COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2008

Aller à séance du : 28 janvier    6 mars  14 mars    1er avril  24 avril   27 mai  9 juillet   18 septembre  23 octobre   17 décembre
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SEANCE DU 28 JANVIER 2008

Le 28 Janvier 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session EXTRAORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, TOURRETTE, BERRUCAZ, GOYON-DUMONT, GUICHARDON, MICHAUX, PONTHENIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) :   M. GIRAUD ayant donné pouvoir à M. PONTHENIER
 M. GUALINO ayant donné pouvoir à M. BERRUCAZ

Absent(s) excusé(s) : M. GUILLERMIN, M. GUILLAUD, Mme ROUSSEL, et Mme VALLAS.

Madame MICHAUX a été élue secrétaire de séance.
 
 

L’ordre du jour est le suivant :


Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.

 
 

Objet : Avis concernant la reconstruction de la station d’épuration Fleurieu/Neuville
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Par arrêté du 13 novembre 2007, Monsieur le Préfet du Rhône a prescrit une enquête publique concernant la demande de reconstruction de la station d’épuration de Fleurieu / Neuville sur Saône, déposée par la Communauté Urbaine de Lyon.

Conformément à l’article R.214-8 du code de l’environnement, le conseil municipal doit donner un avis sur ce projet.

Le dossier d’enquête publique est déposé sur la table du conseil, chaque conseiller municipal ayant reçu un extrait de ce document pour information.

Monsieur le Maire explique que ce projet de reconstruction est justifié par l’obsolescence et la saturation de la station actuelle. Il donne lecture des points essentiels de ce projet (Echéancier, gestion des nuisances, etc...).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· VU le dossier d’enquête publique.
· DONNE un avis FAVORABLE concernant ce projet, avec les prescriptions suivantes :
- Prise en compte de la prolongation de la voie verte devant se raccorder au rond-point de Neuville.
- Suppression de toute nuisance olfactive et sonore.
- Protection visuelle du site par un aménagement paysager adapté.

 
 

Objet : Convention de remise en état de la carrière (avenant n°10)
Rapporteur : Monsieur GUIMET

La convention avec l’entreprise BOUHEY, pour la remise en état des ex-carrières de la commune, est arrivée à échéance.

Il est proposé de conclure un nouvel avenant portant prolongation de la convention pour l’année 2008, et fixant le montant du droit annuel d’occupation à 6 000,00 euros.

La remise en état de la carrière arrivant en phase finale, il est proposé d’apporter les modifications suivantes à l’avenant :
- Versement d’une participation de 10 000 euros par l’entreprise BOUHEY, pour les frais d’études de sol nécessaires pour déterminer les profils de pente qui assureront une parfaire stabilité et sécurité de ce site.
- Engagement de l’entreprise à respecter les prescriptions du bureau d’études (profils de pente, volumes de terre, pieds de pente, etc...).
- Pas de possibilité de prolongation ni de reconduction de cet avenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE le projet d’avenant n°10 à conclure avec l’entreprise BOUHEY.
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document.
· DIT que les recettes correspondantes seront prévues à l’article 757 du budget communal 2008.

 
 

Objet : Etablissement des permanences des bureaux de vote les 9 et 16 mars

Monsieur le Maire fait circuler les tableaux de permanence des bureaux de vote pour les 9 et 16 mars 2008.

Sachant que deux élections auront le même jour (municipales et cantonales), il y aura 2 bureaux de vote à tenir. Le nombre de membres du bureau nécessaire est donc doublé. Les électeurs intéressés par la tenue d’un bureau de vote seront invités à se faire connaître dans les nouvelles brèves de février.

 
 

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Chiens errants : Monsieur le Maire informe le conseil municipal des problèmes de chiens errants qui ont tué une cinquantaine de poules de divers propriétaires sur la commune. Les gendarmes sont intervenus et ces chiens ont été identifiés. Par contre, aucune solution définitive n’a été trouvée, puisque de nouvelles agressions ont été signalées ces derniers jours. Monsieur le Maire contactera le propriétaire des chiens pour convenir des mesures à envisager.
 

Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 6 mars 2008.

* * * * *

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 00.

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SEANCE DU 6 MARS 2008
Le 6 Mars 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GIRAUD, GOYON-DUMONT, GUALINO, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) : Mme GUICHARDON ayant donné pouvoir à M. TOURRETTE 

Absent(s) excusé(s) : Mme VALLAS

Madame MICHAUX  a été élue secrétaire de séance.
 

L’ordre du jour est le suivant :


Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.

Objet : Convention de fourrière d’animaux avec la S.P.A. – Année 2008
Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN

Il est rappelé que la commune a conclu depuis plusieurs années une convention avec la S.P.A, pour la capture et la mise en fourrière des animaux errants.

Cette convention prévoit notamment :
- la prise en charge des animaux errants et dangereux à la demande de la commune,
- les contrôles vétérinaires nécessaires après capture,
- la recherche des propriétaires,
- la prise en charge des cadavres de petits animaux.

En contrepartie des services rendus par la S.P.A., la commune s’engage à verser une indemnité sur la base de 0,25 euros par habitant, soit 325 euros par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE la conclusion de cette convention. 
· DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2008.

 
 

Objet : Budget communal - Durées d’amortissement
Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable aux communes, le conseil municipal doit déterminer les durées d’amortissement des comptes suivants :
· Compte 20414 – Subvention pour l’extension de la crèche de Rochetaillée
· Compte 2031 – Frais d’études non suivis de réalisation (1997 - Stade en Tourneyrand)

Afin de faciliter le suivi de ces écritures d’ordre, sans incidence sur l’équilibre budgétaire, il est proposé d’amortir ces comptes en une seule année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· DEFINIT les durées d’amortissement de la manière suivante : 

               Compte à amortir                                Durée d’amortissement
Compte 20414 – Subventions d’équipement aux communes                          1 an
Compte 2031 – Frais d’études non suivis de réalisation                                 1 an

 
 

Objet : Budget Primitif 2008
Rapporteur : Monsieur GUIMET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-1 et suivants, et les articles L.2311-1 et suivants ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable aux communes ;

Monsieur GUIMET présente les principales caractéristiques du budget 2008 :

Ce budget a la particularité d’être voté tôt dans l’année, compte tenu des élections municipales. Il s’agit donc d’un budget primitif qui sera complété au 2ème semestre par une décision modificative intégrant les recettes non connues à ce jour.

Concernant les dépenses d’investissement, ce budget prévoit principalement le report des opérations votées en 2007 (l’extension du cimetière et la création du nouveau restaurant scolaire et des salles de périscolaire). Une provision a été inscrite pour une nouvelle opération, qui sera soumise au vote du nouveau conseil municipal : la création d’un skate-park.

Pour financer ces investissements, la commune poursuit sa politique de limitation des dépenses de fonctionnement, afin de dégager le meilleur autofinancement possible et ainsi limiter le recours à l’emprunt.

Ce budget est proposé sans augmentation des impôts communaux.

Recettes de Fonctionnement (812 465 €)
Dont 715 767 € de recettes réelles 2008 hors reports - soit + 0,70 %
Pas de hausse des impôts.
Une augmentation des recettes fiscales de 4,6 %, due aux rénovations de maisons anciennes, à quelques nouvelles constructions et aux réévaluations des services fiscaux concernant des extensions de maisons.
Les autres recettes (dotations de l’Etat, locations, etc ..) progressent faiblement.
Dans un esprit de prudence, quelques recettes ont été évaluées à leur minimum (exemple : le Fonds Départemental de Taxe Professionnelle, les droits de mutation,  les locations d’immeubles).

Dépenses de Fonctionnement (812 465 €)
Dont 558 160 € de dépenses réelles 2008 hors reports  -  soit + 1,9 %
Les frais généraux (énergies, fournitures, entretien de bâtiments…) sont stables à - 0,6 %, hors dépenses exceptionnelles.

Les frais de personnel augmentent de + 2,3 % compte tenu :
· de l’augmentation du SMIC répercutée en partie dans la fonction publique,
· de l’évolution de l’ancienneté de certains agents,
· de la provision, par sécurité, d’un poste de remplaçant (maladie) à ½ temps, si besoin.
· du salaire des agents recenseurs pour le recensement de la population 2008.

Le chapitre 65 « contributions et subventions » augmente de 5,7 %, notamment pour :
   + 6 400 € : Crèche – Extension des jours et horaires d’ouverture.

Autofinancement : (205 223 €)
Compte tenu du report de recettes de 96 668 €, et des écritures d’ordre d’amortissement de 49 082 €,  l’autofinancement propre à l’année 2008 est de 157 637 €.

Dépenses d’Investissement (1 234 362 € )
Dont 1 234 362 € de dépenses réelles 2008, sans report de déficit N-1.
Les principales dépenses d’investissement sont :
· Remboursement du capital des emprunts (34 000 €)
· Extension du cimetière, inclus l’achat des terrains (169 989 €, reports 2007)
· Espace Fleurieu – Réfection des plafonds (35 000 €, reports 2007)
· Ecole – Réfection du couloir et informatisation (35 543 €, reports 2007)
· Eglise – Mise aux normes électriques et contrôle des gargouilles (11 236 €)
· Cantine et périscolaire – Travaux en cours (818 304 €)
· Skate-park – Etude en cours (50 000 €)

Recettes d’Investissement (1 234 362 € )
L’épargne de gestion (ou autofinancement) est de 205 223 € .
L’excédent de fonctionnement 2007, affecté en investissement, est de 230 833 €.
Le solde d’un emprunt prévu en 2007 est reporté (80 000 €) et complété pour le financement du restaurant scolaire (+ 411 143 €). Cet emprunt sera réduit en fonction des subventions restant à obtenir.

Les autres recettes d’investissement proviennent du remboursement de TVA (9 621 €) et des subventions du Département (99 264 €).
 

Indicateurs – ratios
Les annuités de remboursement des emprunts sont stables 45 065 € (capital et intérêts).

                                                                                        2006          2007        2008
Taux d’endettement (Annuité dette / Recettes réelles fonct.)            7,17 %                     7,75 %                6,63 %
Encourt de la dette (Capital) par habitant au 1er janvier *              262,43 €                  232,96 €              203,59 € 
* pour info, la moyenne départementale est de 521 € (valeur 2006)

Monsieur le Maire procède également à l’explication détaillée du Budget Primitif 2008, et fait procéder au vote des délibérations liées au budget (taux d’imposition,  …). Voir ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE le Budget Primitif 2008.

 
 

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2007 au BP 2008
Rapporteur : Monsieur GUIMET

La comptabilité M 14 des communes prévoit la possibilité d’intégrer les résultats de l’exercice précédent au budget primitif de l’année, avant le vote du Compte Administratif, à condition qu’ils aient été approuvés par le Receveur Municipal.

Cette disposition permet d’établir un budget complet, dès le début de l’année, dans lequel apparaissent tous les projets en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· DECIDE d’intégrer les résultats de l’exercice 2007 de la manière suivante :

Résultat fonctionnement 2007 : + 327 501,10 €

Résultat investissement : 
Solde de l’exercice :                + 145 765,44 €
Solde restes à réaliser :     - 376 598,00 €
Besoin de financement :            - 230 832,56 €

Affectation
- Affectation en investissement R/1068 :         230 833,00 €
- Affectation à l’excédent reporté R/002 :         96 668,10 €
- Déficit à reporter D/002 :                                       0,00 €

 
 

Objet : Taux d’imposition communaux 2008
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Il est rappelé que depuis 2003 la commune applique sa fiscalité dans le cadre de la TPU (taxe professionnelle unique).

Auparavant, chaque collectivité percevait un produit des 4 taxes (habitation, foncier, foncier non bâti, professionnelle).

Dorénavant, la commune perçoit les impôts ménages (taxes d’habitation et foncière) et la Communauté Urbaine perçoit la taxe professionnelle.

Les taux d’imposition pour 2008 sont proposés sans modification  :

           Taxe             Taux communaux 2007        Taux communaux 2008
                                                     Pour mémoire
Taxe d’habitation                                14,23 %                          14,23 %
Taxe foncière                                      14,85 %                          14,85 %
Taxe « foncier non bâti »                     41,45 %                          41,45 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE les taux d’imposition communaux 2008 définis ci-dessus.

 
 

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Pépinière d’entreprises : Monsieur GIRAUD fait le compte-rendu de la dernière réunion du syndicat intercommunal gérant la pépinière d’entreprises. Les principales interrogations concernent le vieillissement des locaux et les besoins d’extension. Trois possibilités d’évolution ont été présentées :
- soit, rénovation des locaux existants
- soit, relocalisation sur la ZI Genay (ancien terrain LELEU)
- soit, reconstruction sur un nouveau terrain

Les possibilités de financement et de montages financiers ont été expliqués. Il faut rappeler la participation importante du Grand Lyon dans le financement de la pépinière d’entreprises.

La décision qui sera prise par les nouveaux élus du syndicat intercommunal devra tenir compte du niveau de service fourni aux entreprises hébergées et des possibilités financières des partenaires.

Elections : Monsieur GUALINO, qui ne se représente pas pour les élections municipales, remercie ses collègues pour ces 7 ans de mandat, et souhaite bonne chance à la prochaine équipe.

