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Année 2005 |
Aller à séance du : 3 février 24 mars 26 mai 14 septembre 18 octobre 13 Décembre Retour page d'accueil
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Le 3 Février 2005 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GUALINO, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) : Mme GUICHARDON ayant donné pouvoir à M. TOURRETTE Absent(s) excusé(s) : Mmes et M. GIRAUD, GOYON-DUMONT, VALLAS. Mme ROUSSEL a été élu(e) secrétaire
de séance.
L’ordre du jour est le suivant :
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire explique que Monsieur GUALLINO qui vient de rentrer
d’INDE quittera la séance un peu plus tôt. Il propose de décaler
l’ordre du jour, pour permettre à Monsieur GUALINO de participer
à la délibération concernant la subvention aux sinistrés
d’ASIE.
Objet : Subvention exceptionnelle pour l’aide aux sinistrés
d’ASIE
Face à l’ampleur de la catastrophe du raz de marée en ASIE en décembre 2004, notre commune se doit de participer à l’aide internationale. Plusieurs propositions ont été reçues en mairie, dont notamment les aides traditionnelles aux grandes organisations humanitaires telles que la Croix Rouge ou le Secours Populaire. Une urne a été installée immédiatement à la mairie pour collecter les dons des Fleurentins qui souhaitaient participer à cet élan de générosité. Aujourd’hui, Monsieur GUALINO, conseiller municipal, qui a une entreprise installée en Inde et qui par conséquent à des relais sur place, propose de participer au projet de l’association créée pour la reconstruction de villages de pêcheurs en INDE. Monsieur GUALINO explique que l’Inde à les moyens d’aider la plupart des sinistrés de son pays et qu’elle a d’ailleurs voté des aides financières pour l’achat de bateaux. Toutefois, ces aides s’adressent à des pêcheurs « modernes ». Les sinistrés rencontrés dans ces petits villages, sont souvent illettrés et vivent de la pêche sans en avoir fait un véritable commerce. Leurs bateaux leur ont été transmis de génération en génération, et ils ne savent même pas où en acheter d’autres. En plus de l’aide financière, ils ont donc besoin d’un soutien logistique que pourront assurer les collaborateurs de Monsieur GUALINO en INDE. Leur participation sera bien sûr totalement bénévole pour que chaque centime donné soit utilisé pour la reconstruction de ces villages. D’autres organisations, telles que le Lyons Club du Val de Saône, pourraient s’associer à cette opération. Monsieur GUIMET propose d’approuver la participation de la commune à cette association et de fixer le montant de la subvention allouée. La participation de la commune serait de 1 euro par habitant, soit 1299 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : SIGERLY – Transfert de compétences optionnelles de
Millery
A la demande d’une commune (Millery), le SIGERLY a accepté le transfert de compétences optionnelles à sa charge. La délibération du SIGERLY du 16 décembre 2004 est déposée sur la table du Conseil. Conformément aux statuts du syndicat, les communes doivent délibérer de façon concordante pour que le Préfet puisse prendre l’arrêté de transfert de compétences. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : Répartition du produit des concessions funéraires
Par délibération du 13 juin 2002, le conseil municipal avait approuvé la répartition des ventes de concessions funéraires, avec 2/3 pour la commune et 1/3 pour le CCAS. Pour simplifier les procédures administratives et comptables, il est proposé d’attribuer la totalité des recettes au budget communal. La subvention annuelle de la commune au CCAS sera augmentée pour compenser ce transfert de recettes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : Convention de remise en état de la carrière
(avenant n°7)
La convention avec l’entreprise BOUHEY, pour la remise en état des ex-carrières de la commune, est arrivée à échéance. Il est proposé de conclure un nouvel avenant portant prolongation de la convention pour l’année 2005, et fixant le montant du droit annuel d’occupation à 3 811 €uros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : Assurance - Acceptation du règlement d’un sinistre
La compagnie d’assurance de la commune, demande une délibération du conseil municipal approuvant le règlement définitif du sinistre concernant les WC. Le montant des réparations réalisées est de 5 014,14 euros. Le montant payé par l’assureur s’élèvera, franchise déduite, à 4 730,31 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Commission Orages-Boue : Monsieur BERRUCAZ indique que la mairie
va profiter de la prochaine réunion de coordination avec le Grand
Lyon pour faire le point sur les travaux demander par la commission.
Projet informatique de l’école : Madame METROZ confirme
que l’équipe enseignante et des parents d’élèves ont
commencé à exposer les besoins pour le projet informatique.
RAID sportif 11 et 12 juin 2005 : Madame MICHAUX rappelle que
PRODEV organise avec les communes de Neuville et Fontaines un week-end
sportif les 11 et 12 juin 2005.
Commission Loisirs : Madame MICHAUX donne la liste des projets
des prochaines sorties :
Travaux : Monsieur TOURRETTE indique que la commission travaux se réunira le 14 février prochain pour étudier l’ensemble des devis pour le budget 2005. Bibliothèque : Une douzaine de personnes assurent l’ouverture du samedi matin. Madame METROZ, avec l’aide de messieurs GIRAUD et GUILAUD, coordonne pour l’instant cette activité. Elle espère qu’une personne passionnée prendra bientôt la relève. Périscolaire : Un tableau récapitulatif des présences
pour l’année 2004 est distribué au conseil.
Rond-point : Madame ROUSSEL informe que les plantations du rond-point devraient démarrer fin février, si le temps le permet. Monsieur GUILLERMIN ajoute que le SIGERLY devrait entreprendre les travaux d’éclairage public la semaine prochaine. Syndicat Pépinières d’entreprises : Monsieur BERRUCAZ
indique que le syndicat a délibéré le 30 novembre
2004 pour modifier les statuts du syndicat. Ces modifications mineures
concernent le nom du syndicat, l’adresse du siège social et la durée
du syndicat.
