qualifiée devant nécessairement comprendre la Commune dont la population est la plus importante.
Après cette approbation, monsieur le préfet prendra un arrêté qui pourrait  être signé en décembre 2004.
Dans la mesure où cette délibération repose sur le constat de l’existant et vise à procéder à un ajustement des compétences par l’actualisation de celles-ci, elle n’entraîne aucun transfert de charges, comme l’a approuvé la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLEC) dans sa réunion du 18 juin 2004.
Seul le service de ramassage des encombrants, assurés aujourd’hui partiellement par les Communes, pourra faire l’objet d’un transfert de charges après accord d’une majorité qualifiée des Communes au vu d’un rapport de la CLEC.
La détermination des compétences, sur la base de l’article L 5215-20, qui constituerait le cadre statutaire de la communauté urbaine de Lyon est décrit dans le paragraphe 4.
. Une deuxième délibération précisant l’intérêt communautaire devra faire l’objet d’un vote à majorité des deux-tiers des membres du conseil de Communauté.
Cette délibération précisera pour les deux domaines d’activités exercés aujourd’hui par la Communauté urbaine (l’équilibre social de l’habitat  et les réserves foncières) et faisant référence dans l’article L 5215-20 à l’intérêt communautaire.
Cette délibération ne pourra être votée qu’après l’arrêté préfectoral approuvant les statuts de la Communauté urbaine qui est prévu pour décembre 2004.
Les orientations qui seraient prises en compte pour la définition de l’intérêt communautaire figurent à titre d’information dans l’annexe 3 de la délibération. 
La définition de l’intérêt communautaire ne nécessite pas d’arrêté préfectoral pour être validée.
Les statuts proposés pour la Communauté urbaine
En matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire :
- création, aménagement de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires,
- actions de développement économique et notamment soutien à des événements de notoriété nationale ou internationale ainsi qu’à des structures favorisant le rayonnement international de l’agglomération, le développement de filières prioritaires et le tourisme ainsi qu’à l’immobilier d’entreprise,
- construction, aménagement et gestion du Palais des congrès de la Communauté urbaine,
- actions relatives à l’enseignement supérieur, à la recherche et aux hôpitaux dans le cadre de dispositifs contractuels avec l'Etat.
En matière d’aménagement de l’espace communautaire :
- schémas de cohérence territorial et de secteur : plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu, opérations d’aménagement et de renouvellement urbain, création et réalisation des zones d’aménagement concerté et, après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire,
- organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 en date du 30 décembre 1982, d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi ; création ou aménagement et entretien de voirie, signalisation, parcs de stationnement,
- programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme.
En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire :
- élaboration et animation du programme local de l’habitat,
- politique du logement d’intérêt communautaire ; jusqu’à la définition de l’intérêt communautaire, service du logement et organismes HLM, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 2 février 1984 ; soutien aux opérations de logement social d’intérêt communautaire ; action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire,
- interventions sur le parc privé dont les opérations programmées d’amélioration de l’habitat, les actions de rénovation et de réhabilitation, les actions relatives à l’habitat insalubre lorsqu’elles sont d’intérêt communautaire.
En matière de politique de la ville dans la Communauté :
- dispositifs contractuels de développement urbain.
En matière de gestion des services d’intérêt collectif :
- assainissement et eau,
- création et extension des cimetières créés, crématoriums,
- abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national.
En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie :
- élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés,
- lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, soutien aux actions en faveur de la préservation et de la promotion d’espaces naturels.
Ce cadre pourra être modifié (dans les mêmes conditions que son approbation) au fur et à mesure de l’avancement des travaux de la commission spéciale et du transfert de nouvelles compétences ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Vu ledit dossier ;
Vu les articles L 5211-1 et suivants et L 5215-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; 
Vu la loi Chevènement en date du 12 juillet 1999 visant à simplifier et renforcer l’intercommunalité ;
Vu la délibération en date du 18 décembre 2000, de la Communauté urbaine, relative à l’application de la TPU et à la prise progressive des compétences dévolues aux nouvelles Communautés urbaines  ;
Vu la délibération n°2002-0458 du 4 février 2002, de la Communauté urbaine, relative à la création de la commission spéciale ;
Vu la délibération n°2003-1123 du 7 avril 2003, de la Communauté urbaine, relative à la mise en place de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ;
Vu la délibération du conseil de Communauté du 12 juillet 2004 ;