Restaurant scolaire : Monsieur PONTHENIER explique qu’il a été demandé à l’architecte une étude sur l’éventualité d’un chauffage plus économe, dans une orientation de développement durable, de type pompe à chaleur avec aérothermie.
Des explications ont également été réclamées sur le sondage de sol et l’éventuelle conservation du mur rue de la Cachette. Monsieur GUIMET a bien fait préciser que la commune n’accepterait pas d’augmentation injustifiée (la fragilité du mur était bien visible).

Bibliothèque : Monsieur GUILLAUD fait le point sur le bilan dressé par les bénévoles gérant la Bibliothèque Municipale. La fréquentation est d’environ 130 Fleurentins, soit 10 % de la population, ce qui représente un bon chiffre. Les objectifs pour 2008 seront axés sur la promotion de la Bibliothèque auprès des Fleurentins (Signalétique, infos dans le Nouvelles Brèves, et manifestation).
Monsieur GUILLAUD souligne la motivation et le travail important effectué par ces bibliothécaires bénévoles.

* * * * *

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 15. 

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SEANCE DU 14 MARS 2008
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
 
 

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur GUIMET déclare la séance ouverte, et l’installation des nouveaux membres du conseil municipal effective.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE

Monsieur BARDIN  est élu secrétaire de séance par le conseil municipal, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur GUIMET cède la parole à la doyenne de cette assemblée.
 

En qualité de plus âgé des membres du conseil municipal, Madame ROUSSEL prend la présidence de l’assemblée (conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Appel nominal des membres du conseil :

BARDIN Nicolas, BASMAIN Michèle, BERRUCAZ Gérard, GAIDET Evelyne, GIRAUD Michel, GOYON Hervé, GUILLAUD Christian , GUILLERMIN Jean-Paul, GUIMET Hubert, JACQUET Pascale,  PONTHENIER Jacques, ROUSSEL Bernadette, RUIZ-COLECHAR Emilio,  VALLAS Dominique,  VERGNAIS Claire. 

Il est dénombré  14  conseillers présents, et il est constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.
Il est également dénombré un pouvoir de M. BERRUCAZ à M. GUIMET.
 
 

ELECTION DU MAIRE

Il est rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

DESIGNATION DE 2 ASSESSEURS

Monsieur Michel GIRAUD.
Monsieur Jean-Paul GUILLERMIN.

CANDIDATURES POUR L’ELECTION DU MAIRE

Il est rappellé que tout conseiller élu peut poser sa candidature.
Madame ROUSSEL demande au(x) candidat(s) de bien vouloir se faire connaître :
- GUIMET Hubert est candidat .

DEROULEMENT DU SCRUTIN
Chaque conseiller reçoit un bulletin vierge pour y inscrire son choix, et le dépose dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement.

RESULTATS
Nombre de votants :   15 (14 + 1 pouvoir)
Nuls :                         01
Suffrages exprimés :   14 
Majorité absolue :      08 

Candidats         Suffrages obtenus
GUIMET Hubert       14

Monsieur  Hubert GUIMET  est proclamé maire et est immédiatement installé.
 
 

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Il est procédé à la détermination du nombre d’adjoints.
Monsieur GUIMET précise qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut disposer au maximum de quatre adjoints.
Il rappelle que jusqu’à ce jour, la commune avait nommé quatre adjoints.
Il propose de maintenir le nombre d’adjoints à quatre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· FIXE le nombre d'adjoints au maire à QUATRE..
 
 

ELECTION DU 1er ADJOINT

Nombre de votants :   15 (14 + 1 pouvoir)
Nuls :                         01
Suffrages exprimés :   14 
Majorité absolue :      08 

Candidats         Suffrages obtenus
BERRUCAZ Gérard                     14

Monsieur BERRUCAZ Gérard est proclamé 1er Adjoint et est immédiatement installé.
 
 

ELECTION DU 2ème ADJOINT

Nombre de votants :   15 (14 + 1 pouvoir)
Nuls :                         01
Suffrages exprimés :   14 
Majorité absolue :      08 

Candidats         Suffrages obtenus
GUILLERMIN Jean-Paul              14

Monsieur GUILLERMIN Jean-Paul  est proclamé 2ème Adjoint et est immédiatement installé.
 
 

ELECTION DU 3ème ADJOINT

Nombre de votants :   15 (14 + 1 pouvoir)
Nuls :                         01
Suffrages exprimés :   14 
Majorité absolue :      08 

Candidats         Suffrages obtenus
GUILLAUD Christian                    14

Monsieur GUILLAUD Christian est proclamé 3ème Adjoint et est immédiatement installé.
 
 

ELECTION DU 4ème ADJOINT

Nombre de votants :   15 (14 + 1 pouvoir)
Nuls :                         01
Suffrages exprimés :   14 
Majorité absolue :      08 

Candidats         Suffrages obtenus
PONTHENIER Jacques                14

Monsieur PONTHENIER Jacques est proclamé 4ème Adjoint et est immédiatement installé.

* * *

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à   20 h 00.

Aller à séance du : 28 janvier    6 mars  14 mars    1er avril  24 avril   27 mai  9 juillet   18 septembre  23 octobre   17 décembre
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SEANCE DU 1er AVRIL 2008

Le 1er avril 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GUILLERMIN, GUILLAUD, PONTHENIER, BARDIN, BASMAIN, GAIDET, GIRAUD, GOYON, JACQUET, RUIZ-COLECHAR, ROUSSEL, VALLAS, VERGNAIS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) :   ************** 

Absent(s) excusé(s) :    *****************

Madame Claire VERGNAIS  a été élue secrétaire de séance.
 

L’ordre du jour est le suivant :

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.

Objet : Désignation du délégué de la commune auprès de la Communauté Urbaine de Lyon
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Conformément aux articles L.5211-7, L.5211-8, L. 5212-7 et L.5215-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit désigner ses délégués auprès des organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DESIGNE le représentant auprès de la Communauté Urbaine de Lyon, de la manière suivante :

Titulaire : M. Hubert GUIMET 

 
 

Objet : Désignation du délégué de la commune auprès du S.C. Territoire Saône Mont d’Or
 (Syndicat Intercommunal de l’aménagement, du développement et de la promotion des ressources industrielles et de l’emploi du territoire Saône Mont d’Or)
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Conformément aux articles L.5211-7, L.5211-8, L. 5212-7 et L.5215-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit désigner ses délégués auprès des organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DESIGNE les représentants auprès du S.C. Territoire Saône Mont d’Or, de la manière suivante :

Titulaires : M. Hubert GUIMET  et  M. Gérard BERRUCAZ
Suppléant : M. Nicolas BARDIN

 
 

Objet : Désignation du délégué de la commune auprès du SIGERLY
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Conformément aux articles L.5211-7, L.5211-8, L. 5212-7 et L.5215-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit désigner ses délégués auprès des organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DESIGNE le représentant auprès du SIGERLY, de la manière suivante :

Titulaires : M. Jean-Paul GUILLERMIN et M. Emilio RUIZ-COLECHAR
Suppléants : M. Michel GIRAUD et Mme Claire VERGNAIS

 
 

Objet : Désignation du délégué de la commune auprès du S.I. GENDARMERIE de NEUVILLE
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Conformément aux articles L.5211-7, L.5211-8, L. 5212-7 et L.5215-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit désigner ses délégués auprès des organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DESIGNE les représentants auprès du S.I. GENDARMERIE de NEUVILLE, de la manière suivante :

Titulaires : M. Jean-Paul GUILLERMIN  et  Mme Pascale JACQUET 
Suppléants : M. Hervé GOYON  et  Mme Dominique VALLAS

 
 

Objet : Désignation du délégué de la commune auprès du S.I. TV GENAY-ROCHETAILLEE
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Conformément aux articles L.5211-7, L.5211-8, L. 5212-7 et L.5215-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit désigner ses délégués auprès des organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DESIGNE les représentants auprès du S.I. TV GENAY-ROCHETAILLEE, ainsi :

Titulaires  : M. Michel GIRAUD   et   Mme Michèle BASMAIN

 
 

Objet : Désignation du délégué de la commune auprès du S.R.D.C. (Syndicat du Câble)
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Conformément aux articles L.5211-7, L.5211-8, L. 5212-7 et L.5215-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit désigner ses délégués auprès des organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DESIGNE les représentants auprès du S.R.D.C., de la manière suivante :

Titulaires : Mme Michèle BASMAIN
Suppléant : Mme Bernadette ROUSSEL

 
 

Objet : Désignation du délégué de la commune auprès du SIVRE (Syndicat Ruisseau des Echets)
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Conformément aux articles L.5211-7, L.5211-8, L. 5212-7 et L.5215-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit désigner ses délégués auprès des organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DESIGNE les représentants auprès du SIVRE, de la manière suivante :

Titulaires : M. Jean-Paul GUILLERMIN  et  M. Nicolas BARDIN
Suppléants : M. Hervé GOYON  et  M. Emilio RUIZ-COLECHAR

 
 

Objet : Désignation du délégué de la commune auprès du S.I. du Lycée de Neuville
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Conformément aux articles L.5211-7, L.5211-8, L. 5212-7 et L.5215-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit désigner ses délégués auprès des organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DESIGNE les représentants auprès du S.I. du Lycée de Neuville, de la manière suivante :

Titulaires : M. Christian GUILLAUD  et  Mme Dominique VALLAS
Suppléants : Mme Evelyne GAIDET  et  Mme Pascale JACQUET

 
 

Objet : Désignation du délégué auprès de l’association ALFA 3A 
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Conformément aux statuts de l’association, le conseil municipal doit désigner un délégué représentant la commune pour les questions relatives au Relais Petite Enfance et à la Garderie Périscolaire. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DESIGNE le représentant auprès de l’association ALFA 3A, de la manière suivante :

Titulaire : Mme Michèle BASMAIN

 
 

Objet : Désignation des délégués auprès du Comité de Gestion du Restaurant Scolaire 
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Conformément à l’article 4 des statuts de l’association, le conseil municipal doit désigner ses délégués représentant la commune auprès du Comité de Gestion du Restaurant Scolaire. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DESIGNE ses représentants auprès du Comité de Gestion du Restaurant Scolaire, ainsi :

Titulaire : M. Christian GUILLAUD
Suppléante :  Mme Pascale JACQUET

 
 

Objet : Désignation des délégués auprès de la Mission Locale 
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Conformément aux statuts de l’association, le conseil municipal doit désigner ses délégués représentant la commune auprès de la Mission Locale. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DESIGNE ses représentants auprès de la Mission Locale, de la manière suivante :

Titulaire : M. Michel GIRAUD
Suppléant :  M. Emilio RUIZ-COLECHAR

 
 

Objet : Désignation des membres du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Délibération annulée et remplacée par délibération du 24 avril 2008

Le conseil municipal est informé des dispositions du décret n°95-562 et des articles L.123-4 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, qui indiquent notamment :

* que le C.C.A.S. est administré par un conseil d’administration composé en nombre égal ,
   - de membres élus par le conseil municipal (4 minimum et 8 maximum),
   - de membres nommés par le maire (4 minimum et 8 maximum).
 * que l’élection et la nomination des membres du C.C.A.S. doivent intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement du conseil municipal. Les membres élus sont désignés au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire rappelle qu’à ce jour, le C.C.A.S. est composé de quatre membres élus, et propose de conserver ce nombre à quatre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • FIXE à quatre le nombre des membres élus du C.C.A.S.
  • DESIGNE les membres élus du C.C.A.S. de la manière suivante : 
                M. Christian GUILLAUD                      M. Jacques PONTHENIER
                Mme Evelyne GAIDET                          Mme Pascale JACQUET

 
 

Objet : Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Le conseil municipal est informé des dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics, qui indique que la Commission d’Appel d’Offres est composée :
- du Maire, Président de droit,
- de trois membres titulaires, élus du conseil municipal,
- de suppléants en nombre égal à celui des titulaires, élus du conseil municipal.
La désignation des membres la Commission d’Appel d’Offres a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • DESIGNE les membres la Commission d’Appel d’Offres de la manière suivante : 
Titulaires :  M. BERRUCAZ,  M. PONTHENIER  et  M. BARDIN
Suppléants :  M. GUILLERMIN,  M. GOYON  et  M. RUIZ-COLECHAR

 
 

Objet : Composition des commissions municipales
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut constituer des commissions municipales.

Il est proposé d’approuver la composition des commissions telle que ci-dessous :

Commission « FINANCES – GESTION – ECONOMIE»
Hubert GUIMET (Président), Gérard BERRUCAZ, Jean-Paul GUILLERMIN, Christian GUILLAUD, Jacques PONTHENIER, Hervé GOYON et Emilio RUIZ-COLECHAR

Commission « TRAVAUX – VOIRIE – ESPACES VERTS »
Hubert GUIMET (Président), Gérard BERRUCAZ, Jean-Paul GUILLERMIN, Jacques PONTHENIER, Nicolas BARDIN, Michel GIRAUD et Bernadette ROUSSEL.

Commission « URBANISME – ENVIRONNEMENT – SECURITE - SALUBRITE »
Hubert GUIMET (Président), Gérard BERRUCAZ, Jean-Paul GUILLERMIN, Jacques PONTHENIER, Michèle BASMAIN, Evelyne GAIDET, Emilio RUIZ-COLECHAR et Claire VERGNAIS.

Commission « ECOLE – JEUNESSE – SPORTS - ACTION SOCIALE - EMPLOI »
Hubert GUIMET (Président), Christian GUILLAUD, Michèle BASMAIN, Evelyne GAIDET, Michel GIRAUD, Pascale JACQUET, Dominique VALLAS et Claire VERGNAIS.

