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SEANCE DU 25 JANVIER 2007

Le 25 Janvier 2007 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GOYON-DUMONT, GUALINO, GUILLAUD, PONTHENIER, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) :   Mme GUICHARDON ayant donné pouvoir à M. TOURRETTE   Mme MICHAUX ayant donné pouvoir à M. GUIMET  Absent(s) excusé(s) : M. GIRAUD et Mme ROUSSEL Madame VALLAS a été élue secrétaire de séance.   L’ordre du jour est le suivant : SIGERLY : Modification des statuts et transfert de compétences optionnelles de Fleurieu  Indemnité de logements des instituteurs 2006  Convention de remise en état de la carrière (Avenant) Questions diverses  Tour de table Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité. Objet : SIGERLY – Modification des statuts et transfert de compétences optionnelles Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN Monsieur GUILLERMIN fait part au Conseil Municipal de la notification, le 11 décembre 2006 par le SIGERLy, conformément à l’article L. 5211-20 du CGCT, de la délibération relative à la modification des statuts par le conseil syndical du SIGERLy, lors de son assemblée générale du 5 décembre 2006. L’article L. 5211-20 du CGCT précise également que le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l’établissement prévues par l’article L. 5211-5. Il est rappelé que la commune avait transféré au SIGERLy : - les compétences obligatoires « d’autorité organisatrice de la distribution de l’électricité et du gaz » - et parmi les compétences optionnelles  L’Eclairage Public (totalement ou partiellement)  Les travaux de dissimulation des réseaux Monsieur GUILLERMIN fait part au Conseil Municipal, que les modifications statutaires ont permis : - de préciser ce que fait le syndicat, tout en tenant compte des dernières évolutions législatives : 1) en listant les compétences : - obligatoires : électricité, gaz, Maîtrise de la Demande en Énergie, Energies renouvelables ; - optionnelles : éclairage public, dissimulation coordonnée des réseaux, production et distribution publique de chaleur,  2) en prévoyant la possibilité:  - d’être coordonnateur de groupement de commandes  - de mettre en œuvre une politique de gestion des certificats d’énergie ; - de mettre en oeuvre des actions liées aux évolutions législatives en matière énergétique: loi  de programmation et d’orientation de  la politique énergétique de la France (loi POPE) notamment. -de préciser le mode contributif : Les contributions sont définies sous forme de cotisation avec part fixe et part variable. Les contributions  sont obligatoirement inscrites en section de fonctionnement, et/ou fiscalisables. Le transfert peut porter sur l’une et / ou l’autre des compétences optionnelles.  Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune qui transfère une compétence au Syndicat s’engage à mettre à la disposition de ce dernier les biens et services nécessaires à l’exercice de cette même compétence, et ce, dans les conditions prévues par les articles L. 1321-1 et suivants du C.G.C.T. Les compétences optionnelles ne pourront pas être reprises par une commune au Syndicat pendant une durée fixée dans les statuts et adaptée à chaque compétence à compter de la date de leur transfert à cet établissement, cette reprise de compétence se faisant dans les conditions définies par les articles L. 5211-19 et 5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et pouvant porter sur l’une et / ou l’autre des compétences optionnelles définies précédemment.    Monsieur GUILLERMIN rappelle la procédure : le conseil municipal de chaque commune délibère sur la modification des statuts et le(s) transfert(s) de compétence(s). Le Conseil syndical se prononce sur les demandes de transfert de compétence des communes.  La modification des statuts et le transfert de compétences sont prononcés par arrêté du Préfet.  Les modalités financières découlant du transfert de compétences sont définies dans le cadre de l’article 13 des statuts intitulé « Contributions des communes au syndicat » et détaillées dans les délibérations de mise en place des compétences optionnelles. Monsieur GUILLERMIN donne lecture des statuts modifiés annexés à la délibération du comité du SIGERLy du 5 décembre 2006. Monsieur GUILLERMIN soumet la modification des statuts du SIGERLy et propose au Conseil Municipal le transfert des compétences suivantes au SIGERLy :  · Eclairage public avec effet en 2007  · Dissimulation coordonnée des Réseaux avec effet en 2007 · Production et distribution publique de chaleur avec effet en 2007    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : D’approuver la modification des statuts du SIGERLy De transférer les compétences optionnelles            - Eclairage public avec effet en 2007            - Dissimulation coordonnée des Réseaux avec effet en 2007           - Production et distribution publique de chaleur avec effet en 2007    Objet : Indemnité de logement des instituteurs pour l’année 2006 Rapporteur : Madame METROZ Comme chaque année, Monsieur le Préfet a fixé le taux minimum des indemnités de logement attribuées aux instituteurs. Pour 2006, ce taux s’élève aux montants mensuels suivants : - 173,17 € pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés sans enfant à charge, - 216,46 € pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge, et les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfants à charge. Le Conseil doit se prononcer sur ces montants, sachant que s’il décidait des taux supérieurs, la différence serait à la charge de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE les taux fixés pour l’année 2006 par Monsieur le Préfet du Rhône.   Objet : Convention de remise en état de la carrière (avenant n°9) Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN La convention avec l’entreprise BOUHEY, pour la remise en état des ex-carrières de la commune, est arrivée à échéance. Il est proposé de conclure un nouvel avenant portant prolongation de la convention pour l’année 2007, et fixant le montant du droit annuel d’occupation à 6 000,00  euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE le projet d’avenant n°9 à conclure avec l’entreprise BOUHEY. · AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document. · DIT que la recette correspondante est prévue à l’article 757 du budget communal.   QUESTIONS DIVERSES  Il est proposé d’ajouter la délibération suivante à l’ordre du jour. Objet : PDIPR – Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, et le III de la circulaire du 30 août 1988 relative aux " plans départementaux de promenade et de randonnée " (PDIPR), Vu la délibération du conseil Général du 17 mai 2002 relative à la révision du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du Rhône ; Considérant que les projets de développement du réseau d'itinéraires de promenade et de découverte traversant le territoire de la commune nécessitent une extension du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du Rhône ;  Considérant que les sentiers retenus au sein du PDIPR empruntent des voies relevant de la compétence de la communauté urbaine de Lyon et des voies et chemins relevant de la compétence communale ;  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : 1° Approuve l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ou portions de chemins tels qu'ils sont reportés en jaune ou en rouge sur la carte ci-annexée (extrait carte IGN), sous réserve de la signature, le cas échéant, des conventions de passage avec les propriétaires concernés ; 2° Approuve l'inscription au réseau touristique du PDIPR des chemins (ou portions de chemins) tels qu'ils sont reportés en rouge sur la carte ci-annexée (extrait carte IGN) ; 3° En cas d'aliénation d'un chemin rural, d’une voie propriété de la commune ou relevant de sa compétence inscrits sur le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, s'engage à maintenir ou à rétablir la continuité de l'itinéraire par un itinéraire de substitution qu'il proposera au Département du Rhône ;  4° S'engage à maintenir l'ouverture au public des itinéraires concernés et à assurer l'entretien des voies qui relève de sa compétence ; 5° Garantit leur remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations publiques d'aménagement foncier ; 6° Accepte le balisage et l'équipement signalétique des itinéraires qui sont définis au 2°, le Département du Rhône en assurant la mise en œuvre et l'entretien ; 7° S'engage à informer le Département du Rhône (service agriculture et environnement) de tous les projets de travaux sur les chemins ruraux ou voies communales concernées ; 8° S'engage à opérer une surveillance régulière du circuit tel qu'il figure au plan et à prévenir immédiatement le Département du Rhône (service agriculture et environnement), de toute difficulté affectant la continuité du circuit.   TOUR DE TABLE Halte-Garderie : Monsieur GUIMET rappelle rapidement le projet d’extension qui consiste : - Une ouverture à 5 jours au lieu de 4 jours pour devenir progressivement une crèche. - Une augmentation de la capacité d’accueil de 12 à 18 places. Monsieur GUIMET confirme que Fleurieu et Rochetaillée financeront chacun 50 % de ces travaux d’investissement. Par contre, pour le fonctionnement, Fleurieu a demandé de revoir la répartition initiale de 50/50, sachant que la fréquentation de Fleurieu ne dépasse pas 30 %. Considérant que Rochetaillée prend en charge la gestion quotidienne de la structure (secrétariat et comptabilité), il a été décidé de prévoir la répartition suivante :  - une part fixe sur les frais de fonctionnement généraux : 50 % Fleurieu – 50% Rochetaillée. - Une part variable sur les frais de personnel : 40 % Fleurieu – 60 % Rochetaillée. Le plancher minimum étant fixé à 40%, quelle que soit la fréquentation. Cette répartition sera réévaluée chaque année en fonction de la fréquentation réelle. D’autre part, Monsieur GUIMET souligne que dans les années à venir, la CAF baissera son taux de subvention sur les dépenses de fonctionnement de 67% à 55 %. Etude d’urbanisme : Monsieur GUIMET informe le conseil que les premières réunions de travail avec le cabinet d’urbanisme et le Grand Lyon ont démarré fin 2006. La municipalité indique actuellement ses enjeux au cabinet d’urbanisme, pour qu’il puisse réaliser une étude préliminaire. Ces enjeux seront reprécisés en Commission Générale avant d’examiner le projet d’urbanisme et de déterminer les possibilités en matière de création de logements (pour les anciens et les jeunes) et en surfaces commerciales. Il est précisé que l’intérêt des Fleurentins et des propriétaires existants sera la priorité de cette étude, avant tout projet d’urbanisme. Circulation : Monsieur GUILLERMIN indique que la commission d’urbanisme a décidé d’installer des ralentisseurs Grande Rue et rue du Buisson. L’étude réalisée par le service voirie du Grand Lyon définira les emplacements précis, en fonction des contraintes de chaussée et d’écoulements des eaux. Bruit :  Monsieur BERRUCAZ fait suite à l’article paru dans le magazine du Grand Lyon sur le bruit. Il demande que l’on prenne contact avec le chargé de mission du Grand Lyon pour voir dans quelle mesure il peut y avoir une action commune avec la Préfecture pour verbaliser efficacement les mobylettes. Un courrier sera fait en ce sens. Ecole : Madame VALLAS demande quelles sont les conclusions du comptage des effectifs pour la prochaine rentrée. Madame METROZ répond que, selon les prévisions actuelles (130 inscrits) il faudrait fermer une classe. L’Académie prendra sa décision à la fin de l’année scolaire. Il serait donc possible de conserver cette classe s’il y a suffisamment d’inscriptions. Madame la Directrice de l’école va faire un courrier d’information à l’intention des parents. Skate parc : Madame VALLAS organise une réunion avec Monsieur GIRAUD pour présenter le projet à Monsieur GUIMET. Passage piétons RD 433 – Feu tricolore : Madame GOYON-DUMONT et Madame VALLAS demandent si la création du feu tricolore est toujours prévu. Monsieur GUIMET confirme que le Grand Lyon a inscrit cette dépense au budget 2007. Signalétique : Monsieur GUILLERMIN fait part du travail réalisé par Madame MICHAUX et Madame ROUSSEL pour l’installation de panneaux signalétiques dans le village. Ces panneaux seront de couleur verte avec lettres en blanc. Le coût « fourniture et pose comprise » est d’environ 10 000 euros TTC.   Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 22 Mars 2007. * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.

