COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2005

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SEANCE DU 3 FEVRIER 2005

Le 3 Février 2005 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GUALINO, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) : Mme GUICHARDON ayant donné pouvoir à M. TOURRETTE 

Absent(s) excusé(s) : Mmes et M. GIRAUD, GOYON-DUMONT, VALLAS.

Mme ROUSSEL a été élu(e) secrétaire de séance.
 

L’ordre du jour est le suivant :
· SIGERLY – Avis sur transfert de compétences optionnelles
· Répartition du produit des concessions funéraires
· Convention de remise en état de la carrière
· Subvention spéciale pour l’aide aux sinistrés d’Asie
· Compte-rendus des commissions (Orages et Boue, Ecole, Travaux, Finances, …)
· Questions diverses 
 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire explique que Monsieur GUALLINO qui vient de rentrer d’INDE quittera la séance un peu plus tôt. Il propose de décaler l’ordre du jour, pour permettre à Monsieur GUALINO de participer à la délibération concernant la subvention aux sinistrés d’ASIE.
 
 

Objet : Subvention exceptionnelle pour l’aide aux sinistrés d’ASIE
Rapporteur : Monsieur GUIMET 

Face à l’ampleur de la catastrophe du raz de marée en ASIE en décembre 2004, notre commune se doit de participer à l’aide internationale.

Plusieurs propositions ont été reçues en mairie, dont notamment les aides traditionnelles aux grandes organisations humanitaires telles que la Croix Rouge ou le Secours Populaire.

Une urne a été installée immédiatement à la mairie pour collecter les dons des Fleurentins qui souhaitaient participer à cet élan de générosité.

Aujourd’hui, Monsieur GUALINO, conseiller municipal, qui a une entreprise installée en Inde et qui par conséquent à des relais sur place, propose de participer au projet de l’association créée pour la reconstruction de villages de pêcheurs en INDE.

Monsieur GUALINO explique que l’Inde à les moyens d’aider la plupart des sinistrés de son pays et qu’elle a d’ailleurs voté des aides financières pour l’achat de bateaux. Toutefois, ces aides s’adressent à des pêcheurs « modernes ». Les sinistrés rencontrés dans ces petits villages, sont souvent illettrés et vivent de la pêche sans en avoir fait un véritable commerce. Leurs bateaux leur ont été transmis de génération en génération, et ils ne savent même pas où en acheter d’autres. En plus de l’aide financière, ils ont donc besoin d’un soutien logistique que pourront assurer les collaborateurs de Monsieur GUALINO en INDE. Leur participation sera bien sûr totalement bénévole pour que chaque centime donné soit utilisé pour la reconstruction de ces villages.

D’autres organisations, telles que le Lyons Club du Val de Saône, pourraient s’associer à cette opération.

Monsieur GUIMET propose d’approuver la participation de la commune à cette association et de fixer le montant de la subvention allouée.

La participation de la commune serait de 1 euro par habitant, soit 1299 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE cette proposition.
· DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2005.
 
 

Objet : SIGERLY – Transfert de compétences optionnelles de Millery
Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN 

A la demande d’une commune (Millery), le SIGERLY a accepté le transfert de compétences optionnelles à sa charge.

La délibération du SIGERLY du 16 décembre 2004 est déposée sur la table du Conseil.

Conformément aux statuts du syndicat, les communes doivent délibérer de façon concordante pour que le Préfet puisse prendre l’arrêté de transfert de compétences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE le transfert des compétences optionnelles choisies par la commune susdite au SIGERLY.
 
 

Objet : Répartition du produit des concessions funéraires
Rapporteur : Monsieur GUIMET 

Par délibération du 13 juin 2002, le conseil municipal avait approuvé la répartition des ventes de concessions funéraires, avec 2/3 pour la commune et 1/3 pour le CCAS.

Pour simplifier les procédures administratives et comptables, il est proposé d’attribuer la totalité des recettes au budget communal.

La subvention annuelle de la commune au CCAS sera augmentée pour compenser ce transfert de recettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· DIT que la délibération du 13 juin 2002 est abrogée à compter de ce jour.
· DECIDE que le produit des concessions funéraires sera perçu en totalité par la commune – article 70311.
 
 

Objet : Convention de remise en état de la carrière (avenant n°7)
Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN

La convention avec l’entreprise BOUHEY, pour la remise en état des ex-carrières de la commune, est arrivée à échéance.

Il est proposé de conclure un nouvel avenant portant prolongation de la convention pour l’année 2005, et fixant le montant du droit annuel d’occupation à 3 811 €uros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE le projet d’avenant n°7 à conclure avec l’entreprise BOUHEY.
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document.
· DIT que la recette correspondante est prévue à l’article 757 du budget communal.
 
 

Objet : Assurance - Acceptation du règlement d’un sinistre
Rapporteur : Monsieur GUIMET 

La compagnie d’assurance de la commune, demande une délibération du conseil municipal approuvant le règlement définitif du sinistre concernant les WC.

Le montant des réparations réalisées est de 5 014,14 euros.

Le montant payé par l’assureur s’élèvera, franchise déduite, à 4 730,31 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE la proposition de l’assureur.
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
 
 

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Commission Orages-Boue : Monsieur BERRUCAZ indique que la mairie va profiter de la prochaine réunion de coordination avec le Grand Lyon pour faire le point sur les travaux demander par la commission.
Monsieur GUIMET ajoute que les gros travaux nécessiteront des procédures plus longues, que le Grand Lyon doit respecter (marchés d’études, appel d’offres, etc …) et regrette la lenteur des études.

Projet informatique de l’école : Madame METROZ confirme que l’équipe enseignante et des parents d’élèves ont commencé à exposer les besoins pour le projet informatique. 
Un cahier des charges détaillé et une estimation vont être remis dans les prochains jours.
Monsieur GUIMET se montre très satisfait du dynamisme de l’école et du comité d’animation de l’école.

RAID sportif 11 et 12 juin 2005 : Madame MICHAUX rappelle que PRODEV organise avec les communes de Neuville et Fontaines un week-end sportif les 11 et 12 juin 2005.
Monsieur GUIMET demande qu’un article soit inséré dans les prochaines Nouvelles Brèves sur ce sujet.

Commission Loisirs : Madame MICHAUX donne la liste des projets des prochaines sorties :
· Sortie de ski : début avril
· Centenaire du salon de l’auto à Genève 
· Magasins d’usines à Troye (shopping à prix discount)

Travaux : Monsieur TOURRETTE indique que la commission travaux se réunira le 14 février prochain pour étudier l’ensemble des devis pour le budget 2005.

Bibliothèque : Une douzaine de personnes assurent l’ouverture du samedi matin. Madame METROZ, avec l’aide de messieurs GIRAUD et GUILAUD, coordonne pour l’instant cette activité. Elle espère qu’une personne passionnée prendra bientôt la relève.

Périscolaire : Un tableau récapitulatif des présences pour l’année 2004 est distribué au conseil.
Une trentaine d’enfants utilisent ce service très utile et de qualité. Toutefois, il apparaît que ce service coûte plus cher que prévu, car la fréquentation est encore un peu en dessous des estimations.

Rond-point : Madame ROUSSEL informe que les plantations du rond-point devraient démarrer fin février, si le temps le permet.

Monsieur GUILLERMIN ajoute que le SIGERLY devrait entreprendre les travaux d’éclairage public la semaine prochaine.

Syndicat Pépinières d’entreprises : Monsieur BERRUCAZ indique que le syndicat a délibéré le 30 novembre 2004 pour modifier les statuts du syndicat. Ces modifications mineures concernent le nom du syndicat, l’adresse du siège social et la durée du syndicat.
Conformément à la réglementation, la commune a 3 mois pour donner son avis sur ces modifications. Le courrier du syndicat étant arrivé trop tard pour que cette question puisse être mise à l’ordre du jour, cette question sera inscrite au prochain conseil municipal fin mars.

D.T.A. – Directive Territoriale d’Aménagement : Le Grand Lyon a débattu des orientations en matière d’aménagement et de transport, dans le cadre de la D.T.A.
Ce document est une norme qui se superpose à tous les documents d’urbanisme (SDAU, PLU, ….).
La commune de Fleurieu n’est pas touchée directement, mais reste concernée par les grandes orientations. Une mention spécifique concernant l’amélioration du transport en Val de Saône, a pu être insérée.
Monsieur GUIMET fait distribuer au conseil un schéma récapitulatif des projets autoroutiers.
Les communes concernées et les communes de plus de 5000 habitants devront donner leur avis lors d’une prochaine enquête publique.

Constitution européenne : Un petit guide donnant des explications sur le rôle de l’Europe et de la Constitution Européenne a été reçu en Mairie.
Monsieur GUIMET informe le conseil que ce document est à la disposition du public, pour une consultation sur place.

Développement durable : Monsieur GUIMET informe le conseil que le Grand Lyon vient d’éditer une brochure récapitulant toutes les actions de la communauté urbaine dans le domaine du développement durable : l’air, l’eau, le bruit, le transport, etc …
Cette brochure est la disposition du public pour une consultation en mairie.

Aventis : Monsieur GUILLERMIN informe que le Préfet vient d’autoriser la société AVENTIS à augmenter la production de l’antibiotique KETEK sur le site de Neuville sur Saône. Cette autorisation fait suite à l’enquête publique qui a eu lieu en 2004.

Mission locale emploi : Monsieur BERRUCAZ a participé à la réunion intercommunale de la Mission Locale. Cette association qui aide les jeunes de moins de 25 ans à trouver une formation ou un emploi, a besoin de financement important. L’Etat qui finance une partie de cette activité, réduit de plus en plus sa participation et les communes sont sollicitées pour combler la différence.
Les maires du Val de Saône ont été interrogés sur l’avenir qu’ils souhaitent donner à cette structure. La question reste en suspend.
 

Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 24 Mars 2005.

* * * * *

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.
 