1° - Approuve pour ce qui concerne les compétences, les statuts de la communauté urbaine de Lyon tels que décrits ci-dessous :
En matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire :
. création, aménagement de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires,
. actions de développement économique et notamment soutien à des événements de notoriété nationale ou internationale ainsi qu’à des structures favorisant le rayonnement international de l’agglomération, le développement de filières prioritaires et le tourisme ainsi qu’à l’immobilier d’entreprise,
. construction, aménagement et gestion du Palais des congrès de la communauté urbaine de Lyon,
. actions relatives à l’enseignement supérieur, à la recherche et aux hôpitaux dans le cadre de dispositifs contractuels avec l’Etat ;
En matière d’aménagement de l’espace communautaire :
. schémas de cohérence territorial et de secteur : plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu, opérations d’aménagement et de renouvellement urbain, création et réalisation des zones d’aménagement concerté et, après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire,
. organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 en date du 30 décembre 1982, d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi ; création ou aménagement et entretien de voirie, signalisation, parcs de stationnement,
. programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme.
En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire :
. élaboration et animation du programme local de l’habitat,
. politique du logement d’intérêt communautaire ; jusqu’à la définition de l’intérêt communautaire, service du logement et organismes HLM, conformément à l’arrêté préfectoral du 2 février 1984 ; soutien aux opérations de logement social d’intérêt communautaire ; action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire,
. interventions sur le parc privé dont les opérations programmées d’amélioration de l’habitat, les actions de rénovation et de réhabilitation, les actions relatives à l’habitat insalubre lorsqu’elles sont d’intérêt communautaire ;
En matière de politique de la ville dans la Communauté :
. dispositifs contractuels de développement urbain ;
En matière de gestion des services d’intérêt collectif :
. assainissement et eau,
. création et extension des cimetières créés, crématoriums,
. abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national ;
En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie :
. élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés.
. lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, soutien aux actions en faveur de la préservation et de la promotion d’espaces naturels.
Ce cadre pourra être modifié (dans les mêmes conditions que son approbation) au fur et à mesure de l’avancement des travaux de la commission spéciale et du transfert de nouvelles compétences.
 
 

Objet : Transfert de compétences
 Coordination ou soutien financier à des manifestations culturelles de rayonnement d’agglomération.
Rapporteur : Monsieur GUIMET 

Mesdames et messieurs,
Monsieur le Président de la communauté urbaine de Lyon m’a adressé une délibération du conseil de Communauté du 12 juillet 2004 concernant le transfert de la compétence « Coordination ou soutien financier à des manifestations culturelles de rayonnement d’agglomération ».
Conformément aux textes en vigueur, elle doit faire l’objet de délibérations concordantes des Communes membres de la Communauté urbaine pour adoption à majorité qualifiée des Communes (la moitié des Communes représentant les deux-tiers de la population ou les deux-tiers des Communes représentant la moitié de la population, cette majorité devant comprendre obligatoirement l’avis favorable de la Commune dont la population est la plus importante).
Un arrêté préfectoral officialisera ensuite la décision.
Je soumets donc à votre approbation le projet de délibération qui suit :
En mars 2002, une commission spéciale a été mise en place, par la Communauté urbaine, afin de poursuivre les travaux déjà engagés, dans le mandat précédent, sur les compétences en poursuivant deux chantiers :
- le premier vise à la sécurisation juridique des actions mises en œuvre dans le plan de mandat au regard du cadre légal de l’exercice des compétences,
- le deuxième concerne l’organisation de nouvelles compétences qui pourraient être transférées, progressivement, des Communes vers la Communauté urbaine, se rapprochant ainsi des compétences des nouvelles Communautés urbaines telles qu’elles ont été définies dans la loi Chevènement.
La présente délibération s’inscrit dans ce second chantier.
Les premières orientations, qui ont été examinées par la commission spéciale et validées par le Bureau restreint, concernent le transfert, au 1er janvier 2005, d’une compétence de coordination ou soutien financier à des manifestations culturelles de rayonnement d’agglomération, en commençant par trois événements culturels majeurs intéressant l’ensemble de la métropole lyonnaise à des titres divers :
- la Biennale de la danse,
- la Biennale d’art contemporain,
- les journées européennes du patrimoine.
La Biennale de la danse et le défilé de la biennale
Créée en 1984, cette manifestation fêtera, en 2004, sa onzième édition.
Elle se déroule les années paires et constitue une des principales manifestations mondiales consacrées à la danse. Son projet artistique est orienté sur la création et la diffusion des œuvres et permet la promotion de l’art chorégraphique à travers de nombreux échanges interculturels. Son rayonnement est national et international.
La Biennale de la danse s’inscrit pleinement dans le territoire et auprès du public de l’agglomération lyonnaise. Elle occupe une vingtaine de salles réparties dans différentes communes de la Communauté urbaine (Lyon, Villeurbanne, Bron, Décines Charpieu, Oullins, Feyzin, Irigny, Vénissieux, etc.), attire de nombreux spectateurs (plus de 100 000 en 2002) et est devenue un pôle d’attraction de nombreux groupes de danse amateurs locaux ainsi que le support d’un travail d’insertion sociale important, innovant et original.
C’est ainsi que le défilé de la Biennale, manifestation populaire très suivie, est fondé sur l’idée de rassembler des danseurs amateurs de tous âges, issus des quartiers et des communes de la Communauté urbaine, en les associant en une parade de vingt-cinq groupes chorégraphiques qui se produisent en un long défilé qui attire près de 200 000 spectateurs.
Soutenue financièrement par le ministère de la culture, la ville de Lyon, la communauté urbaine de Lyon, la région Rhône-Alpes et le conseil général du Rhône, cette manifestation s’appuie sur l’implication et le soutien logistique des Communes de la Communauté urbaine.
La Biennale d’art contemporain et l’art sur la place
Créée en 1991, la Biennale d’art contemporain de Lyon a succédé à la prestigieuse Biennale de Paris voulue, en 1959, par André Malraux.
Elle se déroule, les années impaires et dure quatre mois, à partir de septembre. La septième édition a eu lieu en 2003, la prochaine se déroulera en 2005.
Cette manifestation s’est imposée progressivement comme un des grands rendez-vous culturels internationaux, conventionné à ce titre avec le ministère de la culture. Le projet artistique se construit autour d’œuvres de référence contemporaines et associe création artistique et diffusion.
La Biennale d’art contemporain investit plusieurs lieux culturels  dans la Communauté urbaine, le musée d’art contemporain de Lyon, l’institut d’art contemporain de Villeurbanne, le Rectangle, le musée des Beaux Arts ainsi qu’un espace nouvellement réhabilité La Sucrière.
S’appuyant sur une politique éducative et tarifaire, l’événement est largement ouvert au public de l’agglomération et la manifestation l’Art sur la place fait se rencontrer des générations, des cultures et des groupes sociaux différents autour d’un projet d’artiste.
La Biennale d’art contemporain est soutenue financièrement par l’Etat, la ville de Lyon, la Communauté urbaine et la région Rhône-Alpes.
Les deux biennales sont organisées par l’association Festivals internationaux de Lyon.
Elles bénéficient et continueront de bénéficier du soutien matériel et logistique des Communes de l’agglomération impliquées dans ces deux projets de même niveau que celui offert aujourd’hui. Un document définissant les prestations assurées par les Communes lors des précédentes éditions, concernant notamment le personnel et les équipements affectés au bon déroulement de ces deux manifestations, sera réalisé.
Il apparaît néanmoins que la double dimension de ces deux événements, rayonnement national et international, d’une part, forte intégration dans le tissu local, d’autre part, conduit à leur donner un impact communautaire incontestable qui amènera la Communauté urbaine à s’impliquer davantage dans l’avenir en adoptant une compétence de soutien financier à ces deux manifestations culturelles à compter du 1er janvier 2005.