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SEANCE DU 22 MARS 2007

Le 22 Mars 2007 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, TOURRETTE, BERRUCAZ, GIRAUD, GOYON-DUMONT, GUALINO, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) :   M. GUILLERMIN ayant donné pouvoir à M. TOURRETTE   Mme GUICHARDON ayant donné pouvoir à Mme METROZ  Mme VALLAS ayant donné pouvoir à M. GUIMET Absent(s) excusé(s) :  Mme ROUSSEL Monsieur PONTHENIER a été élu secrétaire de séance.   L’ordre du jour est le suivant : Avis sur la demande de création d’une tour aéroréfrigérante par l’entreprise COATEX à Genay Autorisations d’urbanisme – Convention de délégation au Grand Lyon pour l’analyse des risques géotechniques Convention pour l’accès au câble des bâtiments communaux Budget Primitif 2007 Affectation du résultat de fonctionnement 2006 Taux d’imposition 2007 Syndicats de communes – Fiscalisation des participations 2007  Questions diverses  - Préparation des tableaux de permanences des élections présidentielles Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité. Objet : Avis sur la demande de création d’une tour aéroréfrigérante par l’entreprise COATEX à Genay Rapporteur : Monsieur GUIMET Par courrier du 15 Janvier 2007, Monsieur le Préfet du Rhône a informé le conseil municipal qu’une enquête publique était organisée du 3 Février au 19 mars 2007, concernant la demande de l’entreprise COATEX de Genay, qui souhaite exploiter une tour aéroréfrigérante. La commune étant située dans un périmètre de trois kilomètres autour du site concerné, le conseil municipal doit donné son avis sur ce dossier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : VU le dossier de demande d’autorisation déposé par l’entreprise COATEX ; SOUS RESERVE que toutes les réglementations et précautions relatives à cette activité soient respectées par l’entreprise COATEX ; NE FAIT PAS D’OBJECTION à la demande d’autorisation déposée par l’entreprise COATEX.  Objet : Urbanisme – Délégation au Grand Lyon de l’analyse des risques géotechniques lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme Rapporteur : Monsieur GUIMET En application du code de l’Urbanisme, tant en ce qui concerne le PLU  que l’instruction des autorisations d’urbanisme, il est nécessaire de prendre en compte l’existence de risques naturels prévisibles dont les risques géotechniques. La Communauté Urbaine du Grand Lyon depuis mars 1994, a requis l’assistance d’experts géologues et de géotechniciens pour émettre un avis technique à destination des maires dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme dont le terrain d’assiette se trouve situé en zones de prise en compte des risques géotechniques repérées au POS puis au P.L.U.  Afin, d’améliorer le fonctionnement d e ce dispositif d’assistance, il convient que chaque commune concernée par les risques géotechniques qui souhaite bénéficier de ces moyens d’expertise,  confie à la Communauté urbaine de Lyon en application des dispositions de l’article L5215-27 du C.G.C.T, le soin de procéder pour son compte à l’analyse des dossiers présentés par les pétitionnaires en application du P.L.U. dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme ou de l’examen d’avant-projets. Notre commune est concernée par les risques géotechniques et ne dispose pas de moyens lui permettant d’analyser sur le plan technique, les demandes d’autorisations d’urbanisme prenant en compte l’existence de ce type de risques. Il faut rappeler que l’avis remis à la commune par la Communauté Urbaine est un avis simple qui ne lie pas le maire. Par ailleurs, comme par le passé, l’assistance apportée par la communauté urbaine de Lyon est faite à titre gratuit. Vu les articles L121-1 3° et R111-2 du code de l’urbanisme, Vu le PLU, Vu l’article 5215-27 du CGCT, Considérant, que la prise en compte des risques géotechniques dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme est une obligation pour les communes, que la commune ne dispose pas de moyen suffisant pour assurer cette analyse, il est proposé de confier à la communauté urbaine cette mission et d’autoriser la signature de la convention rédigée en ce sens.  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :  D’approuver  la décision de confier à la Communauté urbaine de Lyon le soin de procéder pour son compte à l’analyse des dossiers fournis par les pétitionnaires lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme ou de l’examen d’avant-projets quant à la prise en compte des risques géotechniques. D’autoriser  Monsieur le Maire à signer la présente convention qui fera également l’objet d’une délibération du conseil de la Communauté urbaine de Lyon après que les communes concernées se soient également prononcées. Objet : Convention pour l’accès au câble des bâtiments communaux Rapporteur : Madame METROZ Suite à l’informatisation de la Bibliothèque, il est nécessaire d’avoir une connexion internet pour les relations avec la BDP (Bibliothèque Départementale de Prêt). Dans le cadre de la convention cadre entre l’EPARI (Etablissement Public créé pour le développement du câble dans le Rhône) et la société RVC (groupe NOOS), il est proposé de conclure un accord de partenariat qui prévoit  que: - La commune prend à sa charge les travaux de connexion au réseau (câblage et modem). - La commune bénéficiera d’un accès gratuit à l’internet haut débit. Le projet de partenariat est déposé sur la table du conseil municipal, et sera joint à la présente délibération.   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : DIT que les travaux de connexion au réseau câblé seront inscrits au Budget Primitif 2007. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet accord de partenariat ; Objet : Budget Primitif 2007 Rapporteur : Monsieur GUIMET VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-1 et suivants, et les articles L.2311-1 et suivants ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable aux communes ; Monsieur GUIMET présente les principales caractéristiques du budget 2007 :   Le budget 2006 était un budget de transition faisant suite à d’importants investissement en 2005 (stade de la cachette, allées du cimetière, etc …). Le budget 2007 prévoit de nouveaux investissements pour 2007 (Participation à la transformation de la crèche à Rochetaillée, extension du cimetière, réfection de la verrière à l’Espace Fleurieu), et provisionne des crédits pour la construction de la future cantine en 2008. Pour financer ces investissements, la commune poursuit sa politique de limitation des dépenses de fonctionnement, afin de dégager le meilleur autofinancement possible et ainsi limiter le recours à l’emprunt. Ce budget est proposé sans augmentation des impôts communaux. Recettes de Fonctionnement (776 348 €) Dont 692 242 € de recettes réelles 2007 hors reports - soit - 0,35 % Pas de hausse des impôts. Une augmentation des recettes fiscales de 3,26 % obtenue grâce aux rénovations de maisons anciennes, à quelques nouvelles constructions et aux réévaluations des services fiscaux concernant des extensions de maisons. Les autres recettes (dotations de l’Etat, locations, etc ..) progressent faiblement. Dans un esprit de prudence, les recettes ont été évaluées à leur minimum (exemple : le Fonds Départemental de Taxe Professionnelle, Droits de mutation, Locations d’immeubles). Dépenses de Fonctionnement (776 348€) Dont 545 632 € de dépenses réelles 2007 hors reports  -  soit - 0,53 % Les frais généraux (énergies, fournitures, entretien de bâtiments…) augmentent de 2,14 %, hors dépenses exceptionnelles, du fait de : Chauffage : + 2000 € (augmentation du prix du gaz en 2006) Reconstitution du fonds de livres de la bibliothèque : + 1500 € Entretien de terrains : + 3600 € (Abattage des peupliers, entretien du stade de la Cachette) Les frais de personnel augmentent de + 2,29 % compte tenu : de l’augmentation du SMIC répercutée en partie dans la fonction publique, de l’évolution de l’ancienneté de certains agents, de la provision, par sécurité, d’un poste de remplaçant (maladie) à ½ temps, si besoin. Le chapitre 65 « contributions et subventions » diminue de 14,91 %, notamment pour : - 10 000 € : Halte-garderie – régularisation terminée. Prévision pour une année normale. - 7 000 € : Lycée de Neuville – participation communale fiscalisée à la demande du syndicat. L’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1000 euros, à l’association ‘Le Foyer Notre Dame des Sans Abris », est proposée au vote à bulletin secret : Par 12 voix POUR, et 1 voix CONTRE, le conseil municipal approuve l’attribution de cette subvention.  Autofinancement : (230 716 €) Compte tenu du report de recettes de 84 076 €, l’autofinancement propre à l’année 2007 est de 146 640 €. Dépenses d’Investissement (657 574 € ) Dont 639 386 € de dépenses réelles 2007 hors report du déficit N-1. Les principales dépenses d’investissement sont : Remboursement du capital des emprunts (39 500 €) Transformation de la halte-garderie/crèche (60 000 €) Extension du cimetière, inclus l’achat des terrains (169 989 €, inclus restes à réaliser 2006) Espace Fleurieu – Gros travaux d’entretien (119 376 €, inclus restes à réaliser 2006) Ecole – Jeux de cours, mobilier divers et réfection des couloirs (32 871 €) Cantine – Etude et provisions (151 700 €) Recettes d’Investissement (657 574 € ) L’épargne de gestion (ou autofinancement) est de 230 716 € . L’excédent de fonctionnement 2006, affecté en investissement, est de 270 064 €. Le solde d’un emprunt prévu en 2006 est reporté cette année (80 000 €). Les autres recettes d’investissement proviennent du remboursement de TVA et des subventions du Département. Indicateurs – ratios Les annuités de remboursement des emprunts sont stables 51 615 € (capital et intérêts).                                                                                                   2005         2006         2007 Taux d’endettement (Annuité dette / Recettes réelles fonct.)        10,32 %            7,70 %             7,58 % Encourt de la dette (Capital) par habitant au 1er janvie            195,09 € (1)       262,43 €          232,96 €  (1) : pour info, la moyenne départementale est 496 € Monsieur le Maire procède également à l’explication détaillée du Budget Primitif 2007, et fait procéder au vote des délibérations liées au budget (taux d’imposition,  …). Voir page suivante. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE le Budget Primitif 2007. Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2006 au BP 2007 Rapporteur : Monsieur GUIMET La comptabilité M 14 des communes prévoit la possibilité d’intégrer les résultats de l’exercice précédent au budget primitif de l’année, avant le vote du Compte Administratif, à condition qu’ils aient été approuvés par le Receveur Municipal. Cette disposition permet d’établir un budget complet, dès le début de l’année, dans lequel apparaissent tous les projets en cours. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE d’intégrer les résultats de l’exercice 2006 de la manière suivante : Résultat fonctionnement 2006 : + 354 139,76 € Résultat investissement : Solde de l’exercice :                       - 18 187,68 € Solde restes à réaliser :                 - 251 876,00 € Besoin de financement :                - 270 063,68 € Affectation : Affectation en investissement R/1068 :     270 064,00 € Affectation à l’excédent reporté R/002 : 84 075,76 € Déficit à reporter D/002 :                                    0,00 €   Objet : Taux d’imposition communaux 2007 Rapporteur : Monsieur GUIMET Il est rappelé que depuis 2003 la commune applique sa fiscalité dans le cadre de la TPU (taxe professionnelle unique). Auparavant, chaque collectivité percevait un produit des 4 taxes (habitation, foncier, foncier non bâti, professionnelle). Dorénavant, la commune perçoit les impôts ménages (taxes d’habitation et foncière) et la Communauté Urbaine perçoit la taxe professionnelle. Les taux d’imposition pour 2007 sont proposés sans modification  :        Taxe                               Taux communaux 2006                 Taux communaux 2007                                                                Pour mémoire Taxe d’habitation                                         14,23 %                                                 14,23 % Taxe foncière                                               14,85 %                                                 14,85 % Taxe « foncier non bâti »                              41,45 %                                                 41,45 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE les taux d’imposition communaux 2007 définis ci-dessus. Objet : Contribution aux syndicats intercommunaux – Fiscalisation des participations 2007 Rapporteur : Monsieur GUIMET Certains syndicats intercommunaux, dont la commune est membre, ont décidé de remplacer la contribution de notre commune par le recouvrement direct des impôts à leur profit. Conformément à l’article L.5212-20 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales), la commune peut décider : Soit d’approuver cette fiscalisation de la contribution annuelle de la commune (le syndicat perçoit directement par les impôts le montant de notre contribution), Soit de refuser, et d’inscrire au budget communal la contribution qui sera à payer au syndicat (la commune perçoit la totalité des impôts et reverse au syndicat la part qui lui revient). Pour cette année, il est proposé de retenir les décisions reprises dans le tableau ci-dessous :     Nom du Syndicat                          Contribution 2007              Décision proposée   SIGERLY                                                    37 405,83 €                       Fiscalisation directe au profit du syndicat   Lycée de Neuville – Val de Saône                10 031,46 €                       Fiscalisation directe au profit du syndicat   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE les propositions telles que définies dans le tableau ci-dessus. QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Il est proposé d’ajouter la délibération suivante à l’ordre du jour. Objet : Autorisation de signer la convention d’investissement avec la commune de Rochetaillée pour l’extension de la halte-garderie « Enfance-Eveil » Rapporteur : Madame METROZ Il est rappelé que lors du vote du budget 2006, le conseil a voté une subvention d’investissement au profit du budget annexe de la Halte-garderie de Rochetaillée-Fleurieu, concernant l’extension et la mise aux normes des locaux. Pour pouvoir éventuellement bénéficier de subventions du Département du Rhône et de la CAF, il est nécessaire de conclure une convention qui déterminera les obligations et financements respectifs de nos deux communes. Le projet de convention est déposé sur la table du conseil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : VU le projet de convention relatif à l’extension et la mise aux normes de la halte-garderie « Enfance-Eveil »; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susdite, et les éventuels avenants y afférents. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2007. Permanences lors des élections présidentielles : Monsieur le Maire fait circuler les tableaux de permanence pour la tenue des bureaux de vote. Les conseillers sont invités à noter leurs disponibilités, sachant que les candidats peuvent désigner des assesseurs qui feront partie du bureau de vote. A.S.I. : Monsieur GIRAUD fait le compte-rendu de l’assemblée générale de l’A.S.I. (Association Sportive Intercommunale). Le bilan 2006 montre une diminution du chiffre d’affaire (42 enfants de Fleurieu ont participé à ces activités). Toutefois, le budget reste équilibré.  Pour 2007, des actions de communication seront engagées, les plaquettes d’information seront simplifiées. Une réflexion sur les activités et les tarifs proposés sera certainement nécessaire. Skate-park : Monsieur GIRAUD a terminé la pré-étude pour l’implantation d’un terrain de skate-park. Des incertitudes subsistent, notamment sur les nuisances sonores et sur les coûts de terrassement. SIGERLY : Monsieur GIRAUD fait le compte-rendu de l’assemblée générale du SIGERLY. Le budget 2007 a été voté, avec une augmentation sensible, due aux transferts de compétences de nombreuses communes. Cela implique des recrutements d’ingénieurs et de techniciens. Monsieur GUIMET indique qu’il s’est interrogé sur cette augmentation du budget, et qu’il a demandé un rendez-vous au Président du SIGERLY. Environnement : Monsieur GUALINO demande que l’on installe un panneau indiquant l’interdiction de déposer des végétaux et des encombrants vers les bacs de tri sélectif sur le parking du Mas. Conseil d’école : Monsieur GUILLAUD revient sur le compte-rendu du conseil d’école du 25 janvier 2007, notamment sur le paragraphe concernant la baisse des effectifs. Il pense qu’il faut pousser plus loin la réflexion sur cette question. L’attractivité de Bellegarde n’est pas le seul motif de la baisse des effectifs à Fleurieu. Madame GOYON-DUMONT ajoute qu’il y a depuis toujours des fluctuations à la hausse ou à la baisse, qui ne sont pas maîtrisables. Monsieur GUIMET fait la comparaison avec les communes voisines, dont certaines constatent le même phénomène. Monsieur GUIMET conclu en notant que la commune continue ses efforts en faveur de la qualité d’accueil de l’école (projet de réfection des couloirs, projet cantine, …). Ramassage des poubelles : Madame GOYON-DUMONT souligne que le ramassage des poubelles le jeudi est effectué dans des conditions déplorables (poubelles laissées au milieu de la rue, poubelles non vidées, …). Monsieur GUIMET répond qu’une nouvelle réclamation sera adressée au Grand Lyon pour une action vers l’entreprise de collecte. Les prochains conseils municipaux sont fixés le jeudi 24 mai 2007 et le jeudi 5 juillet 2007. * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 15.

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SEANCE DU 24 MAI 2007

Le 24 Mai 2007 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GIRAUD, GUICHARDON, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) :   Mme GOYON-DUMONT ayant donné pouvoir à Mme ROUSSEL  M. GUILLAUD ayant donné pouvoir à M. TOURRETTE Absent(s) excusé(s) : M. GUALINO Madame ROUSSEL a été élue secrétaire de séance.   L’ordre du jour est le suivant : Compte administratif 2006 Compte de gestion 2006 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs, date de reclassement, taux de promotion Inscription en investissement de petits travaux et achats Convention de fonctionnement – Crèche Rochetaillée/Fleurieu Tarif du CLSH « Périscolaire » Urbanisme - Etude de centralité – Principes fondamentaux Questions diverses            - Validation de l’implantation des ralentisseurs           - Projet de construction du restaurant scolaire           - PCS (Plan Communal de Sauvegarde : objectifs et mise en oeuvre) Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité. Objet : Compte Administratif 2006 Rapporteur : Monsieur GUIMET Présentation : Dépenses de Fonctionnement Le taux de réalisation des dépenses réelles prévues est en moyenne de 90 %, dont notamment : - Les charges générales sont réalisées à 86,29 % (Consommation EDF/GDF moins importante que prévue, économies sur fournitures, …)  - Les frais de personnel sont réalisés à 94%, le poste de remplaçant mis en réserve n’ayant pas été utilisé. - Les participations intercommunales sont réalisées à 87 % (Participation Lycée non demandée, subvention pour la garderie périscolaire demandée partiellement à reporter en 2007). Recettes de Fonctionnement  Les recettes fiscales sont réalisées à 100%. Les produits des services dépassent les prévisions (152 %) notamment grâce aux vente de concessions au cimetière. Les dotations extérieures sont conformes aux prévisions (CAFAL - contrat enfance, Grand Lyon - dotation de solidarité). Les revenus des immeubles (appartements et Espace Fleurieu) sont conformes aux prévisions. Dépenses d’Investissement  Travaux payés en 2006 : Dernière tranche des plantations de la piste cyclable, Fin des travaux suite à l’incendie de l’Espace, Création d’une régie son à l’Espace, Achat d’une voiture, Informatisation de la bibliothèque, etc .. Sont reportées en 2007 : La subvention à Rochetaillée pour l’extension de la crèche, l’extension du cimetière, la réfection de la verrière de l’Espace, la signalétique de rue et divers petits travaux. Recettes d’Investissement Toutes les subventions prévues ont été encaissées. Elles ont été complétées par le solde de la subvention de l’Etat pour le site SNCF. Un emprunt de 80 000 euros pour financer notamment l’extension du cimetière et les travaux de l’Espace est reporté en 2007. Résultat global En tenant compte des restes à réaliser reportés sur 2007, le résultat est positif de 84 263 €uros. Indicateurs – ratios                                                                               Fleurieu               Moyenne départementale             Moyenne régionale                                                                          au 31/12/2006           Ratios Trésorerie 2005           Ratios Trésorerie 2005 Charges réelles de Fonctionnement par habitant      385,33 €                      492,00 €                                   669,00 € Recettes réelles de Fonctionnement par habitant     540,33 €                      638,00 €                                    880,00 € Annuité de la dette par habitant                                39,08 €                        93,00 €                                    127,00 € Encourt de la dette par habitant                              232,96 €                      561,00 €                                    789,00 € Après que le compte administratif ait été présenté et constaté conforme au Compte de Gestion du Receveur Municipal, le Conseil Municipal doit se prononcer conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siége sous la Présidence de Madame METROZ, Adjoint. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE le compte administratif 2006. Objet : Compte de Gestion 2006 Rapporteur : Monsieur GUIMET Le Compte de Gestion 2006 a été dressé par Monsieur Alain JANDOT du 1er Janvier au 31 Décembre 2006. - Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice 2006 (BP, DM, …) , les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2006, - Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2005, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2006, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2006 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3)  statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2006 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.     Objet : Personnel communal – Date de reclassement de l’A.S.E.M. Rapporteur : Monsieur GUIMET Le décret 2006-1694 portant modifications du décret 92-850 relatif au statut particulier des A.S.E.M. (Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles), prévoit le reclassement de ces agents sur de nouveaux grades à compter du 1er janvier 2007 :                 Grade actuel                             Grade de reclassement        ATSEM 2ème classe                            ASEM  1ère classe Ce reclassement se fait par tranches annuelles, sur une période de 3 ans, définies par le conseil municipal. Fleurieu sur Saône ayant un seul agent relevant de ce grade, il serait reclassé dès la première année. Le conseil municipal doit néanmoins déterminer la date précise de ce reclassement. Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 3 mai 2007, il est proposé de fixer cette date de reclassement au 1er juillet 2007. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE cette proposition. - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2007.     Objet : Personnel communal – Taux de promotion des avancements de grade Rapporteur : Monsieur GUIMET Jusqu’à présent, les possibilités d’avancement de grade des agents communaux étaient définies par la loi.  Désormais, la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 modifie l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale, afin de confier au conseil municipal la responsabilité de déterminer les quotas d’avancement de grade. Il convient donc de délibérer pour définir ces quotas (ou taux de promotion), pour chaque grade. Il est précisé que les éventuelles décisions d’avancement de grade relèvent ensuite de l’autorité du maire, qui nomme les agents promouvables en fonction de leur mérite et de leur notation.  Il est proposé d’approuver le tableau récapitulant les taux de promotion, joint à la présente délibération (document consultable en mairie), sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE cette proposition.     