D.T.A. – Directive Territoriale d’Aménagement : Le Grand
Lyon a débattu des orientations en matière d’aménagement
et de transport, dans le cadre de la D.T.A.
Constitution européenne : Un petit guide donnant des explications
sur le rôle de l’Europe et de la Constitution Européenne a
été reçu en Mairie.
Développement durable : Monsieur GUIMET informe le conseil
que le Grand Lyon vient d’éditer une brochure récapitulant
toutes les actions de la communauté urbaine dans le domaine du développement
durable : l’air, l’eau, le bruit, le transport, etc …
Aventis : Monsieur GUILLERMIN informe que le Préfet vient d’autoriser la société AVENTIS à augmenter la production de l’antibiotique KETEK sur le site de Neuville sur Saône. Cette autorisation fait suite à l’enquête publique qui a eu lieu en 2004. Mission locale emploi : Monsieur BERRUCAZ a participé
à la réunion intercommunale de la Mission Locale. Cette association
qui aide les jeunes de moins de 25 ans à trouver une formation ou
un emploi, a besoin de financement important. L’Etat qui finance une partie
de cette activité, réduit de plus en plus sa participation
et les communes sont sollicitées pour combler la différence.
Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 24 Mars 2005. * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est
levée à 22 heures.
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Le 24 Mars 2005 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, GUILLERMIN, TOURRETTE, GOYON-DUMONT, GUICHARDON, GUILLAUD, PONTHENIER, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice. Messieurs BERRUCAZ, GUALINO, et GIRAUD qui étaient retenus par une réunion précédant le conseil, arrivent en cours de séance (ils n’ont pas pu participer au vote des trois premières délibérations). Absent(s) représenté(s) : Mme MICHAUX ayant donné pouvoir à Mme METROZ Absent(s) excusé(s) : Monsieur PONTHENIER a été élu secrétaire
de Séance.
L’ordre du jour est le suivant :
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le procès verbal de la précédente réunion
publique qui a été transmis à tous les conseillers,
n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.
Objet : SIGERLY – Transfert de compétence optionnelle de Rillieux-la-Pape
A la demande d’une commune (Rillieux-La-Pape), le SIGERLY a accepté le transfert d’une compétence optionnelle à sa charge. La délibération du SIGERLY du 10 Février 2005 est déposée sur la table du Conseil. Conformément aux statuts du syndicat, les communes doivent délibérer de façon concordante pour que le Préfet puisse prendre l’arrêté de transfert de compétences. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : Indemnité de logement des instituteurs pour l’année
2004
Comme chaque année, Monsieur le Préfet a fixé le taux minimum des indemnités de logement attribuées aux instituteurs. Pour 2004, ce taux s’élève aux montants mensuels suivants
:
Le Conseil doit se prononcer sur ces montants, sachant que s’il décidait des taux supérieurs, la différence serait à la charge de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE les taux fixés pour l’année 2004 par
Monsieur le Préfet du Rhône.
Objet : Plan de maintenance des aires de jeux collectives
Le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 définit les obligations d’entretien des aires de jeux collectives. Conformément à ce décret, la commune doit définir un plan de maintenance de l’aire de jeux située rue de la Gare et ouverte au public en décembre 2004. Ce plan de maintenance sera valable pour toute nouvelle aire de jeux qui pourrait être créée sur la commune. Il est proposé de prévoir :
Le rapport de chacune de ces inspections sera consigné sur un registre propre à chaque aire de jeux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : Syndicat de communes Val de Saône – Modifications des
statuts
Lors de sa séance du 30 novembre 2004, le Syndicat de Communes
Val de Saône a voté les modifications de ses statuts, de la
manière suivante :
Le projet de statuts modifiés est déposé sur la table du conseil qui en prend connaissance. Il est proposé d’approuver ces modifications qui seront intégrées dans les statuts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : Budget Primitif 2005
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment les articles L. 1612-1 et suivants, et les articles L.2311-1
et suivants ;
Dépenses de Fonctionnement (675 378 €)
Les frais de personnel augmentent normalement (+ 1,97 %) compte tenu
:
Le chapitre 65 « contributions et subventions » augmente
de 35,80 %, notamment pour :
Concernant la subvention votée au profit de l’association pour la reconstruction en Asie, Monsieur GUALINO indique que les statuts de l’association vont être votés la semaine prochaine. Les premiers achats de bateaux pourraient avoir lieu en juin 2005. Recettes de Fonctionnement (675 378 €)
Dépenses d’Investissement (669 443 €)
Recettes d’Investissement (669 443€)
Indicateurs – ratios
2004 2005
Monsieur le Maire procède ensuite à l’explication détaillée du Budget Primitif 2005, et fait procéder au vote des délibérations liées au budget (taux d’imposition, …). Voir page suivante. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2004 au
BP 2005
La comptabilité M 14 des communes prévoit la possibilité d’intégrer les résultats de l’exercice précédent au budget primitif de l’année, avant le vote du Compte Administratif, à condition qu’ils aient été approuvés par le Receveur Municipal. Cette disposition permet d’établir un budget complet, dès le début de l’année, dans lequel apparaissent tous les projets en cours. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Résultat fonctionnement 2004 : + 206 017,04 € Résultat investissement :
Affectation en investissement R/1068 : 168 077,00 €
Objet : Taux d’imposition 2005
Il est rappelé que depuis 2003 la commune applique sa fiscalité dans le cadre de la TPU (taxe professionnelle unique). Auparavant, chaque collectivité percevait un produit des 4 taxes (habitation, foncier, foncier non bâti, professionnelle). Dorénavant, la commune perçoit les impôts ménages (taxes d’habitation et foncière) et la Communauté Urbaine perçoit la taxe professionnelle. Les taux d’imposition pour 2005 sont proposés sans modification : Taxe
Taux 2004 Taux
2005
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : SIGERLY – Fiscalisation de la participation 2005
Le SIGERLY a décidé de remplacer la contribution de notre commune par le recouvrement direct des impôts à son profit. Pour cette année, le montant de la contribution est de 28 910 €uros. Conformément à l’article L.5212-20 du C.G.C.T. (Code Général
des Collectivités Territoriales), la commune peut décider
:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Boues et orages : Monsieur GUIMET fait le point des dernières
évolutions concernant ce dossier :
Monsieur BERRUCAZ pense qu’il faut relancer l’idée de convention avec les agriculteurs, qui prévoiraient le versement de subventions en contrepartie de la culture unique en herbe (Les prés en herbe retiennent la boue, à la différence des cultures de maïs). Le coût de ces subventions coûterait bien moins cher que le nettoyage des boues après les orages. Le Progrès : Monsieur GUILLAUD demande comment sont sélectionnés
les articles des manifestations qui paraissent dans le journal.