La Communauté urbaine deviendra ainsi le principal partenaire de l’Etat pour définir les conventions pluriannuelles d’objectifs à passer avec l’association. L’évolution du projet dans le sens d’un rayonnement qui touche encore davantage l’ensemble des Communes de l’agglomération sera envisagée.
La Communauté urbaine souhaite également qu’une réflexion soit conduite sur la forme juridique de la structure organisatrice afin de rechercher le maximum de sécurité administrative et financière, la meilleure efficacité et le mode de pilotage politique qui soient les plus adaptés à ces événements. La formule de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) devra notamment être étudiée.
Ce transfert de compétences induit un transfert de charges qui a été examiné par la commission d’évaluation des transferts de charges composée des représentants des conseils municipaux des Communes membres.
Le transfert de charges concerne les subventions versées par la ville de Lyon à l’association Festivals internationaux de Lyon lors des exercices précédant le transfert.
Le coût des dépenses pour les deux Biennales est évalué à la date du transfert, soit le 1er janvier 2005, à un montant annuel de 1 385 250 € auquel s’ajoute également annuellement une somme de 83 823 € correspondant au défilé de la Biennale de la danse et à l’Art sur la place. Ces sommes seront imputées, chaque année, sur le montant de l’attribution de compensation versée à la ville de Lyon par la Communauté urbaine.
Les journées européennes du patrimoine
Organisées chaque année par les Communes et les propriétaires de monuments à l’initiative du ministère de la culture, les journées européennes du patrimoine témoignent d’un intérêt croissant pour un public toujours plus nombreux et exigeant à la fois.
La valorisation du patrimoine passe avant tout par la mobilisation d’associations et d’acteurs locaux qui, depuis vingt ans, permettent de proposer aux habitants l’ouverture de monuments et des animations qui valorisent ces lieux.
L’enjeu n’est pas de se substituer aux acteurs locaux, mais la Communauté urbaine est bien placée pour coordonner cet événement au niveau de l’agglomération :
- en mobilisant les Communes qui ne sont pas encore partenaires de l’opération,
- en rapprochant les initiatives autour d’un ou plusieurs thèmes communs,
- en développant le plan de communication de cet événement qui intéresse les 55 Communes de l’agglomération.
Cette coordination, qui constituera un plus apporté à cette manifestation, se fera sans transfert de charges sur des moyens communautaires.
D’autres manifestations ou événements culturels de rayonnement d’agglomération pourront être transférés ou créés ultérieurement. En cas de transfert de charges associé, la commission locale d’évaluation des transferts de charges et les Communes membres seront consultées selon les règles de majorité qualifiée prévues par la loi.
Ce premier pas réalisé par la Communauté urbaine dans le domaine culturel s’accompagne d’études et de réflexions complémentaires et plus larges menées par la commission spéciale sur les équipements et réseaux d’équipements et qui seront susceptibles de déboucher ultérieurement sur d’autres propositions de transfert de compétences ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vu ledit dossier ;
Vu les articles L 5211-1 et suivants et L 5215-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; 
Vu la délibération du 4 février 2002, de la Communauté urbaine, relative à la création de la commission spéciale ;
Vu la délibération du 7 avril 2003, de la Communauté urbaine, relative à la mise en place de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ;
Vu l’avis de la commission locale d’évaluation des transferts de charges en date du 18 juin 2004 ;
Vu la délibération du conseil de Communauté du 12 juillet 2004 ;