Objet : Personnel communal – Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Monsieur GUIMET Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadre d’emplois de la Fonction Publique Territoriale, Considérant les propositions de reclassement et d’avancement de grade présentées par Monsieur le Maire, Il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :                              Situation actuelle                                                         Nouvelle situation                          Grade (Emplois permanents)         Nb                                     Grade (Emplois permanents)                  Nb Secrétaire de Mairie - 35h/35                                 1                    Secrétaire de Mairie - 35h/35                                  1 Adjoint administratif 1ère classe - 28h/35                1                   Adjoint administratif principal 2° classe - 28h/35       1 Adjoint administratif 2ème classe – 28h/35              1                   Adjoint administratif 2ème classe – 28h/35                1 Adjoint technique 2ème classe– 35h/35                   2                   Adjoint technique 2ème classe – 35h/35                    2 Adjoint technique 2ème classe– 19h/35                   2                   Adjoint technique 2ème classe – 19h/35                    2 Adjoint technique 2ème classe– 27h/35                   1                   Adjoint technique 2ème classe – 27h/35                    1 A.S.E.M. 2ème classe – 25h/35                              1                   A.S.E.M. 1ère classe – 25h/35                                 1                                                                 TOTAL 9                                                                                     TOTAL 9 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE cette proposition. - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2007 et suivants.     Objet : Budget communal – Inscription en investissement de petits travaux et achats Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ Les dépenses pouvant faire l’objet d’une inscription en section d’investissement sont déterminées par : · La nomenclature des biens considérés par nature comme immobilisation, quel que soit leur montant (circul interministérielles NOR/INT/B/0200059/C ; instruction CP 02-028 M0). · Les adjonctions à ces biens et les biens assimilables par analogie à ceux-ci. · Les biens ayant un caractère de consistance et de durabilité suffisant, déterminés par délibération spécifique du conseil municipal. Il est donc demandé au Conseil Municipal de formaliser sa volonté d’inscrire en investissement, les biens suivants :                                   Désignation du bien                                           Montant HT            Montant TTC Aménagement paysager de la parcelle AN 175 en Tourneyrand                            7 525,08 €                      9 000,00 € Préparation du terrain et plantation d’une haie et d’arbres (1ère plantation)  Ensemble de jardinières + supports (prix unitaire 139,00 € HT)                              864,00 €                      1 033,34 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE l’inscription de ces biens en investissement. - DIT que les crédits correspondants sont inscrits en section d’investissement au Budget 2007. Monsieur GUIMET complète l’information du conseil municipal sur le réaménagement paysager de la parcelle AN 175  en donnant un détail des devis reçus et des travaux réalisés. Par exemple, en confiant l’abattage des peupliers aux Brigades Vertes une économie d’environ 5 000 euros a pu être réalisée.     Objet : Convention de fonctionnement – Structure petite enfance Rochetaillée/Fleurieu Rapporteur : Madame METROZ Depuis la création de la Halte-garderie de Rochetaillée en 1997, nos deux communes ont conclu une convention qui avait pour objet les points suivants : · Permettre l’accès aux familles de Fleurieu à ce service, · Prévoir la participation financière de Fleurieu, pour les frais de fonctionnement (50% des dépenses après déductions des recettes encaissées). Les prochains travaux de mise aux normes et d’extension, la mise en place de nouveaux horaires, et le contrôle du taux de fréquentation par commune, nous ont amenés à revoir le mode de participation de Fleurieu.  Une nouvelle convention est proposée qui intègre désormais les points suivants : · Révision du montant du loyer  ( 10 270 € par an à partager, 50% pour chaque commune), · Participation financière calculée en fonction du taux de fréquentation de Fleurieu. La convention sera conclue pour 1 an, puis renouvelée tacitement par période de UN AN. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE ce projet de convention. · AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents. · DIT que les crédits nécessaires seront inscrits sur les budgets 2007 et suivants, article 65734.     Objet : Tarif du CLSH Périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2007/2008 Rapporteur : Madame METROZ Il est rappelé que la commune a créé en 2003 le service de Garderie Périscolaire, et qu’elle en a confié la gestion à l’association ALFA 3A. L’association ALFA 3A propose d’augmenter le tarif horaire, qui n’a pas évolué depuis la création, de 1,50 euros de l’heure à 1,60 euros de l’heure, à compter de la rentrée scolaire 2007/2008. La commission Ecole, Jeunesse et Sports a donné un avis favorable à cette demande, qui représente l’équivalent d’une augmentation annuelle moyenne de 1,70 %. Cette augmentation est nécessaire à l’équilibre des comptes de ce service, pour compenser les augmentations légales de charges (salaires notamment). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’augmentation de tarif proposée par l’association gestionnaire. DEMANDE à Monsieur le Maire d’informer l’association gestionnaire de cet avis.     Objet : Urbanisme – Principes fondamentaux de l’étude de centralité Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN Comme cela avait été annoncé lors du conseil municipal du 25 janvier 2007, la commune a engagé avec l’assistance du Grand Lyon une étude de centralité, qui doit permettre d’identifier et de répondre aux besoins futurs des Fleurentins en matière d’urbanisme, de logement et de commerces. Avant d’entamer cette étude, la municipalité a souhaité préciser les principes fondamentaux qui orienteront toutes les réflexions du conseil municipal et dont devront tenir compte le Grand Lyon et les architectes conseils. Ces principes fondamentaux, approuvés par la commission urbanisme et la commission générale, sont les suivants : Le profil de notre population :  Depuis 3 ans, le prix des terrains a augmenté de 70% environ rendant quasiment impossible l’accession à la propriété à de jeunes primo-accédants. Nous souhaitons : Favoriser l’arrivée de jeunes couples Permettre l’accession à la propriété à une population à revenus modérés, par exemple par l’implantation de petites villas et de maisons jumelées dans les nouveaux lotissements. Renforcer et pérenniser les commerces de proximité Conserver à notre village son caractère et ses racines par une recherche de l’esthétique des constructions et la mise en valeur de la culture de Fleurieu. Conserver les droits des propriétaires des terrains concernés (par exemple, ne pas diminuer le nombre de m² constructibles sans leur accord, quel que soit le type de construction). Les emplacements des constructions nouvelles ne devront pas gêner les propriétés voisines (exemple : construction ayant vue directe sur des espaces de vie). Permettre la reconstruction à la hauteur de la construction existante. Densifier le centre village plutôt que sa périphérie. Prendre en compte la réouverture de la ligne SNCF D’une façon plus large, en cas de principes conflictuels, rechercher l’intérêt général du village (qui n’est pas nécessairement la somme des intérêts privés) et favoriser le dialogue. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · DECIDE d’appliquer ces principes comme éléments fondamentaux de l’étude de centralité. QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Ralentisseurs : Monsieur GUILLERMIN présente les projets d’implantation des ralentisseurs demandés par la commune au service voirie du Grand Lyon. Ces ralentisseurs seront installés : · Grande Rue (à l’entrée de la zone 30, vers l’entreprise VERGNAIS TP) · Rue du Stade (à l’entrée de la zone 30, vers l’Atelier des Gambins) · Rue du Buisson (avant le carrefour avec la montée de Bruyères) Ces projets ont été vus en commission d’urbanisme et sont approuvés par le conseil municipal. Le Grand Lyon continue l’étude d’un quatrième ralentisseur sur la Grande Rue (entre la rue du Putet et la rue Neuve), mais la configuration de la rue (étroitesse, pente) pose quelques inconvénients. Restaurant scolaire : Monsieur PONTHENIER indique que la municipalité a choisi le site d’implantation du futur restaurant scolaire, après une étude sommaire réalisée par des architectes conseils, qui a permis de retenir le site présentant le plus d’avantages (fonctionnalité, coût de construction, intégration avec le bâtiment existant …). Un groupe de travail a été créé au sein du conseil municipal, qui sera chargé d’élaborer un cahier des charges permettant de réaliser un concours d’architectes. Durant cette préparation, les enseignants, le comité de gestion de la cantine, les délégués des parents d’élèves et le personnel de cantine seront consultés pour avis. PCS – Plan Communal de Sauvegarde : Monsieur GUILLERMIN rappelle l’obligation de réaliser un PCS avant septembre 2007. Ce document est un répertoire des actions à suivre en cas d’accident grave sur la commune (catastrophe naturelle, accident routier important, explosion dans un immeuble …). Les actions à recenser relèvent de la compétence communale et ne doivent pas se confondre avec celles des services de secours (pompiers, gendarmes, préfecture …). Il s’agira par exemple, de la mise à disposition de locaux de relogement, de mise en place d’un centre d’appel téléphonique, etc … Orages – Bassins de rétention : Monsieur BERRUCAZ informe qu’il a pris contact avec le service assainissement du Grand Lyon  pour s’assurer du nettoyage des bassins et du curage des égouts. Le curage des égouts a eu lieu en avril 2007, et il est réalisé chaque année à cette époque. Concernant les derniers orages, quelques personnes ont déclaré des dégâts mais dans des proportions mineures comparées aux orages des années précédentes. PPA – Plan de Protection de l’Atmosphère : Monsieur BERRUCAZ fait la lecture du PPA qui devra faire l’objet d’un avis du conseil municipal lors de la prochaine réunion en juillet. Ce document réalisé par la Préfecture fait un état des lieux des polluants de l’air, et prévoit des actions visant à réduire les causes de ces pollutions. Par exemple : - Réduction de 20% de la pollution industrielle - Réduction de la vitesse des véhicules Odeurs – Station d’épuration : Madame METROZ indique que ces derniers temps, des odeurs désagréables ont été constatées autours de la station d’épuration. Suite au signalement de la mairie, le responsable de la station est venu expliquer que son fonctionnement est effectivement vétuste et que certains aléas (orages notamment) arrivent à perturber les processus de traitement. Il nous a confirmé qu’une étude pour la construction d’une nouvelle station était en cours. En attendant, des interventions ponctuelles peuvent être réalisées dans certains cas. Il faut donc signaler en mairie toute mauvaise odeur pour que l’information soit transmise au plus vite au gestionnaire de la station. Fleurissement : Madame ROUSSEL signale qu’elle a terminé les plantations estivales. Elle déplore la disparition de quelques fleurs, comme chaque année. Elle est félicitée pour son action par l’ensemble du conseil. Week-end Oxygène – Saucona Raid : Madame MICHAUX fait le point sur la manifestation sportive organisée entre les communes des Neuville et Fontaines, qui aura lieu les 9 et 10 juin prochain. Cette année, le parcours s’orientera sur les Monts d’Or. Circulation : Monsieur GIRAUD signale une recrudescence d’accidents au carrefour de la rue de l’ancienne église et de la rue de Tourneyrand. Le service voirie sera sollicité pour réfléchir aux améliorations pouvant être apportées à la sécurité de ce carrefour, par marquage au sol, comme au carrefour Buisson/Jabouret.. Skate-park : Monsieur GIRAUD indique que l’étude continue par un sondage du nombre d’utilisateurs potentiels. Madame VALLAS pense qu’il ne faudra pas tenir compte uniquement de ce résultat. Comme pour d’autres équipements réalisés par la commune, c’est le fait de créer ce skate-park qui multipliera le nombre d’utilisateurs. Pianissimes : Monsieur TOURRETTE fait part de la proposition des organisateurs de ces concerts, pour l’achat de quelques places par la commune qui pourrait ensuite les offrir aux Fleurentins.  Monsieur GUIMET répond que pour l’instant il n’y a pas de crédits au budget, mais qu’il faut suivre et appuyer cette organisation. Stationnement Place du Marché : Monsieur TOURRETTE informe le conseil que la gendarmerie a verbalisé 3 véhicules stationnés sur la Place du Marché le jour du marché. Certains de ces véhicules stationnent de manière ininterrompue et risquent d’être enlevés par la fourrière s’ils ne sont pas déplacés dans les 7 jours. Travaux : Monsieur TOURRETTE fait le point sur les travaux en cours. La réfection de la verrière de l’Espace devrait débuter d’ici l’été, et la réfection de la toiture de la salle des sports va être commandée pour une réalisation durant les vacances scolaires.   Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 5 Juillet 2007. * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30.