Piste cyclable : Monsieur GUILLAUD demande si des garde-corps
seront installés entre la piste cyclable et la RD433.
Chemin du Charrat : Suite à la demande de Madame GOYON-DUMONT,
Monsieur GUIMET indique que le Grand Lyon a été relancé
pour l’intégration dans le domaine public communautaire de ce chemin.
Equipements sportifs du site SNCF : Madame VALLAS demande quels
types d’équipements sportifs vont être installés.
SIGERLY : Monsieur GIRAUD fait le compte-rendu de la dernière réunion du syndicat à laquelle il a assisté. A noter notamment, la création d’une enveloppe de subventions pour les travaux d’enfouissement. Raid sportif 11 et 12 juin : Monsieur GIRAUD fait part de la demande de l’association PRODEV pour trouver des bénévoles. Un article sera inséré dans les nouvelles brèves. Cimetière : Monsieur TOURRETTE indique que l’étude préliminaire pour l’aménagement des allées de l’ancien cimetière est terminée. La commission travaux va se réunir en avril pour choisir le type d’aménagement à réaliser et lancer la consultation des entreprises. Une commission générale se prononcera, devis en main, après visite sur place. Carrières : Monsieur GUILLERMIN informe que la société BOUHEY arrive à la fin des travaux de réhabilitation des anciennes carrières. Le conseil va devoir réfléchir à l’aménagement de cet espace. D.T.A. : Monsieur GUIMET distribue un fascicule d’information concernant la D.T.A. (Directive Territoriale d’Aménagement). Il rappelle qu’une enquête publique est en cours et que le dossier est consultable dans les chefs lieu de canton (Neuville, Caluire, Lyon, …). Documentations diverses : Monsieur GUIMET informe que diverses
brochures d’information sont reçues régulièrement
en mairie (l’activité du SENAT, l’Europe, etc …). Ces documents
sont consultables en Mairie.
Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 26 mai 2005. * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 30. |
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| Le 26 mai 2005 à 20 heures 30, le Conseil Municipal
de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GIRAUD, GOYON-DUMONT, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) : Mme METROZ
ayant donné pouvoir à M. GUIMET
Absent(s) excusé(s) : Mesdames GUICHARDON et VALLAS. Madame GOYON-DUMONT a été élu(e)
secrétaire de séance.
L’ordre du jour est le suivant :
Le procès verbal de la précédente réunion
publique qui a été transmis à tous les conseillers,
n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.
Objet : Compte administratif 2004
Présentation : Dépenses de Fonctionnement
Recettes de Fonctionnement
Dépenses d’Investissement
Recettes d’Investissement
Résultat global
Indicateurs – ratios
Après que le compte administratif ait été présenté et constaté conforme au Compte de Gestion du Receveur Municipal, le Conseil Municipal doit se prononcer conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siége sous la Présidence de M. GUILLERMIN, Adjoint. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Rapporteur : Monsieur GUIMET Le Compte de Gestion 2004 a été dressé par Monsieur
Gérard CARDI du 1er Janvier au 31 Décembre 2004.
Objet : Tarifs de location de l’Espace Fleurieu (à compter
du 1er septembre 2005)
Il est proposé de modifier les tarifs de location de l’Espace
Fleurieu selon le tableau ci-dessous :
ESPACE 330 ASSIS
Gratuit 1 fois/an 360 €
460
610
120
Répétition
Régie LUMIERES
25
50
50
100
La Régie « son »
80 REPAS
habilitée par la mairie.
SALLE
ASSOCIATION 50 ASSIS 25 60 80 90 60 45 LUNCH 35 REPAS CUISINE + frigo 25 50 50 70 60 MATERIEL Lave vaisselle
10
20
20
20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : Assurance contre les risques statutaires du personnel
L’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune des charges financières, par nature imprévisibles. Pour ce prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance. Le Centre de Gestion du Rhône a mis en place un contrat groupe d’assurance ouvert aux collectivités du département. Ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2005 et pour procéder à son renouvellement, le Centre de Gestion engage une procédure de marché, en application de l’article 29 du code des marchés publics qui soumet la passation des contrats d’assurance au code des marchés publics. Pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de Gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Aides à domicile : Monsieur GUIMET informe que l’AIAD
(Association Intercommunale d’Aide à Domicile) vient d’éditer
une plaquette, sur laquelle sont expliqués toutes ses missions (aides
aux personnes âgées, aide aux personnes en arrêt de
travail, …). Cette plaquette est à disposition en mairie.
Parc à vélos : Le Grand Lyon propose d’installer des parc à vélos pour permettre aux cyclistes de stationner en toute sécurité, au plus près de leur destination (arrêt de bus, travail, …). La question reste en suspend. Abri motos et scooters : Monsieur TOURRETTE indique qu’un arrêté
municipal a été pris pour interdire la circulation des vélos
et motos sur le nouveau jardin public rue de la gare. Pour faciliter l’application
de cette restriction, il est proposé d’installer un abri couvert
sur le parking.