1° - Approuve le transfert à la communauté urbaine de Lyon d’une compétence coordination ou soutien financier à des manifestations culturelles de rayonnement d’agglomération. Seront concernées, à compter du 1er janvier 2005 : la Biennale de la danse et le défilé de la Biennale, la Biennale d’art contemporain et l’Art sur la place, la coordination des journées européennes du patrimoine.
2° - Confirme, suivant l’avis de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 18 juin 2004, que le montant annuel des charges transférées de la ville de Lyon à la Communauté urbaine, s’élève à 1 469 073 € et décide d’imputer annuellement, à compter de la date du transfert, ce montant de 1 469 073 € sur l’attribution de compensation versée à la ville de Lyon par la Communauté urbaine.
 
 

Objet : Transfert de compétences – Soutien financier aux clubs sportifs professionnels.
Rapporteur : Monsieur GUIMET 

Mesdames et messieurs, Monsieur le Président de la communauté urbaine de Lyon m’a adressé une délibération du conseil de Communauté du 12 juillet 2004 concernant le transfert de la compétence « soutien financier aux clubs sportifs professionnels ».Conformément aux textes en vigueur, elle doit faire l’objet de délibérations concordantes des Communes membres de la Communauté urbaine pour adoption à majorité qualifiée des Communes (la moitié des Communes représentant les deux-tiers de la population ou les deux-tiers des Communes représentant la moitié de la population, cette majorité devant comprendre obligatoirement l’avis favorable de la Commune dont la population est la plus importante).Un arrêté préfectoral officialisera ensuite la décision.Je soumets donc à votre approbation le projet de délibération qui suit :
En mars 2002, une commission spéciale a été mise en place, par la Communauté urbaine, afin de poursuivre les travaux déjà engagés dans le mandat précédent sur les compétences en poursuivant deux chantiers :
- le premier vise à la sécurisation juridique des actions mises en œuvre dans le plan de mandat au regard du cadre légal de l’exercice des compétences,
- le deuxième concerne l’organisation de nouvelles compétences qui pourraient être transférées progressivement des Communes vers la Communauté urbaine se rapprochant ainsi des compétences des nouvelles communautés urbaines.
La présente délibération s’inscrit dans ce second chantier.
Afin de définir le périmètre d’une future intervention communautaire dans le domaine sportif, la commission spéciale a mis en place un groupe de travail composé d’élus communaux, en charge de faire des propositions sur :
- les équipements sportifs,
- la mise en réseau d’équipements sportifs communaux,
- les événements de rayonnement d’agglomération,
- les clubs sportifs de haut niveau (professionnels ou non).
Les premières orientations, qui ont été examinées par la commission spéciale et validées par le Bureau restreint, concernent le transfert d’une compétence de soutien financier aux clubs sportifs professionnels qui intéressera, à compter du 1er janvier 2005, trois clubs :
- l’Olympique Lyonnais,
- l’Asvel Basket,
- le Lou Rugby.
Cette décision constitue une première phase qui s'inscrit à plus long terme, dans une politique sportive communautaire, dont les grandes orientations devront être définies, en liaison avec les Communes et le mouvement sportif sur la base d'un état des lieux et d'un diagnostic partagé avec les différents acteurs.
Au sein du volet relatif aux clubs sportifs de haut niveau, elle doit être considérée comme une première étape et conduira à un rapport qui sera soumis au conseil de Communauté, en 2005, et qui visera au soutien financier des clubs sportifs de haut niveau.
La justification de l'intervention de la Communauté urbaine dans le soutien aux clubs sportifs professionnels au regard des politiques communautaires repose sur deux objectifs :
- promouvoir l'identité et la notoriété de l'agglomération au plan national et international par l'affichage de l'image de la Communauté urbaine aux côtés des clubs d'élite de l'agglomération,
- diffuser les valeurs sportives auprès des jeunes par le soutien aux actions de formation mises en place par les centres de formation des clubs professionnels.
Le soutien apporté aux clubs professionnels doit respecter les contraintes légales fixées par les articles 19-3 et 19-4 de la loi en date du 16 juillet 1984 modifiée qui limite les interventions des collectivités locales et de leurs établissements publics à des montants maxima de :
- 2,3 M€ pour les subventions destinées à financer des missions d'intérêt général (décret n° 2001-828 en date du 4 septembre 2001),
- 30 % du total des produits du compte de résultats de l’année précédente, plafonné à 1,6 M€ pour l'achat de prestations de service (décret n° 2001-829 en date du 4 septembre 2001).
La communauté urbaine de Lyon a choisi d'intervenir sous deux formes :
- pour les missions d'intérêt général, au titre de la formation,
- pour les prestations de service, par l'achat de supports de communication et de places, dans le cadre de marchés publics de prestations de services.