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SEANCE DU 4 JUILLET 2007

Le 4 Juillet 2007 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GIRAUD, GOYON-DUMONT, GUALINO, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) :  Mme METROZ ayant donné pouvoir à M. GUIMET  Mme GUICHARDON ayant donné pouvoir à M. TOURRETTE Absent(s) excusé(s) :   ************ Madame VALLAS a été élue secrétaire de séance.   L’ordre du jour est le suivant : Nouvelle caserne de Pompiers à Genay : convention de partenariat avec le Département Tarif du restaurant scolaire PDIPR - Plan Départemental des Itinéraires de Promenade : convention d’aménagement et d’entretien avec le Département PPA - Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Lyonnaise Autorisation de classement des objets d’art cultuels Questions diverses  - Demande d’achat d’un ordinateur portable pour le comité de gestion de la cantine - Information sur les projets en cours (cantine, etc..) Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité. Objet : Nouvelle caserne de Pompiers à Genay – Convention avec le Département Rapporteur : Monsieur GUIMET Le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) a inscrit à son schéma directeur la création d’un nouveau centre d’intervention à Genay, qui permettra de regrouper les centres existants de Fleurieu sur Saône, Genay, Neuville sur Saône et Montanay. Il assurera, en outre, la couverture opérationnelle des communes de Saint Germain au Mont d’Or, Curis au Mont d’Or et Albigny sur Saône. Comme pour toute opération du même type, les communes sont sollicitées pour participer au financement du projet. Après concertation, entre les différentes communes et le Département, il est proposé que les 7 communes apportent une contribution de 150 000 euros, qui sera payée en 3 ans, à partir de 2009. La contribution globale de Fleurieu sur Saône serait d’environ 10 000 euros. Il est proposé d’approuver ce projet de convention à conclure avec le Département du Rhône. Débats :  Monsieur GUIMET voit ce déplacement de caserne avec un certain regret pour la vie associative, car les pompiers volontaires sont une des associations qui relient le plus toutes les générations. Monsieur GIRAUD ajoute que la rapidité d’intervention, connue il y a encore quelques années, s’en trouvera diminuée. Madame GOYON-DUMONT confirme qu’aujourd’hui, les pompiers interviennent déjà principalement depuis Neuville. Monsieur GUIMET note que ce regroupement permettra de mutualiser les moyens, et notamment de disposer de véhicules mieux équipés et plus performants.  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE la conclusion de cette convention. · AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents. · DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2009 et suivants. Objet : Restaurant scolaire - Tarif des repas à compter du 1er septembre 2007 Rapporteur : Monsieur GUIMET  Le restaurant scolaire est un service public, dont la gestion a été déléguée à une association de parents d’élèves.  Toutefois, le caractère de service public confère toujours au conseil municipal l’obligation de décision en matière de : - Surveillance des enfants (recrutement et gestion du personnel) - Adoption du règlement intérieur - Adoption des tarifs Cette année, la société qui fournit les repas ayant augmenté son tarif, le comité de gestion du restaurant scolaire propose de suivre cette augmentation pour assurer l’équilibre des comptes de l’association. Il est donc proposé, après concertation avec l’association, d’augmenter le tarif du repas de 3,05 euros à 3,10 €uros, à compter du 1er septembre 2007. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE cette proposition. · CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à l’association délégataire. Objet : PDIPR – Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées   Convention d’aménagement et d’entretien avec le Département Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN Lors de sa séance du 25 janvier dernier, le conseil municipal avait approuvé le projet de tracé des chemins à inscrire au PDIPR, que le Département lui avait soumis. Aujourd’hui, il est convient d’approuver les modalités d’aménagement et d’entretien de ces chemins, qui seront inscrites dans une convention à conclure entre la commune et le Département. Le projet de convention prévoit notamment : - Que le Département prend en charge la création des circuits (balisage, mobilier signalétique, etc ..) - Que la commune assure l’entretien des chemins. - Que la durée de la convention sera de 5 ans. Il est précisé que la commune assure déjà l’entretien régulier de ces chemins (avec l’intervention des Brigades Vertes), et par conséquent que cette convention n’engagera pas de nouvelles dépenses significatives pour la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE la conclusion de cette convention. · AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents. Objet : Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Lyonnaise – P.P.A. Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ Monsieur GUIMET rappelle le contexte réglementaire de ce document.  La loi sur l’air n° 96-1236 et le décret d’application n° 2001-449, disposent qu’un PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) doit être élaboré pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Pour l’agglomération lyonnaise, le PPA est un arrêté interpréfectoral élaboré par les Préfets du Rhône, de l’Ain, de l’Isère, la Loire, etc.. Le PPA doit : - rassembler les informations nécessaires à son élaboration  - fixer les objectifs à atteindre - énumérer les mesures à mettre en œuvre pour réduire les pollutions, … Monsieur BERRUCAZ, rapporteur du dossier, donne quelques exemples relevés dans le document : - Objectif de réduction de 20% des polluants émis par les entreprises - Réduction de vitesse sur certains axes routiers - Etude de faisabilité de péages urbains Concernant le problème des transports qui semble le plus « visé » par ce plan, il pourrait être proposé de favoriser les taxis (sur le modèle d’autres grandes villes comme New york, Londres, etc..) : taxis sans licence, taxis propres, etc.. Monsieur GUALINO revient sur les généralités énoncées en introduction du PPA. Il a noté que 3 grandes sources de pollution atmosphérique sont identifiées : - les sources mobiles (transports routiers) - les sources fixes (industries, chauffage, etc..) - l’agriculture (décomposition organique et pesticides) Il regrette que l’étude réserve peu de place au problème du chauffage dont certains matériels sont à l’origine de nombreuses émissions de particules. Il a également noté dans le discours de présentation aux Maires, en Préfecture du Rhône, que Monsieur le Secrétaire Général Adjoint avait dit que «..l’objectif du projet de plan est de limiter le recours à l’automobile..» (position a priori, qui limite l’intérêt du débat). Il estime que le problème est pris dans le mauvais sens : si on veut limiter la circulation, il faut d’abord offrir des moyens de transport rapides et nombreux en contrepartie (développement des RER par exemple). Monsieur GUIMET précise que c’est en partie ce qui a été dit un peu plus tard dans le discours (NDLR : « …ce qui procède du développement de transports en mode doux, … l’amélioration du réseau ferroviaire de l’ouest lyonnais comme priorité, … la convention Réseau Express Régional … »). Monsieur GUILLAUD pense que notre économie énergétique basée essentiellement sur le pétrole ne permet pas de changer du jour au lendemain, car le lobbies dans ce domaine freine la recherche vers d’autres énergies moins polluantes. Monsieur BERRUCAZ estime que même s’il n’y avait que des voitures non polluantes, le Grand Lyon continuerait de limiter la circulation, car le problème n’est pas uniquement la pollution mais l’encombrement. Monsieur GUIMET pense qu’il est nécessaire de réaliser les projets de contournement de Lyon pour éviter ces engorgements. Il ajoute que le PPA ne fait aucune étude financière de toutes ses préconisations. Pour conclure la réflexion, il propose d’inscrire une mesure plus proche de nous, le désenclavement du pont de Neuville, qui contribue certainement à la pollution atmosphérique par les bouchons qu’il provoque. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : Vu le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Lyonnaise. Approuve ce projet sous les réserves suivantes : - Demande que l’hypothèse d’augmentation des taxis sans licences et de taxis propres puissent être prise en compte dans ce projet. - Dit qu’il convient d’offrir par priorité des moyens de transports collectifs performants avant de vouloir supprimer le transport routier. - Dit qu’il faut tenir compte des professionnels qui ne peuvent circuler qu’avec leur véhicule (livreurs, artisans, représentants, etc…). - Dit qu’il est nécessaire de réaliser rapidement les contournements des grandes villes (Nœud de la Mulatière par exemple). - Demande que le désenclavement du pont de Neuville soit inscrit dans le cadre de ce PPA. - S’interroge sur l’absence d’évaluations financières des mesures préconisées dans le PPA. Objet : Autorisation de classement des objets d’arts cultuels Rapporteur : Monsieur TOURRETTE A la demande du service de la conservation des antiquités et objets d’art de la Préfecture du Rhône, il est proposé de soumettre en vue d’un classement au titre des monuments historiques, certains objets présentant un intérêt au point de vue de l’histoire de l’art. Ces objets sont les suivants : - Vase décoratif moulé-pressé – années 30 - Ciboire, argent repoussé, Claude Boullioud – début XIX° s. - Croix d’autel, métal argenté – 1902 - Calice, argent doré, Georges Rey – milieu XVIII° s. - Boîtes aux saintes huiles, étain – XVII° s. - Médailles de la fanfare de Fleurieu – XX° s. Il est précisé que ces objets sont conservés dans un coffre-fort, et ne sont pas visibles par le public. Ce classement, soumis à l’accord d’une commission départementale, a notamment pour intérêt de référencer ces objets au niveau national, permettant ainsi de les identifier en cas de vol. Ce classement n’imposera aucune contrainte à la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE cette proposition. · CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cet accord au service de la conservation des antiquités et objets d’art. QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Achat d’un ordinateur pour le Comité de Gestion de la Cantine : Monsieur GUIMET fait part de la demande du Comité de Gestion pour l’achat d’un ordinateur portable. Il rappelle que ces parents bénévoles gèrent une centaine d’inscriptions. Le montant de cet achat sera relativement faible (environ 500€). Le conseil approuve cette proposition. Projet cantine : Monsieur PONTHENIER fait le point des études menées pour la constitution du cahier des charges. Des cantines d’autres communes ont été visitées pour profiter de leur expérience récente. Il demande si un concours d’architecte devra être organisé. Monsieur GUIMET pense que c’est effectivement la meilleure façon d’avoir un projet architectural abouti. La commune pourra cependant utiliser une procédure de consultation ressemblant au concours mais plus simple, au regard du nouveau code des marchés publics. Installation de barrières – Chemin de la Madone : Monsieur GUILLERMIN informe le conseil que le service voirie du Grand Lyon a approuvé la demande de transformation en chemin piétonnier d’une portion du chemin de la Madone. Il rappelle que cette demande est motivée par la difficulté à tenir les abords de la Madone en parfait état de propreté, sans parler des dégradations.  Des barrières amovibles seront donc installées prochainement. Les agriculteurs auront une clé. Poubelles – Sentier de la Marinade :  Monsieur GIRAUD soulève le problème des poubelles non vidées le long du sentier de la Marinade, faute d’accès pour les services de propreté. Il demande si l’installation de ces poubelles était la meilleure solution pour inciter les promeneurs à respecter ce site. Il pense que le plus simple est d’inciter les promeneurs à emporter leurs déchets.  Cette question sera transmise au SIVRE qui a la charge de ce sentier de promenade. Eau trouble : Madame VALLAS signale un problème de turbidité de l’eau dimanche dernier. Il s’avère que cela est lié à l’intervention des pompiers sur une borne d’incendie. La SDEI demande que toute intervention des pompiers lui soit signalée pour qu’un nettoyage soit systématiquement effectué. Orages – boues : Madame VALLAS constate que de nouvelles coulées de boue ont eu lieu à la suite des orages le mois dernier. Elle demande ce qu’il va être fait pour empêcher ce problème récurrent. Monsieur GUIMET répond qu’il a pris contact avec l’agriculteur qui cultive les champs surplombant la rue. Un accord a été pris qui prévoit de créer des bandes enherbées qui tiennent mieux la terre. Un merlon sera également créé pour retenir la boue. En outre, l’agriculteur ne plantera plus de maïs dont la culture d’été laisse des terres plus sensibles aux orages. Ralentisseurs : Monsieur GUILLAUD trouve que les nouveaux ralentisseurs sont inefficaces, notamment celui de la rue du Buisson. Monsieur GUIMET dit que le service voirie a déjà été informé. Ils doivent regarder s’il est possible de remonter ce ralentisseur. Bibliothèque : Monsieur GUILLAUD et Monsieur GIRAUD ont participé à la réunion de la Bibliothèque. Ils félicitent cette nouvelle équipe de bénévoles qui vient de terminer l’informatisation de la Bibliothèque (7000 ouvrages référencés). Stationnement école : Madame GOYON-DUMONT signale que le stationnement des voitures le long du mur, entre la voie ferrée et l’église, gêne les mamans ayant des poussettes.  Monsieur GUIMET répond que cette question sera posée en commission. Skate-park : Monsieur GIRAUD revient sur ce projet. Il est effectivement difficile de savoir combien de jeunes Fleurentins seraient utilisateurs. On pourrait néanmoins estimer ce nombre à une vingtaine. Monsieur GUIMET indique que l’ALF a un projet d’activité de roller. Cette demande pourrait éventuellement s’ajouter au projet de skate-park localisé vers les tennis, et justifier cette dépense.  Il rappelle qu’une première estimation comprenant le terrassement et les structures de skate s’élève entre 50 000 et 70 000 euros.   Le prochain conseil municipal est fixé le lundi 24 septembre 2007. * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30.