SEANCE DU 24 MARS 2005
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Le 24 Mars 2005 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, GUILLERMIN, TOURRETTE, GOYON-DUMONT, GUICHARDON, GUILLAUD, PONTHENIER, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice.

Messieurs BERRUCAZ, GUALINO, et GIRAUD qui étaient retenus par une réunion précédant le conseil, arrivent en cours de séance (ils n’ont pas pu participer au vote des trois premières délibérations).

Absent(s) représenté(s) : Mme MICHAUX  ayant donné pouvoir à Mme METROZ 

Absent(s) excusé(s) : 

Monsieur PONTHENIER a été élu secrétaire de Séance.
 

L’ordre du jour est le suivant :
· SIGERLY – Avis sur transfert de compétences optionnelles
· Indemnité de logement des instituteurs pour 2004
· Plan de maintenance de l’aire de jeux d’enfants
· Syndicat de communes Val de Saône - Statuts
· Budget Primitif 2005
· Affectation du résultat de fonctionnement 2004
· Taux d'imposition 2005
· Syndicats de communes – Fiscalisation des participations 2005
· Questions diverses 
 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.
 
 

Objet : SIGERLY – Transfert de compétence optionnelle de Rillieux-la-Pape
Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN

A la demande d’une commune (Rillieux-La-Pape), le SIGERLY a accepté le transfert d’une compétence optionnelle à sa charge.

La délibération du SIGERLY du 10 Février 2005 est déposée sur la table du Conseil.

Conformément aux statuts du syndicat, les communes doivent délibérer de façon concordante pour que le Préfet puisse prendre l’arrêté de transfert de compétences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE le transfert de la compétence optionnelle choisie par la commune susdite au SIGERLY.
 
 

Objet : Indemnité de logement des instituteurs pour l’année 2004
Rapporteur : Madame METROZ

Comme chaque année, Monsieur le Préfet a fixé le taux minimum des indemnités de logement attribuées aux instituteurs.

Pour 2004, ce taux s’élève aux montants mensuels suivants :
- 161,66 € pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés sans enfant à charge,
- 202,08 € pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge, et les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfants à charge.

Le Conseil doit se prononcer sur ces montants, sachant que s’il décidait des taux supérieurs, la différence serait à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

· APPROUVE les taux fixés pour l’année 2004 par Monsieur le Préfet du Rhône.
 
 

Objet : Plan de maintenance des aires de jeux collectives
Rapporteur : Monsieur TOURRETTE

Le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 définit les obligations d’entretien des aires de jeux collectives.

Conformément à ce décret, la commune doit définir un plan de maintenance de l’aire de jeux située rue de la Gare et ouverte au public en décembre 2004.

Ce plan de maintenance sera valable pour toute nouvelle aire de jeux qui pourrait être créée sur la commune.

Il est proposé de prévoir :
· Des inspections visuelles de routine, effectuées toutes les semaines, par un agent d’entretien communal, qui consistent à vérifier l’état apparent des équipements et nettoyer le sol et les structures. 
· Des contrôles fonctionnels, effectués tous les 3 mois, par un agent d’entretien communal, qui consistent à vérifier les scellements, la fixation des pièces des structures et l’usure des cordages.
· Des inspections techniques et approfondies, effectuées par un organisme agréé. Périodicité : annuelle.

Le rapport de chacune de ces inspections sera consigné sur un registre propre à chaque aire de jeux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE ce plan de maintenance des aires de jeux collectives.
 
 

Objet : Syndicat de communes Val de Saône – Modifications des statuts
Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ

Lors de sa séance du 30 novembre 2004, le Syndicat de Communes Val de Saône a voté les modifications de ses statuts, de la manière suivante :
· Nom du syndicat : Afin d’uniformiser la communication et d’améliorer la lisibilité de la structure, il semble logique de décliner le nom du syndicat sur celui des outils connus des utilisateurs extérieurs « pépinières d’entreprises Saône Mont d’Or » et « Saône Mont d’Or créations ».
« Syndicat Intercommunal de l’Aménagement, du Développement et de la Promotion des Ressources Industrielles et de l’Emploi du Territoire Saône Mont d’Or ».
· Siège du syndicat : Il est proposé de déplacer le siège à l’adresse suivante 
60 rue de la Champagne – 69730 GENAY.
· Durée du syndicat : La pépinière d’entreprises est aujourd’hui un outil pérenne. Il est donc proposé d’instituer le syndicat pour une durée illimitée.

Le projet de statuts modifiés est déposé sur la table du conseil qui en prend connaissance.

Il est proposé d’approuver ces modifications qui seront intégrées dans les statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE ces modifications.
 
 

Objet : Budget Primitif 2005
Rapporteur : Monsieur GUIMET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-1 et suivants, et les articles L.2311-1 et suivants ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable aux communes ;
Monsieur GUIMET présente les principales caractéristiques du budget 2005 :

Dépenses de Fonctionnement (675 378 €)
Les frais généraux (énergies, fournitures, entretien de bâtiments…) diminuent de 4,20%, du fait de :
· Entretien terrains : - 3411 € (nettoyage des concessions reprises au cimetière en 2004, aucun en 2005)
· Entretien réseaux : - 4000 € (éclairage public transféré au SIGERLY : voté en 2004 et effectif en 2005)
· Maintenance : - 854 € (nouveau contrat de maintenance photocopieur + serveur informatique mairie : matériel neuf sous garantie maintenance incluse)
· Bulletin municipal : - 900 € (la mairie a repris la recherche des annonceurs)
· Téléphone : - 700 € (standard acheté , plus de location qui s’ajoutait au frais de téléphone)

Les frais de personnel augmentent normalement (+ 1,97 %) compte tenu :
· de l’évolution de l’ancienneté de certains agents,
· de l’augmentation des salaires des fonctionnaires (+ 0,50 %),
· de la fin du contrat aidé en CES en juillet 2004, coût complet pour cette année.
· du maintien en réserve d’un poste de remplaçant (maladie) à ½ temps toute l’année.

Le chapitre 65 « contributions et subventions » augmente de 35,80 %, notamment pour :
· + 11500 € : Halte-garderie – Evolution due à l’augmentation des heures d’ouverture et à l’embauche d’une personne supplémentaire, imposée par la nouvelle réglementation.
· +  3000 € :  Périscolaire – Augmentation due aux charges salariales et à la faible fréquentation.
· + 13245 € : Gymnase du lycée – Début des travaux en 2005

Concernant la subvention votée au profit de l’association pour la reconstruction en Asie, Monsieur GUALINO indique que les statuts de l’association vont être votés la semaine prochaine. Les premiers achats de bateaux pourraient avoir lieu en juin 2005.

Recettes de Fonctionnement (675 378 €)
Pas de hausse des impôts. Une augmentation des recettes fiscales de 4% obtenues grâce aux réévaluations des services fiscaux concernant des extensions de maison et les rénovations de maisons anciennes.

Dépenses d’Investissement (669 443 €)
Les principales dépenses d’investissement sont :
· Fin du chantier de réaménagement du site SNCF en espace de loisirs (393 521 €)
· Bâtiments et équipements scolaires, dont projet informatique (26 444 €)
· Espace Fleurieu – remplacement tissu acoustique et dalles plafond, sono pour cabine technique (42 475 €)
· Ancien cimetière – goudronnage des allées – opération 2004-2005 (83 000 €)

Recettes d’Investissement (669 443€)
L’épargne de gestion (ou autofinancement) est de 144 176 € . Baisse de 15 % due à l’augmentation des dépenses de fonctionnement (Gymnase du lycée, Halte-garderie, Périscolaire).
L’excédent de fonctionnement 2004, affecté en investissement, est de 168 077 €.
Le solde de l’emprunt prévu en 2004 est reporté cette année (220 000 €).
Les autres recettes d’investissement proviennent du remboursement de TVA et des subventions de l’Etat et du Département.

Indicateurs – ratios
La charge financière de la commune n’est pas alourdie, l’emprunt de l’Espace Fleurieu se terminant en 2005.
Le remboursement des emprunts diminue de 72 800 € à 64 000 € par an (capital et intérêts).

                                                                                                 2004         2005
Encourt de la dette (Capital) par habitant au 1er janvier                     196,42 €          195,09 €
Taux d’endettement (Annuité dette / Recettes réelles fonct.)                12,12 %          10,32 %
 

Monsieur le Maire procède ensuite à l’explication détaillée du Budget Primitif 2005, et fait procéder au vote des délibérations liées au budget (taux d’imposition,  …). Voir page suivante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE le Budget Primitif 2005.
 
 

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2004 au BP 2005
Rapporteur : Monsieur GUIMET

La comptabilité M 14 des communes prévoit la possibilité d’intégrer les résultats de l’exercice précédent au budget primitif de l’année, avant le vote du Compte Administratif, à condition qu’ils aient été approuvés par le Receveur Municipal.

Cette disposition permet d’établir un budget complet, dès le début de l’année, dans lequel apparaissent tous les projets en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· DECIDE d’intégrer les résultats de l’exercice 2004 de la manière suivante :

Résultat fonctionnement 2004 : + 206 017,04 €

Résultat investissement :
Solde de l’exercice :                   + 21 692,34 €
Solde restes à réaliser :              - 189 769,00 €
Besoin de financement :             - 168 076,66 €

Affectation en investissement R/1068 : 168 077,00 €
Affectation à l’excédent reporté R/002 : 37 940,04 €
 
 

Objet : Taux d’imposition 2005
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Il est rappelé que depuis 2003 la commune applique sa fiscalité dans le cadre de la TPU (taxe professionnelle unique).

Auparavant, chaque collectivité percevait un produit des 4 taxes (habitation, foncier, foncier non bâti, professionnelle).

Dorénavant, la commune perçoit les impôts ménages (taxes d’habitation et foncière) et la Communauté Urbaine perçoit la taxe professionnelle.