Ces soutiens seront concrétisés par des conventions avec les clubs.
En ce qui concerne les missions d'intérêt général relatives à la formation des jeunes sportifs, la Communauté urbaine soutiendra différentes actions, notamment l'organisation de journées de détection, un soutien pour l'encadrement des jeunes, des sessions de formation d'entraîneurs, la mutualisation du suivi médical et toute initiative qui aurait pour objectif de favoriser la mise en réseau des clubs sportifs de l'agglomération par des actions de formation.
Cette solution n'induit aucun transfert de charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix POUR, 1 voix CONTRE (JP GUILLERMIN) et 1 ABSTENTION (D. VALLAS) :

Vu ledit dossier ;
Vu les articles L 5211-1 et suivants et L 5215-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 4 février 2002, de la Communauté urbaine, relative à la création de la commission spéciale ;
Vu la délibération du 7 avril 2003, de la Communauté urbaine, relative à la mise en place de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ;
Vu l’avis de la commission d’évaluation des transferts de charges du 18 juin 2004 ;
Vu la délibération du conseil de Communauté du 12 juillet 2004 ;

1° - Approuve le transfert, à la communauté urbaine de Lyon, du soutien financier aux clubs sportifs professionnels, à compter du 1er janvier 2005.
2° - Décide de retenir l’attribution de subventions pour la mission d’intérêt général relative à la formation.
3° - Confirme, suivant l’avis émis par la commission locale d’évaluation de transferts de charges, le 18 juin 2004, que cette décision n’induit aucun transfert de charges des Communes vers la Communauté urbaine.
 
 

Objet : Don de terrains à la commune – Parcelles AD 110, AI 92 et AI 93
Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN 

Madame AGUIRAUD, domiciliée à Saint Didier au Mont d’Or, propriétaire de terrains sur notre commune, souhaite en faire don à la commune.

Il s’agit des parcelles suivantes :
AD 110 lieu dit en Champ Blanc superficie : 3270 m² nature : terrain agricole – bois
AI 92 lieu dit Bois des Côtes superficie :   782 m² nature : terrain agricole – bois
AI 93  lieu dit Bois des Côtes superficie :   489 m² nature : terrain agricole – pré

Le coût pour la commune correspondrait aux frais d’acte.

Il est proposé au conseil municipal de donner son avis sur cette proposition de don.
 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE cette proposition.
· AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à la conclusion de ce don.
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
· DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2004.
 
 

Objet : Budget 2004 – Décision modificative n° 02
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Des ajustements des prévisions budgétaires sont nécessaires pour intégrer de nouvelles dépenses et recettes. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

· APPROUVE l’attribution des contributions telles que présentées.
· APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget 2004.
 
 

Objet : Prime de fin d’année du personnel
Rapporteur : Monsieur GUIMET 

Comme chaque année, il est demandé au Conseil Municipal de renouveler l’attribution de la prime de fin d’année au personnel communal.

L’augmentation annuelle habituelle étant d’environ 1,2 %, la prime évoluerait dans les mêmes proportions.

Son montant de 1 087 € en 2003 passerait en 2004 à 1 100 €, calculé au prorata du temps de travail de chaque agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· DECIDE d’accorder une prime au personnel communal d’un montant de 1 100 €, calculée au prorata du temps de travail de chaque agent.
· DIT que cette prime sera versée aux employés avec leur salaire de novembre 2004 et, exceptionnellement en cas de départ de la commune, le mois précédent ce départ.
 
 

Objet :  P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) 
              Avis sur l’arrêt de projet approuvé par le Grand Lyon
Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN

Il est rappelé que la Communauté Urbaine de Lyon a engagé la révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) , ainsi que l’élaboration du PLU, en mars 2002.

La concertation préalable à cette révision du POS et à l’élaboration du PLU s’est déroulée de juin 2002 à mars 2004.

Par délibération en date du 14 juin 2004, la Communauté Urbaine de Lyon a arrêté le projet de PLU. Les documents correspondants ont été transmis à la commune le 30 juin 2004. Conformément à l’article L. 123-18 du code de l’Urbanisme, la commune dispose d’un délai de 3 mois, pour donner son avis sur ce projet.

La commission urbanisme s’est réunie à plusieurs reprises durant le mois de septembre pour étudier ce dossier. Plusieurs remarques ont été faites, notamment pour demander des mises à jour nécessaires compte-tenu des besoins de la commune. Ces remarques sont reprises ci-dessous : 

Bassins de rétention : La commune est régulièrement sinistrée par des coulées de boue lors des gros orages. Elle doit créer des bassins de rétention sur différents secteurs. Les créations d’emplacements réservés doivent être indiquées sur les plans  :  Rue du Buisson - Rue Jabouret - Chemin du Mas.
Cimetière:  La commune doit agrandir son cimetière. Le secteur concerné est en zone N1. Modifier en N2a ou toute autre zone permettant l’extension du cimetière.
Patrimoine végétal :
Rue de Rochetaillée – parcelle AM 44 -  Supprimer « l’espace végétalisé à mettre en valeur »
Rue de Tourneyrand - Réduire le nombre de cerisiers à fleurs figurant sur le plan (ronds verts). Ceux-ci ont été enlevés lors de la création du rond-point.
Rond-point de Tourneyrand : A faire figurer sur les plans
Emplacement réservé n° 05 Grande Rue : Enlever cette réservation pour équipement public. Le parking est terminé.
Plan « zonage assainissement » : Des zones ne sont pas désignées en assainissement collectif :- Rue du Gorgeat (angle CD 433)- Rue du Buisson- Z.A. GUIMET
Annexe « Arrêtés de publicité » : Un arrêté réglementant la publicité a été pris le 18/07/1985
Zone UD : Pourquoi limiter les commerces de détail à 100m² ?
Zone UE2 : Faire ajouter un indice « p ». La commune souhaite contrôler la densification.