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SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2007

Le 24 septembre 2007 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, GUILLERMIN, BERRUCAZ, GOYON-DUMONT, GUALINO, GUICHARDON, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) :  M. TOURRETTE ayant donné pouvoir à Mme GUICHARDON  M. GIRAUD ayant donné pouvoir à M. BERRUCAZ  Mme ROUSSEL ayant donné pouvoir à Mme MICHAUX Absent(s) excusé(s) :        Mme METROZ  Madame GUICHARDON a été élue secrétaire de séance. L’ordre du jour est le suivant : Tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal Convention avec la D.D.E. pour l’instruction des autorisations d’urbanisme Prime de fin d’année du personnel Convention d’occupation de la cour d’école pour une activité sportive associative Construction du restaurant scolaire - Marché de maîtrise d’œuvre  P.C.S. – Plan Communal de Sauvegarde Projet « rue du Buisson » Convention avec la C.C.I. – Etude « commerces et services en centre bourg » Questions diverses  Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité. Il demande au conseil de bien vouloir modifier l’ordre de présentation des délibérations, pour permettre à Monsieur GUILLERMIN de partir travailler. Objet : Convention avec la DDE pour l’instruction des autorisations d’urbanisme Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN Le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 modifie entièrement la partie du code de l’urbanisme relative aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc..). Cette réforme rend obsolète les conventions actuelles, qui mettaient le personnel de la D.D.E à disposition des communes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. La D.D.E. nous propose donc de conclure une nouvelle convention de mise à disposition, qui prévoit notamment : · La désignation des autorisations d’urbanisme instruites respectivement par la D.D.E. et par la commune, · Les responsabilités du Maire, · Les responsabilités de la D.D.E., · Les modalités d’échanges d’information et de suivi (classement, archivage, statistiques, etc..), · Les dispositions financières (aucune rémunération, chaque partie assurant le financement de ses propres frais d’instruction). Le projet de convention est présenté au conseil et sera joint à la présente délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE le projet de convention proposé par la D.D.E. · AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susdite. Objet : PCS (Plan Communal de Sauvegarde)              et DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN Conformément à la loi n°2004-811 du 13 août 2004 et à ses décrets d’application, toute commune concernée par un P.P.R.N. (Plan de Prévention des Risques) doit élaborer un P.C.S. (Plan Communal de Sauvegarde) et un D.I.C.R.I.M. (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs). Notre commune étant concernée par le PPRN inondation de la Saône, doit donc concevoir ces documents et procéder à leur diffusion. Un projet de P.C.S. et de D.I.C.R.I.M. a été préparé et approuvé par la commission urbanisme – sécurité. Ces documents sont présentés au conseil municipal. Le P.C.S., destiné à un usage interne, reprend notamment des mesures préalablement mises en œuvre : · Réseau d’alerte téléphonique municipal, · Consignes des plans ORSEC, Canicule ou autres, à l’échelon municipal, etc.. · Listing et annuaires des moyens municipaux et des services d’urgence départementaux. Le D.I.C.R.I.M., destiné à l’information du grand public, établi une liste des risques connus sur la commune et rappelle les consignes de sécurité à adopter en cas d’accident. Monsieur GUALINO souhaite relativiser le risque de l’entreprise COATEX. Il explique que les procédés de fabrication de cette entreprise ne peuvent avoir de conséquences que sur un périmètre très limité. Il y a donc de très faibles probabilités pour que Fleurieu soit concerné. Monsieur GUILLERMIN précise que l’entreprise COATEX a été prise comme exemple sur la base du PCS de Neuville. L’objectif est de préparer des fiches réflexes par type de risques (industriels, naturels..).  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE le P.C.S. et le D.I.C.R.I.M. qui lui sont présentés. · CHARGE Monsieur le Maire de faire les diffusions auprès des services préfectoraux et de la population. Objet : Tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal 2007 Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ Comme chaque année, le conseil municipal élabore un bulletin municipal retraçant l’activité des services municipaux et des associations communales, et proposant des articles d’intérêt culturels ou pratiques. Pour réaliser ce bulletin, il est fait appel à un imprimeur qui réalise la mise en page et l’édition d’environ 1000 exemplaires. Le financement est assuré par des insertions de publicités. La Mairie se charge de la recherche des annonceurs et de l’émission des titres de recettes. Le paiement s’effectue directement au Trésor Public, conformément à la réglementation de la comptabilité publique (décret n°62-1587 du 29 décembre 1962). Il est proposé d’approuver les tarifs pour le bulletin municipal 2007 – n° 32 (sans augmentation): 1 page 275 x 190 (couverture) 655 €                          1/4 page 120 x 90 (logo) 200 € 1 page  275 x 190 (couv. intérieure) 500 €                  1/6 page 40 x 190 (ph. coul.) 155 € 1/2 page  130 x 190 (ph. Coul.) 450 €                        1/6 page 40 x 190 (logo) 140 € 1/2 page 130 x 190 (logo) 400 €                                 1/8 page 60 x 90 (ph. coul.) 125 € 1/3 page 80 x 190 (ph. coul.) 280 €                             1/8 page 60 x 90 (logo) 115 € 1/3 page 80 x 190 (logo) 250 €                                   1/12 page 40 x 90 (ph. coul.) 110 € 1/4 page 60 x 190 (ph. coul.) 245 €                             1/12 page 40 x 90 (logo) 100 € 1/4 page 60 x 190 (logo) 200 €                                    1/16 page 30 x 90 (ph. coul.) 95 € 1/4 page 120 x 90 (ph. coul.) 245 €                             1/16 page 30 x 90 (logo) 90 € Il est précisé que ces recettes ne sont pas soumises à la TVA. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE cette proposition. · DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal – article 70388. Objet : Prime de fin d’année du personnel Rapporteur : Monsieur GUIMET Comme chaque année, il est demandé au Conseil Municipal de déterminer le montant de la prime de fin d’année du personnel communal. L’augmentation annuelle habituelle étant d’environ 1,2 %, la prime évoluerait dans les mêmes proportions. Son montant de 1 126 € en 2006 passerait en 2007 à 1 140 €, calculé au prorata du temps de travail de chaque agent (par exemple, un agent à 19 heures hebdomadaires percevra 618,85 €). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · DECIDE d’accorder une prime au personnel communal d’un montant de 1 140 €, calculée au prorata du temps de travail de chaque agent. · DIT que cette prime sera versée aux employés avec leur salaire de novembre 2007 et, exceptionnellement en cas de départ de la commune, le mois précédent. Objet : Convention d’occupation de la cour d’école pour une activité sportive associative Rapporteur : Monsieur GUIMET L’association A.L.F. (Arts et Loisirs Fleuretins) envisage de créer une activité d’initiation au roller. Pour ce faire, l’A.L.F. recherche un espace goudronné sécurisé. La municipalité propose de mettre à sa disposition la cour de l’école. Conformément à l’article L. 212-15 du code de l’éducation, le maire peut utiliser les locaux scolaires pour l’organisation d’activités sportives, en dehors des heures de classe. La commune peut dans ce cas, proposer une convention à l’utilisateur qui organise l’activité sportive. Cette convention précisera les obligations pesant sur l’organisateur en ce qui concerne l’application des règles de sécurité, la prise en charge des responsabilités et la réparation des dommages éventuels. Un projet de « convention type » est proposé au conseil municipal. Il est précisé que cette convention pourra être utilisée pour toute activité sportive ayant lieu dans la cour de l’école. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE la convention type « occupation des locaux pour une activité sportive ». · AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec toute association ou organisateur souhaitant organiser une activité sportive dans la cour de l’école, après s’être assuré que toutes les règles de sécurité et de préservation des locaux soient bien appliquées par le bénéficiaire. Objet : Construction du restaurant scolaire – Marché de maîtrise d’oeuvre Rapporteur : Monsieur GUIMET Monsieur le Maire rend compte de l’évolution du dossier de construction du restaurant scolaire. Il est rappelé que le conseil municipal a voté au budget primitif 2007, les crédits nécessaires pour la première phase de la construction du restaurant scolaire. Conformément à la délibération du 27 mai 2004, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au maire pour la passation des marchés en procédure adaptée (montant inférieur à 210.000 euros HT), une procédure de consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre a été engagée début septembre 2007. Un cahier des charges (ou programme) a été élaboré par la commission travaux, qui a consulté toutes les parties intéressées par le restaurant scolaire (enseignants, comité de gestion du restaurant scolaire, représentants des parents d’élèves, etc ..). Le règlement de la consultation prévoit de sélectionner trois candidats qui remettront un projet, sous forme d’esquisse, avant le 3 novembre 2007. La remise de cette esquisse sera indemnisée à hauteur de 2.000 euros. Le candidat dont l’esquisse aura été retenue devra fournir un avant-projet sommaire pour le 15 décembre 2007, afin que la commune puisse déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture en janvier 2008 (cette demande de subvention n’ayant lieu qu’une fois par an). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · PREND ACTE de ces informations. Objet : Projet « rue du Buisson » - Voirie et bassin de rétention Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ A la demande de la commune, la communauté urbaine de Lyon a engagé en septembre 2005, une étude pour la résorption des problèmes de ruissellement et de coulées de boue. Ce projet prévoit la création d’un bassin de rétention d’environ 4.250 m3, ainsi que des travaux de voirie intégrant des fossés et les canalisations d’assainissement. Le bassin serait créé sur le terrain agricole situé entre la rue de la Grillette et le chemin du Charrat. Les travaux de voirie concernent l’intégralité de la rue du Buisson. Ils intègrent la création d’un trottoir sur les parties n’en disposant pas, et des murs de soutènement de la voirie. Ces travaux permettront également de recalibrer la largeur de la route et de sécuriser la rue. Le Grand Lyon, compétent en matière d’assainissement et de voirie, assurera toutes les démarches d’acquisition et de travaux. Le budget global est estimé à environ 936.000 euros HT. Les plans de ce projet ont été présentés en commission urbanisme, et sont soumis aujourd’hui à l’approbation du conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE ce projet de lutte contre les ruissellements et de réaménagement de la rue du Buisson. · DEMANDE à Monsieur le Maire de transmettre cet avis à la Communauté Urbaine de Lyon. Objet : Convention avec la C.C.I. – Etude « commerces et services en centre bourg » Rapporteur : Monsieur GUALINO Monsieur GUIMET rappelle que la municipalité a engagé une réflexion sur l’urbanisme dans le centre du village. Il a reçu avec Monsieur GUALINO, la Chambre de Commerce et d’Industrie. Celle-ci nous fait une proposition pour une étude « commerces et services en centre bourg ». Il cède la parole à Monsieur GUALINO. Monsieur GUALINO indique que la municipalité a souhaité lancer une étude sur l’opportunité d’implanter des commerces et des services en centre bourg. Cette étude qui pourrait être réalisée par la C.C.I., se déroulerait de la manière suivante : · Diagnostic de l’environnement commercial, de la population et des perspectives d’urbanisme, · Utilisation des bilans commerciaux connus dans les communes limitrophes, · Approche de marché (forces, faiblesses, …), · Scénarios et recommandations de la CCI. Le coût de cette étude est de 3.500 euros HT. Monsieur GUIMET insiste sur le fait que cette étude concerne autant les commerces que les services (coiffeurs, professions médicales, etc ..). Monsieur GUALINO ajoute que cette étude sera très utile pour éclairer les réflexions de la municipalité, et pour travailler sans à priori. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 2 ABSTENTIONS et 11 voix POUR : · APPROUVE la réalisation de cette étude sur les commerces et les services par la C.C.I. · DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2007 – article 2031. QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Crèche Rochetaillée/Fleurieu : Monsieur GUIMET rappelle que les locaux de la crèche viennent d’être agrandis. Il remercie la commune de Rochetaillée qui a assuré tout le suivi des procédures et du chantier, dans le respect de l’enveloppe budgétaire (environ 230 000 euros TTC). Une visite de locaux sera organisée pour les conseillers municipaux de Fleurieu. Tennis : Monsieur GUILLAUD demande ce que devient le terrain de tennis, dont l’entretien laisse à désirer. Monsieur GUIMET rappelle que le terrain appartient à une famille de Fleurieu qui a conclu un bail emphytéotique au profit du tennis club (une association privée). La commune n’a aucun droit d’intervention sur ce terrain, sauf motif de sécurité publique. Un contact sera pris avec le Président du tennis club. Chiens dangereux : Monsieur GUILLAUD attire notre attention sur ce problème à Fleurieu. Monsieur GUIMET répond que les propriétaires ont reçu des consignes précises. Skate park : Madame VALLAS relance la question sur le projet de skate park. Monsieur GUIMET rappelle que faute de statistiques fiables sur le potentiel de fréquentation d’un tel équipement, la municipalité ne peut pour l’instant s’engager dans un projet évalué à plus de 70.000 euros. Le seul emplacement ne gênant personne serait vers les tennis … éloigné. Une position définitive sera prise lors de la prochaine commission générale. Stationnement – vitesse : Madame GOYON-DUMONT demande ce que l’on peut faire pour raisonner le stationnement autour de l’école, aux heures d’entrée et de sortie. Monsieur GUIMET indique que la gendarmerie a reçu toutes les instructions nécessaires pour verbaliser les contrevenants. Il en est de même pour le respect des sens interdits (rue de la Bigue, etc..). Monsieur GUALINO demande si le Grand Lyon a terminé l’étude sur le problème de stationnement pour la portion de la Grande Rue, allant du passage à niveau à la rue de l’ancienne église. Monsieur GUIMET répond que le service voirie ne voit pas de solution probante pour l’instant. La première étape est de proposer un parking à proximité. La réfection du parking du Mas devrait offrir une réponse au moins partielle à cette question. Il recevra le Grand Lyon à ce sujet avec Monsieur BERRUCAZ. Décharge sauvage : Monsieur GUALINO demande si la Grand Lyon peut éviter de déposer ses sacs de feuilles à un autre endroit que sur le parking du Mas, déjà objet de décharge sauvage. Dico d’Or : Madame MICHAUX informe le conseil que le prochain concours de dictée aura lieu à Poleymieux en novembre. Les bénévoles de la bibliothèque, Monsieur BEAUPIED et Madame PONSARD, participent à la préparation de cette manifestation. Feu tricolore sur RD 433 :  Madame GOYON-DUMONT demande pourquoi le feu tricolore prévu pour la traversée de la RD433 vers l’arrêt de bus Philibert Gaillard n’est pas encore installé. Monsieur GUIMET rappelle que GDF a bloqué les travaux à la charge du Grand Lyon et du Conseil Général, à cause de la conduite principale de gaz qui passe à proximité. Le Grand Lyon revoit son projet. Ecole : Madame VALLAS repose la question de la baisse des effectifs de l’école. Monsieur GUIMET répond qu’il est déjà intervenu à ce sujet, qui le préoccupe également. La gestion de ce problème revient à l’Education Nationale. Le prochain conseil municipal est fixé le mardi 18 décembre 2007. * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30.