Les taux d’imposition pour 2005 sont proposés sans modification  :

            Taxe                           Taux  2004        Taux  2005
Taxe d’habitation                                  14,23 %           14,23 %
Taxe foncière                                        14,85 %                 14,85 %
Taxe « foncier non bâti »                       41,45 %           41,45 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE les taux d’imposition communaux 2005 définis ci-dessus.
 
 

Objet : SIGERLY – Fiscalisation de la participation 2005
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Le SIGERLY a décidé de remplacer la contribution de notre commune par le recouvrement direct des impôts à son profit.

Pour cette année, le montant de la contribution est de 28 910 €uros.

Conformément à l’article L.5212-20 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales), la commune peut décider :
- Soit d’approuver cette fiscalisation de la contribution annuelle de la commune,
- Soit de refuser, et d’inscrire au budget communal la contribution qui sera à payer au SIGERLY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE la fiscalisation votée par le SIGERLY.
 
 

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Boues et orages : Monsieur GUIMET fait le point des dernières évolutions concernant ce dossier :
· Les petits travaux de surélévation de trottoir ou de modification d’entrée charretière seront réalisés avant le mois de juin.
· Le dernier bassin de rétention situé en haut du chemin du Fossard à Montanay, sera terminé avant l’été.
· Le service assainissement essaye de remettre en service un ancien déversoir situé à l’angle de la rue Philibert Gaillard et RD433.
· Rue du Buisson, une étude importante est lancée par les services voirie et l’assainissement, pour créer des bassins supplémentaires, qui devront également prévoir l’urbanisation future de la zone NA.

Monsieur BERRUCAZ pense qu’il faut relancer l’idée de convention avec les agriculteurs, qui prévoiraient le versement de subventions en contrepartie de la culture unique en herbe (Les prés en herbe retiennent la boue, à la différence des cultures de maïs). Le coût de ces subventions coûterait bien moins cher que le nettoyage des boues après les orages.

Le Progrès : Monsieur GUILLAUD demande comment sont sélectionnés les articles des manifestations qui paraissent dans le journal.
Monsieur GUIMET répond qu’un contact a été pris avec la responsable du secteur. Celle-ci sera recontactée avec les présidents des associations pour une bonne coordination.

Piste cyclable :  Monsieur GUILLAUD demande si des garde-corps seront installés entre la piste cyclable et la RD433. 
Monsieur GUIMET indique qu’une demande a été adressée au Conseil Général. Ces garde-corps ont été installés dans le virage de Rochetaillée, jugé plus dangereux qu’une ligne droite.

Chemin du Charrat : Suite à la demande de Madame GOYON-DUMONT, Monsieur GUIMET indique que le Grand Lyon a été relancé pour l’intégration dans le domaine public communautaire de ce chemin.
Après approbation, le service voirie pourra entreprendre des travaux de réfection qui auraient été très coûteux pour la commune.

Equipements sportifs du site SNCF : Madame VALLAS demande quels types d’équipements sportifs vont être installés.
Monsieur GUIMET répond qu’il avait été prévu de commencer par des panneaux de basket. A l’usage, les besoins de l’école seront étudiés.
Concernant le terrain de roller et skate, des devis ont été demandés, mais la réglementation ne permet d’installer que des structures très réduites. Ce point sera revu dans le courant de l’année.

SIGERLY : Monsieur GIRAUD fait le compte-rendu de la dernière réunion du syndicat à laquelle il a assisté. A noter notamment, la création d’une enveloppe de subventions pour les travaux d’enfouissement.

Raid sportif 11 et 12 juin : Monsieur GIRAUD fait part de la demande de l’association PRODEV pour trouver des bénévoles. Un article sera inséré dans les nouvelles brèves.

Cimetière : Monsieur TOURRETTE indique que l’étude préliminaire pour l’aménagement des allées de l’ancien cimetière est terminée. La commission travaux va se réunir en avril pour choisir le type d’aménagement à réaliser et lancer la consultation des entreprises. Une commission générale se prononcera, devis en main, après visite sur place.

Carrières : Monsieur GUILLERMIN informe que la société BOUHEY arrive à la fin des travaux de réhabilitation des anciennes carrières. Le conseil va devoir réfléchir à l’aménagement de cet espace.

D.T.A. : Monsieur GUIMET distribue un fascicule d’information concernant la D.T.A. (Directive Territoriale d’Aménagement). Il rappelle qu’une enquête publique est en cours et que le dossier est consultable dans les chefs lieu de canton (Neuville, Caluire, Lyon, …).

Documentations diverses : Monsieur GUIMET informe que diverses brochures d’information sont reçues régulièrement en mairie (l’activité du SENAT, l’Europe, etc …). Ces documents sont consultables en Mairie.
 

Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 26 mai 2005.

* * * * *

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 30.

SEANCE DU 26 MAI 2005
Aller à séance du :   3 février      24 mars     26 mai       14 septembre      18 octobre     13 Décembre     Retour page d'accueil
 
Le 26 mai 2005 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GIRAUD, GOYON-DUMONT, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) :  Mme METROZ ayant donné pouvoir à M. GUIMET
                                              M. GUALINO ayant donné pouvoir à M. BERRUCAZ 

Absent(s) excusé(s) :  Mesdames GUICHARDON et VALLAS.

Madame GOYON-DUMONT  a été élu(e) secrétaire de séance.
 

L’ordre du jour est le suivant :

  • Compte administratif 2004
  • Compte de gestion 2004
  • Tarifs de location de l’Espace Fleurieu
  • Assurance contre les risques statutaires du personnel
  • Questions diverses 
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.
 
 

Objet : Compte administratif 2004
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Présentation :

Dépenses de Fonctionnement 
Le taux de réalisation des dépenses prévues est en moyenne de 94%, sauf pour :
- les charges générales réalisées à 88,95 % (économies sur fournitures diverses, peu d’imprévu sur l’entretien de terrains et de bâtiments, …) 
- les participations intercommunales réalisées à 88,94% (Halte-garderie 4ème trimestre, solde subvention périscolaire, non demandées en 2004).

Recettes de Fonctionnement 
Le taux de réalisation des recettes fiscales et produits des services est supérieur à 100%.
Les dotations extérieures atteignent 94 % des prévisions (la CAFAL paiera en 2005 la prestation pour la halte-garderie).
Les produits de gestion courante atteignent également 94 % (remboursement d’assurance décalé sur 2005).

Dépenses d’Investissement 
Travaux payés en 2004 : Préau de l’école, protection vitraux de l’église, occultation verrière de l’Espace, enfouissement de l’arrosage sur le rond-point, mobilier Espace et école, etc ..
Les grosses opérations en cours ou à l’étude (Site SNCF, Rond-point de Tourneyrand, Cimetière..) sont reportées en 2005.

Recettes d’Investissement 
L’emprunt et les subventions correspondant aux grosses opérations sont reportés en 2005.

Résultat global 
En tenant compte des restes à réaliser reportés sur le budget 2005, le résultat est positif de 37 941 €uros.

Indicateurs – ratios
                                                                        Fleurieu                     Moyenne département
                                                                                             au 31/12/2004                  Ratios 2003
Charges de Fonctionnement par habitant     347,56 €                            411,00 €
Recettes de Fonctionnement par habitant     506,15 €                            544,00 €
Annuité de la dette par habitant                     56,20 €                              80,00 €
Encourt de la dette par habitant                   195,09 €                            425,00 € 

Après que le compte administratif ait été présenté et constaté conforme au Compte de Gestion du Receveur Municipal, le Conseil Municipal doit se prononcer conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siége sous la Présidence de M. GUILLERMIN, Adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • APPROUVE le compte administratif 2004.
Objet : Compte de Gestion 2004
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Le Compte de Gestion 2004 a été dressé par Monsieur Gérard CARDI du 1er Janvier au 31 Décembre 2004.
- Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice 2004 (BP, DM, …) , les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2004,
- Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2003, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2004, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2004 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3)  statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2004 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
 
 

Objet : Tarifs de location de l’Espace Fleurieu (à compter du 1er septembre 2005)
Rapporteur : Monsieur TOURRETTE

Il est proposé de modifier les tarifs de location de l’Espace Fleurieu selon le tableau ci-dessous :
_________________________________________________________________________________________________
SALLES         CAPACITE MAXI      Association      Particulier       Association     Particulier     Ménage       SPECTACLES
                                                           de Fleurieu       entreprise         Extérieure     entreprise       Forfait            THEATRE
                                                                                 de Fleurieu                            Extérieurs                             MUSIQUE __

ESPACE         330 ASSIS           Gratuit 1 fois/an        360 €                460               610               120             Répétition
(avec hall )       400 LUNCH               puis 50 €                                                                                               avant spectacle 
                        250 REPAS                                                                                                                            prix horaire : 5 €

Régie LUMIERES                                    25                 50                      50               100                              La Régie « son »
personne qualifiée                                                                                                                                           ne sera plus louée,
                                                                                                                                                                               mais
HALL             120 ASSIS                        30                 185                    260             260                100       mise à disposition
                       100 LUNCH                                                                                                                          avec une personne 

                        80 REPAS                                                                                                                       habilitée par la mairie.
SALLE 
ASSOCIATION  50 ASSIS                     25                  60                      80                90                 60 
                            45 LUNCH
                            35 REPAS 

CUISINE + frigo                                       25                  50                       50               70                  60 

MATERIEL  Lave vaisselle                        10                  20                       20               20
                     Four n°1                               10                  20                       20               20
                     Four n°2                               10                  20                       20               20
                     Four n°3                               10                  20                       20               20
                     Plaques cuisson                    10                  20                       20               20 
_________________________________________________________________________________________________
Caution : 500 €      Assurance R.C. obligatoire sans franchise            Horaire limite : 2 heures 00 _________________

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE les nouveaux tarifs de location de l’Espace Fleurieu.
· DIT que ces tarifs s’appliqueront aux réservations déposées à compter du 1er septembre 2005.
· DIT que la recette correspondante sera imputée à l’article 752 du budget communal.
 