Commission « CULTURE - ANIMATION - VIE ASSOCIATIVE – PATRIMOINE »
Hubert GUIMET (Président), Christian GUILLAUD, Jacques PONTHENIER, Hervé GOYON et Emilio RUIZ-COLECHAR, Dominique VALLAS et Claire VERGNAIS.

Commission « INFORMATION – COMMUNICATION »
Hubert GUIMET (Président), Gérard BERRUCAZ, Christian GUILLAUD, Michèle BASMAIN, Michel GIRAUD, Hervé GOYON et Emilio RUIZ-COLECHAR

Commission « CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE »
Hubert GUIMET (Président), Gérard BERRUCAZ, Christian GUILLAUD, Jacques PONTHENIER, Nicolas BARDIN, Michèle BASMAIN et Pascale JACQUET.

Commission « JUMELAGE »
Hubert GUIMET (Président), Christian GUILLAUD, Evelyne GAIDET, Michel GIRAUD, Hervé GOYON, Pascale JACQUET, Bernadette ROUSSEL, Emilio RUIZ-COLECHAR et Dominique VALLAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret, comme l’autorise l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
· APPROUVE la composition des commissions présentée ci-dessus.

 
 

Objet : Délégations d’attributions au maire
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut déléguer un certain nombre d’attributions au maire.

Pour faciliter la bonne marche des services municipaux, monsieur le Maire propose que lui soient déléguées l’ensemble des attributions, sauf les points numéros 2, 18 et 19, à savoir :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les limites suivantes :
   - Emprunts à court ou long terme (durée maximum 15 ans) pour un montant inférieur à 100 000 euros.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 206 000 euros H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :
   - Devant les juridictions administratives, tant en 1ère instance, qu’en appel ou cassation, que ce soit pour un contentieux de l’excès de pouvoir ou de pleine juridiction.
   - Devant les juridictions judiciaires, tant en 1ère instance, qu’en appel ou cassation, notamment pour se porter partie civile et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales.
   - En cas d’empêchement du Maire, le 1er adjoint est chargé d’ester en justice dans les limites fixées précédemment.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite suivante :
     - Accidents couverts par l’assurance de la commune, sans limite de montant.
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 euros ;
21° D'exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme : 
      - Rachat de fonds de commerce et baux commerciaux dans la limite de 80 000 euros.
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· DECIDE de donner délégation au Maire de l’ensemble des attributions détaillées ci-dessus.
· DIT que le Maire pourra subdéléguer une partie de ces attributions à un ou plusieurs adjoints.
· DIT qu’en cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur le Maire, la suppléance sera assurée par les adjoints dans l’ordre du tableau.

 
 

Objet : Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux indemnités de fonctions des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, le maire et les adjoints s’étant abstenus :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 et suivants, et R.2123-23,
Considérant que l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les taux maximum de référence des indemnités de fonctions allouées au maire,
Considérant que les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent le taux maximum des indemnités de fonctions susceptibles d’être versées aux adjoints,
Considérant que la commune compte 1 299 habitants,
- DECIDE qu’à compter du 15 mars 2008, le montant des indemnités de fonctions du maire et des adjoints est fixé aux taux suivants :

                     Pour le maire                                          Pour les adjoints
                           Taux en % de l’indice brut terminal                                             Taux en % de l’indice brut terminal
                  de l’échelle indiciaire de la fonction publique                            de l’échelle indiciaire de la fonction publique

              Maxi autorisé  43 % de l’indice 1015                       Maxi autorisé  16,50 % de l’indice 1015
           Taux voté 24 % de l’indice 1015                          Taux voté 12,40 % de l’indice 1015

- DIT que la dépense correspondante sera imputée au budget communal 2008 et suivants.
- PRECISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement.
- APPROUVE le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal à compter du 15 mars 2008. Ce tableau sera annexé à la présente délibération.

 
 

Objet : Assurance contre les risques statutaires du personnel
Rapporteur : Monsieur GUIMET

L’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune des charges financières, par nature imprévisibles.

Pour ce prémunir contre ces risques, notre commune a adhéré en 2005 au contrat d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion du Rhône. 

Ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2008 et pour procéder à son renouvellement, le Centre de Gestion engage une procédure de marché, en application de l’article 29 du code des marchés publics qui soumet la passation des contrats d’assurance au code des marchés publics.

Pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de Gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier  1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26.
- Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 suscitée, et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux.
- DECIDE de demander au Centre de Gestion du Rhône de mener pour le compte de la commune, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe d’assurance susceptible de garantir la commune contre l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale (maladie, accidents du travail, invalidité, maternité, décès) des agents publics territoriaux non affiliés à la CNRACL.

 
 

Objet : Convention de mise à disposition de l’extranet « Grand Lyon Territoires »
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Afin de favoriser la coopération et les échanges entre la commune et le Grand Lyon, ce dernier propose de mettre à notre disposition son site extranet « Grand Lyon Territoires ».

Ce site extranet donne accès :
· à un annuaire des communes et du Grand Lyon (interlocuteurs intervenant sur la commune)
· aux délibérations du Grand Lyon
· aux informations relatives aux conférences des maires
· à un fond documentaire sélectionné, etc..

Pour bénéficier de ces services, il est nécessaire de conclure une convention avec le Grand Lyon, qui définit les modalités de mise à disposition des contenus de l’extranet, dont notamment :
· Mise à disposition gratuite de ce service
· Convention conclue par année civile, renouvelable tacitement jusqu’au 31/12/2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE la conclusion de cette convention.
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents (convention et avenants).

 
 

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Signalétique Bibliothèque : Monsieur GUILLAUD indique que la signalétique de la Bibliothèque va être réétudiée. Plusieurs devis seront demandés. Monsieur GUIMET ajoute que cette étude intégrera la signalétique de l’Espace qui devra être en harmonie.

* * * * *

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 45.
 

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SEANCE DU 24 AVRIL 2008

Le 24 Avril 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GUILLERMIN, GUILLAUD, PONTHENIER, BARDIN, BASMAIN, GAIDET, GIRAUD, GOYON, JACQUET, ROUSSEL, VALLAS, VERGNAIS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) :   * * * * * * * * * * * * 

Absent(s) excusé(s) : M. RUIZ-COLECHAR et Mmes VALLAS et VERGNAIS

Madame BASMAIN a été élue secrétaire de séance.
 
 

L’ordre du jour est le suivant :

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.

 
 

Objet : Construction du restaurant scolaire et de salles de loisirs
 Approbation du D.C.E. et choix procédure de marché public (Appel d’Offres Ouvert)
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Lors du précédent mandat, le conseil municipal a engagé l’étude en vue de la construction du restaurant scolaire et de salles de loisirs. Cette opération a été approuvée et des subventions ont été sollicitées auprès de l’Etat et du Département fin 2007.

Aujourd’hui, il convient de choisir la procédure de marché public qui sera utilisée pour la consultation des entreprises de construction, et de valider le dossier de consultation (D.C.E.).

Il est rappelé que le dossier a été préparé par une commission spéciale, qui a travaillé étroitement avec l’architecte et les différents utilisateurs (personnel communal et enseignants, association du restaurant scolaire, périscolaire, entreprises de fournitures des repas, etc ...).

Le projet consiste en la création d’une salle de restaurant scolaire d’environ 110 m², d’un office de 45 m², d’une salle d’activités de 32 m², d’une salle de loisirs périscolaires de 56 m², et divers locaux techniques et sanitaires.
L’estimation financière est de 562 702 euros H.T. pour les travaux, auxquels s’ajoutent les frais d’architecte, de bureaux de contrôles, de mobilier et divers imprévus, soit une enveloppe globale de 687 388 euros H.T.

Le financement se partage entre l’autofinancement de la commune, un emprunt et les subventions attribuées par l’Etat (50 000 euros à ce jour) et le Département (99 264 euros). 

La procédure de marché public à mettre en oeuvre est l’appel d’offres ouvert, lancé en application des articles 33, 56 à 59 du Code des Marchés Publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE les éléments essentiels du Dossier de Consultation des Entreprises  (D.C.E.).
· APPROUVE la procédure de consultation en appel d’offres ouvert.
· AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches correspondantes et à signer les marchés à intervenir.
· DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2008 – opération 25.

 
 

Objet :  Autorisation de déposer un permis de construire
 Construction du restaurant scolaire et de salles de loisirs 
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Pour faire suite à l’approbation du projet de construction du restaurant scolaire et de salles de loisirs, il convient désormais d’autoriser le Maire à déposer la demande de permis de construire correspondante.

Les plans sont présentés au conseil municipal.

Les détails techniques sont expliqués, notamment concernant :
- La toiture végétalisée (isolation thermique écologique, insertion dans l’environnement, entretien, etc..)
- La pompe à chaleur (fonctionnement en cas de grand froid, économies, etc ...)
- Choix des matériaux (utilisation du bois plus écologique et avec un meilleur rendement thermique)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire du restaurant scolaire et des salles de loisirs.
· AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités et à signer tous les documents relatifs à cette démarche.

 
 

Objet :  Composition de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ

Conformément au Code Général des Impôts, il est nécessaire de constituer une commission communale des impôts directs lors de chaque renouvellement du conseil municipal.

Cette commission est composée du Maire, qui en est le Président, de 6 membres titulaires et de 6 membres suppléants. Ces 12 membres sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux au vu d’une liste de 24 noms proposée par le conseil municipal.

Il est fait lecture de la liste de proposition qui sera jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· VALIDE la liste de proposition à adresser au Directeur des Services Fiscaux pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.
· DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer les formalités y afférents.

 
 

Objet :  Désignation des membres du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
Rapporteur : Monsieur GUILLAUD

Il est rappelé que par délibération n° 20/2008 du 1er avril 2008, le conseil municipal avait fixé à quatre le nombre de membres élus au conseil d’administration du C.C.A.S.

Le conseil d’administration n’étant pas encore installé, il est proposé de porter ce nombre de 4 à 5, pour des raisons d’organisation et d’efficacité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· FIXE à cinq le nombre des membres élus du C.C.A.S.
· DESIGNE les membres élus du C.C.A.S. de la manière suivante : 

  • M. Christian GUILLAUD
  • M. Jacques PONTHENIER
  • Mme Evelyne GAIDET
  • Mme Pascale JACQUET
  • Mme Bernadette ROUSSEL

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE
 

Objet :  Désignation des représentants auprès de l’A.S.I. (Assoc. Sportive intercommunale)
Rapporteur : Monsieur GUIMET

L’A.S.I. demande que le conseil désigne ses représentants qui seront invités lors des assemblées générales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· DESIGNE les représentants auprès de l’ A.S.I. de la manière suivante : 

  • M. Hervé GOYON et Mme Evelyne GAIDET


Fleurissement : Madame ROUSSEL demande qu’un article soit inséré dans les prochaines Nouvelles Brèves pour inviter les Fleurentins à fleurir leurs fenêtres et leurs balcons. Elle précise que le comité départemental du concours des villages fleuris tient compte de la participation des habitants dans la note générale de la commune.

Chutes d’arbres : Vendredi dernier, un arbre est tombé rue de Tourneyrand (vers le pont SNCF). Par sécurité, les arbres les plus proches de la route seront abattus. Il est rappelé que ce site est destiné à recevoir à terme des équipements publics et sportifs.

Lycée de Neuville : Madame JACQUET indique que le syndicat intercommunal du Lycée s’est réuni cette semaine, pour son installation suite aux municipales. Monsieur OLIVIER, maire de Neuville sur Saône, a été élu président du syndicat.

Gendarmerie : Madame JACQUET informe que le syndicat pour la construction de la gendarmerie s’est également réuni cette semaine. Monsieur CHATUT, adjoint au maire de Neuville sur Saône, a été élu président. Le syndicat aura à travailler les prochains mois sur les possibilités d’installation de vidéosurveillance sur le canton.

Mission locale : Monsieur PONTHENIER indique que la Mission Locale a sollicité l’utilisation de l’Espace Fleurieu le 20 mai pour une présentation de ses missions aux nouveaux élus du canton.

Pianissimes : La commission culture sera sollicitée pour participer à la promotion des pianissimes de cet été.

Carrière : Monsieur BARDIN demande quelles sont les conclusions de l’ingénieur géologue conseil.
Monsieur GUIMET répond que la nature des sols (après sondages et analyses en labotatoires) imposerait d’allonger le pied de pente de 30 m, ce qui implique un supplément de plusieurs milliers de m3 de terre.
Pour éviter cette solution, qui imposerait de supporter le passage de camions pendant plusieurs années, il a été envisagé de retravailler le profil de pente. L’ingénieur conseil réserve sa réponse dans l’attente de tests et de calculs complémentaires.

Petite enfance : Madame BASMAIN a pris contact avec les responsables du Relais Petite Enfance et de la Crèche. Elle insiste sur toute la difficulté d’organiser les inscriptions compte tenu des demandes très disparates des parents (à l’heure, à la demi-journée, à la semaine, etc ...).

Informatique école : Monsieur GUILLAUD indique que les classes sont désormais raccordées à internet. Les travaux ont été réalisés dans de très bonnes conditions.
 

Le prochain conseil municipal est fixé le mardi 27 mai 2008.

* * * * *

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30.
 