Carrière : Monsieur GUILLERMIN informe que la société
gestionnaire de la carrière a été convoquée
pour un rappel des consignes de sécurité. Une palissade a
été installée devant la Madone pour éviter
que des enfants ne puissent tomber dans la pente.
Boue : Monsieur BERRUCAZ signale que le bassin du haut du Fossard
est terminé. Cet ouvrage est essentiel à la protection du
village.
Monument aux morts : Monsieur TOURRETTE indique que le mur derrière
le monument situé à l’angle de la RD433 et de la rue Philibert
Gaillard, sera reconstruit par les anciens combattants avec l’aide de la
mairie.
Site SNCF : Monsieur TOURRETTE informe le conseil que le Grand Lyon financera le portail donnant accès au bâtiment. La clôture du site sera ainsi terminée. Ancien cimetière : Monsieur TOURRETTE indique que la Commission
Générale s’est rendue sur place pour voir ce que donnerait
l’aménagement des allées. La société BOUHEY
a fait un premier devis avec plusieurs options de revêtement (gore,
goudron ou béton désactivé). Compte tenu du prix et
des contraintes techniques, la solution du goudron est la meilleure.
Fleurissement : Madame ROUSSEL indique qu’elle a terminé le fleurissement. Il y a eu un peu plus de travail avec le linéaire de la piste cyclable et le rond-point, notamment pour le réglage de l’arrosage automatique. Raid Saucona : Madame MICHAUX signale que 14 volontaires se sont portés bénévoles pour assister les organisateurs de ce week-end sportif en Val de Saône. Gymnase du Lycée : Monsieur GUILLAUD fait le compte-rendu
de la dernière réunion du syndicat de communes. Le syndicat
a surtout validé les comptes et refait le point sur la construction
du gymnase.
Informatique école : Un devis a été actualisé et remis cette semaine à la mairie. La commission continue d’étudier ce projet d’investissement. Commission extra-municipales : Monsieur GUIMET rappelle que lors de la dernière commission générale, les conseillers avaient proposé d’élargir les commissions à des associations et aux Fleurentins. La première commission concernée sera la commission école, à laquelle seront conviés le comité d’animation et le comité de gestion de la cantine. Plan de circulation : Monsieur GUILLERMIN rappelle que la commission urbanisme a prévu de travailler sur le plan de circulation, induit notamment par le lycée, dès septembre. Réunions publiques : Monsieur GUIMET communique les dates
suivantes,
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| Le 14 septembre 2005 à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GIRAUD, GOYON-DUMONT, GUICHARDON, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) : M. GUALINO ayant donné pouvoir à M. BERRUCAZ Madame MICHAUX a été élu(e) secrétaire
de Séance.
L’ordre du jour est le suivant :
Le procès verbal de la précédente réunion
publique qui a été transmis à tous les conseillers,
n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.
Objet : Restaurant scolaire - Tarif des repas
Le restaurant scolaire est un service public, dont la gestion a été déléguée à une association de parents d’élèves. Toutefois, le caractère de service public confère toujours
au conseil municipal l’obligation de décision en matière
de :
Aujourd’hui, il est proposé, après concertation avec l’association, d’approuver le tarif des repas pour l’année scolaire 2005/2006, qui sera porté à 3,05 €uros (augmentation de 1,7%, conforme à l’arrêté ministériel du 05/07/2005 ). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : Prime de fin d’année du personnel
Comme chaque année, il est demandé au Conseil Municipal de renouveler l’attribution de la prime de fin d’année au personnel communal. L’augmentation annuelle habituelle étant d’environ 1,2 %, la prime évoluerait dans les mêmes proportions. Son montant de 1 100 € en 2004 passerait en 2005 à 1 113 €, calculé au prorata du temps de travail de chaque agent (par exemple, un agent à 19 heures hebdomadaires percevra 604,20 €). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : Extension du cimetière – Décision du conseil
Il est rappelé que le nombre de concessions libres dans l’ancien et le nouveau cimetière n’est plus que d’une douzaine. Compte-tenu de l’accroissement normal de la population et du nombre d’inhumations constatées ces dernières années, il convient donc de créer des emplacements supplémentaires. Les commissions travaux et urbanisme ont étudié différentes possibilités, et proposent de réaliser une extension à proximité du cimetière actuel. Ce choix permet notamment de réserver un espace suffisant pour les générations futures, sachant qu’il y a peu de reprise sur l’ancien cimetière car les concessions attribuées auparavant étaient souvent des concessions perpétuelles. Les parcelles concernées par ce projet d’extension sont : AI37, AI38, AI39 (cf. plan ci-joint). La zone définie sur le projet intègre les surfaces nécessaires à la voirie et au parking. Les principales étapes pour réaliser ce projet sont les suivantes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : Modification tableau des effectifs – Transformation poste
d’agent d’entretien en ATSEM
Le poste d’agent d’entretien de l’école qui avait été créé sur ce grade car il partageait des tâches de ménage et d’aide à la fonction d’ATSEM (Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles) a évolué depuis ces 2 dernières années. L’agent qui occupe ce poste a passé le concours d’ATSEM et l’a obtenu. L’obtention de ce concours permet de reconnaître la qualification de cette personne sur ce grade d’ATSEM, et marque la volonté de la commune de recruter des agents aux compétences reconnues pour assurer l’encadrement des enfants. Il est proposé de transformer le poste actuel d’agent d’entretien en poste d’ATSEM, de la manière suivante : Ancien poste : Agent d’entretien – temps de travail 23/35ème Nouveau poste : ATSEM – temps de travail 23/35ème Date d’effet : 1er octobre 2005 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : Tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal 2005
Comme chaque année, le conseil municipal élabore un bulletin municipal retraçant l’activité des services municipaux et des associations communales, et proposant des articles d’intérêt culturels ou pratiques. Pour réaliser ce bulletin, il est fait appel à un imprimeur qui réalise la mise en page et l’édition d’environ 2000 exemplaires. Le financement est assuré par des insertions de publicités. La Mairie se charge de la recherche des annonceurs et de l’émission des titres de recettes. Le paiement s’effectue directement au Trésor Public, conformément à la réglementation de la comptabilité publique (décret n°62-1587 du 29 décembre 1962). Il est proposé d’approuver les tarifs pour le bulletin municipal 2005 – n° 30 (sans augmentation): 1 page 275 x 190 (photo) 655 €
1/6 page 40 x 190 (ph. coul.) 155 €
Il est précisé que ces recettes ne sont pas soumises à la TVA. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : Budget 2005 – Décision modificative n° 01
Des ajustements budgétaires sont nécessaires pour intégrer
de nouvelles dépenses et recettes.