 

Objet : Assurance contre les risques statutaires du personnel
Rapporteur : Monsieur GUIMET

L’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune des charges financières, par nature imprévisibles.

Pour ce prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance. 

Le Centre de Gestion du Rhône a mis en place un contrat groupe d’assurance ouvert aux collectivités du département.

Ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2005 et pour procéder à son renouvellement, le Centre de Gestion engage une procédure de marché, en application de l’article 29 du code des marchés publics qui soumet la passation des contrats d’assurance au code des marchés publics.

Pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de Gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier  1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26.
· Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 suscitée, et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux.
· DECIDE de demander au Centre de Gestion du Rhône de mener pour le compte de la commune, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe d’assurance susceptible de garantir la commune contre l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale (maladie, accidents du travail, invalidité, maternité, décès) des agents publics territoriaux affiliés et non affiliés à la CNRACL.
 
 

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Aides à domicile : Monsieur GUIMET informe que l’AIAD (Association Intercommunale d’Aide à Domicile) vient d’éditer une plaquette, sur laquelle sont expliqués toutes ses missions (aides aux personnes âgées, aide aux personnes en arrêt de travail, …). Cette plaquette est à disposition en mairie.
Madame GOYON-DUMONT ajoute que plusieurs intervenants spécialisés dans le 3ème âge réfléchissent à ces nouveaux besoins, tel que le maintien à domicile.
Monsieur GUIMET estime que la présence et le contrôle de la famille sont très importants, quelle que soit la situation, car les personnes âgées sont très démunies face à ce nouveau « commerce » qui se crée.

Parc à vélos : Le Grand Lyon propose d’installer des parc à vélos pour permettre aux cyclistes de stationner en toute sécurité, au plus près de leur destination (arrêt de bus, travail, …). La question reste en suspend.

Abri motos et scooters : Monsieur TOURRETTE indique qu’un arrêté municipal a été pris pour interdire la circulation des vélos et motos sur le nouveau jardin public rue de la gare. Pour faciliter l’application de cette restriction, il est proposé d’installer un abri couvert sur le parking.
Madame MICHAUX s’interroge sur ce besoin. La question sera réétudiée.

Carrière : Monsieur GUILLERMIN informe que la société gestionnaire de la carrière a été convoquée pour un rappel des consignes de sécurité. Une palissade a été installée devant la Madone pour éviter que des enfants ne puissent tomber dans la pente.
Monsieur GUIMET ajoute qu’un arrêté municipal a été pris pour interdire strictement l’accès de la carrière au public. En cas de fête locale, un arrêté spécifique devra être demandé pour déroger provisoirement à cette interdiction.
 

Boue : Monsieur BERRUCAZ signale que le bassin du haut du Fossard est terminé. Cet ouvrage est essentiel à la protection du village.
Pour cette année, il semble que la majorité des champs soient plantés en blé. Les coulées de boue seraient donc réduites, car le blé retient bien mieux la terre que le maïs.
Il ajoute qu’il doit étudier la possibilité de passer des conventions avec les agriculteurs, qui auraient pour objectif de conserver une culture de prés en contrepartie d’une subvention de la commune. Un contact sera pris avec la commune de Montanay pour avoir son avis.

Monument aux morts : Monsieur TOURRETTE indique que le mur derrière le monument situé à l’angle de la RD433 et de la rue Philibert Gaillard, sera reconstruit par les anciens combattants avec l’aide de la mairie.
Il a également été convenu que le dépôt de gerbe lors des cérémonies débuterait par ce monument, pour faciliter l’organisation de ces manifestations.

Site SNCF : Monsieur TOURRETTE informe le conseil que le Grand Lyon financera le portail donnant accès au bâtiment. La clôture du site sera ainsi terminée.

Ancien cimetière : Monsieur TOURRETTE indique que la Commission Générale s’est rendue sur place pour voir ce que donnerait l’aménagement des allées. La société BOUHEY a fait un premier devis avec plusieurs options de revêtement (gore, goudron ou béton désactivé). Compte tenu du prix et des contraintes techniques, la solution du goudron est la meilleure.
Monsieur BERRUCAZ demande s’il est possible d’en profiter pour refaire le goudronnage du cimetière du haut. Un devis sera demandé.

Fleurissement : Madame ROUSSEL indique qu’elle a terminé le fleurissement. Il y a eu un peu plus de travail avec le linéaire de la piste cyclable et le rond-point, notamment pour le réglage de l’arrosage automatique.

Raid Saucona : Madame MICHAUX signale que 14  volontaires se sont portés bénévoles pour assister les organisateurs de ce week-end sportif en Val de Saône.

Gymnase du Lycée : Monsieur GUILLAUD fait le compte-rendu de la dernière réunion du syndicat de communes. Le syndicat a surtout validé les comptes et refait le point sur la construction du gymnase.
Le maire de Neuville a conclu en étant optimiste sur l’ouverture du lycée en septembre 2006. Le gymnase suivra en 2007.

Informatique école : Un devis a été actualisé et remis cette semaine à la mairie. La commission continue d’étudier ce projet d’investissement.

Commission extra-municipales : Monsieur GUIMET rappelle que lors de la dernière commission générale, les conseillers avaient proposé d’élargir les commissions à des associations et aux Fleurentins. La première commission concernée sera la commission école, à laquelle seront conviés le comité d’animation et le comité de gestion de la cantine.

Plan de circulation : Monsieur GUILLERMIN rappelle que la commission urbanisme a prévu de travailler sur le plan de circulation, induit notamment par le lycée, dès septembre.

Réunions publiques : Monsieur GUIMET communique les dates suivantes,
· Voirie et lycée : réunion publique le 1e juin à 20h00 – Centre Jean Vilar à Neuville
· Crue de la Saône et urbanisme : réunion publique le 13 juin à 18h30 – Centre Jean Vilar à Neuville

* * * * *

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.

 

SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2005
Aller à séance du :   3 février      24 mars     26 mai       14 septembre      18 octobre     13 Décembre     Retour page d'accueil
 
Le 14 septembre 2005 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GIRAUD, GOYON-DUMONT, GUICHARDON, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) :  M. GUALINO ayant donné pouvoir à M. BERRUCAZ

Madame MICHAUX a été élu(e) secrétaire de Séance.
 

L’ordre du jour est le suivant :

  • Tarif du restaurant scolaire
  • Prime de fin d’année du personnel
  • Extension du cimetière
  • Modification du tableau des effectifs (poste d’ATSEM)
  • Tarifs des publicités du bulletin municipal
  • Budget 2005 – Décision modificative n°01
  • Subventions départementales – Contrat triennal 2005-2007
  • Transferts de compétences au Grand Lyon
  • Questions diverses 
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.
 
 

Objet : Restaurant scolaire - Tarif des repas
Rapporteur : Madame METROZ 

Le restaurant scolaire est un service public, dont la gestion a été déléguée à une association de parents d’élèves. 

Toutefois, le caractère de service public confère toujours au conseil municipal l’obligation de décision en matière de :
- Surveillance des enfants (recrutement et gestion du personnel)
- Adoption du règlement intérieur
- Adoption des tarifs

Aujourd’hui, il est proposé, après concertation avec l’association, d’approuver le tarif des repas pour l’année scolaire 2005/2006, qui sera porté à 3,05 €uros (augmentation de 1,7%, conforme à l’arrêté ministériel du 05/07/2005 ).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE cette proposition.
· CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à l’association délégataire.
 
 

Objet : Prime de fin d’année du personnel
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Comme chaque année, il est demandé au Conseil Municipal de renouveler l’attribution de la prime de fin d’année au personnel communal.

L’augmentation annuelle habituelle étant d’environ 1,2 %, la prime évoluerait dans les mêmes proportions.

Son montant de 1 100 € en 2004 passerait en 2005 à 1 113 €, calculé au prorata du temps de travail de chaque agent (par exemple, un agent à 19 heures hebdomadaires percevra 604,20 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· DECIDE d’accorder une prime au personnel communal d’un montant de 1 113 €, calculée au prorata du temps de travail de chaque agent.
· DIT que cette prime sera versée aux employés avec leur salaire de novembre 2005 et, exceptionnellement en cas de départ de la commune, le mois précédent ce départ.
 
 

Objet : Extension du cimetière – Décision du conseil
Rapporteur : Monsieur TOURRETTE

Il est rappelé que le nombre de concessions libres dans l’ancien et le nouveau cimetière n’est plus que d’une douzaine. Compte-tenu de l’accroissement normal de la population et du nombre d’inhumations constatées ces dernières années, il convient donc de créer des emplacements supplémentaires.

Les commissions travaux et urbanisme ont étudié différentes possibilités, et proposent de réaliser une extension à proximité du cimetière actuel. Ce choix permet notamment de réserver un espace suffisant pour les générations futures, sachant qu’il y a peu de reprise sur l’ancien cimetière car les concessions attribuées auparavant étaient souvent des concessions perpétuelles.

Les parcelles concernées par ce projet d’extension sont : AI37, AI38, AI39 (cf. plan ci-joint). La zone définie sur le projet intègre les surfaces nécessaires à la voirie et au parking.

Les principales étapes pour réaliser ce projet sont les suivantes :

  • Décision du conseil (délibération et contrôle de légalité par la Préfecture)
  • Acquisition des terrains
  • Elaboration d’un cahier des charges (plan des concessions, colombarium, mur de clôture, …).
  • Consultation des entreprises
  • Réalisation des travaux
Conformément à l’article L. 2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette extension du cimetière doit être décidée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE ce projet d’extension du cimetière.
· DEMANDE à Monsieur le Maire de réaliser toutes les études et consultations préliminaires.
· DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2006.
 
 

Objet : Modification tableau des effectifs – Transformation poste d’agent d’entretien en ATSEM
Rapporteur : Monsieur GUIMET 

Le poste d’agent d’entretien de l’école qui avait été créé sur ce grade car il partageait des tâches de ménage et d’aide à la fonction d’ATSEM (Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles) a évolué depuis ces 2 dernières années.