Il est proposé au conseil municipal de donner son avis sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE le projet de PLU arrêté par délibération du 14 juin 2004 par le Grand Lyon, SOUS RESERVE que les remarques de la commune soient prises en considération et intégrées au PLU définitif.
 
 

Objet :  Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Rapporteur : Monsieur GUIMET 

Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis le rapport annuel 2003 sur le service public d’élimination des déchets.

Ce document est à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public, au secrétariat de mairie.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication. 
 
 

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Sécheresse 2003 : Monsieur GUIMET informe que suite à la demande de la commune, l’arrêté ministériel du 25/08/2004 a reconnu la commune en état de catastrophe naturelle pour les dégâts causés par la sécheresse 2003. Le Maire fait part des remerciements de l’une des familles ayant bénéficié de cette déclaration.

Fleurissement : Mme ROUSSEL donne lecture du courrier d’appréciations du jury du concours des villages fleuris du Rhône. La commune reçoit des félicitations pour ses efforts.
Les conseillers pensent qu’il faudrait informer les Fleurentins de l’inscription de la commune à ce concours, pour qu’ils fleurissent également leur maison. L’attribution d’une distinction dépend également du fleurissement des propriétés privées.

Plantations RD 433 : Mme ROUSSEL propose de réunir la commission le mardi 5 octobre à 18h00.

Bulletin municipal : Monsieur BERRUCAZ distribue la liste des articles à remettre avant le 15 octobre. L’article sur les sportifs de haut niveau est reconduit cette année.

Les Gônes de Fleurieu : Monsieur GIRAUD informe que cette association créée en 1997 qui avait vocation à organiser des activités pour les jeunes de 18 à 25 ans, à demander sa dissolution, faute de membres actifs.
Les excédents financiers, évalués à 1000 €uros, seront reversés à la commune, en faveur d’un investissement pour les jeunes. Monsieur GUIMET, en regrettant qu’aucune association de jeunes n’ait pris la suite, demande si l’association peut préciser à quel type d’investissement elle souhaite participer par ce don.

Effectif de l’école : Mme VALLAS s’inquiète de la baisse des effectifs de l’école (135 au lieu de 152).
L’idée de faire circuler un questionnaire pour un sondage est soumise.
Madame GOYON-DUMONT fait un commentaire sur le compte-rendu de la commission école du 23 septembre, dans lequel il est fait un lien avec le manque de nouvelles constructions. Elle pense que d’autres critères entrent également en jeu (l’avis des voisins pour de nouveaux arrivants, les contraintes professionnelles des familles, etc …)
Monsieur GUIMET ajoute qu’il ne faut avoir aucun préjugé, et que la commission doit travailler sur cette question avec objectivité et méthode. Cette étude sera mise à l’ordre du jour de la prochaine commission.

Chemin du Charrat : Madame GOYON-DUMONT demande s’il serait possible d’intervenir pour la réfection du chemin du Charrat qui a été raviné par les derniers orages.

Site de la Madone : Monsieur GUILLERMIN demande que la commune fasse réaliser une étude de sol en vue de l’aménagement du site de la Madone par le SIVRE.

Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 25 novembre 2004.

* * * * *

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 15.

 

 SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2004
Aller à séance du  :    12 février       25 mars        27 mai        8 juillet      28 septembre      25 novembre      Retour page d'accueil

Le 25 novembre 2004 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GIRAUD, GOYON-DUMONT, GUICHARDON, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, VALLAS,
formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) :  M. GUALINO ayant donné pouvoir à M. BERRUCAZ 

Absent(s) excusé(s) : 

Madame VALLAS a été élu(e) secrétaire de Séance.
 

L’ordre du jour est le suivant :
· Représentants au syndicat du lycée Neuville – Val de Saône
· SIGERLY – Avis sur transfert de compétences optionnelles
· Tarifs du bulletin municipal 2004
· Tarifs communaux (cimetière, droits de place, redevances)
· Contrat éducatif local
· Rapports annuels 2003 du Grand Lyon
· Questions diverses 
 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.
 
 

Objet : Représentants au syndicat du Lycée Neuville – Val de Saône
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Il est rappelé que par délibération du 27 mars 2002, le conseil municipal avait désigné Mme VALLAS et Mme ROUSSEL en qualité de représentants suppléants.

Suite à la réorganisation des commissions, il est proposé de faire correspondre cette désignation de représentants au syndicat du Lycée avec la composition de la commission école.