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SEANCE DU 27 MAI 2008

Le 27 Mai 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GUILLERMIN, GUILLAUD, PONTHENIER, BARDIN, BASMAIN, GAIDET, GIRAUD, GOYON, JACQUET, RUIZ-COLECHAR, ROUSSEL, VALLAS, VERGNAIS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) : M. GIRAUD ayant donné pouvoir à Mme GAIDET
 M. PONTHENIER ayant donné pouvoir à M. GUIMET

Absent(s) excusé(s) :       ************

Madame BASMAIN a été élue secrétaire de séance.
 

L’ordre du jour est le suivant :


Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.

 
 

Objet : Rétrocession de concessions funéraires
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Pour faciliter la gestion du cimetière, il est proposé de déléguer au Maire la possibilité d’accepter les rétrocessions de concessions inutilisées.

Le principe de la rétrocession est le suivant : 
- La demande ne peut émaner que du titulaire de la concession (sont donc exclus les héritiers).
- La concession doit être vide de tout corps.
- La rétrocession à la commune implique l’enlèvement de tout emblème religieux ou monument, si la commune ne souhaite pas les conserver.
- Une indemnisation sera versée au titulaire de la concession. Elle sera calculée sur le tarif d’origine, au prorata du temps restant à courir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 ;
· DONNE délégation au Maire pour décider des rétrocessions de concessions funéraires, dans les conditions énumérées ci-dessus ; 
· DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

 
 

Objet : Indemnité de logement des instituteurs pour l’année 2007
Rapporteur : Monsieur GUILLAUD

Comme chaque année, Monsieur le Préfet a fixé le taux minimum des indemnités de logement attribuées aux instituteurs.

Pour 2006, ce taux s’élève aux montants mensuels suivants :
- 173,17 € pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés sans enfant à charge,
- 216,46 € pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge, et les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfants à charge.

Le Conseil doit se prononcer sur ces montants, sachant que s’il décidait des taux supérieurs, la différence serait à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

· APPROUVE les taux fixés pour l’année 2007 par Monsieur le Préfet du Rhône.

 
 

Objet : Compte Administratif 2007
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Présentation :

Dépenses de Fonctionnement
Le taux de réalisation des dépenses réelles prévues est en moyenne de 90 %, dont notamment :
- Les charges générales sont réalisées à 78,32 % (Consommations EDF/GDF et Eau moins importantes que prévues, achats écoles reportés sur 2008, …) 
- Les frais de personnel sont réalisés à 94%, le poste de remplaçant mis en réserve n’ayant pas été utilisé.
- Les participations intercommunales sont réalisées à 93 % (subvention pour la garderie périscolaire demandée partiellement à reporter en 2008).
 

Recettes de Fonctionnement
Toutes les recettes prévues ont été encaissées. 
Certaines sont supérieures aux attentes : Impôts + 7 000 €, CAFAL + 10 000 € (rappel sur la participation halte-garderie), + 3000€ locations de salles, + 3000€ remboursement sinistre Espace.
 

Dépenses d’Investissement 
Travaux payés en 2007 : Abattage des peupliers en Tourneyrand, Réfection toiture de la salle des sports, Rénovation verrière de l’Espace, Informatisation Bibliothèque, Achats de panneaux signalétique de rue, Installation d’une borne fontaine au stade de la Cachette, etc ..

Sont reportées en 2008 : L’extension du cimetière, la construction du restaurant scolaire et de salles de périscolaire, et la création d’un skate park.
 

Recettes d’Investissement
Toutes les subventions prévues ont été encaissées. Un emprunt de 80 000 euros pour financer notamment l’extension du cimetière et la construction du restaurant scolaire est reporté en 2008.
 

Résultat global 
En tenant compte des restes à réaliser reportés sur 2007, le résultat est positif de 96 668 €uros.
 

Indicateurs – ratios
                                                                                              Fleurieu             Moyenne départementale       Moyenne régionale 
                                                                                         au 31/12/2007                    2007                                2007
Charges réelles de Fonctionnement par habitant.                    381,39 €                      523,00 €                          664,00 €
Recettes réelles de Fonctionnement par habitant                    568,64 €                       686,00 €                         867,00 €
Annuité de la dette par habitant                                               39,36 €                         74,00 €                         116,00 €
Encourt de la dette par habitant                                             203,60 €                       511,00 €                         766,00 €
 

Après que le compte administratif ait été présenté et constaté conforme au Compte de Gestion du Receveur Municipal, le Conseil Municipal doit se prononcer conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siége sous la Présidence de Monsieur Gérard BERRUCAZ, 1er Adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE le compte administratif 2007.

 
 

Objet : Compte de Gestion 2007
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Le Compte de Gestion 2007 a été dressé par Monsieur Alain JANDOT du 1er Janvier au 31 Décembre 2007.
- Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice 2007 (BP, DM, …) , les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2007,
- Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3)  statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2007 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 
 

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Carrière : Monsieur GUILLERMIN indique que les tests complémentaires ont été réalisés et que la mairie attend les conclusions du géologue conseil. Il rappelle que ces tests complémentaires ont pour objectif de trouver une solution qui évite de prolonger la concession de la carrière plusieurs années.

Communication : Monsieur RUIZ-COLECHAR indique que la nouvelle commission municipale a tenu sa première réunion la semaine dernière. Elle a commencé à mettre en place les objectifs proposés lors de la campagne électorale et qui seront à atteindre durant ce mandat :
- Lister de façon schématique les principaux objectifs déterminés pendant la campagne électorale afin d’en suivre les évolutions.
- Circulation de l’information au sein du conseil.
- Transmission de cette information auprès des Fleurentins.
- Amélioration des supports de communication (Nouvelles Brèves, site internet, ...).
- Constitution d’une revue de presse : abonnement au Progrès, y compris celui du Dimanche. 

CCAS : Madame JACQUET informe que le nouveau conseil d’administration du CCAS s’est réuni hier soir. Il est désormais composé de 11 membres (au lieu de 9) qui se sont réparti les différentes tâches à assurer (aide à domicile, soutien auprès des personnes âgées, aides d’urgence, etc ...).

Terrain de Tourneyrand : Madame ROUSSEL fait savoir au conseil que l’entreprise VERGNAIS va débroussailler l’ancien terrain de peupliers en Tourneyrand, cet été. L’enlèvement des souches restantes est prévu à l’automne. Ce travail de préparation sera suivi d’un labourage, pour préparer la plantation du terrain, soit en jachère fleurie, soit en terrain d’agrément avec plantations d’arbustes variés.

ASI : Monsieur GOYON, qui était à l’assemblée générale avec Madame GAIDET, fait un point sur la réunion de l’ASI (Association Sportive Intercommunale) qui accueille les enfants en centre aéré durant les vacances. Plus de 1000 enfants sont concernés sur tout le Val de Saône. Certaines activités très recherchées sont très vite saturée. 

Construction du restaurant scolaire : Madame VALLAS informe le conseil qu’une réflexion est menée sur le positionnement du WC pour les primaires, à réinstaller provisoirement durant les travaux. Deux solutions sont possibles :
- Un wc chimique installé dans la cour (coûteux et risque d’odeurs)
- Un aménagement provisoire dans les wc maternelles (sous couvert de l’avis du médecin scolaire et des enseignants). Cette 2ème solution semble préférable.

Monsieur RUIZ-COLECHAR signale qu’il a été questionné sur la possibilité d’installer des panneaux solaires sur le toit de cette nouvelle construction. Monsieur GUIMET répond que cette question a été étudiée avec l’architecte et n’a pas été retenue, principalement pour des raisons de coût. La municipalité a néanmoins été très attentive aux questions de développement durable et a choisi une construction économe en énergie (toiture végétalisée, pompe à chaleur, etc..). Il est convenu de demander à l’architecte Mme MEGARD de nous aider à bien informer la population sur nos choix « économie d’énergie ».

Skate park : Madame VALLAS indique que Monsieur GIRAUD a élaboré le cahier des charges pour la construction du skate park. Elle précise qu’il faudrait prévoir l’assistance d’un maître d’œuvre ou d’un conducteur d’opération, car ce dossier requière des compétences techniques particulières (normes à respecter, etc ...).

Crèche / Halte-garderie : Madame BASMAIN fait le point sur la fréquentation de la crèche / halte-garderie, qui est aujourd’hui à son maximum. Le taux d’occupation pour les Fleurentins est actuellement de 7 places sur 18.

Conférence Développement Durable : Monsieur GUILLAUD indique que dans le prolongement du projet d’école sur « la maison de demain », la municipalité va organiser le 12 juin à 20h30, une conférence sur le développement durable, avec la participation de :
- l’A.L.E. (Agence Locale de l’Energie)
- l’Ecole, qui présentera le travail des enfants
- Le groupe Agenda 21 du Grand Lyon, qui présentera les projets sur le Val de Saône.

Travaux : Monsieur BERRUCAZ fait le point sur les travaux en cours.
EGLISE : Une entreprise a été contactée pour faire un bilan du clocher de l’Eglise.
CIMETIERE : Un maître d’œuvre spécialisé dans la construction de cimetières a été contacté. Il doit nous établir un devis pour une mission de maîtrise d’oeuvre.
MUR JEUX D’ENFANTS : La construction du mur de protection entre les jeux d’enfants, rue de la Gare, et la maison voisine a débuté cette semaine. Découverte d’un compteur gaz en limite de propriété.

Aménagement paysager du Petit Stade : Monsieur GUIMET informe le conseil municipal que le Grand Lyon étudie les possibilités d’aménagement paysager des abords du petit stade (de la mairie à l’atelier des Gambins).

Autres points à examiner
 - RD 433 : importante flaque rendant inutilisable le trottoir.
 - Poubelles devant l’Espace devenant une vraie déchèterie (dépose sauvage).

Le prochain conseil municipal est fixé le mercredi 11 juin 2008.

* * * * *

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30.

Aller à séance du : 28 janvier    6 mars  14 mars    1er avril  24 avril   27 mai  9 juillet   18 septembre  23 octobre   17 décembre
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SEANCE DU 9 JUILLET 2008

Le 9 Juillet 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, GUILLERMIN, GUILLAUD, PONTHENIER, BARDIN, BASMAIN, GIRAUD, GOYON, RUIZ-COLECHAR, ROUSSEL, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) : M. BERRUCAZ ayant donné pouvoir à M. GUIMET
 Mme GAIDET ayant donné pouvoir à M. GIRAUD
 Mme JACQUET ayant donné pouvoir à M. GUILLAUD

Absent(s) excusé(s) : Mme VALLAS et Mme VERGNAIS.

Monsieur GUILLAUD  a été élu secrétaire de séance.
 

L’ordre du jour est le suivant :

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
 

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.

Objet : Désignation des délégués auprès de l’Association Intercommunale d’Aide à Domicile
Rapporteur : Monsieur GUILLAUD

Conformément aux statuts de l’Association Intercommunale d’Aide à Domicile (A.I.A.D.), le conseil municipal doit désigner ses délégués qui seront membres de l’association et siégeront lors des assemblées générales.

Deux catégories de personnes sont à désigner :
Des membres fondateurs et de droit : qui sont le Maire et un membre du conseil municipal.
Des membres d’honneur : qui sont des personnes proposées par le Maire et sont électeurs sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· DESIGNE en qualité de membres fondateurs et de droit :

  •  Le Maire : M. Hubert GUIMET
  •  Membres du conseil municipal : Mme Pascale JACQUET
· DESIGNE en qualité de membre d’honneur, sur proposition de Monsieur le Maire :
  • Mme Joëlle METROZ


Objet : Construction du restaurant scolaire et de salles de loisirs
 2ème Appel d’offres (approbation du D.C.E. et autorisation de signer les marchés)
Rapporteur : Monsieur PONTHENIER

Il est rappelé que le conseil municipal, lors de la séance du 24 avril 2008, a approuvé la consultation en appel d’offres ouvert et à autoriser le Maire à signer les marchés, pour la construction du restaurant scolaire et des salles de loisirs.

Lors de ses séances des 2 et 9 juin 2008, la commission d’appel d’offres a déclaré les lots 1, 3, 5, 6, 9, 10 et 11 infructueux ; L’ensemble des propositions étant très supérieur aux estimations de l’architecte.

La commission d’appel d’offres a décidé de relancer la consultation de ces lots avec un nouvel appel d’offres ouvert, en modifiant quelques éléments du Dossier de Consultation (D.C.E.).

Il est proposé au conseil municipal de confirmer ces choix et d’autoriser le Maire à signer les marchés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE les éléments essentiels de ce Dossier de Consultation des Entreprises  (D.C.E.).
· APPROUVE la procédure de consultation en appel d’offres ouvert.
· AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches correspondantes et à signer les marchés à intervenir.
· DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2008 – opération 25.

Objet : Enquête publique sur le dragage de la Saône – Avis du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN

Voies Navigables de France (V.N.F.) a déposé une demande d’autorisation pour entretenir le chenal navigable de la Saône pour les 10 ans à venir.

Par arrêté préfectoral, ce projet est soumis à enquête publique du 16 juin au 16 juillet 2008.

Le dossier est présenté au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· DONNE UN AVIS FAVORABLE à ce projet de dragage.

Objet : Refinancement de l’emprunt pour le site SNCF
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Il est rappelé que la commune a contracté un emprunt à taux variable de 140 000 euros, pour le financement des travaux de réhabilitation du site SNCF en 2005.

La progression des taux depuis quelques mois nous amène à utiliser la possibilité prévue dans ce contrat de basculer sur un emprunt à taux fixe, sans pénalité.