L’agent qui occupe ce poste a passé le concours d’ATSEM et l’a obtenu. L’obtention de ce concours permet de reconnaître la qualification de cette personne sur ce grade d’ATSEM, et marque la volonté de la commune de recruter des agents aux compétences reconnues pour assurer l’encadrement des enfants.

Il est proposé de transformer le poste actuel d’agent d’entretien en poste d’ATSEM, de la manière suivante :

Ancien poste : Agent d’entretien – temps de travail 23/35ème

Nouveau poste : ATSEM – temps de travail 23/35ème

Date d’effet : 1er octobre 2005

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE cette proposition.
· DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2005.
 
 

Objet : Tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal 2005
Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ

Comme chaque année, le conseil municipal élabore un bulletin municipal retraçant l’activité des services municipaux et des associations communales, et proposant des articles d’intérêt culturels ou pratiques.

Pour réaliser ce bulletin, il est fait appel à un imprimeur qui réalise la mise en page et l’édition d’environ 2000 exemplaires. Le financement est assuré par des insertions de publicités. La Mairie se charge de la recherche des annonceurs et de l’émission des titres de recettes. Le paiement s’effectue directement au Trésor Public, conformément à la réglementation de la comptabilité publique (décret n°62-1587 du 29 décembre 1962).

Il est proposé d’approuver les tarifs pour le bulletin municipal 2005 – n° 30 (sans augmentation):

1 page 275 x 190 (photo) 655 €                                1/6 page 40 x 190 (ph. coul.) 155 €
1/2 page  130 x 190 (ph. Coul.) 545 €                       1/6 page 40 x 190 (logo) 140 €
1/2 page 130 x 190 (logo) 505 €                               1/8 page 60 x 90 (ph. coul.) 125 €
1/3 page 80 x 190 (ph. coul.) 280 €                           1/8 page 60 x 90 (logo) 115 €
1/3 page 80 x 190 (logo) 250 €                                 1/12 page 40 x 90 (ph. coul.) 110 €
1/4 page 60 x 190 (ph. coul.) 245 €                          1/12 page 40 x 90 (logo) 100 €
1/4 page 60 x 190 (logo) 200 €                                1/16 page 30 x 90 (ph. coul.) 95 €
1/4 page 120 x 90 (ph. coul.) 245 €                          1/16 page 30 x 90 (logo) 90 €
1/4 page 120 x 90 (logo) 200 € 

Il est précisé que ces recettes ne sont pas soumises à la TVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE cette proposition.
· DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal – article 70388.
 
 

Objet : Budget 2005 – Décision modificative n° 01
Rapporteur : Monsieur GUIMET 

Des ajustements budgétaires sont nécessaires pour intégrer de nouvelles dépenses et recettes.
Ces modifications sont les suivantes :

FONCTIONNEMENT
DEPENSES                                Montant                                  RECETTES                               Montant
D 61523 Entretien et pose illuminations                1 000 €                         R 7381 Droits de mutation                      7 719 €
D 61522 Entretien bâtiments - peinture                2 000 €                         R 74122 Dotation Solidarité Rurale         2 149 €
D 616 Assurance                                                   600 €                         R 74832 FDTP  Compens Taxe Prof.   12 105 €
D 617 Etudes 600 €                                                                                 R 7911 Remb. incendie (sans TVA)      40 000 €
D 6411 Personnel titulaire                                   3 000 € 
D 6531 Indemnités des élus                                   300 € 
D 65734 Subv Contrat Educatif Local                   730 € 
D 6574 Subvention associations                              80 €  (dont Mission Locale +12 €    Assoc cantine  +68 €)
 D 023 Virement en investissement                   53 663 € 
                                                        TOTAL  61 973 €                                                                         TOTAL  61 973 €

INVESTISSEMENT
DEPENSES                            Montant                                        RECETTES                          Montant

D 2111 Frais don terrain BRUN/AGUIRAUD    1 000 €                R 021 Virement de la section fonctionnement       53 663 €
D 21316 Extension du cimetière                          1 163 € 
D 21318 Espace Réfection suite incendie          48 000 € 
D 2181 - op. 2  Rond-point Tourneyrand          -5 000 € 
D 2181 - op. 6  Piste Cyclable                           8 500 € 
                                                       TOTAL 53 663 €                                                                           TOTAL   53 663 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

· APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget 2005.
 
 

Objet : Subventions du Département – Contrat triennal 2005-2007
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Depuis 1999, le Conseil Général du Rhône a décidé de faire évoluer les subventions attribuées aux communes. Le système précédent continue d’exister, mais les subventions sont plafonnées à 7500 €uros par dossier. Le nouveau régime fonctionne selon une logique de projets sur plusieurs années (3 à 4 ans). Le montant n’est pas plafonné, mais dépend du taux de subvention de la commune (20 % pour Fleurieu).

Le conseil municipal s’est réuni à plusieurs reprises en commission générale, pour étudier les projets d’investissement des prochaines années. Certains des projets peuvent faire l’objet de subventions de la part du Conseil Général.

Il convient donc de proposer au Conseil Général, le canevas de contrat triennal 2005-2007, correspondant aux principaux projets d’investissement de la commune pour cette période.

Le projet de canevas est distribué aux conseillers municipaux. Il est précisé qu’il s’agit d’intentions de travaux, qui devront être approuvés individuellement par le conseil municipal, avant d’être engagés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE le canevas de contrat triennal 2005-2007.
· CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à sa conclusion.
 
 

Objet : Transferts de charges liés à la politique du logement et de l’habitat d’intérêt communautaire
Avis relatif à la délibération n° 2005-2848 de la Communauté Urbaine
Rapporteur : Monsieur GUIMET 

Par courrier du 28 juillet 2005, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Lyon, nous informe que le conseil de la communauté urbaine a approuvé, par la délibération n° 2005-2848, les transferts de charges liés à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « politique du logement et de l’habitat ».

La délibération n° 2005-2848 a été remise aux conseillers municipaux.

Ce transfert de charges concerne 14 communes (Bron, Décines, Feyzin, Lyon, Rillieux, Villeurbanne, etc…) pour un montant net de 78 168 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE les termes et le délibéré de la délibération n° 2005-2848 de la Communauté Urbaine de Lyon (jointe en annexe).
 
 

Objet : Transfert de compétence « Réalisation et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » 
             Avis relatif à la délibération n° 2005-2846 de la Communauté Urbaine
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Par courrier du 28 juillet 2005, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Lyon, nous informe que le conseil de la communauté urbaine a approuvé, par la délibération n° 2005-2846, le transfert de la compétence relative à la réalisation et gestion des aires d’accueil des gens du voyage .

La délibération n° 2005-2846 a été remise aux conseillers municipaux.

Cette délibération approuvant le transfert de compétence précise notamment :
- que les communes conservent la responsabilité de désigner les terrains pour la réalisation des aires d’accueil.
- que la communauté urbaine assurera la maîtrise d’ouvrage de la gestion des aires d’accueil.
- que des négociations seront menées en vue de la création d’un syndicat mixte départemental de gestion des aires d’accueil.
 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE les termes et le délibéré de la délibération n° 2005-2846 de la Communauté Urbaine de Lyon (jointe en annexe).
 
 

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Incendie : Monsieur TOURRETTE informe que les experts de chaque assurance ont réalisé une étude contradictoire. L’estimation des travaux est d’environ 48 000 euros TTC. Les experts ont donné leur accord pour entamer les travaux, afin que les salles de la cantine puissent être réutilisées au plus vite.

Monsieur PONTHENIER relève qu’il faudra repenser le stationnement à proximité des bâtiments.

Site SNCF : Monsieur GUIMET propose de donner un nom à ce nouvel espace de loisirs, lors du prochain conseil.
Madame VALLAS pense qu’il faudrait demander l’avis de l’école (principal utilisateur) sur ce sujet.
Madame METROZ signale qu’un petit jeu à ressort a été vandalisé sur l’aire de jeux d’enfants. Elle propose de le remplacer par un jeu plus petit, pour éviter que des ados soient tentés de l’utiliser.
Monsieur TOURRETTE ajoute que le portail et l’abri à motos seront installés cette semaine.

Inauguration : Monsieur GUIMET rappelle que l’inauguration du site SNCF et des ouvrages de protection contre les coulées de boue, aura lieu le samedi 29 octobre 2005 à 11h30, avec la présence de Gérard COLLOMB. Tous les Fleurentins sont conviés à cette cérémonie, à l’Espace Fleurieu.

Orages et boues : Monsieur BERRUCAZ rappelle que la première tranche de travaux est achevée, sauf un ouvrage prévu à l’angle du Chemin Rural 17 et du Chemin de Champ Blanc, à cause de problème pour l’acquisition du terrain.
Une réunion a eu lieu le 14 septembre, avec le service étude du Grand Lyon, pour la préparation d’une nouvelle tranche de travaux. Plusieurs hypothèses ont été présentées, pour la création d’un bassin de rétention, destiné à recevoir les eaux des bassins versants de Champ Blanc et du Fossard.
Le service étude doit présenter une étude chiffrée de ces projets pour fin novembre.
Le délai de réalisation de ce type d’ouvrage, en tenant compte des négociations pour l’achat des terrains, est d’environ 3 ans.

PLU – Plan Local d’Urbanisme : Monsieur GUILLERMIN informe que le PLU est exécutoire depuis le 5 août.
Ce document remplace le POS (voté en 1993)  qui servait de référence pour l’instruction des permis de construire.
Il ajoute que la commission urbanisme a longuement travaillé sur ce dossier, et a fait amender certains articles dans l’intérêt de Fleurieu.

PPRN – Plan de Prévention des Risques Naturels : La Préfecture a lancé l’élaboration du PPRN. Le conseil municipal doit donner son avis avant fin octobre. Ce règlement impose des règles strictes qui s’ajoutent au PLU, en matière de construction en zone inondable.
Monsieur GUIMET ajoute que les maires du Val de Saône étudient minutieusement ce dossier, car il pose des problèmes pour la Zone Industrielle de Genay-Neuville.
Monsieur GUILLERMIN précise que la station d’épuration est également concernée. Le service assainissement du Grand Lyon étudie la question.