Les conseillers intéressés par cette nomination sont :

Titulaires : M. GUIMET et Mme METROZ
Suppléants : Mme VALLAS et M. GUILLAUD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret, comme l’autorise l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
· DESIGNE les représentants au syndicat du Lycée Neuville - Val de Saône, de la manière suivante :
Titulaires : M. GUIMET et Mme METROZ
Suppléants : Mme VALLAS et M. GUILLAUD
 
 

Objet : SIGERLY – Transfert de compétences optionnelles de Pierre-Bénite
Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN 

Suite à la demande d’une commune (Pierre-Bénite) le SIGERLY a accepté le transfert de compétences optionnelles à sa charge.

La délibération du SIGERLY du 30 septembre 2004 est déposée sur la table du Conseil.

Conformément aux statuts du syndicat, les communes doivent délibérer de façon concordante pour que le Préfet puisse prendre l’arrêté de transfert de compétences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE le transfert des compétences optionnelles de la commune susdite au SIGERLY.
 
 

Objet : Tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal 2004
Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ

Comme chaque année, le conseil municipal élabore un bulletin municipal retraçant l’activité des services municipaux et des associations communales, et proposant des articles d’intérêt culturels ou pratiques.

Pour réaliser ce bulletin, il sera fait appel à un imprimeur qui réalisera la mise en page et l’édition d’environ 2000 exemplaires. Le financement sera assuré par des insertions de publicités. La Mairie se charge de la recherche des annonceurs et de l’émission des titres de recettes. Le paiement se fera directement au Trésor Public, conformément à la réglementation de la comptabilité publique (décret n°62-1587 du 29 décembre 1962).

Il est proposé d’approuver les tarifs pour le bulletin municipal 2004 – n° 29 :

1 page 275 x 190 (photo) 655 €                                     1/6 page 40 x 190 (ph. coul.) 155 €
1/2 page  130 x 190 (ph. Coul.) 545 €                           1/6 page 40 x 190 (logo) 140 €
1/2 page 130 x 190 (logo) 505 €                                    1/8 page 60 x 90 (ph. coul.) 125 €
1/3 page 80 x 190 (ph. coul.) 280 €                               1/8 page 60 x 90 (logo) 115 €
1/3 page 80 x 190 (logo) 250 €                                      1/12 page 40 x 90 (ph. coul.) 110 €
1/4 page 60 x 190 (ph. coul.) 245 €                               1/12 page 40 x 90 (logo) 100 €
1/4 page 60 x 190 (logo) 200 €                                      1/16 page 30 x 90 (ph. coul.) 95 €
1/4 page 120 x 90 (ph. coul.) 245 €                                1/16 page 30 x 90 (logo) 90 €
1/4 page 120 x 90 (logo) 200 € 

Il est précisé que ces recettes ne sont pas soumises à la TVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE cette proposition.
· DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal – article 70388.
 
 

Objet : Tarifs communaux – A compter du 1er Janvier 2005
Rapporteur : Monsieur TOURRETTE

Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs communaux, de la manière suivante :

            Libellé du tarif                                           Anciens tarifs         Nouveaux tarifs

CONCESSIONS DU CIMETIERE 
Concession de 15 ans                                                            232 €uros                       236 €uros
Concession de 30 ans                                                            464 €uros                       473 €uros

REDEVANCES ANNUELLES (appliquer au prorata des mois réellement utilisés) 
Droits de place « Camion Pizza »                                              76 €uros                        77 €uros
Terrain occupé par Mme BONINCHI                                      56 €uros                        57 €uros
Terrain de chasse communal                                                      34 €uros                       35 €uros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE la revalorisation des tarifs communaux au 1er Janvier 2005, tel que présentée ci-dessus.
 
 

Objet : Contrat Educatif Local – convention avec Neuville sur Saône
Rapporteur : Madame METROZ

Le projet de convention de collaboration au Contrat Educatif Local a été présenté à la Commission Ecole le 22 septembre 2004.

Cette convention conclue avec la commune de Neuville sur Saône a pour objet :
- De permettre aux élèves Fleurentins, notamment du collège Jean Renoir, de participer à des activités périscolaires (entre 12h00 et 14h00).
- D’être encadrer par des animateurs professionnels pendant ce temps d’intercours.
- De déterminer les modalités de la participation financière de Fleurieu (estimation pour 2004/2005 de 400 €uros environ).

Cette convention serait conclue pour l’année scolaire 2004/2005. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction, sauf résiliation avant le 1er juin de chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE cette convention à conclure avec la commune de Neuville sur Saône.
· AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents y afférents.
· DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2005 et suivants.
 
 

Objet : Budget 2004 – Décision modificative n° 03
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Des ajustements budgétaires sont nécessaires pour intégrer des modifications concernant des programmes d’investissement. Ces modifications sont les suivantes :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT
D 2181 - op. 2  Rond-point Tourneyrand       + 10 500 €
D 2181 - op. 6  Piste Cyclable                        -   1 600 €
D 2313 - op. 8 Site SNCF                             -  12 100 €

Explications : 
Monsieur GUIMET donne des explications sur ces mouvements de crédits. Il indique que la commission spéciale a étudié plusieurs hypothèses, dont un document de synthèse est remis aux conseillers :
1) Les sommes inscrites au budget concernent des estimations datant de 2002, sur un projet non achevé du Conseil Général.
2) Un accord avait été obtenu pour faire réaliser les plantations du rond-point en contrepartie de la pose de panneaux d’affichage. Le département oppose la réglementation sur l’affichage. Le surcoût est d’environ 5000 €.
3) L’îlot central ne sera pas réalisé en galets comme prévu initialement. Le Département pense qu’il y a un risque que des galets se descellent et causent des accidents sur la chaussée. La périphérie de l’îlot sera goudronnée et le centre sera planté.
 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget 2004.
 