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SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2007

Le 22 Novembre 2007 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GUICHARDON, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) : Mme GOYON-DUMONT ayant donné pouvoir à M. GUILLAUD Absent(s) excusé(s) : Messieurs GIRAUD et GUALINO. Madame VALLAS  a été élue secrétaire de séance.   L’ordre du jour est le suivant : Rapports annuels 2006 du Grand Lyon Budget 2007 – Décision modificative n°01 SIGERLY – Contribution 2008 provisoire Subventions – Modification contrat triennal du Département Tarifs communaux (concessions cimetière, droits de place, cartes postales ..) Participation pour nouvelle caserne de pompiers à Genay Convention de gestion des dossiers retraite CNRACL par le CDG 69 Questions diverses  Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.   Objet : Rapport annuel 2006 du Grand Lyon Rapporteur : Monsieur GUIMET Conformément à l’article L. 5211-39 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis son bilan d’activité 2006. Ce document est à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public, au secrétariat de mairie. Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.      Objet :  Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets Rapporteur : Monsieur GUIMET  Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis le rapport annuel 2006 sur le service public d’élimination des déchets. Ce document est à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public, au secrétariat de mairie. Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.      Objet : Rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement Rapporteur : Monsieur GUIMET Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis le rapport annuel 2006 sur le service public de l’eau potable et de l’assainissement. Ce document est à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public, au secrétariat de mairie. Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.  Objet : Budget 2007 – Décision modificative n° 01 Rapporteur : Monsieur GUIMET  Des ajustements budgétaires sont nécessaires pour intégrer de nouvelles dépenses et recettes.  Ces modifications sont les suivantes : FONCTIONNEMENT DEPENSES                                                 Montant           RECETTES                                                  Montant D 614 Frais copropriété                                     230 €            R 7381 Droits de mutation                              16 258 € D 6247 Sorties scolaires (solde 2006)                194 €            R 74832 FDTP Fonds Départ Taxe Profess      1 950 € D 6554 Subv. pépinière d'entreprises                   71 €             R 002 Résultat 2006 (rectificatif)                         1 88 € D 6574 Subv. Relais Petite Enfance                   580 €  D 023 Virement en investissement                 17 321 €  TOTAL                                                       18 396 €                                                                                   18 396 €     INVESTISSEMENT  DEPENSES                                                Montant           RECETTES                                                 Montant D 2031 Frais d'études - Carrière                  28 171 €             R 021 Virement du fonctionnement               17 321 € D 2031 Frais d'études - Centralité CCI          4 200 €  D 2128 Borne fontaine (Stade Cachette)        3 000 €  D 21318 Provision éclairage église             - 20 000 €  D 2183 Ordinateur cantine + cable bibliot.         700 €   D 2188 Panneaux commerces, isoloir            1 250 € TOTAL                                                       17 321 €                                                                                  17 321 €   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget 2007. Objet : SIGERLY – Contribution 2008 provisoire Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN Le SIGERLY a décidé de remplacer la contribution de ses communes membres, dont Fleurieu, par le recouvrement direct des impôts à son profit. La part provisoire de notre commune s’élevant pour 2008 à 37 405,83 euros. Conformément à l’article L.5212-20 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales), la commune peut décider : - Soit d’approuver cette fiscalisation de la contribution annuelle de la commune (le syndicat perçoit directement des impôts locaux le montant de notre contribution), - Soit de refuser, et d’inscrire au budget communal la contribution qui sera à payer au syndicat (la commune perçoit la totalité des impôts et reverse au syndicat la part qui lui revient). Débats :  Monsieur BERRUCAZ pense que si la fiscalisation est essentielle pour faciliter la trésorerie du SIGERLY, elle présente un risque de confusion et d’opacité du financement des dépenses intercommunales et municipales. Monsieur GUIMET est bien d’accord, et précise que la commune veille à ce que « les choses soient bien claires ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · DECIDE de fiscaliser la totalité de notre participation 2008 au SIGERLY. Objet : Subventions – Modification du contrat triennal du Département 2005-2007 Rapporteur : Monsieur GUIMET Il est rappelé que le conseil municipal a approuvé le 14 septembre 2005 le contrat triennal 2005-2007, qui intègre tous les travaux subventionnés par le Département du Rhône pendant cette période de trois ans. Les priorités de nos projets évoluant, il est proposé de modifier la répartition des subventions, et d’y intégrer également les nouveaux taux de subventions votés par le Département pour 2007. Ces modifications sont les suivantes : - Cimetière : Le libellé est modifié en extension au lieu de création. - Restaurant scolaire : Le taux de subvention passe de 30 % à 25 %, le coût de l’opération est ajusté. - Nouvelle opération : Remise en état de la carrière, subventionnée à 25%. Il est précisé que toutes ces modifications ne changent pas l’enveloppe globale des subventions attribuées, soit 153 918 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE les modifications du contrat triennal 2005-2007. · CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches y afférents. Objet : Tarifs communaux – A compter du 1er Janvier 2008 Rapporteur : Monsieur TOURRETTE Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs communaux à compter du 1er janvier 2008, en appliquant une majoration d’environ 2 %. Un nouveau tarif est intégré pour la vente de cartes postales de Fleurieu. Le tableau suivant récapitule les nouveaux tarifs : Libellé du tarif Anciens tarifs Nouveaux tarifs           Libellé du tarif                                            Anciens tarifs                               Nouveaux tarifs CONCESSIONS DU CIMETIERE Concession de 15 ans                                                     245 €uros                                         250 €uros Concession de 30 ans                                                     492 €uros                                         500 €uros REDEVANCES ANNUELLES (appliquer au prorata des mois réellement utilisés)  Droits de place « Camion Pizza »                                     79 €uros                                           81 €uros Terrain occupé par Mme BONINCHI                             59 €uros                                           60 €uros Terrain de chasse communal                                            37 €uros                                           38 €uros CARTES POSTALES Lot de 50 cartes postales                                                                                                    10,00 €uros Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE les tarifs communaux applicables à partir du 1er Janvier 2008, tels que présentés ci-dessus. Objet : Participation pour la nouvelle caserne de Pompiers à Genay Rapporteur : Monsieur GUIMET Lors de sa séance du 4 juillet 2007, le conseil municipal a approuvé la conclusion d’une convention de partenariat avec le Département pour le financement de la nouvelle caserne de Pompiers à Genay. Pour faciliter les modalités de versement des contributions de chacune des communes, la commune de Genay propose de centraliser les paiements. Genay effectuera le versement global (150 000 euros) et se fera rembourser par chaque commune. Pour Fleurieu, le montant est toujours de 2 euros par habitant, réparti sur 3 ans, soit un total de 7 794 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE la convention à conclure avec la commune de Genay. · AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents. · DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets 2008 et suivants. Objet : Convention de gestion des dossiers de retraite CNRACL avec le CDG69 Rapporteur : Monsieur GUIMET Depuis 1987, la CNRACL (Caisse de Retraite des Agents des Collectivités Locales) a confié au CDG69 (Centre de Gestion du Rhône) une mission de conseil et de contrôle des dossiers de retraite. Depuis la loi du 19 février 2007, le CDG 69 ne perçoit plus de subvention de la CNRACL et n’a plus pour obligation de contrôler ces dossiers de retraite. Afin de maintenir le service actuellement rendu, le CDG69 propose de poursuivre cette mission de contrôle et de suivi au moyen d’une convention avec les communes. Le coût varie de 75 € pour une liquidation de pension de réversion, à 139 € pour une liquidation de pension d’invalidité. Ces conditions financières étant révisables chaque année par avenant. Le projet de convention est déposé sur la table du conseil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE la convention à conclure avec le CDG 69. · AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents. · DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets 2008 et suivants. QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Il est proposé d’ajouter la délibération suivante à l’ordre du jour. Objet : Contrat enfance jeunesse CAF – Autorisation de signer Rapporteur : Madame METROZ La CAF de Lyon et cinq communes du Val de Saône (Fleurieu, Genay, Montanay, Neuville et Rochetaillée) sont liés depuis plusieurs années par un contrat enfance, qui permet aux communes de bénéficier de subventions de fonctionnement pour leurs structures de petite enfance. Ce contrat étant arrivé à son terme, il est nécessaire de renouveler les engagements entre la CAF et nos communes, en tenant compte des nouvelles conditions fixées au niveau national par la CNAF et l’Etat. Ces conditions sont relativement similaires au contrat précédent, sauf pour le taux de participation qui baissera progressivement de 70% à 55 % d’ici 2010. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer le nouveau contrat enfance jeunesse avec la CAF. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat enfance jeunesse 2007-2010.     TOUR DE TABLE Carrière : Monsieur GUILLERMIN confirme que le remblaiement de la carrière arrive à sa fin. Un géologue conseil a été chargé d’établir un dossier de consultation pour la réalisation d’une étude de stabilité. Les premiers devis sont de l’ordre de 28 000 euros TTC. Ils comprennent : - des sondages de sol - des essais de laboratoires - et les honoraires du bureau d’étude de sol Bulletin : Monsieur BERRUCAZ indiquent que pratiquement tous les articles sont arrivés. Un projet de bulletin devrait pouvoir être remis en mairie la semaine prochaine. La distribution étant prévue dernière semaine de décembre. Monsieur GUIMET précise que les insertions des annonceurs permet de couvrir le coût de ce bulletin. Distribution des colis de noël : Monsieur TOURRETTE rappelle que la distribution des colis de noël fournis par le comité des fêtes, commencera le 15 décembre 2007.  Feu tricolore – RD 433 : Madame VALLAS est satisfaite de l’installation du feu tricolore vers l’arrêt de bus Philibert Gaillard. Repères de crue : Le syndicat mixte Saône-Doubs et le Grand Lyon ont installé des repères de crues à différents endroits de la commune : - Angle des rues Contamines et Philibert Gaillard - Rue de Tourneyrand  Ces repères, dont l’installation est prévue par la loi, symbolisent le niveau des eaux lors des dernières crues centennales. Arbres dangereux : Madame VALLAS signale que de nombreux arbres morts situés au bord des routes, peuvent être dangereux. Cette semaine, un arbre est tombé en travers de la route, rue de Jéricho. Monsieur GUIMET répond que les propriétaires seront informés du danger et de leurs obligations d’entretien. Skate-park : Madame VALLAS informe le conseil qu’un petit groupe de jeunes a réalisé un sondage sur l’utilité d’un skate-park à Fleurieu. Monsieur GUIMET dit qu’il les recevra fin décembre. Crèche : Madame METROZ informe qu’une soirée « portes ouvertes » est organisée le 30 novembre à 18h00, à la crèche à Rochetaillée, suite aux travaux d’extension. Une information sera insérée dans les nouvelles brèves.   Le prochain conseil municipal est fixé le mardi 18 décembre 2007. * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30.