Les conditions de l’emprunt de refinancement sont les suivantes :
Montant : 113 232,31 euros
Durée : 12 ans et 6 mois
Objet : Refinancer à hauteur de 113 232,21 euros, le capital restant dû au titre de la tranche amortissable n°2 du contrat de prêt n° MIN222764EUR. Ce refinancement autonome est exclusivement régi par les dispositions du présent contrat.
Prêt refinancé : Par la souscription du présent contrat, le capital refinancé est réputé remboursé au prêteur le 01/09/2008.
Conditions financières : Taux fixe de 4,97 %
Versement des fonds : Fonds réputés versés le 01/09/2008.
Echéances : Périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : Echéances constantes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération
· Dit que Monsieur le Maire est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Ecole – Suppression de la 5ème classe : Monsieur GUIMET rappelle qu’il a été informé début juillet, par l’Education Nationale, du départ de la directrice de l’école. Parallèlement, il a appris par l’inspectrice que l’Académie envisageait de supprimer une classe élémentaire, si à la rentrée, le nombre d’enfants inscrits était inférieur à 104.
Monsieur GUILLAUD explique que la commission école s’est réuni en urgence ce lundi 7 juillet, avec les délégués de parents d’élèves, le bureau du Sou des Ecoles et la Présidente de la Cantine. Ils ont élaboré un document d’information à destination de tous les parents et des fleurentins, qui sera distribué cette semaine. L’objectif est de mobiliser les parents qui prévoyaient de retirer leurs enfants à la rentrée.
Monsieur GUIMET a fait part de son regret à l’Inspection Académique, d’apprendre ces informations 48 heures avant la fin de l’année scolaire. Aucune action efficace n’est plus possible auprès des parents, une majorité étant partie en vacances.

Crèche – halte-garderie : Madame BASMAIN a participé aux fêtes de fin d’année de la crèche et du relais petit enfance. Elle précise que cette année, tous les Fleurentins qui ont demandé une place à la crèche ont été satisfaits. Elle n’a pas eu connaissance de réclamations.

Boîtes aux lettres – rue de l’ancienne église :  Monsieur PONTHENIER informe le conseil, que suite à une demande des riverains, et après accord de la Poste, la boîte aux lettres sera remplacée par un modèle plus grand. Par contre, elle devra être installée un peu plus loin sur le trottoir 63 rue du Buisson.

Purge de la fontaine – Place de la mairie : Monsieur PONTHENIER remercie Monsieur CHATEL qui a gracieusement percé la fontaine (ancienne meule) de la place de la mairie. Cette évacuation évitera l’eau stagnante et verdâtre constatée ces derniers mois.

Skate-park : Monsieur GIRAUD indique qu’il y a toujours des interrogations concernant la gêne occasionnée par l’emplacement envisagé (rue de Tourneyrand).
Monsieur GUILLAUD ajoute que quelques jeunes ont été interrogés sur la pertinence du projet si le site était installé vers les tennis. Leur avis reste favorable.
Monsieur GUIMET précise que les riverains seront consultés sur le choix du site dès que cette décision sera définitivement tranchée au sein du conseil.

Communication : La commission travaille sur une nouvelle édition, en complément des Nouvelles Brèves, dont la périodicité serait trimestrielle, et qui traiterait de sujets d’actualité et des projets du conseil municipal (exemple : le réaménagement du petit stade).
Un rajeunissement des Nouvelles Brèves est également à l’étude.

Ordures ménagères : Monsieur BARDIN s’inquiète des nombreuses réclamations concernant la collecte des ordures ménagères, qui touchent principalement l’impasse des Cerisiers.
Monsieur GUIMET confirme que tout le Val de Saône est gêné par ces dysfonctionnements. Il explique que les causes reviennent à la nouvelle entreprise qui a obtenu le nouveau marché public de collecte en novembre 2007. Le Grand Lyon, qui est responsable de la collecte, et qui a passé ce marché, applique des pénalités qui pour l’instant sont sans effet. La mairie et le Grand Lyon sont en relation permanente avec l’entreprise et continue d’œuvrer pour que le contrat soit appliqué scrupuleusement.

Urbanisme :  Monsieur GUILLERMIN informe le conseil que la commission urbanisme a commencé à travailler sur la révision des alignements de voirie. Ces modifications devront être prises en compte lors de la prochaine modification du PLU début 2009.

SIGERLY – Eclairage public : Monsieur GUILLERMIN indique que le SIGERLY est venu présenter son diagnostique de notre mobilier éclairage public. La majorité de nos poteaux est vétuste. Un remplacement devient nécessaire.
Le coût de ces remplacements est évalué à environ 200 000 €. Sachant qu’une échéance d’emprunt SIGERLY de 10 000 €, arrive à terme en 2009, nous pourrions profiter de cette fin d’emprunt pour relancer des travaux. La question sera débattue début septembre en commission générale.

Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 25 septembre 2009.

* * * * *

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.
 

Aller à séance du : 28 janvier    6 mars  14 mars    1er avril  24 avril   27 mai  9 juillet   18 septembre  23 octobre   17 décembre
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SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2008

Le 18 SEPTEMBRE 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GUILLERMIN, PONTHENIER, BARDIN, BASMAIN, GIRAUD, GOYON, JACQUET, RUIZ-COLECHAR, ROUSSEL, VALLAS, VERGNAIS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) :   M GUILLAUD ayant donné pouvoir à M PONTHENIER
 Mme GAIDET ayant donné pouvoir à Mme BASMAIN

Absent(s) excusé(s) : * * * * *

Madame BASMAIN a été élue secrétaire de séance.
 

L’ordre du jour est le suivant :


Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.

 
 

Objet : Grand Lyon – Représentant à la commission locale d’évaluation de transfert de charges
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Le code Général de Impôts (article 1609 nonies C) prévoit qu’il est créé entre la Communauté Urbaine et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (par exemple : transfert de compétences au Grand Lyon concernant les grandes manifestations culturelles telles que les Journées du Patrimoine, transfert de compétences au Grand Lyon concernant la création et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, etc..).

Cette commission locale a été mise en place, pour la première fois, l’année de l’adoption de la Taxe Professionnelle Unique en 2003. Elle siège à la Communauté Urbaine de Lyon.

Elle est composée de membres des conseils municipaux, dont un, représentant notre commune.

Suite aux dernières élections municipales, il convient de désigner le nouveau représentant de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, conformément aux articles L. 2121-21 et L.5211-7 du C.G.C.T. :
· DESIGNE Monsieur Hubert GUIMET, Maire, Conseiller Communautaire, pour représenter la commune de Fleurieu sur Saône.

 
 

Objet : Tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal 2008
Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ

Comme chaque année, le conseil municipal élabore un bulletin municipal retraçant l’activité des services municipaux et des associations communales, et proposant des articles d’intérêt culturels ou pratiques.

Pour réaliser ce bulletin, il est fait appel à un imprimeur qui réalise la mise en page et l’édition d’environ 1000 exemplaires. Le financement est assuré par des insertions de publicités. La Mairie se charge de la recherche des annonceurs et de l’émission des titres de recettes. Le paiement s’effectue directement au Trésor Public, conformément à la réglementation de la comptabilité publique (décret n°62-1587 du 29 décembre 1962).

Il est proposé d’approuver les tarifs pour le bulletin municipal 2008 – n° 33 (sans augmentation):

1 page 275 x 190 (couverture) 655 €                          1/4 page 120 x 90 (logo) 200 €
1 page  275 x 190 (couv. intérieure) 500 €                  1/6 page 40 x 190 (ph. coul.) 155 €
1/2 page  130 x 190 (ph. Coul.) 450 €                        1/6 page 40 x 190 (logo) 140 €
1/2 page 130 x 190 (logo) 400 €                                 1/8 page 60 x 90 (ph. coul.) 125 €
1/3 page 80 x 190 (ph. coul.) 280 €                            1/8 page 60 x 90 (logo) 115 €
1/3 page 80 x 190 (logo) 250 €                                   1/12 page 40 x 90 (ph. coul.) 110 €
1/4 page 60 x 190 (ph. coul.) 245 €                            1/12 page 40 x 90 (logo) 100 €
1/4 page 60 x 190 (logo) 200 €                                   1/16 page 30 x 90 (ph. coul.) 95 €
1/4 page 120 x 90 (ph. coul.) 245 €                            1/16 page 30 x 90 (logo) 90 €

Il est précisé que ces recettes ne sont pas soumises à la TVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE cette proposition.
· DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal – article 70388.


 
 

Objet : Contrat triennal 2005-2007 avec le Département du Rhône
             Demande de subventions – approbation des plans de financement
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Dans le cadre de l’avenant n°01 au contrat triennal 2005-2007, conclu avec le Département du Rhône, la commune a obtenu l’accord pour une enveloppe de subventions de 153 918 euros, concernant 7 opérations de travaux.

Conformément aux dispositions de ce contrat, il convient chaque année, de solliciter les arrêtés d’attribution, et d’approuver le plan de financement par une délibération du Conseil Municipal.

Les subventions sollicitées, suite à cet avenant, sont les suivantes :

            OPERATIONS                                              Dépense subventionnable HT            Plafond subvention
 Construction d’un restaurant scolaire (tranche 2007)                    241 055 €                                                 60 264 €
 Carrière (frais d’étude pour réhabilitation)                                      26 000 €                                                   6 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· SOLLICITE les subventions désignées ci-dessus, inscrites au contrat triennal 2005-2007.
· APPROUVE le plan de financement de chaque opération.
· AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à leur obtention et à signer tous les documents y afférents.
· DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2008- article 1323.

 
 

Objet : Budget 2008 – Décision modificative n° 01
Rapporteur : Monsieur GUIMET 

Des ajustements budgétaires sont nécessaires pour intégrer de nouvelles dépenses et recettes.

Ces modifications sont les suivantes :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES                                                 Montant           RECETTES                                                  Montant
D 61521 Entretien terrains                               1 500 €             R 6419 remb maladie personnel                         1 200 €
D 6232 Fêtes et cérémonies                            1 000 €             R 7381 Droits de mutation                               11 338 €
D 6261 Affranchissements                                  250 €             R 74122 Dotation solidarité rurale                     1 084 €
D 65733 Subv Département brigades vertes       120 €             R 74832 FDTP Fonds Départ Taxe Profess      1 392 €
D 6574 Subv association CTVS                           50 €             R 74833 Etat compens taxe Prof                            97 €
D 6283 Nettoyage des locaux                         2 500 €             R 74834 Etat compens taxe Foncière                1 669 €
D 023 Virement en investissement                 16 760 €             R 74835 Etat compens taxe Habitation              2 727 €
                                                                                               R 7484 Dotation recensement                            2 673 €
TOTAL                                                       22 180 €                                                                                   22 180 €
 
 

INVESTISSEMENT 

DEPENSES                                                Montant           RECETTES                                                 Montant
D 2128 Skate park + rue du Stade               72 757 €             R 021 Virement du fonctionnement               16 760 €
D 21318 Réfection Eglise                             50 000 €             R 1321 Etat subv restaurant scolaire             50 000 €
D 2313 op. 25 Restaurant scolaire              110 253 €             R 1341 Etat subv DGE restaurant scolaire  166 250 €

TOTAL                                                     233 010 €                                                                               233 010 €
 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

· APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget 2008.

 
 

Objet : Autorisation de reconstruction de la station d’épuration (information)
Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN

Le conseil municipal est informé que, par arrêté préfectoral n°2008-3823 du 23 juillet 2008, Monsieur le Préfet du Rhône a autorisé la Communauté Urbaine de Lyon à reconstruire la station d’épuration de Neuville sur Saône.

Il est rappelé que cette reconstruction a pour objectif de moderniser et d’augmenter la capacité de la station d’épuration (on passera de 18 000 à 34 000 équivalents-habitants), et également de reconstruire cette station hors du niveau inondable. Aujourd’hui, en cas de crue de la Saône, la station ne peut plus fonctionner.

Pour compléter l’information, il est ajouté que la Communauté Urbaine vient de lancer la consultation des maîtres d’œuvre qui auront à construire cette station.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· PREND ACTE de cette information.

 
 

Objet : Construction du restaurant scolaire et de salles de loisirs
 Marché négocié (art. 35-I-1° du code des marchés publics)
Rapporteur : Monsieur PONTHENIER

Par délibération du 9 juillet 2008, le conseil municipal avait approuvé le lancement d’un 2ème appel d’offres ouvert, dans la cadre de la consultation pour la construction du restaurant scolaire et de salles de loisirs.

La commission d’appel d’offres a déclaré 5 lots infructueux, considérant que les offres étaient trop élevées par rapport aux estimations de l’architecte. Constatant qu’à la suite de 2 appels d’offres, il n’avait pas été possible de trouver des propositions acceptables, la commission d’appel d’offres a décidé de recourir à la procédure de marché négocié, comme l’autorise l’article 35-I-1° du code des marchés publics.

Les lots concernés sont les suivants :
- lot 01 : Gros oeuvre – VRD
- lot 03 : Couverture – étanchéité
- lot 05 : Serrurerie – menuiserie
- lot 06 : Cloisons - doublages – peinture
- lot 11 : Façades

Il est proposé au conseil municipal de confirmer cette décision et d’autoriser le Maire à signer les marchés.