DEPENSES Montant RECETTES Montant D 61522 Entretien bâtiments - peinture 2 000 € R 74122 Dotation Solidarité Rurale 2 149 € D 616 Assurance 600 € R 74832 FDTP Compens Taxe Prof. 12 105 € D 617 Etudes 600 € R 7911 Remb. incendie (sans TVA) 40 000 € D 6411 Personnel titulaire 3 000 € D 6531 Indemnités des élus 300 € D 65734 Subv Contrat Educatif Local 730 € D 6574 Subvention associations 80 € (dont Mission Locale +12 € Assoc cantine +68 €) D 023 Virement en investissement 53 663 € TOTAL 61 973 € TOTAL 61 973 € INVESTISSEMENT
D 21316 Extension du cimetière 1 163 € D 21318 Espace Réfection suite incendie 48 000 € D 2181 - op. 2 Rond-point Tourneyrand -5 000 € D 2181 - op. 6 Piste Cyclable 8 500 € TOTAL 53 663 € TOTAL 53 663 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget
2005.
Objet : Subventions du Département – Contrat triennal 2005-2007
Depuis 1999, le Conseil Général du Rhône a décidé de faire évoluer les subventions attribuées aux communes. Le système précédent continue d’exister, mais les subventions sont plafonnées à 7500 €uros par dossier. Le nouveau régime fonctionne selon une logique de projets sur plusieurs années (3 à 4 ans). Le montant n’est pas plafonné, mais dépend du taux de subvention de la commune (20 % pour Fleurieu). Le conseil municipal s’est réuni à plusieurs reprises en commission générale, pour étudier les projets d’investissement des prochaines années. Certains des projets peuvent faire l’objet de subventions de la part du Conseil Général. Il convient donc de proposer au Conseil Général, le canevas de contrat triennal 2005-2007, correspondant aux principaux projets d’investissement de la commune pour cette période. Le projet de canevas est distribué aux conseillers municipaux. Il est précisé qu’il s’agit d’intentions de travaux, qui devront être approuvés individuellement par le conseil municipal, avant d’être engagés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : Transferts de charges liés à la politique du
logement et de l’habitat d’intérêt communautaire
Par courrier du 28 juillet 2005, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Lyon, nous informe que le conseil de la communauté urbaine a approuvé, par la délibération n° 2005-2848, les transferts de charges liés à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « politique du logement et de l’habitat ». La délibération n° 2005-2848 a été remise aux conseillers municipaux. Ce transfert de charges concerne 14 communes (Bron, Décines, Feyzin, Lyon, Rillieux, Villeurbanne, etc…) pour un montant net de 78 168 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : Transfert de compétence « Réalisation
et gestion des aires d’accueil des gens du voyage »
Par courrier du 28 juillet 2005, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Lyon, nous informe que le conseil de la communauté urbaine a approuvé, par la délibération n° 2005-2846, le transfert de la compétence relative à la réalisation et gestion des aires d’accueil des gens du voyage . La délibération n° 2005-2846 a été remise aux conseillers municipaux. Cette délibération approuvant le transfert de compétence
précise notamment :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Incendie : Monsieur TOURRETTE informe que les experts de chaque assurance ont réalisé une étude contradictoire. L’estimation des travaux est d’environ 48 000 euros TTC. Les experts ont donné leur accord pour entamer les travaux, afin que les salles de la cantine puissent être réutilisées au plus vite. Monsieur PONTHENIER relève qu’il faudra repenser le stationnement à proximité des bâtiments. Site SNCF : Monsieur GUIMET propose de donner un nom à
ce nouvel espace de loisirs, lors du prochain conseil.
Inauguration : Monsieur GUIMET rappelle que l’inauguration du site SNCF et des ouvrages de protection contre les coulées de boue, aura lieu le samedi 29 octobre 2005 à 11h30, avec la présence de Gérard COLLOMB. Tous les Fleurentins sont conviés à cette cérémonie, à l’Espace Fleurieu. Orages et boues : Monsieur BERRUCAZ rappelle que la première
tranche de travaux est achevée, sauf un ouvrage prévu à
l’angle du Chemin Rural 17 et du Chemin de Champ Blanc, à cause
de problème pour l’acquisition du terrain.
PLU – Plan Local d’Urbanisme : Monsieur GUILLERMIN informe que
le PLU est exécutoire depuis le 5 août.
PPRN – Plan de Prévention des Risques Naturels : La Préfecture
a lancé l’élaboration du PPRN. Le conseil municipal doit
donner son avis avant fin octobre. Ce règlement impose des règles
strictes qui s’ajoutent au PLU, en matière de construction en zone
inondable.