 

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

RD 433 – Ligne continue : Madame ROUSSEL demande si le Conseil Général a prévu de reprendre le traçage au sol de la ligne continue sur la RD 433 au niveau de la rue Contamines. Monsieur GUIMET fait part de la position du Conseil Général qui demande une décision du Conseil municipal avant de reprendre ce tracé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· CONSIDERANT que le franchissement de la ligne centrale est dangereux du fait de l’importante circulation à contre-sens.
· DONNE UN AVIS FAVORABLE pour que l’interdiction de franchir la ligne continue sur la RD433, soit matérialisée au sol par le Conseil Général.

Bibliothèque : Monsieur TOURRETTE indique que la commission culture s’est réunie le 10 novembre. Plusieurs sujets ont été abordés, dont principalement, l’annonce de Mme CHABERT de cesser son bénévolat à la fin de l’année.

Les membres de la commission (J. METROZ, C. GUILLAUD, M. GIRAUD, L. GOYON-DUMONT) ont écrit un courrier pour lancer un appel à reprendre le flambeau. Un avis sera joint aux Nouvelles Brèves et une réunion sera organisée à la bibliothèque le samedi 11 décembre à 9h30 pour celles et ceux qui seraient intéressés pour continuer à faire vivre la bibliothèque.

Telethon : Comme chaque année, il est organisé le même jour que la manifestation « moules-frites » pour profiter du nombreux passage de cette journée.

Dico Saône-Monts d’Or du 27 novembre 2004 : Madame MICHAUX informe que le nombre maximum d’inscription pour Fleurieu a été atteint. La commune sera bien représentée.

Sortie de Ski : La commission loisirs a arrêté la date de la prochaine sortie, fixée le 29 Janvier 2005. la destination reste à définir en fonction des tarifs.

PRODEV Sports : L’association intercommunale participe à l’organisation du 1er RAID VAL DE SAONE, qui aura lieu les 11 et 12 juin 2005. Monsieur GIRAUD précise que plusieurs épreuves seront proposées, pour tous niveaux : rollers, vélos, course d’orientation, canoë, pentatlon, …

Commission école : Madame METROZ indique que la commission se réunie désormais régulièrement une fois par mois. Actuellement, il n’y a aucun problème.
Un voyage à l’Assemblée Nationale, en compagnie de Monsieur le Député, se prépare pour Mars 2005.
Madame VALLAS ajoute que d’autres projets naissent cette année, créant un dynamisme nouveau qui touche toutes les classes.

Gymnase du Lycée : Mesdames METROZ et VALLAS se sont rendues à la réunion du syndicat du lycée. Une étude de sol complémentaire a été réalisée. Les fondations devront être plus profondes (pieux de 130 m), et seront donc plus coûteuses (total fondations : 360 000 €uros).
Le comité du syndicat a redemandé une étude financière avant de prendre la moindre décision.

Boues : Monsieur BERRUCAZ fait le bilan des réflexions de la commission spéciale. Le problème principal est de coordonner tous les intervenants (Grand Lyon, voirie et assainissement, la chambre d’agriculture, les agriculteurs, …).
Messieurs GUIMET et BERRUCAZ ont reçu Monsieur QUIGNON, Directeur Général du Grand Lyon, pour visiter Fleurieu, certains ouvrages et les travaux à réaliser.
Dans ce but, ils ont également rencontré Mme ELMALAN, Vice-présidente chargée de l’assainissement.
Des solutions seront apportées dès le début 2005 pour les petits problèmes (trottoirs à relever, fossés à recreuser, etc …).
Les ouvrages de protection, chemin du Fossard, seront terminés début 2005, des crédits supplémentaires étant nécessaires.
Les plus gros chantiers dépendent d’études qui ne peuvent être réalisées que par le Grand Lyon, compte tenu de leur coût.
Des réserves pour création de bassins de rétention seront inscrits au futur PLU (le long de la rue du Buisson).
Monsieur GUIMET ajoute qu’il ne faut pas espérer de réalisation avant 2 ou 3 ans pour les travaux les plus importants.

Travaux : Monsieur TOURRETTE indique que le bilan des travaux 2004 sera inséré dans le bulletin.
Pour le budget 2005, quelques besoins commencent à apparaître :
· Epicerie : reprise de l’aération de la chaudière
· Espace : nettoyage des murs intérieurs du plafond
· Club et salle de réunion : chauffage à revoir

Site SNCF – Bâtiment : Une réunion de chantier a lieu tous les jeudi à 10h00.
Le bâtiment sera hors d’eau vers le 17 décembre. Les travaux devraient être achevés en février 2005.

Encombrants : Monsieur GUILLERMIN informe que la prochaine collecte des encombrants aura lieu le 31 mai 2005.

Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 3 Février 2005.

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Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30.
 

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