Débats : Le conseil débat des conditions économiques et techniques qui ont eu une certaine influence sur ces appels d’offres (augmentations du prix des matières premières, estimation un peu faible compte tenu de ces augmentations, choix de solutions écologiques mais plus coûteuses).
Le conseil municipal note qu’il conserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres si les négociations n’apportent pas d’économies substantielles.
Il est également envisagé de modifier certaines prestations, mais cela nécessiterait de relancer un nouvel appel d’offres, donc de repousser le début des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE la procédure de consultation en marché négocié pour ces lots infructueux.
· AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches correspondantes et à signer les marchés à intervenir.
· DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2008 – opération 25.

 
 

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Cimetière : Monsieur BERRUCAZ indique qu’il étudie les propositions d’architectes paysagistes spécialisés dans l’aménagement de cimetières. Les études pourraient se dérouler fin 2008, pour une réalisation des travaux en 2009.

Carrière : Monsieur GUILLERMIN informe le conseil qu’il a eu une réunion sur site avec le géomètre et le géologue conseil. L’objectif était de faire le point sur les conclusions provisoires de l’étude de stabilité des terres. Il rappelle que selon ces premières conclusions il serait nécessaire d’adoucir la pente en allégeant également le poids sur le haut.
Le géologue conseil doit remettre une proposition de profil de pente qui conclura peut être à une fin de remblaiement. Dans ce cas, la convention de remblaiement avec la société BOUHEY ne pourra être renouvelée.

Orage – Boues : Monsieur GUILLERMIN fait le point sur les conséquences de l’orage du 11 septembre dernier. Par malchance, les champs venaient d’être labourés ; les terres fraîchement mises à nu ont donc été très sensibles au ruissellement. Quelques maisons et la rue du Buisson ont été touchées par une coulée de boue.
Les services de nettoiement du Grand Lyon sont intervenus dès le lendemain, bien qu’ils aient été appelés sur toutes les communes du secteur en même temps.
Monsieur BERRUCAZ propose de rencontrer les agriculteurs pour envisager d’autres modes de culture sur ces terrains.

Skate-park : M. GIRAUD informe qu’une consultation a été lancée, sur un cahier des charges très précis. Les devis se montent pour l’instant à environ 75 000 € TTC.
M. GUIMET propose de compléter cet aménagement en nettoyant l’ensemble du site de Touneyrand, et pas seulement l’emprise du skate-park.

Site internet : La commission information pense revoir la présentation du site internet. Une navigation plus moderne est envisagée (menu déroulant, présentation uniforme des pages, etc ...). Ce travail sera assuré par les élus, et ne nécessitera que l’achat d’un logiciel de 80 euros.

Eclairage public : La commission environnement a fait un état des lieux des poteaux d’éclairage public, sur la base d’une proposition de mise aux normes du SIGERLY (Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise). De nombreux poteaux sont pris dans les branches d’arbres et perdent de ce fait de leur efficacité. Un courrier sera adressé aux riverains concernés pour qu’ils fassent tailler leurs arbres.
Parallèlement, le conseil municipal doit étudier la proposition de mises aux normes du SIGERLY, dont le coût représente plus de 200 000 euros TTC.
Monsieur BARDIN demande à rencontrer le technicien du SIGERLY pour une explication de ces normes et de nos obligations. Une réunion sera organisée en ce sens.

Nouveaux arrivants :  Monsieur PONTHENIER rappelle que la cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants est fixée le samedi 18 octobre à 11h00. Les conseillers sont invités à réserver cette date.

Illuminations : Madame VERGNAIS indique qu’elle a étudié les possibilités de renouvellement des illuminations de rue de fin d’année. L’achat doit être décidé rapidement car les entreprises travaillent actuellement sur stock.

Communication – Nouvelles Brèves : Monsieur GOYON présente les propositions de relookage des Nouvelles Brèves. La présentation reste à valider.

Dégradation de mobilier urbain : Madame VALLAS signale la disparition des filets et des housses de protection sur les cages de hand-ball. Des bancs sont également régulièrement arrachés et déplacés (un notamment devant la porte de la bibliothèque). Il est décidé de faire les remises en état.

Projet de formations informatiques :  Monsieur RUIZ-COLECHAR donne les résultats du sondage réalisé lors du forum des associations sur les besoins en formation informatique. Une trentaine de personnes s’est fait connaître. Une information complémentaire sera faite dans les prochaines Nouvelles Brèves.
 

Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 23 octobre 2008.

* * * * *

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 15.
 

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SEANCE DU 23 OCTOBRE 2008
Le 23 octobre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GUILLERMIN, GUILLAUD, PONTHENIER, BARDIN, BASMAIN, GAIDET, GIRAUD, GOYON, JACQUET, RUIZ-COLECHAR, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) :   *************

Absent(s) excusé(s) : Madame VERGNAIS

Madame ROUSSEL a été élue secrétaire de séance.
 

L’ordre du jour est le suivant :

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.

 
 

Objet : Prise en charge des repas des surveillants de cantine
Rapporteur : Monsieur GUILLAUD

La convention conclue en novembre 2006 avec le Comité de Gestion du Restaurant Scolaire, délègue à cette association la gestion matérielle et financière du restaurant scolaire. En contrepartie, la convention prévoit la mise à disposition gratuite des locaux et du matériel de cuisine.

La surveillance des enfants est obligatoirement assurée par du personnel municipal, conformément à la loi. Ces agents compte-tenu de leurs horaires de travail ininterrompus du matin au soir, sont dans l’obligation de déjeuner en même temps que les enfants. Leurs repas sont donc fournis par le restaurant scolaire.

L’association qui doit équilibrer ses comptes demande une participation de la commune pour les repas du personnel de surveillance. Le coût est de 3,10 euros par repas soit au maximum 1 400 euros par année scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· DONNE UN AVIS FAVORABLE à cette demande de prise en charge.
· DIT que le montant pris en charge est le coût du repas facturé par le fournisseur des repas (augmentations éventuelles incluses).
· DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2008 et suivants – article 6488.

 
 

Objet : Prime de fin d’année du personnel
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Comme chaque année, il est demandé au Conseil Municipal de déterminer le montant de la prime de fin d’année du personnel communal.

L’augmentation proposée habituellement est d’environ 1,2 % (soit l’augmentation moyenne des salaires).

Son montant de 1 140 € en 2007 passerait en 2008 à 1 154 €, calculé au prorata du temps de travail de chaque agent (par exemple, un agent à 19 heures hebdomadaires percevra 626,45 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· DECIDE d’accorder une prime au personnel communal d’un montant de 1 154 €, calculée au prorata du temps de travail de chaque agent.
· DIT que cette prime sera versée aux employés avec leur salaire de novembre 2008 et, exceptionnellement en cas de départ de la commune, le mois précédent.

 
 

Objet : Assurance des risques statutaires du personnel
Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ

Il est rappelé que par délibération du 1er avril 2008, le conseil municipal a demandé au Centre de Gestion du Rhône de mener la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe, couvrant les risques d’assurance sociale du personnel dépendant du régime général (maladie, maternité, accidents du travail, etc …).

La proposition de contrat présentée par le Centre de Gestion est la suivante : 
Durée : 4 ans à compter du 1er Janvier 2009
Compagnie : CNP sous couvert du courtier gestionnaire DEXIA SOFCAP
Cotisation : 1,05% (option 2) des traitements indiciaires bruts annuels (évaluée à 480 €/an)
Agents concernés : Agents à temps non complet (affiliés au régime général), titulaires et non-titulaires
Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· DECIDE d’adhérer au contrat groupe d’assurance mis en place par le Centre de Gestion du Rhône pour couvrir les risques statutaires du personnel du régime général, aux conditions définies ci-dessus.
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
· AUTORISE Monsieur le Maire à conclure tous les avenants à intervenir.
· DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2008 et suivants, article 6455.

 
 

Objet : Indemnité de conseil au Trésorier de Neuville sur Saône
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Selon la réglementation, la commune peut verser une indemnité de conseil, destinée à rémunérer Monsieur le Receveur Municipal pour les conseils qu’il pourrait donner en matière fiscale ou budgétaire.

Suite aux élections municipales, il convient de délibérer pour savoir si le nouveau conseil municipal sollicitera les conseils du Receveur, et dans ce cas, si une indemnité de conseil lui sera versée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· CONSIDERANT qu’actuellement le conseil municipal n’a pas à solliciter de conseils en matière fiscale, financière ou budgétaire ;
· DECIDE de ne pas verser d’indemnité de conseils à Monsieur le Receveur, Trésorier de Neuville sur Saône ;
· DIT que dans l’hypothèse où le conseil aurait à solliciter Monsieur le Trésorier, cette possibilité de verser une indemnité de conseil serait remise en délibération. 

 
 

Objet : Tarifs de location de l’Espace Fleurieu (à compter du 1er janvier 2009)
Rapporteur : Monsieur PONTHENIER

Il est proposé de modifier les tarifs de location de l’Espace Fleurieu selon le tableau ci-dessous :
_________________________________________________________________________________________________
SALLES        CAPACITE MAXI     Association     Particulier      Association    Particulier    Ménage    SPECTACLES
                                                           de Fleurieu      entreprise        extérieure     entreprise    Forfait        THEATRE
                                                                                   de Fleurieu                             extérieurs                        MUSIQUE

ESPACE         330 ASSIS           Gratuit 1 fois/an           300 €                460               610                 120                Répétition
(avec hall )       400 LUNCH               puis 50 €                                                                                                   avant spectacle
                   250 REPAS                                                                                                                               prix horaire : 5 €

REGIE LUMIERES                                 25                 50                      50               100                              La Régie « son »
pour personne qualifiée                                                                                                                                 ne sera plus louée,
                                                                                                                                                                                         mais
HALL           120 ASSIS                           30                 160                    260             260                100       mise à disposition
                   100 LUNCH                                                                                                                             avec une personne

               80 REPAS                                                                                                                             habilitée par la mairie.


SALLE ASSOCIATION
                    50 ASSIS                           25                  60                      80                90                 60 
                    45 LUNCH
                    35 REPAS 

CUISINE + frigo                                    ***                  50                       50               50                  60 

_________________________________________________________________________________________________
Caution : 500 €      Assurance R.C. obligatoire sans franchise        Horaire limite : 2 heures 00 _________________

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE les nouveaux tarifs de location de l’Espace Fleurieu.
· DIT que ces tarifs s’appliqueront aux réservations déposées à compter du 1er janvier 2009.
· DIT que la recette correspondante sera imputée à l’article 752 du budget communal.

 
 

Objet : Budget communal – Inscription en investissement de petits travaux et achats
Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ

Les dépenses pouvant faire l’objet d’une inscription en section d’investissement sont déterminées par :
· La nomenclature des biens considérés par nature comme immobilisation, quel que soit leur montant (circul interministérielles NOR/INT/B/0200059/C ; instruction CP 02-028 M0).
· Les adjonctions à ces biens et les biens assimilables par analogie à ceux-ci.
· Les biens ayant un caractère de consistance et de durabilité suffisant, déterminés par délibération spécifique du conseil municipal.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de formaliser sa volonté d’inscrire en investissement, les biens suivants :

                    Désignation du bien                                                    Montant HT               Montant TTC
Fourniture et pose d’un carrelage – Vestibule de la salle des sports                627,00 €                            750,00 €
Bibliothèque - Pose de signalétique sur vitrage                                               455,00 €                            544,18 €
                   - Achats petits mobiliers (bac albums, rayonnage, supports ...)          1 800,00 €                         2 152,80 €
Espace Fleurieu – Pose de signalétique sur façade du bâtiment                    1 899,00 €                         2 271,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE l’inscription de ces biens en investissement.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits en section d’investissement au Budget 2008.

 
 

Objet : Syndicat de Gendarmerie – Modification des statuts
Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN

La commune est adhérente au "Syndicat Intercommunal de construction et de gestion du casernement de la gendarmerie à Neuville-sur-Saône", autorisé à fonctionner par arrêté préfectoral du 6 décembre 1972.

Sur proposition du Comité de ce Syndicat, les 11 communes membres de cet établissement public de coopération intercommunale sont invitées à délibérer sur le principe d'une extension des compétences prévues à l'article 1 des statuts et de l'arrêté de Monsieur le Préfet du Rhône visé ci-dessus.

A "l'étude, la réalisation et la gestion du casernement de gendarmerie sur le territoire de la commune de Neuville-sur-Saône", il est en effet proposé d'adjoindre la création et la gestion d'un service de vidéo protection.

Un tel dispositif est de nature à assurer l'amélioration de la sécurité et le maintien de la quiétude publique sur le territoire.

La modification constitue une obligation pour que le Syndicat puisse assumer cette nouvelle compétence transférée. Il est rappelé, en revanche, que chaque commune dispose de la liberté d'adhérer ou pas au dispositif technique de vidéo protection proposé par le Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 5211-1 à L 5211-58 et L 5212-1 à L 5212-34 relatifs aux établissements publics de coopération intercommunale,
- Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de construction et de gestion du casernement de gendarmerie à Neuville-sur-Saône,
 

- Vu la demande présentée par le Syndicat Intercommunal de construction et de gestion du casernement de gendarmerie à Neuville-sur-Saône,
- Considérant qu'il importe de mettre en œuvre les dispositifs d'intérêt général permettant d'assurer la protection et la surveillance des personnes et des biens sur le territoire du Syndicat,

- ADOPTE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de construction et de gestion de casernement de gendarmerie à Neuville-sur-Saône par l'adjonction à l'article 1 des dispositions suivantes :
Le Syndicat est également compétent pour mettre en place et gérer tout dispositif de vidéo protection permettant d'améliorer la sécurité et de renforcer la quiétude publique.
Il peut réaliser des investissements et organiser le fonctionnement nécessaire à cet objet.
- PRECISE que le financement par chaque commune du service ainsi créé est défini par une convention particulière qui tient compte du nombre de caméras déployées et du temps de surveillance associé,
- RAPPELLE que cette extension de compétences ne peut entrer en application qu'après obtention d'une majorité qualifiée des communes membres et de l'autorisation de fonctionner délivrée par arrêté par Monsieur le Préfet du Rhône. 
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les opérations relatives à cette affaire.