Prolongement de la Piste Cyclable : Suite à l’interrogation lors du dernier conseil municipal sur le prolongement de la piste cyclable jusqu’au rond-point du Gorgeat, Monsieur GUIMET a rencontré Jacques MEYER (Conseiller Général). Il a eu confirmation que le projet était abandonné. La piste cyclable serait ultérieurement raccordée sur les berges de la Saône. Construction de la cantine : Monsieur GUIMET indique que la commission école et la commission travaux, assistées du Comité de Gestion de la Cantine et des enseignants, vont constituer un groupe de travail qui travaillera sur ce projet de construction. Une préétude sera nécessaire pour déterminer les besoins de la commune et le coût prévisionnel. Les intéressés y seront associés. Contournement ferroviaire : Monsieur GUIMET informe que le Grand Lyon étudie actuellement le projet de contournement ferroviaire de l’Est Lyonnais présenté par l’Etat. Ce projet suscite de fortes réticences des communes concernées. Ce projet résoudrait néanmoins les problèmes d’engorgement de l’agglomération lyonnaise et permettrait de dégager des créneaux pour des liaisons voyageurs (ligne Macon – Lyon par exemple). Tapage – incivilités : Monsieur GUIMET signale que suite
aux réclamations de nombreux riverains du centre du village, la
municipalité a convoqué les jeunes ados et leurs parents,
en présence du commandant de la Gendarmerie.
Ouverture des commerces l’été : Monsieur GIRAUD
fait part des remarques de plusieurs personnes âgées, qui
ont trouvé regrettable que tous les commerces soient fermés
en même temps cet été.
Fleurissement : Madame ROUSSEL indique que la note de la commune, au concours départemental des villages fleuris, est en progression. Décoration de poubelles : Sur l’idée d’une famille de Fleurentins, Madame ROUSSEL propose de lancer un projet de décoration des poubelles. Ce projet pourrait débuter par les gros containers de la commune. Les Fleurentins seraient ensuite invités à suivre cet exemple pour égayer nos rues. Le conseil est favorable à cette initiative peu coûteuse. Passage piétons RD433 : Madame GOYON-DUMONT rappelle qu’il
est très dangereux de traverser sur le passage piétons de
la RD 433, surtout de nuit.
Informatique école : Madame VALLAS demande où en
est le projet informatique.
Bruits industries : Madame VALLAS signale qu’une entreprise, certainement sur la zone artisanale, a fiat énormément de bruit tout l’été à partir de 4 heures du matin. Monsieur GUIMET ajoute que des problèmes d’odeurs ont également été signalés sur cette zone. Il interviendra. Travaux RD 433 : Monsieur GUIMET rappelle que le Département
a donné une suite favorable aux demandes de la commune :
Halte-garderie de Rochetaillée : Madame METROZ signale que la question avait été posée pour pouvoir garder plus d’enfants durant le temps des repas. Un accord a été trouvé avec le service de protection infantile et un aménagement des horaires du personnel a été effectué. La capacité d’enfants accueillis pendant le repas passe de 8 à 12. Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 20 octobre 2005. * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est
levée à 23 heures 30.
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Le 18 octobre 2005 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GIRAUD, GOYON-DUMONT, GUALINO, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) : Mme GUICHARDON ayant donné pouvoir à M. TOURRETTE Absent(s) excusé(s) : Mme VALLAS Monsieur PONTHENIER a été élu secrétaire
de séance.
L’ordre du jour est le suivant :
Le procès verbal de la précédente réunion
publique qui a été transmis à tous les conseillers,
n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.
Objet : Plan de maintenance des équipements sportifs
Le décret n° 96-495 du 4 juin 1996 définit les exigences de sécurité relatives aux équipements sportifs (type basket-ball et hand-ball). Conformément à l’article 7 de ce décret, la commune doit définir un plan de maintenance des équipements sportifs situés rue de la Gare et ouverts au public en juillet 2005. Ce plan de maintenance sera valable pour tous les équipements sportifs qui pourrait être créés sur la commune. Il est proposé de prévoir :
Le rapport de chacune de ces inspections sera consigné sur un registre réservé aux équipements sportifs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : Assurance des risques statutaires du personnel
Il est rappelé que par délibération du 26 mai 2005, le conseil municipal a demandé au Centre de Gestion du Rhône de mener la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe, couvrant les risques d’assurance sociale du personnel (maladie, accidents du travail, etc …). La proposition de contrat présentée par le Centre de Gestion
est la suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : PPRNi – Plan de Prévention des Risques Naturels (Inondation)
Depuis des siècles les Fleurentins ont appris à vivre et à composer avec les caprices de leur rivière ; d’une certaine façon les crues font parties de leur histoire. La prescription d’un plan général, qui forcément ne prend pas en compte le caractère particulier du plan urbain, ne peut être accepté en l’état car contraire dans son essence à l’esprit du texte de la loi Bachelot. Dans le cadre de la procédure d’élaboration du plan de
prévention des risques naturels, Monsieur le Préfet du Rhône
a adressé aux communes concernées la totalité des
documents constituant le PPRN.
Le conseil municipal est donc invité à émettre un avis défavorable sur la base des arguments suivants : 1) Juridique
En outre, pour compléter cet argument, la caractérisation des crues de la Saône ne figure pas de façon explicite dans le projet de plan de prévention. La rivière, qui coule exclusivement en plaine, ne peut en aucune façon connaître des débordements à caractère torrentiel. La montée des eaux en cas de crue n’est au plus que de 0,5m par jour ; elle permet toujours de préserver les personnes, de prendre les mesures pour sauvegarder les biens, et le cas échéant, d’adopter les dispositions nécessaires à la préservation de la sécurité dans les zones d’activité économique. 2) Technique
3) socio-économique
En effet, le « faible enjeu socio-économique » décrit dans les documents réglementaires, méconnaît la réalité du secteur, et ne tient pas compte de l’impact économique sur les communes voisines de la zone industrielle de Genay-Neuville. La zone d’activité économique de Genay-Neuville est en
effet occupée par 90 entreprises, dont des sociétés
multinationales, offrant au total 3 650 emplois dans un bassin de vie identifié,
dont la production est particulièrement significative, notamment
dans les domaines chimiques et pharmaceutiques.