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SEANCE DU 18 DECEMBRE 2007

Le 18 Décembre 2007 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GIRAUD, GOYON-DUMONT, GUALINO, GUICHARDON, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) : Mme ROUSSEL ayant donné pouvoir à M. TOURRETTE. Absent(s) excusé(s) : * * * * * Madame MICHAUX  a été élue secrétaire de séance.     L’ordre du jour est le suivant : Restaurant scolaire – Approbation de l’avant-projet sommaire et subvention Création des emplois d’agents recenseurs Personnel communal – Modification du tableau des effectifs Syndicat du Lycée – Demande de fiscalisation Questions diverses  Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.     Objet : Construction du restaurant scolaire et de salles de loisirs  Approbation de l’APS et du plan de financement Rapporteur : Monsieur GUIMET Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a engagé fin 2005 l’étude en vue de la construction du restaurant scolaire et de salles de loisirs. Cette étude a permis d’élaborer un cahier des charges qui a été présenté au conseil municipal le 24 septembre 2007. Une consultation de maîtres d’œuvre a ensuite été réalisée en procédure adaptée. Le maître d’œuvre retenu, le cabinet MEGARD, a élaboré l’A.P.S. (Avant Projet Sommaire) correspondant à notre programme. Ce document et le plan de financement sont soumis à l’approbation du conseil municipal. Il est précisé que ce plan de financement prévoit des subventions essentielles à la réalisation de cette opération (D.G.E., contrat triennal avec le Département, et éventuellement, subvention parlementaire). Débats :  Monsieur GUIMET précise que la commune a un taux d’endettement très inférieur à la moyenne des communes du Grand Lyon. Les finances de la commune peuvent absorber cet investissement grâce à la marge d’autofinancement importante du budget, sans augmentation de fiscalité. Monsieur PONTHENIER donne quelques précisions sur les choix techniques de ce projet : - Lampes fluorescentes pour les économies d’énergie - Chaudière à condensation basse consommation, avec plancher chauffant - Acoustique calculée par un acousticien - Isolation renforcée (notamment toiture végétalisée) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE cette opération et l’Avant Projet Sommaire. · APPROUVE le plan de financement proposé. · SOLLICITE les subventions indiquées au plan de financement. · DEMANDE à Monsieur le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires à l’obtention de ces subventions. · DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2008.     Objet :  Recensement de la population 2008 - Création des emplois des agents recenseurs Rapporteur : Monsieur GUIMET Le recensement de la population de Fleurieu se déroulera du 17 janvier au 16 février 2008. L’INSEE a la responsabilité de ce recensement, mais c’est la commune qui a la charge des agents recenseurs. Il convient donc de créer les emplois correspondants et de déterminer leur rémunération. Il est proposé de créer 3 emplois qui seront répartis sur les 3 districts suivants : District 3 : Environ 220 logements et 594 habitants                   District 4 : Environ 220 logements et 594 habitants District 5 : Environ 120 logements et 270 habitants Ces agents seront rémunérés de la manière suivante : - pour le personnel communal : en heures complémentaires ou supplémentaires - pour le personnel vacataire : selon le barème suivant  Formation                Bordereau                 Feuille                  Bulletin individuel                Dossier d’immeuble ½ journée                de district              de logement     30 €                          5 €                      0,50 €                          0,90 €                                   3,00 € Il est précisé que les frais de déplacements justifiés, seront remboursés selon le barème applicable aux fonctionnaires territoriaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE cette proposition. · DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2008.     Objet : Personnel communal – Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Monsieur GUIMET Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadre d’emplois de la Fonction Publique Territoriale, Considérant qu’il convient de remplacer un agent parti à la retraite, il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante : Adjoint administratif principal 2ème classe - 28h/35 - Emploi supprimé le 1er janvier 2008  Adjoint administratif 2ème classe – 28h/35 - Emploi créé le 1er janvier 2008 Le total des effectifs reste à 9 agents. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE cette proposition. - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2008 et suivants.     Objet : Syndicat intercommunal du Lycée de Neuville – Contribution 2008 provisoire Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ Le Syndicat intercommunal du Lycée de Neuville - Val de Saône a décidé de remplacer la contribution de ses communes membres, dont Fleurieu, par le recouvrement direct des impôts à son profit. La part provisoire de notre commune s’élevant pour 2008 à 10 499,24 euros. Conformément à l’article L.5212-20 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales), la commune peut décider : - Soit d’approuver cette fiscalisation de la contribution annuelle de la commune (le syndicat perçoit directement des impôts locaux le montant de notre contribution), - Soit de refuser, et d’inscrire au budget communal la contribution qui sera à payer au syndicat (la commune perçoit la totalité des impôts et reverse au syndicat la part qui lui revient). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · DECIDE de fiscaliser la totalité de notre participation 2008 au Syndicat intercommunal du Lycée de Neuville - Val de Saône.     QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Il est proposé d’ajouter la délibération suivante à l’ordre du jour. Objet : Echange de données entre la Communauté Urbaine et la commune de Fleurieu (SIG) Rapporteur : Monsieur TOURRETTE La communauté urbaine de Lyon dispose d’un SIG (Système d’Information Géographique) permettant de fournir des données géographiques sous forme de plans et de fichiers numériques. Partenaires sur de nombreux projets, l’échange de données géographiques apparaît important pour nos deux collectivités. Le présent projet de convention a pour objectif de définir les modalités d’échanges entre la communauté urbaine et la commune. Il est précisé que cet échange de données est réalisé à titre gratuit. Le projet de convention est déposé sur la table du conseil municipal pour communication.  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE cette convention. · AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.     TOUR DE TABLE Nouveau pont sur la Saône : Monsieur GUIMET informe le conseil, que Monsieur COCHET (Député de notre circonscription) a interrogé le Département du Rhône sur la possibilité de création d’un nouveau pont pour désengorger le pont de Neuville sur Saône. Monsieur MERCIER (Président du Département du Rhône) a répondu que la faisabilité de cette création était à l’étude. L’Etat et le Département du Rhône étant disposés à faciliter ce projet ; Il a toutefois précisé que la décision finale devra tenir compte des autres projets en cours, dont notamment la raccordement de l’A89 à l’A46. Feu tricolore RD433 / Philibert Gaillard :  Le Grand Lyon nous informe que le nouveau feu tricolore destiné à faciliter la traversée de la RD433 pour les piétons, sera définitivement mis en service le 19 décembre à 14 heures. Carrière : Monsieur GUILLERMIN indique que les travaux de sondage de sol ont commencé la semaine dernière. Les résultats, après essais en laboratoire, sont attendus pour Mars 2008. Stationnement devant l’école :  Madame GOYON-DUMONT rappelle que le passage piéton de l’école est régulièrement occupé par les voitures des parents. Monsieur GUIMET lui propose de se rendre sur place pour juger de l’aménagement à réaliser pour résoudre ce problème. SIGERLY : Monsieur GIRAUD fait le compte-rendu de l’assemblée générale de la semaine dernière : Le SIGERLY a du acheter de nouveaux locaux, pour faire face à l’accroissement de son activité. Monsieur GUIMET fait part de son inquiétude sur cette évolution, avec le risque induit d’une augmentation des coûts de fonctionnement du SIGERLY. Monsieur GUILLERMIN ajoute que le conseil municipal aura à réfléchir sur les propositions de renouvellement du matériel d’éclairage public proposées par le SIGERLY. Monsieur GIRAUD continue en signalant que le SIGERLY a été questionné sur la possibilité d’aide à la gestion du Musée AMPERE de Poleymieux (par exemple, subvention d’EDF, etc …).. Stationnement devant la Bibliothèque : Monsieur TOURRETTE rappelle le problème de stationnement sauvage devant l’entrée de la Bibliothèque. Travaux : Monsieur TOURRETTE indique que la commission travaux se réunira le lundi 21 janvier à 19h00 pour la préparation du budget 2008. Ecole – Voyage à Paris : Madame VALLAS informe le conseil municipal que l’école prépare un voyage d’étude à Paris, avec visite de l’Assemblée Nationale, pour l’année 2008.  Monsieur GUIMET demande qu’une commission école élargie se tienne en Janvier, pour approfondir les modalités de l’opération. Bulletin Municipal : Monsieur BERRUCAZ remercie tous ceux qui ont participé à l’élaboration du bulletin municipal. Il sera distribué à partir du 27 décembre. Sortie de Ski : Monsieur GIRAUD informe que la commission loisirs organisera une sortie de ski le 26 janvier 2008. Le lieu n’est pas encore déterminé. Site Internet – Bibliothèque : Monsieur GIRAUD indique que le site internet a été complété par des informations sur le fonctionnement de la Bibliothèque (liste des nouveautés, modalités d’inscriptions, etc..). Ces nouvelles pages ont été créées et seront mises à jour grâce aux bénévoles de la Bibliothèques. Les prochaines réunions du conseil municipal sont fixées ainsi : - Janvier 2008 – date à déterminer - Jeudi 6 Mars 2008 (Vote du Budget 2008) * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 45.

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