 
 

Objet : P.L.U. – Avis du conseil municipal sur la modification n°05
Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN

Il est rappelé que la Communauté Urbaine de Lyon a engagé la modification n°05 du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme). Une enquête publique relative à cette modification a lieu du 1er octobre au 12 novembre 2008.

Pour Fleurieu, les modifications concernent l’ouverture à l’urbanisation d’une zone située lieu dit Grand Buisson, entre la montée des Bruyères et l’impasse des Cerisiers.

La commission urbanisme s’est réunie à plusieurs reprises pour étudier ce dossier. La rédaction du cahier des charges (ou orientations d’aménagement) a été rédigée avec précision pour permettre aux propriétaires de ces terrains de pouvoir les vendre ou d’y construire pour eux-mêmes. Ces orientations d’aménagement prévoient un secteur peu dense à proximité des constructions existantes, et un secteur pour habitats groupés sur le haut de la zone à urbaniser. Une voie nouvelle devra être créée entre la montée des Bruyères et l’impasse des Cerisiers.

Il est proposé au conseil municipal de donner son avis sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE le projet de modification n°05 du PLU.
· CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cet avis à la Communauté Urbaine de Lyon et de l’annexer au registre d’enquête publique.

 
 

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Carrière : Monsieur GUIMET rappelle que la commune a engagé un bureau d’études pour analyser la composition des sols de l’ancienne carrière, et proposer un profil de pente à respecter pour la mise en sécurité des pentes.
A la suite de ces conclusions, une consultation devra être lancée pour qu’une entreprise mette les pentes en forme selon ces prescriptions. Le remblaiement serait ainsi achevé.

M. GUILLERMIN ajoute qu’il a rencontré le représentant de la Société BOUHEY la semaine dernière. Il lui a indiqué qu’il devait arrêté de remblayer sur le haut de la carrière dès maintenant, et qu’il devait prévoir un arrêt total à partir de fin décembre.
M. BERRUCAZ pense qu’il serait plus prudent de faire une signification par huissier à la société BOUHEY, lui confirmant la fin de la convention de remblaiement au 31 décembre 2008.
M. GUIMET est d’accord, mais il préviendra l’entreprise préalablement par téléphone.
 

Rue du Stade : Les travaux d’aménagement des abords du petit stade ont débuté sur la partie Communauté Urbaine (voirie). Pour la partie communale, une mission d’étude a été confiée à un architecte paysagiste. Le conseil aura à se décider sur les hypothèses de ce bureau d’étude dans les prochaines semaines.
 

Fleurissement : Madame ROUSSEL indique que les plantations d’automne et les préparations pour celles de printemps sont achevées : 800 pensées ont été plantées pour cet automne et 300 bulbes de tulipes sont en attente pour le printemps.
 

Téléthon : Madame GAIDET confirme qu’elle préparera pour 2009 une manifestation dans le cadre du Téléthon. L’idée serait d’associer des enfants à cette journée de dons.
 

Terrain de basket : Madame VALLAS signale qu’elle constate très souvent des verres cassés sur le terrain de basket, notamment le week-end.
Monsieur GUIMET répond qu’il prend ce problème très au sérieux, bien que le week-end il soit très difficile d’avoir du personnel d’entretien. La mairie doit être informée immédiatement pour nettoyer au plus vite.
 

Nouvelles Brèves : Monsieur GOYON présente au conseil les propositions finales de relookage des Nouvelles Brèves. Ces Nouvelles Brèves relookées seront mises en place dès le mois prochain 
 

Restaurant scolaire : Monsieur PONTHENIER fait le point sur les appels d’offres pour la construction du restaurant scolaire. A la suite des 2 premières consultations, le résultat des propositions dépassait de 15% l’estimation de l’architecte. Ce surcoût étant du à la hausse du prix des matières premières, et probablement à une sous-évaluation pour certains lots. La commission d’appel d’offres a donc décidé de recourir à la procédure de marchés négociés pour 5 lots déclarés infructueux. Le résultat de cette nouvelle consultation a permis de réduire le surcoût à 9% de l’estimation initiale.
Il reste à débattre sur l’intérêt et le coût de la toiture végétalisée. Parmi les avantages, les conseillers notent : l’amélioration des variations thermiques, un aspect environnemental appréciable, et la récupération des eaux de pluie compensant la création d’un puits perdu. L’inconvénient principal est un surcoût de 10 000 à 12 000 euros, par rapport à une toiture terrasse classique et un puits perdu .
Les conseillers municipaux sont très partagés entre la volonté d’agir pour le développement durable et le coût que cela représente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :
- DONNE UN AVIS FAVORABLE pour le choix de la toiture végétalisée.
- RAPPELLE que les actions en faveur de l’environnement, comme celle-ci, faisaient partie du programme électoral.
 

Commission école : Monsieur GUILLAUD fait un rapide compte-rendu de la réunion du Sou des Ecoles. Il indique que les élus municipaux sont invités à visiter le Lycée de Neuville le vendredi 21 novembre à partir de 18 heures.
 

Commission sociale : Monsieur GUILLAUD informe que la commission réfléchit à la possibilité d’organiser un thé dansant destiné aux retraités, jeunes et moins jeunes.
 

Concours de dictée : Monsieur GUILLAUD rappelle que la DICO D’OR aura lieu à Couzon le dimanche 23 novembre. La bibliothèque et la mairie sont chargées d’enregistrer les inscriptions. 
 

Resto du Coeur : Monsieur GUILLAUD et Madame JACQUET ont participé à la réunion de bilan des Restos du Coeur. 70 bénévoles ont oeuvré durant la saison pour satisfaire les besoins de 118 familles, soit environ 260 personnes et 21 bébés.
 

Bibliothèque : Monsieur GUILLAUD indique que du nouveau mobilier a été commandé pour la Bibliothèque. Les bénévoles ont pour projet d’organiser un coin spécial pour les ados. Le conseil donne un avis favorable. 
 

Formation informatique : Monsieur RUIZ-COLECHAR donne les résultats de l’enquête sur les besoins en formation informatique : 50 personnes se sont manifestées. La commission travaille sur l’organisation qui pourra être mise en place (niveau des groupes, horaires, intervenants, ...) 
 

Skate-park : Monsieur GIRAUD fait la présentation du projet de skate-park et de la consultation des entreprises. Le site retenu est situé rue de Tourneyrand, le long de la voie ferrée. Le budget est estimé à ce jour à environ 70 000 euros TTC. Des précisions doivent encore être demandées pour le nettoyage complet du terrain (abattage des arbres et débroussaillage).
 

S.C.O.T. : Monsieur GUILLERMIN indique qu’il s’es t rendu à la réunion du SCOT (Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale), qui avait pour thème les relations de l’urbanisme avec l’agriculture. Monsieur GUILLERMIN a demandé qu’une réunion soit organisée par la Chambre d’Agriculture, avec les agriculteurs et la mairie, en vu de la création de jachères qui aurait pour objectifs d’éviter les coulées de boue lors de grosses pluies.
 

Eclairage public : Monsieur RUIZ-COLECHAR donne des explications sur la réunion qui a eu lieu avec le SIGERLY sur le programme d’entretien et d’investissement pour l’éclairage public.
Le SIGERLY a expliqué les obligations de certaines mises aux normes (suppression des lampes à mercure, etc ...).
Le conseil devra déterminer ses priorités d’ici mi-novembre, pour un début des travaux en 2009.
Le SIGERLY a démontré qu’il prenait en compte les volontés d’économie du conseil municipal, même si tous ces travaux pouvaient paraître coûteux. 
 

Voirie : Monsieur RUIZ-COLECHAR informe le conseil que le Grand Lyon a engagé l’élaboration d’un schéma directeur pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics. Ce projet fait suite à la loi pour l’égalité des droits des personnes handicapées.
La commune doit déterminer ses choix sur le programme préparé par le Grand Lyon.
Parallèlement, le Grand Lyon travaille sur l’amélioration des modes doux (voies cyclables, espaces piétons, ...). La commission urbanisme a retenu la rue du Buisson comme axe prioritaire d’étude. Monsieur GUIMET ajoute que ces réflexions doivent être coordonnées avec les futurs aménagements sur Neuville (nouvel hôpital, nouvelle voie partant du chemin du Gorgeat, etc ...). 
 

Chemin de la Madone : Monsieur GUILLERMIN indique que le Grand Lyon va goudronner le chemin de la Madone à partir de demain. Des barrières forestières seront installées sur une portion du chemin pour interdire l’accès aux véhicules. Seuls les pompiers et les agriculteurs auront une clé permettant le passage. 
 

Le prochain conseil municipal est fixé le mercredi 17 décembre 2008.

* * * * *

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 30.
 


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SEANCE DU 17 DECEMBRE 2008

Le 17 Décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GUILLERMIN, GUILLAUD, PONTHENIER, BARDIN, BASMAIN, GAIDET, GIRAUD, JACQUET, RUIZ-COLECHAR, ROUSSEL, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) :   M. GOYON ayant donné pouvoir à M. GUILLAUD
                                               Mme VALLAS ayant donné pouvoir à M. RUIZ-COLECHAR

Absent(s) excusé(s) : Mme VERGNAIS

Monsieur GUILLERMIN a été élu secrétaire de séance.
 
 

L’ORDRE DU JOUR est le suivant :
· Budget 2008 – Décision modificative n°02
· Fourrière de véhicules – Convention avec Neuville S/S
· Taxe sur l’électricité – Transfert de la gestion au SIGERLY
· Tarifs communaux (cimetière, droits de place, redevances)
· Loyer de l’épicerie (annulation de titres de recette)
· Subventions - Contrat triennal du Département 2008-2010
· Rapports annuels 2007 du Grand Lyon
· Dossiers en cours (Carrière, Cimetière, Restaurant Scolaire, Skate-park ...)
· Questions diverses 
 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.
 

Objet : Budget 2008 – Décision modificative n° 02
Rapporteur : Monsieur GUIMET 

Des ajustements budgétaires sont nécessaires pour intégrer de nouvelles dépenses et recettes.
Ces modifications sont les suivantes :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES                                                 Montant           RECETTES                                                  Montant
D 6411 Personnel titulaire                             - 1 311 € 
D 6574 Epicerie Remise gracieuse loyer          1 311 € 

TOTAL                                                                 0 €                                                                                        0 €
 
 

INVESTISSEMENT 

DEPENSES                                                Montant           RECETTES                                                 Montant
D 2031 Frais d'études - Carrière                    12 000 € 
D 2111 Achat terrain cimetière                    - 12 000 € 

TOTAL                                                                  0 €                                                                                       0 €
 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

· APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget 2008.
 
 

Objet : Convention pour enlèvement de véhicules et gestion de fourrière
             Adhésion à la convention de Neuville sur Saône
Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN

Il est rappelé que certaines infractions au Code de la Route ou aux arrêtés municipaux peuvent justifier la mise en fourrière des véhicules.

La gestion d’un service de fourrière nécessitant des moyens importants, les communes de Neuville, Genay et Saint Germain au Mont d’Or ont choisi de mutualiser leurs moyens et ont conclu une convention avec un prestataire de service agréé par la Préfecture du Rhône.

Il est proposé de rejoindre cette convention, qui permettra de bénéficier des services suivants :
- Enlèvement des épaves, des véhicules accidentés, volés, incendiés, etc ..
- Enlèvement et mise en fourrière suite à une infraction.
- Tarifs d’enlèvement et de garde fixés dans la convention (conforme à la réglementation).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· VU le projet de convention,
· SOLLICITE l’adhésion à la convention de fourrière établie par la commune de Neuville sur Saône.
· AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour adhérer à cette convention, et à signer tous les documents y afférents.
· DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal 2009 et suivants.
 