L’ensemble de ces constatations, basées sur le secteur Saône
du PPRN actuellement en cours d’élaboration, est confirmé
par une proposition de loi sénatoriale tendant à modifier
les conditions d’élaboration des plans de prévention des
risques naturels prévisibles relatifs aux inondations. Cette proposition
sénatoriale du 16août 2005 constate en effet successivement
:
La position du conseil municipal pourrait donc être formalisée
ainsi :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : Modification des statuts du SIVRE (Syndicat du Vallon du
Ruisseau des Echets)
Par délibération du 3 octobre 2005, le SIVRE a approuvé la modification de ses statuts, en vue de l’incorporation de la zone humide des Prolières, située à Fontaines Saint Martin. Il est précisé que la commune de Fontaines Saint Martin prendra à sa charge, l’intégralité des dépenses de fonctionnement et d’investissement, concernant cette zone des Prolières. Conformément à l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit donner son avis sur cette modification de statuts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Halte-garderie : Monsieur GUIMET indique que conformément
aux réglementations récentes, la halte-garderie doit se mettre
aux normes. Suite aux interrogations du conseil municipal de Fleurieu,
et afin de bien évaluer l’évolution de cette structure, une
étude a été demandée à l’atelier Petite
Enfance du Rhône. Cette étude doit estimer les différentes
demandes, commune par commune, en matière de garde d’enfants
âgés de 2 mois à 6 ans. Les résultats seront
rendus en fin d’année 2005.
Allées de l’ancien cimetière : Monsieur TOURRETTE indique que le goudronnage des allées est terminé. Extension du cimetière : L’inspecteur du Service des Domaines est venu évaluer les terrains à acquérir pour l’extension du cimetière. Il a conseillé d’acheter l’ensemble des parcelles concernées, pour une meilleure gestion du site, à plus ou moins long terme. Cela sera à négocier avec les propriétaires, et l’agriculteur qui exploite ces terrains, pour tenir compte de leurs contraintes. Lycée de Neuville : Madame METROZ confirme que l’ouverture
du Lycée de Neuville aura bien lieu en septembre 2006.
Site Internet : Monsieur GIRAUD informe que suite au voyage à l’Assemblée Nationale des enfants des classes de CM1 et CM2, il a été proposé de faire un diaporama consultable à partir du site internet de la mairie. Monsieur GIRAUD travaille à son élaboration qui demande un peu de temps pour le retraitement des photos. Dico 2005 : Madame MICHAUX indique que la Dico 2005, organisée par l’association intercommunale PRODEV, a été remportée pour la 2ème année par un Fleurentin. En 2006, cette manifestation sera organisée à Fleurieu. Téléthon : Madame MICHAUX informe que le Téléthon aura lieu le 3 Décembre, à l’Espace Fleurieu. Soirée Concert : L’association PRODEV organise une soirée
concert, pour les jeunes, avec des groupes locaux, le 19 novembre 2005,
à Couzon.
Décharges sauvages : Monsieur GUALINO signale des décharges
sauvages à plusieurs endroits sur la commune, dont notamment un
à côté du point de collecte sélective, parking
du Mas.
Bulletin municipal : Monsieur BERRUCAZ remercie tous les rédacteurs pour les articles qui sont arrivés dans les temps. Il précise que les publicités devraient couvrir le coût du bulletin. Carrière : Monsieur GUILLERMIN informe qu’une lisse en bois a été installée sur le talus devant la Madone. Des panneaux confirmant l’interdiction de pénétrer sur ce site ont également été posés sur tout le périmètre. RD 433 : Monsieur GUIMET confirme que tous les petits travaux
demandés au Conseil Général, seront réalisés
cette année.
Dates à retenir : Monsieur TOURRETTE donne les dates des
prochaines manifestations, dont notamment,
Le prochain conseil municipal est fixé le mardi 13 Décembre. |
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| Le 13 décembre 2005 à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment
convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session
ORDINAIRE.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GUALINO, GUICHARDON, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) : M. GIRAUD ayant
donné pouvoir à M. TOURRETTE
Absent(s) excusé(s) : ****** Monsieur GUALINO a été élu secrétaire
de séance.
L’ordre du jour est le suivant :
Le procès verbal de la précédente réunion
publique qui a été transmis à tous les conseillers,
n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.