Prolongement de la Piste Cyclable : Suite à l’interrogation lors du dernier conseil municipal sur le prolongement de la piste cyclable jusqu’au rond-point du Gorgeat, Monsieur GUIMET a rencontré Jacques MEYER (Conseiller Général). Il a eu confirmation que le projet était abandonné. La piste cyclable serait ultérieurement raccordée sur les berges de la Saône.

Construction de la cantine : Monsieur GUIMET indique que la commission école et la commission travaux, assistées du Comité de Gestion de la Cantine et des enseignants, vont constituer un groupe de travail qui travaillera sur ce projet de construction. Une préétude sera nécessaire pour déterminer les besoins de la commune et le coût prévisionnel. Les intéressés y seront associés.

Contournement ferroviaire : Monsieur GUIMET informe que le Grand Lyon étudie actuellement le projet de contournement ferroviaire de l’Est Lyonnais présenté par l’Etat. Ce projet suscite de fortes réticences des communes concernées. Ce projet résoudrait néanmoins les problèmes d’engorgement de l’agglomération lyonnaise et permettrait de dégager des créneaux pour des liaisons voyageurs (ligne Macon – Lyon par exemple).

Tapage – incivilités : Monsieur GUIMET signale que suite aux réclamations de nombreux riverains du centre du village, la municipalité a convoqué les jeunes ados et leurs parents, en présence du commandant de la Gendarmerie.
Monsieur le Maire les a informés que la commune avait financé l’achat d’un sonomètre pour mesurer le bruit des mobylettes et des motos.
Le dialogue a été fructueux, et aura permis une prise de conscience.

Ouverture des commerces l’été : Monsieur GIRAUD fait part des remarques de plusieurs personnes âgées, qui ont trouvé regrettable que tous les commerces soient fermés en même temps cet été.
Madame GOYON-DUMONT rappelle qu’il avait été envisagé de créer un service de transport pour les personnes sans véhicules.
La question sera étudiée par Mesdames GOYON-DUMONT et VALLAS, et Monsieur GIRAUD. Le CCAS pourra être sollicité. L’objectif est de mieux organiser ce service aux Fleurentins pour l’été prochain.

Fleurissement : Madame ROUSSEL indique que la note de la commune, au concours départemental des villages fleuris, est en progression. 

Décoration de poubelles : Sur l’idée d’une famille de Fleurentins, Madame ROUSSEL propose de lancer un projet de décoration des poubelles. Ce projet pourrait débuter par les gros containers de la commune. Les Fleurentins seraient ensuite invités à suivre cet exemple pour égayer nos rues. Le conseil est favorable à cette initiative peu coûteuse.

Passage piétons RD433 : Madame GOYON-DUMONT rappelle qu’il est très dangereux de traverser sur le passage piétons de la RD 433, surtout de nuit.
Monsieur BERRUCAZ indique que le service voirie du Département conseille de réduire la vitesse à 50 km/h avant d’installer un feu tricolore.
La municipalité continue d’interroger les services compétents car cette limitation de vitesse ne lui convient pas.

Informatique école : Madame VALLAS demande où en est le projet informatique.
Monsieur BERRUCAZ répond que la commande a été passée durant l’été, suite à l’avis de la commission qui a retenu le devis de la société HASGARD pour 10 postes et 1 serveur. Le matériel sera installé courant septembre.

Bruits industries : Madame VALLAS signale qu’une entreprise, certainement sur la zone artisanale, a fiat énormément de bruit tout l’été à partir de 4 heures du matin. Monsieur GUIMET ajoute que des problèmes d’odeurs ont également été signalés sur cette zone. Il interviendra.

Travaux RD 433 : Monsieur GUIMET rappelle que le Département a donné une suite favorable aux demandes de la commune :
- Prolongement du trottoir entre rond-point et station service
- Traçage ligne continue devant rue Contamines
- Bordures de la piste cyclable : goudronnage et pose de lisses en bois, entre Neuville et Ph. Gaillard.
Ces travaux seront réalisés en fonction de l’attribution des budgets du Département.
- Arrêt de bus – rond-point de Tourneyrand
Ce dossier dépend de plusieurs intervenants (TCL, SYTRAL, …) ; aucun délai n’est indiqué.

Halte-garderie de Rochetaillée : Madame METROZ signale que la question avait été posée pour pouvoir garder plus d’enfants durant le temps des repas. Un accord a été trouvé avec le service de protection infantile et un aménagement des horaires du personnel a été effectué. La capacité d’enfants accueillis pendant le repas passe de 8 à 12.

Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 20 octobre 2005.

* * * * *

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 30.
 

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2005
Aller à séance du :   3 février      24 mars     26 mai       14 septembre      18 octobre     13 Décembre     Retour page d'accueil
 

Le 18 octobre 2005 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GIRAUD, GOYON-DUMONT, GUALINO, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) : Mme GUICHARDON ayant donné pouvoir à M. TOURRETTE 

Absent(s) excusé(s) : Mme VALLAS

Monsieur PONTHENIER a été élu secrétaire de séance.
 

L’ordre du jour est le suivant :

  • Plan de maintenance des équipements sportifs
  • Assurance des risques statutaires du personnel
  • PPRNi – Plan de Prévention des Risques Naturels inondation
  • Modification des statuts du SIVRE
  • Questions diverses 


Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
 

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.
 
 

Objet : Plan de maintenance des équipements sportifs
Rapporteur : Monsieur TOURRETTE

Le décret n° 96-495 du 4 juin 1996 définit les exigences de sécurité relatives aux équipements sportifs (type basket-ball et hand-ball).

Conformément à l’article 7 de ce décret, la commune doit définir un plan de maintenance des équipements sportifs situés rue de la Gare et ouverts au public en juillet 2005.

Ce plan de maintenance sera valable pour tous les équipements sportifs qui pourrait être créés sur la commune. 

Il est proposé de prévoir :
· Des inspections visuelles de routine, effectuées tous les mois, par un agent d’entretien communal, qui consistent à vérifier l’état apparent des équipements, du serrage des boulons et de l’état des soudures.
· Des inspections techniques et approfondies, effectuées par un organisme agréé. Périodicité : annuelle.

Le rapport de chacune de ces inspections sera consigné sur un registre réservé aux équipements sportifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE ce plan de maintenance des équipements sportifs.
 
 

Objet : Assurance des risques statutaires du personnel
Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ

Il est rappelé que par délibération du 26 mai 2005, le conseil municipal a demandé au Centre de Gestion du Rhône de mener la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe, couvrant les risques d’assurance sociale du personnel (maladie, accidents du travail, etc …).

La proposition de contrat présentée par le Centre de Gestion est la suivante : 
Durée : 3 ans à compter du 1er Janvier 2006
Compagnie : CNP sous couvert du courtier gestionnaire DEXIA SOFCAP
Cotisation : 1,65% des traitements indiciaires bruts annuels (évaluée à 660 €)
Agents concernés : Agents à temps non complet (affiliés au régime général), titulaires et non-titulaires
Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· DECIDE d’adhérer au contrat groupe d’assurance mis en place par le Centre de Gestion du Rhône pour couvrir les risques statutaires du personnel, aux conditions définies ci-dessus.
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
· AUTORISE Monsieur le Maire à conclure tous les avenants à intervenir.
· DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2006 et suivants, article 6455.
 
 

Objet : PPRNi – Plan de Prévention des Risques Naturels (Inondation)
Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN

Depuis des siècles les Fleurentins ont appris à vivre et à composer avec les caprices de leur rivière ; d’une certaine façon les crues font parties de leur histoire.

La prescription d’un plan général, qui forcément ne prend pas en compte le caractère particulier du plan urbain, ne peut être accepté en l’état car contraire dans son essence à l’esprit du texte de la loi Bachelot.

Dans le cadre de la procédure d’élaboration du plan de prévention des risques naturels, Monsieur le Préfet du Rhône a adressé aux communes concernées la totalité des documents constituant le PPRN.
Chaque collectivité doit délibérer et émettre un avis. La commune de Fleurieu Sur Saône, au regard de sa situation particulière, de son développement économique et social dans le Val de Saône, ne peut actuellement se satisfaire du document tel qu’il est présenté.

Le conseil municipal est donc invité à émettre un avis défavorable sur la base des arguments suivants :

1) Juridique
L’objectif consistant à prévenir les risques pour les personnes exposées aux débordements est défini dans le rapport de présentation du secteur Saône comme un aspect « n’étant pas en général le plus critique pour les crues de plaine comme celle de la Saône ». Les conséquences de l’application du PPRN sont pourtant considérables : interdiction ou forte limitation tant pour l’urbanisation à vocation industrielle que pour l’habitat individuel collectif. Une disproportion forte semble donc exister entre le risque objectif et les mesures de précaution prises pour en limiter les effets.

En outre, pour compléter cet argument, la caractérisation des crues de la Saône ne figure pas de façon explicite dans le projet de plan de prévention. La rivière, qui coule exclusivement en plaine, ne peut en aucune façon connaître des débordements à caractère torrentiel. La montée des eaux en cas de crue n’est au plus que de 0,5m par jour ; elle permet toujours de préserver les personnes, de prendre les mesures pour sauvegarder les biens, et le cas échéant, d’adopter les dispositions nécessaires à la préservation de la sécurité dans les zones d’activité économique.

2) Technique
Les crues observées jusqu’alors sur l’habitat, aussi bien que sur les secteurs à vocation économique, ont été maîtrisées sans problème particulier. Il paraît donc judicieux, plutôt que de fixer des règles strictes interdisant toute réalisation, de tenir compte des caractéristiques techniques hydrogéologiques  des crues de la rivière et d’inclure dans le règlement un rappel des mesures essentielles à prendre.