 

Objet : Taxe Locale d’Electricité – Délégation de gestion au SIGERLY
             Modalités d’établissement de la taxe communale d’électricité et de perception par le SIGERLy
aux lieu et place de la Commune
 Commune adhérente à la compétence de base « électricité » du SIGERLy
 Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5212-24, L.2333-2 et suivants ;

Vu la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité modifiée ;

Vu la loi des finances rectificative pour 2003 n°2003-1312 du 30 septembre 2003 ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le contrat de concession passé avec E.D.F le 28 juin 2006 pour le service public de la distribution d’énergie électrique sur le territoire du Syndicat, lequel détermine notamment, à l’article 2.3 de son annexe 1, les modalités de calcul de la redevance R2 de la concession ;

Vu la délibération n°C?2008-10-01/04 du SIGERLy en date du 1er octobre 2008 relative à l’établissement de la taxe communale sur l’électricité dans les communes membres du SIGERLy – Modalités de perception par le SIGERLy de cette taxe aux lieu et place de ces communes adhérentes ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.5212-24 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, si la taxe communale sur l’électricité est établie par délibérations concordantes d’un syndicat intercommunal et de ses communes adhérentes, cette taxe peut être perçue par le syndicat aux lieu et place de ces communes ;

Considérant qu’en application de ce même article, le syndicat peut reverser à une commune une fraction de la taxe perçue sur le territoire de celle-ci ;

Considérant que selon l’article R.2333-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sauf convention contraire entre la commune et le gestionnaire du réseau de distribution ou le fournisseur, le taux de prélèvement pour frais de perception est égal à 2% du produit de la taxe reversée ;

Considérant toutefois que sur le territoire du syndicat où le taux de la taxe est uniforme, le gestionnaire du réseau de distribution ou le fournisseur la recouvre sans frais ;
 

Considérant que les modalités de calcul de la redevance R2 de la concession, due par EDF au SIGERLy, comprennent un terme T égal au « produit net des taxes municipales sur l’électricité sur le territoire de la concession, ayant fait l’objet de titres de recettes de l’autorité concédante l’année pénultième » ;

Considérant que 56 communes sont adhérentes à la compétence de base « électricité » du SIGERLy au titre de l’intégralité de leur territoire ;

Considérant que l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité conduit à une multiplicité des fournisseurs d’électricité ;

Considérant en conséquence la nécessité de contrôler la perception de cette taxe auprès de tous les opérateurs ;

Considérant que le taux de la taxe communale sur l’électricité fixé à 8% sera uniforme pour les communes adhérentes à la compétence de base « électricité » du SIGERLy, ayant confié la gestion de cette taxe au SIGERLy, au titre de l’intégralité de leur territoire ;

Considérant que, de ce fait, en cas de perception par le SIGERLy de la taxe communale sur l’électricité aux lieu et place des ses communes adhérentes, aucun frais de recouvrement de cette taxe ne saurait être demandé par le gestionnaire du réseau ou le fournisseur ;

Considérant que pour couvrir les coûts de gestion du SIGERLy, il est prévu, conformément à l’article L.5212-24 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le syndicat conserve 1% du montant de la taxe communale sur l’électricité correspondant aux frais occasionnés pour la perception et le contrôle aux lieu et place des communes ;

Considérant l’intérêt pour la Commune de prendre une délibération concordante de celle du SIGERLy sur les modalités d’établissement de la taxe communale sur l’électricité et de perception par le SIGERLy de cette taxe aux lieu et place de la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DELIBERE

Article 1 :  La taxe communale sur l’électricité, dont le taux fixé à 8 % est uniforme sur le territoire de chaque commune adhérente au SIGERLy ayant confié la gestion de cette taxe au SIGERLy, est perçue par le SIGERLy aux lieu et place de la commune ;

Article 2 :  Le SIGERLy conserve 1% du montant de la taxe communale sur l’électricité perçue aux lieu et place de la commune et lui reverse le complément dans les plus brefs délais ;

Article 3 :  La perception de la taxe communale sur l’électricité par le SIGERLy intervient à compter du 1er janvier de l’année qui suit l’année au cours de laquelle la décision concordante du syndicat et de la commune d’autoriser le premier à percevoir la taxe communale sur l’électricité en lieu et place de la seconde est adoptée ;

Article 4 :  Le Maire est autorisé à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
 

Objet : Tarifs communaux – A compter du 1er Janvier 2009
Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ

Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs communaux à compter du 1er janvier 2009, en appliquant une majoration d’environ 2 %. Le tableau suivant récapitule les nouveaux tarifs :

Libellé du tarif                                                           Anciens tarifs                            Nouveaux tarifs

CONCESSIONS DU CIMETIERE 
Concession de 15 ans                                                  250 €uros                                   255 €uros
Concession de 30 ans                                                  500 €uros                                   510 €uros

REDEVANCES ANNUELLES (appliquer au prorata des mois réellement utilisés) 
Droits de place « Camion Pizza »                                  81 €uros                                      82 €uros
Terrain occupé par Mme BONINCHI                          60 €uros                                      61 €uros
Terrain de chasse communal                                         38 €uros                                      39 €uros

CARTES POSTALES 
Lot de 50 cartes postales                                                                                               10,00 €uros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE les tarifs communaux applicables à partir du 1er Janvier 2009, tels que présentés ci-dessus.
 
 


Objet : Redevance d’occupation du domaine public – Réseaux de gaz
Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ

Il est exposé que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’ont pas été actualisé depuis le décret 58-367 du 2 avril 1958.

Le décret 2007-606 du 25 avril 2007, portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transports et de distribution de gaz et par les canalisations particulières, revalorise ce montant.

Il est proposé au conseil municipal de :
- Fixer le montant de la redevance susdite au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente.
- Revaloriser automatiquement chaque année ce taux maximum par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index de l’ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier.
- Donner délégation au Maire, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour calculer chaque année le montant de la redevance due par les opérateurs de transport et de distribution de gaz, et émettre les titres de recette correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE cette proposition.
· DIT que les recettes correspondantes seront au Budget Communal – article 70323.
 
 


Objet : Loyer de l’épicerie – Remise gracieuse pour cause de décès
Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ

Le local de l’épicerie appartient à la commune. Il est loué à l’exploitant du fond de commerce de l’épicerie pour la somme de 262,03 euros par mois (valeur au 01/01/2008).

L’exploitant étant décédé le 16 juillet 2008, et le fond de commerce n’étant plus exploité depuis cette date, il est proposé d’annuler la perception du loyer, à compter du 1er août 2008 et jusqu’au 28 février 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE cette proposition de remise gracieuse des loyers de l’épicerie.
· DIT que les écritures comptables correspondantes et les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal 2008 et suivants.
 
 


Objet : Subventions du Département – Contrat triennal 2008/2010
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Certains des projets inscrits au plan de mandat de la municipalité peuvent faire l’objet de subventions de la part du Conseil Général. Ces subventions doivent être organisées dans le cadre d’un contrat s’étalant sur plusieurs années.

Les projets à inscrire pour le contrat triennal 2008/2010 sont les suivants :
- Restaurant scolaire (3ème tranche), subvention de 11 671 euros
- Requalification du Centre Bourg, subvention de 98 000 euros
- Réfection du clocher de l’Eglise, subvention de 14 000 euros
- Réhabilitation de la carrière (2ème tranche d’études et travaux), subvention de 30 000 euros
 

Il est précisé que les subventions réellement versées sont calculées au prorata des dépenses réellement réalisées. Le calcul est effectué à la fin des travaux selon le taux d’aide de la commune réévalué chaque année (20% pour 2008).

Le projet de contrat est distribué aux conseillers municipaux. Il est précisé qu’il s’agit d’intentions de travaux, qui devront être approuvés individuellement par le conseil municipal, avant d’être engagés définitivement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE le canevas de contrat triennal 2008/2010.
· CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à sa conclusion et à signer tout document y afférent.
 



Objet : Rapport annuel 2007 du Grand Lyon
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Conformément à l’article L. 5211-39 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis son bilan d’activité 2007.

Ce document est à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public, au secrétariat de mairie.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication. 
 
 

Objet :  Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Rapporteur : Monsieur GUIMET 

Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis le rapport annuel 2007 sur le service public d’élimination des déchets.

Ce document est à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public, au secrétariat de mairie.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication. 
 


Objet : Rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement
Rapporteur : Monsieur GUIMET

Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis le rapport annuel 2007 sur le service public de l’eau potable et de l’assainissement.

Ce document est à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public, au secrétariat de mairie.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication. 
 
 

QUESTIONS DIVERSES 

Objet : Opération compostage individuel – Convention avec le Grand Lyon
Rapporteur : Monsieur RUIZ-COLECHAR

Dans le cadre de son plan de mandat, le Grand Lyon a lancé une opération d’aide à l’acquisition de composteurs individuels. L’objectif étant de réduire le poids des ordures ménagères et par conséquent le coût de la collecte.

Pour la mise en oeuvre de cette aide, la commune doit conclure une convention avec le Grand Lyon, par laquelle les conditions d’échanges d’informations et de participations financières sont définies. On peut noter notamment :
- L’aide par composteur acquis est de 30 euros.
- Le nombre de composteurs subventionnés sur notre commune sera de 51.
- La gestion financière de la subvention attribuée par le Grand Lyon est transférée à la commune, pour faciliter le remboursement auprès des Fleurentins.
 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE ce projet d’opération compostage individuel.
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
· DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal 2009.
 
 

TOUR DE TABLE

Carrière : Monsieur BERRUCAZ fait le compte-rendu de la dernière réunion avec le géologue conseil EGSOL et la société BOUHEY avec laquelle est conclue une convention de remise en état de la carrière.
19 coupes de la pente ont été modélisées par EGSOL. L’analyse conclue qu’il faut obtenir une pente de 2 pour 1, pour atteindre le coefficient de sécurité de stabilité maximum.
Une nouvelle convention sera conclue avec l’entreprise BOUHEY reprenant ces nouvelles conclusions, qui amènent à prolonger d’une année le remblaiement de la carrière. En contrepartie, la société BOUHEY versera une redevance de 25 000 euros. Il est entendu que le remblaiement sera terminé au plus tard le 31 décembre 2009. Cette nouvelle convention sera présentée lors du prochain conseil municipal.
 

Cimetière : Monsieur BERRUCAZ présente le projet d’extension du cimetière, réalisé par le bureau d’étude spécialisé GEOSIGN. Ce projet prévoit la création de 84 emplacements d’inhumation et d’un espace cinéraire avec columbariums, cavurnes et jardin du souvenir.
La première estimation de ce projet correspondant à la provision inscrite au budget 2008.
La prochaine étape est la consultation des entreprises prévue au 1er trimestre 2009.
 

Restaurant scolaire : Monsieur PONTHENIER présente les résultats définitifs des appels d’offres. Le montant des travaux (hors honoraires et frais annexes) est de 616 269 euros HT. Les travaux ont débuté cette semaine par la démolition de l’ancien wc extérieur.
Une question est posée sur la sécurité du chantier (fermeture des accès). Monsieur GUIMET répond que toutes les dispositions seront prises pour s’assurer que les règles de sécurité sont respectées. Il rappelle qu’un coordonnateur sécurité est nommé sur chaque chantier de cette importance.
 

Skate park : Monsieur GIRAUD donne les résultats définitifs de la consultation pour la construction d’un skate park. Le montant global est légèrement inférieur à l’estimation initiale de 75 000 euros TTC.
Une concertation a eu lieu avec un groupe de jeunes utilisateurs qui ont pu donner leurs avis sur le choix des modules. Les travaux devraient débuter début 2009.
 

Eglise : Monsieur BERRUCAZ indique qu’un entretien du clocher de l’église devient nécessaire. Ce travail consiste principalement à reprendre les joints entre les pierres, à consolider les gargouilles et à traiter certaines pierres qui s’abîment. 
Deux entreprises ont été consultées pour obtenir des conseils techniques et des devis. Une première tranche de travaux est estimée à 40 000 euros, pour l’ensemble du clocher et l’entrée de l’église. Deux autres phases de travaux, moins urgentes, seraient à prévoir ; elles concerneront les 2 côtés de l’église, puis l’abside à l’arrière. L’estimation globale est de 110 000 euros.
 

Aménagement paysager rue du stade: Monsieur GUIMET présente le projet de l’architecte paysagiste pour le talus de la rue du Stade. Ce projet intègre des marches-gradins, sur le bas du talus, des plantations d’arbustes et de fleurs bordant la rue du Stade et l’arrosage automatique. L’estimation de ces travaux est de 48 370 euros HT.
 

Chemin de la Madone : Monsieur GUILLERMIN indique que les barrières du chemin de la Madone seront installées début Janvier.
 

Sortie de ski : Monsieur GIRAUD et Madame GAIDET doivent organiser une sortie de ski pour fin Janvier. Des informations sur le programme seront diffusées sur les prochaines Nouvelles Brèves.
 

Noël de la Solidarité : Monsieur PONTHENIER rappelle que le Noël de la Solidarité organisé par les deux paroisses se déroulera à l’Espace Fleurieu.
 

Crèche : Madame BASMAIN donne les taux de fréquentation de la crèche de Rochetaillée/Fleurieu. Comme prévu, le nombre d’heures occupées par les Fleurentins représentent environ 40% de la fréquentation globale. La participation de Fleurieu pour les frais de fonction sera donc de 40% pour cette année 2008.
 

Comité de Gestion du Restaurant scolaire : Monsieur GUILLAUD fait le compte-rendu de l’assemblée générale du comité de gestion. Le bureau s’interroge sur les conditions de prise en charge des enfants allergiques ou des inscrits de dernière minute qui apportent leur repas. Leur gestion nécessite malgré tout un encadrement par le personnel et des frais pour le comité de gestion. Un droit d’inscription, diminué du prix du repas, pourrait être demandé aux parents pour couvrir ces dépenses. 
Le conseil devra délibérer sur cette question et modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire.
 

Classes vertes : Monsieur GUILLAUD rappelle le projet de classe verte préparé par la directrice de l’école. La commune verse chaque année une participation pour ces sorties scolaires. Pour ce projet plus ambitieux, le conseil serait favorable à une participation supplémentaire de la commune égale au montant versé par les parents. Il est précisé que le CCAS pourra aider les familles qui auraient quelques difficultés à financer cette sortie.
 

Commission information : Monsieur RUIZ-COLECHAR fait le bilan des actions de la commission.
Pour 2009, la commission envisage de collecter les adresses mail des Fleurentins, pour pouvoir diffuser des informations rapides en cas de besoin.

* * * * *

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 00.
 

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