Objet : Local de l’épicerie – Convention d’occupation temporaire
Il est rappelé que l’épicerie a cessé son activité le 15 novembre dernier. Ce magasin étant le dernier commerce de proximité pour les Fleurentins, notamment les plus âgés, la municipalité a étudié toutes les possibilités de reprises qui lui ont été faites qui permettraient de maintenir ce commerce. Les conditions de relance d’une petite épicerie étant très aléatoires, il est proposé de conclure une autorisation d’occupation gratuite pour 3 ou 4 mois, le temps pour le repreneur de tester le marché. A l’issue de cette période, si l’activité s’avère pérenne, un bail commercial sera conclu. Le projet de convention est présenté aux conseillers et déposé sur la table du conseil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : Local de l’épicerie – Bail commercial
Le bail commercial de l’épicerie ayant pris fin avec la fermeture de ce commerce, il est nécessaire de délibérer sur les conditions du nouveau bail qui sera à conclure avec le repreneur des locaux. Il est proposé de reconduire les mêmes conditions de location,
dont notamment :
Le projet de bail est présenté aux conseillers et déposé sur la table du conseil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : Informatisation de la Bibliothèque Municipale
L’équipe de bénévoles qui anime la bibliothèque municipale a proposé d’informatiser sa gestion. Cette informatisation permettra de faciliter le travail des bénévoles et d’assurer un meilleur service au profit des lecteurs. Une consultation a été engagée auprès de
plusieurs éditeurs de logiciels spécialisés. L’estimation
pour la fourniture d’un logiciel, du matériel informatique et la
formation à l’utilisation du logiciel s’élève à
:
Des subventions peuvent être sollicitées auprès de l’Etat (D.R.A.C.) et du Département du Rhône. Ces dossiers de subvention devant être déposés avant la fin décembre, il convient d’obtenir l’accord du conseil, sur le principe d’informatisation de la bibliothèque. Monsieur GUALINO demande quelques informations complémentaires sur ce projet. Il pense qu’il faut revoir le cahier des charges pour qu’il soit parfaitement adapté aux besoins de cette petite structure. Monsieur GUIMET précise que ce dossier est encore au début de son élaboration, mais la décision de principe est nécessaire pour les dossiers de subventions qui se déposent en janvier chaque année. Une prochaine délibération décidera si le projet est définitivement adopté, modifié ou annulé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : Tarifs communaux – A compter du 1er Janvier 2006
Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs communaux, de la manière suivante : Libellé du tarif Anciens tarifs Nouveaux tarifs CONCESSIONS DU CIMETIERE
REDEVANCES ANNUELLES (appliquer au prorata des mois réellement
utilisés)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
:
Objet : Rapport annuel 2004 du Grand Lyon
Conformément à l’article L. 5211-39 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis son bilan d’activité 2004. Ce document est à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public, au secrétariat de mairie. Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’élimination des déchets
Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis le rapport annuel 2004 sur le service public d’élimination des déchets. Ce document est à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public, au secrétariat de mairie. Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
Objet : Rapport sur le prix et la qualité des services publics
d’eau et d’assainissement
Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis le rapport annuel 2004 sur le service public de l’eau potable et de l’assainissement. Ce document est à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public, au secrétariat de mairie. Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Ouvrages contre les coulées de boues : Monsieur BERRUCAZ
indique que le Grand Lyon a présenté plusieurs hypothèses
concernant l’implantation d’un bassin de rétention destiné
à retenir les coulées de boues lors des gros orages. Les
calculs montrent qu’il faut un bassin d’environ 5000 m3, pour retenir les
eaux d’un gros orage comme celui de juillet 2004.
PPRN – Plan de Prévention des Risques Naturels : Monsieur
GUIMET informe le conseil que l’enquête publique concernant ce projet
a été annulée par la Préfecture. L’Etat va
réétudier son dossier et représenter un projet dans
les prochains mois.
Perspectives d’urbanisation de Fleurieu : Monsieur GUIMET explique
que la fermeture de l’épicerie a interpellé la municipalité
sur l’avenir de la commune, en matière d’urbanisme et de cadre de
vie, et sur sa capacité à évoluer pour satisfaire
les besoins des Fleurentins de tout âge.
Monsieur BERRUCAZ pense qu’il faut utiliser un cabinet d’urbanisme privé, plutôt que les services du Grand Lyon qui risquent d’avoir des schémas types et mal adaptés à Fleurieu. Monsieur GUALINO estime qu’il est important d’ouvrir ce débat. Il ajoute que ce conseil municipal a été élu sur un projet de mandat, et qu’il ne faut pas en déroger. Toutefois, il est intéressant de préparer le travail pour le prochain mandat, en choisissant une méthode de réflexion et un calendrier. Monsieur GUILLERMIN ajoute que le conseil municipal sait ce que ne veulent pas les Fleurentins. Il est plus difficile d’imaginer ce dont ils auront besoin dans 10 ans. Monsieur GUIMET rappelle que la réflexion est née de la fermeture de l’épicerie, et du manque de commerces de proximité à Fleurieu. Elle peut se recouper avec le projet actuellement à l’étude du déplacement de la cantine et des effectifs de l’école, ainsi que des besoins des Fleurentins de se loger à Fleurieu (Jeunes et personnes âgées par exemple). Monsieur GUILLERMIN fait le rapprochement avec des études menées
par le Grand Lyon, comme le PLH (Programme Local de l’Habitat). Dans ce
cas, le Grand Lyon tente d’imposer des schémas pré-établis
(nombre de logements sociaux à construire, etc..). Une réflexion
de la commune est donc nécessaire pour pouvoir argumenter nos choix
en matière d’urbanisation.
PLH - Programme Local de l’Habitat : Monsieur GUILLERMIN continue
sur le thème du PLH pour solliciter l’avis du conseil sur le pré-programme
établi par le Grand Lyon. La commission urbanisme a pu prendre connaissance
du document. Des observations sont à transmettre au Grand Lyon,
notamment sur le nombre de logements sociaux que la commune accepte de
créer.
Local jeunes : Monsieur GUIMET rappelle que les jeunes aimeraient
avoir un local pour se réunir. Des contacts ont été
pris avec des parents qui seraient prêts à encadrer une association
de jeunes Fleurentins, et qui aurait pour activité la gestion ce
local ; elle intégrerait quelques parents.
Extension du cimetière : Les propriétaires des
terrains ont été reçus à la mairie. Le principal
problème est la perte d’exploitation des agriculteurs qui utilisent
ces terrains.
Passage piétons RD 433 : Madame VALLAS relance la demande
pour la protection du passage piétons RD 433. Elle rappelle qu’il
est très dangereux pour les jeunes qui vont à l’arrêt
de bus côté Saône.
Gymnase du Lycée : Monsieur GUILLAUD fait le compte-rendu du syndicat du gymnase. Les travaux avancent malgré quelques difficultés avec la nature des sols. Dons « Tsunami » : Monsieur GUALINO fait le compte-rendu
de l’activité de l’association à laquelle la commune a versé
une subvention pour les dégâts causés par le Tsunami
de décembre 2004.
Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 9 Février 2006. * * * * * |