3) socio-économique
la mise en œuvre du PPRN, tel qu’actuellement prévue, aurait des conséquences sociales et économiques disproportionnées par rapport aux risques encourus.

En effet, le « faible enjeu socio-économique » décrit dans les documents réglementaires, méconnaît la réalité du secteur, et ne tient pas compte de l’impact économique sur les communes voisines de la zone industrielle de Genay-Neuville.

La zone d’activité économique de Genay-Neuville est en effet occupée par 90 entreprises, dont des sociétés multinationales, offrant au total 3 650 emplois dans un bassin de vie identifié, dont la production est particulièrement significative, notamment dans les domaines chimiques et pharmaceutiques.
L’incertitude liée au devenir de la zone, les difficultés administratives liées à l’extension, la reconstruction, à la création de bâtiments nécessaires pour la réalisation de nouveaux produits, sont de nature à entraîner un transfert de production sur des sites délocalisés et à créer une crise économique grave dans le secteur.

L’ensemble de ces constatations, basées sur le secteur Saône du PPRN actuellement en cours d’élaboration, est confirmé par une proposition de loi sénatoriale tendant à modifier les conditions d’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations. Cette proposition sénatoriale du 16août 2005 constate en effet successivement :
- le caractère pénalisant en matière d’aménagement des territoires qui compromet le développement économique.
- L’absence de considération de la connaissance particulière des élus et de la mémoire communale dans l’incidence éventuelle des crues ou des fortes précipitations sur le relief d’un territoire communal.
- Le fait qu’on ne peut sérieusement interdire la construction sur des zones riveraines d’une rivière sous prétexte qu’elles pourraient être inondées.

La position du conseil municipal pourrait donc être formalisée ainsi : 
Le conseil municipal,
· Reconnaît la nécessité absolue de prendre toutes mesures visant à protéger les personnes et les biens en vue des crues de la Saône pouvant intervenir sur le secteur considéré ;
· Emet un avis défavorable sur le projet de PPRN soumis, pour les motifs juridiques, techniques et socio-économiques développés ci-dessus ;
· Souhaite qu’au règlement soit adjointe une procédure décrivant les conduites à tenir et les moyens à mettre en œuvre en cas de crues depuis le déclenchement d’une procédure d’alerte jusqu’au retour à la normale ;
· Demande une meilleure prise en compte des observations techniques et des informations locales pour l’élaboration du PPRN du secteur Saône ;
· Propose en conséquence comme base de travail la substitution des zones d’urbanisation gelées à des zones d’urbanisation contrôlées, permettant ainsi une maîtrise totale des projets d’urbanisation ;
· Demande la réalisation d’une étude fine prenant en compte la possibilité de construction et les contraintes des crues en concertation entre les services de l’Etat et les élus communaux ;
· Demande la réalisation d’une étude fine sur les quartiers à enjeux économiques.
· Estime qu’on ne peut se satisfaire de la réponse faite en matière de dragage, lors de la réunion publique du 13 juin 2005 ;
· Pense qu’il est possible de creuser des balmes ou des bassins de compensation et d’expansion, pour surélever des zones qui permettraient une urbanisation contrôlée.
· Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches relatives à cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE cette proposition et son délibéré.
 
 

Objet : Modification des statuts du SIVRE (Syndicat du Vallon du Ruisseau des Echets)
Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN

Par délibération du 3 octobre 2005, le SIVRE a approuvé la modification de ses statuts, en vue de l’incorporation de la zone humide des Prolières, située à Fontaines Saint Martin.

Il est précisé que la commune de Fontaines Saint Martin prendra à sa charge, l’intégralité des dépenses de fonctionnement et d’investissement, concernant cette zone des Prolières.

Conformément à l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit donner son avis sur cette modification de statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE la modification des statuts du SIVRE.
· DEMANDE à Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du SIVRE.
 
 

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Halte-garderie : Monsieur GUIMET indique que conformément aux réglementations récentes, la halte-garderie doit se mettre aux normes. Suite aux interrogations du conseil municipal de Fleurieu, et afin de bien évaluer l’évolution de cette structure, une étude a été demandée à l’atelier Petite Enfance du Rhône. Cette étude doit estimer les différentes demandes, commune par commune, en matière de garde d’enfants  âgés de 2 mois à 6 ans. Les résultats seront rendus en fin d’année 2005.
Sans attendre ces conclusions, la commune de Rochetaillée, qui est propriétaire des locaux et gestionnaire de cette structure, propose d’avancer sur l’étude du projet d’agrandissement.
Le coût qui pourrait être d’environ 260 000 euros serait pris en charge par Rochetaillée. Une participation, de 40 000 euros, serait demandée à Fleurieu pour les équipements mobilier estimés à 80 000 euros.
Monsieur le Maire fait remarquer que la gestion quotidienne du personnel est assumée par Rochetaillée, qui nous associe aux décisions.
Le nombre de places offertes pourrait ainsi être augmenté de 12 à 18, voir 22, enfants. L’objectif serait de passer de 12 à 18 enfants, la nouvelle structure le permettant. Ni Rochetaillée, ni Fleurieu, n’envisage de réserver plus de 6 places ; le complément de 12 à 18 reste à l’étude. 
Les frais de fonctionnement ne seraient pas augmentés, car aucune augmentation de temps de travail n’est nécessaire. 
Monsieur GUALINO demande si le prix du loyer auquel Fleurieu participe sera augmenté en proportion de l’augmentation des superficies.
Monsieur GUIMET répond qu’en l’état actuel de la répartition des places (6 pour Fleurieu), la participation ne sera pas modifiée. Le loyer pourrait en revanche être réévalué, mais pour une centaine d’euros, tant qu’un nouveau partenaire n’est pas trouvé.
Monsieur GUALINO s’inquiète de l’augmentation sans fin des investissements et des frais de fonctionnement de cette structure, qui concerne une vingtaine d’enfants de Fleurieu, chaque année.
Madame METROZ précise que la commission école-jeunesse-sports s’est réunie le 11 octobre pour aborder cette question. La commission a donné un avis favorable à la poursuite de l’étude pour le projet d’agrandissement, afin de mettre les locaux aux normes, sur les critères de répartition présentés précédemment.
Monsieur GUIMET demande l’avis du conseil municipal, qui donne un avis favorable sur ce projet.

Allées de l’ancien cimetière : Monsieur TOURRETTE indique que le goudronnage des allées est terminé.

Extension du cimetière : L’inspecteur du Service des Domaines est venu évaluer les terrains à acquérir pour l’extension du cimetière. Il a conseillé d’acheter l’ensemble des parcelles concernées, pour une meilleure gestion du site, à plus ou moins long terme. Cela sera à négocier avec les propriétaires, et l’agriculteur qui exploite ces terrains, pour tenir compte de leurs contraintes.

Lycée de Neuville : Madame METROZ confirme que l’ouverture du Lycée de Neuville aura bien lieu en septembre 2006.
La construction du gymnase est prévue pour 2006/2007.

Site Internet : Monsieur GIRAUD informe que suite au voyage à l’Assemblée Nationale des enfants des classes de CM1 et CM2, il a été proposé de faire un diaporama consultable à partir du site internet de la mairie. Monsieur GIRAUD travaille à son élaboration qui demande un peu de temps pour le retraitement des photos.

Dico 2005 : Madame MICHAUX indique que la Dico 2005, organisée par l’association intercommunale PRODEV, a été remportée pour la 2ème année par un Fleurentin. En 2006, cette manifestation sera organisée à Fleurieu.

Téléthon : Madame MICHAUX informe que le Téléthon aura lieu le 3 Décembre, à l’Espace Fleurieu.

Soirée Concert : L’association PRODEV organise une soirée concert, pour les jeunes, avec des groupes locaux, le 19 novembre 2005, à Couzon. 
Au programme : Rock, reprises des années 1980 à 2000, et Reggae.
Prix des entrées : 5 euros.

Décharges sauvages : Monsieur GUALINO signale des décharges sauvages à plusieurs endroits sur la commune, dont notamment un à côté du point de collecte sélective, parking du Mas.
Monsieur GUIMET confirme que ce point de collecte est réservé au tri sélectif. Un panneau rappelant l’interdiction de dépôt de végétaux sera installé.

Bulletin municipal : Monsieur BERRUCAZ remercie tous les rédacteurs pour les articles qui sont arrivés dans les temps. Il précise que les publicités devraient couvrir le coût du bulletin.

Carrière : Monsieur GUILLERMIN informe qu’une lisse en bois a été installée sur le talus devant la Madone. Des panneaux confirmant l’interdiction de pénétrer sur ce site ont également été posés sur tout le périmètre.

RD 433 : Monsieur GUIMET confirme que tous les petits travaux demandés au Conseil Général, seront réalisés cette année.
· Reprise du traçage de la ligne continue, matérialisant l’interdiction de traverser la RD 433.
· Goudronnage des petits îlots entre la route et le piste cyclable
· Prolongement du trottoir entre le rond-point et la station service

Dates à retenir : Monsieur TOURRETTE donne les dates des prochaines manifestations, dont notamment,
· Nouveaux arrivants : Samedi 26 novembre à 11 heures à la Mairie
· Distribution des colis de Noël : Samedi 17 décembre à partir de 9 heures
· Vœux du Maire : Vendredi 6 janvier à 18h30

Le prochain conseil municipal est fixé le mardi 13 Décembre.

* * * * *
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 15.

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2005
Aller à séance du :   3 février      24 mars     26 mai       14 septembre      18 octobre     13 Décembre     Retour page d'accueil
 
Le 13 décembre 2005 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GUALINO, GUICHARDON, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) : M. GIRAUD ayant donné pouvoir à M. TOURRETTE
   Mme  GOYON-DUMONT ayant donné pouvoir à Mme METROZ

Absent(s) excusé(s) :  ******

Monsieur GUALINO a été élu secrétaire de séance.
 

L’ordre du jour est le suivant :

  • Epicerie - Convention d’occupation temporaire
  • Epicerie - Bail commercial
  • Informatisation de la bibliothèque
  • Tarifs communaux
  • Rapports annuels 2004 du Grand Lyon
  • Questions diverses 


Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.
 


Objet : Local de l’épicerie – Convention d’occupation temporaire
Rapporteur : Monsieur TOURRETTE

Il est rappelé que l’épicerie a cessé son activité le 15 novembre dernier. Ce magasin étant le dernier commerce de proximité pour les Fleurentins, notamment les plus âgés, la municipalité a étudié toutes les possibilités de reprises qui lui ont été faites qui permettraient de maintenir ce commerce.

Les conditions de relance d’une petite épicerie étant très aléatoires, il est proposé de conclure une autorisation d’occupation gratuite pour 3 ou 4 mois, le temps pour le repreneur de tester le marché. A l’issue de cette période, si l’activité s’avère pérenne, un bail commercial sera conclu.

Le projet de convention est présenté aux conseillers et déposé sur la table du conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE la conclusion de cette convention d’occupation temporaire à titre gratuit.
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
 


Objet : Local de l’épicerie – Bail commercial
Rapporteur : Monsieur TOURRETTE

Le bail commercial de l’épicerie ayant pris fin avec la fermeture de ce commerce, il est nécessaire de délibérer sur les conditions du nouveau bail qui sera à conclure avec le repreneur des locaux.

Il est proposé de reconduire les mêmes conditions de location, dont notamment :
· Durée : 9 ans
· Loyer : 233,00 euros par mois, révisable au 1er Janvier de chaque année
· Destination : exclusivement destiné à un commerce de produits alimentaires et d’entretien

Le projet de bail est présenté aux conseillers et déposé sur la table du conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE le bail à conclure.
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et les avenants y afférents.
· DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal 2006 et suivants, article 752.
 


Objet : Informatisation de la Bibliothèque Municipale
Rapporteur : Madame METROZ

L’équipe de bénévoles qui anime la bibliothèque municipale a proposé d’informatiser sa gestion. Cette informatisation permettra de faciliter le travail des bénévoles et d’assurer un meilleur service au profit des lecteurs.

Une consultation a été engagée auprès de plusieurs éditeurs de logiciels spécialisés. L’estimation pour la fourniture d’un logiciel, du matériel informatique et la formation à l’utilisation du logiciel s’élève à :
7112 euros HT – 8506 euros TTC

Des subventions peuvent être sollicitées auprès de l’Etat (D.R.A.C.) et du Département du Rhône. Ces dossiers de subvention devant être déposés avant la fin décembre, il convient d’obtenir l’accord du conseil, sur le principe d’informatisation de la bibliothèque.

Monsieur GUALINO demande quelques informations complémentaires sur ce projet. Il pense qu’il faut revoir le cahier des charges pour qu’il soit parfaitement adapté aux besoins de cette petite structure.

Monsieur GUIMET précise que ce dossier est encore au début de son élaboration, mais la décision de principe est nécessaire pour les dossiers de subventions qui se déposent en janvier chaque année. Une prochaine délibération décidera si le projet est définitivement adopté, modifié ou annulé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE le principe d’informatisation de la bibliothèque.
· AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes et effectuer toutes les démarches nécessaires à leur obtention.
 


Objet : Tarifs communaux – A compter du 1er Janvier 2006
Rapporteur : Monsieur TOURRETTE

Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs communaux, de la manière suivante :

       Libellé du tarif                                                     Anciens tarifs                  Nouveaux tarifs

CONCESSIONS DU CIMETIERE
Concession de 15 ans                                                    236 €uros                        240 €uros
Concession de 30 ans                                                    473 €uros                        482 €uros

REDEVANCES ANNUELLES (appliquer au prorata des mois réellement utilisés) 
Droits de place « Camion Pizza »                                      77 €uros                          78 €uros
Terrain occupé par Mme BONINCHI                              57 €uros                          58 €uros
Terrain de chasse communal                                             35 €uros                          36 €uros
 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE la revalorisation des tarifs communaux au 1er Janvier 2006, tel que présentée ci-dessus.
 


Objet : Rapport annuel 2004 du Grand Lyon
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Conformément à l’article L. 5211-39 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis son bilan d’activité 2004.

Ce document est à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public, au secrétariat de mairie.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication. 
 


Objet :  Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis le rapport annuel 2004 sur le service public d’élimination des déchets.

Ce document est à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public, au secrétariat de mairie.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication. 
 


Objet : Rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis le rapport annuel 2004 sur le service public de l’eau potable et de l’assainissement.

Ce document est à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public, au secrétariat de mairie.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication. 
 


QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Ouvrages contre les coulées de boues : Monsieur BERRUCAZ indique que le Grand Lyon a présenté plusieurs hypothèses concernant l’implantation d’un bassin de rétention destiné à retenir les coulées de boues lors des gros orages. Les calculs montrent qu’il faut un bassin d’environ 5000 m3, pour retenir les eaux d’un gros orage comme celui de juillet 2004.
Des avants-projets ont été établis notamment pour déterminer le meilleur emplacement de ce bassin. L’hypothèse la plus probable, serait de situer ce bassin en face de la rue de la Grillette et du chemin du Charrat, au point le plus bas des bassins versants.

PPRN – Plan de Prévention des Risques Naturels : Monsieur GUIMET informe le conseil que l’enquête publique concernant ce projet a été annulée par la Préfecture. L’Etat va réétudier son dossier et représenter un projet dans les prochains mois.
Il faut rappeler que Fleurieu et l’ensemble des communes du Val de Saône avaient donné un avis défavorable à ce projet.

Perspectives d’urbanisation de Fleurieu : Monsieur GUIMET explique que la fermeture de l’épicerie a interpellé la municipalité sur l’avenir de la commune, en matière d’urbanisme et de cadre de vie, et sur sa capacité à évoluer pour satisfaire les besoins des Fleurentins de tout âge.
Un architecte-urbaniste a été approché pour savoir avec quelles réflexions, et avec quelles méthodes, la commune peut répondre à cette question.
Monsieur GUIMET estime que, sans avoir d’a priori, et sans vouloir révolutionner le village, il faut entamer une réflexion sur l’évolution de Fleurieu pour les 10 prochaines années.

Monsieur BERRUCAZ pense qu’il faut utiliser un cabinet d’urbanisme privé, plutôt que les services du Grand Lyon qui risquent d’avoir des schémas types et mal adaptés à Fleurieu.

Monsieur GUALINO estime qu’il est important d’ouvrir ce débat. Il ajoute que ce conseil municipal a été élu sur un projet de mandat, et qu’il ne faut pas en déroger. Toutefois, il est intéressant de préparer le travail pour le prochain mandat, en choisissant une méthode de réflexion et un calendrier.

Monsieur GUILLERMIN ajoute que le conseil municipal sait ce que ne veulent pas les Fleurentins. Il est plus difficile d’imaginer ce dont ils auront besoin dans 10 ans.

Monsieur GUIMET rappelle que la réflexion est née de la fermeture de l’épicerie, et du manque de commerces de proximité à Fleurieu. Elle peut se recouper avec le projet actuellement à l’étude du déplacement de la cantine et des effectifs de l’école, ainsi que des besoins des Fleurentins de se loger à Fleurieu (Jeunes et personnes âgées par exemple).

Monsieur GUILLERMIN fait le rapprochement avec des études menées par le Grand Lyon, comme le PLH (Programme Local de l’Habitat). Dans ce cas, le Grand Lyon tente d’imposer des schémas pré-établis (nombre de logements sociaux à construire, etc..). Une réflexion de la commune est donc nécessaire pour pouvoir argumenter nos choix en matière d’urbanisation.
 

PLH - Programme Local de l’Habitat : Monsieur GUILLERMIN continue sur le thème du PLH pour solliciter l’avis du conseil sur le pré-programme établi par le Grand Lyon. La commission urbanisme a pu prendre connaissance du document. Des observations sont à transmettre au Grand Lyon, notamment sur le nombre de logements sociaux que la commune accepte de créer.
Un courrier sera adressé au Grand Lyon dans les prochains jours.

Local jeunes : Monsieur GUIMET rappelle que les jeunes aimeraient avoir un local pour se réunir. Des contacts ont été pris avec des parents qui seraient prêts à encadrer une association de jeunes Fleurentins, et qui aurait pour activité la gestion ce local ; elle intégrerait quelques parents.
Le conseil rappelle que cette expérience avait déjà été menée avec succès, il y a 10 ans, mais les jeunes grandissent vite et ce type d’association a des difficultés à se renouveler. L’avis est favorable selon ces conditions.

Extension du cimetière : Les propriétaires des terrains ont été reçus à la mairie. Le principal problème est la perte d’exploitation des agriculteurs qui utilisent ces terrains.
Des contacts seront pris avec ces derniers pour étudier les possibilités de répartition ou d’échange.

Passage piétons RD 433 : Madame VALLAS relance la demande pour la protection du passage piétons RD 433. Elle rappelle qu’il est très dangereux pour les jeunes qui vont à l’arrêt de bus côté Saône.
Madame METROZ répond que Madame GOYON-DUMONT s’occupe actuellement de ce dossier, qui est entre les mains du service voirie du Grand Lyon.

Gymnase du Lycée : Monsieur GUILLAUD fait le compte-rendu du syndicat du gymnase. Les travaux avancent malgré quelques difficultés avec la nature des sols.

Dons « Tsunami » : Monsieur GUALINO fait le compte-rendu de l’activité de l’association à laquelle la commune a versé une subvention pour les dégâts causés par le Tsunami de décembre 2004.
Cette association, constituée principalement par des membres du Val de Saône, a été retenue par le gouvernement Indien, pour l’achat de terrains destinés à la construction de bâtiments publics (dispensaires, écoles, …).
Les dons collectés (environ 20 000 €), dont celui de Fleurieu, participeront donc à ces constructions.

Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 9 Février 2006.

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Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 10.
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