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SEANCE DU 26 FEVRIER 2009

Le 26 Février 2009 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GUILLAUD, PONTHENIER, BARDIN, BASMAIN, GAIDET, GIRAUD, GOYON, JACQUET, RUIZ-COLECHAR, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) :  M. GUILLERMIN ayant donné pouvoir à M. GUIMET  Absent(s) excusé(s) : Mme VERGNAIS. M. RUIZ-COLECHAR a été élu secrétaire de séance.   L’ordre du jour est le suivant : Emprunt pour le restaurant scolaire Convention de remise en état de la carrière Nouvelles compétences du Grand Lyon Participation Voie et Réseaux Indemnité de logement des instituteurs SPA – Convention de fourrière 2009 Questions diverses   ( Convention FCTVA, etc ...) Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.     Objet : Emprunt pour la construction du restaurant scolaire Rapporteur : Monsieur GUIMET Il est rappelé qu’il est prévu de contracter un emprunt pour le financement de la construction du restaurant scolaire. Les conditions de cet emprunt sont les suivantes : Montant : 200 000,00 euros Durée : 15 ans Objet : Investissements 2009 – Restaurant scolaire. Conditions financières : Taux fixe de 4,27 % (TEG 4,34%) Echéances : Périodicité trimestrielle Mode d’amortissement : Amortissement progressif avec échéances constantes de 4 531,19 euros Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération. · Dit que Monsieur le Maire est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.     Objet : Convention de remise en état de la carrière Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ En 2008, la commune a fait réaliser des études de sol en vue du réaménagement définitif de la carrière. Ces études étant achevées, la commune dispose désormais de préconisations techniques précises pour assurer une stabilisation parfaite de la pente. Il convient désormais de conclure une convention avec l’entreprise chargée de la remise en état définitive de la carrière. Cette convention prévoit, notamment : - Que l’entreprise doit respecter les profils de pente correspondants aux plans validés par le bureau d’études. - Que des réunions auront lieu tous les 2 mois pour un contrôle des pentes et de l’échéancier. - Que ces travaux prendront fin, au plus tard, le 31 décembre 2009. - Qu’en contrepartie des volumes apportés, l’entreprise versera une participation de 25 000 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE le projet de convention à conclure avec l’entreprise BOUHEY. · AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document. · DIT que les recettes correspondantes seront prévues à l’article 757 du budget communal 2009.     Objet : Transfert de compétence au Grand Lyon             Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics Rapporteur : Monsieur GUIMET La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ambitionne d’aménager progressivement le cadre de vie pour toutes les personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Dans cette optique, l’Etat a créé différents outils de planification dont le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. L’article 45 de la loi n° 2005-102 indique que le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est élaboré par le maire de la commune ou, le cas échéant, par le président de l’établissement public de coopération intercommunale. Ce plan fixe, notamment, les "dispositions susceptibles de rendre accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et les aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la Commune". Selon le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, ce plan doit préciser les conditions et les délais de réalisation des équipements et des aménagements prévus, ainsi que la périodicité et les modalités de leur propre révision. Celui-ci doit être établi avant le 21 décembre 2009. Après examen des textes de loi, la collectivité chargée officiellement d’élaborer le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est la Commune. L’établissement public de coopération intercommunale peut être chargé de cette élaboration uniquement s’il en a explicitement reçu la compétence de la part de la Commune. En effet, l’Etat établit une distinction entre la compétence "élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics" définie par la loi n° 2005-102 et celle de "création, aménagement et entretien de la voirie" citée comme compétence obligatoire des Communautés urbaines. La Communauté urbaine étant gestionnaire de la voirie et des espaces publics, il semble nécessaire et cohérent d’établir un plan intercommunal d’accessibilité de la voirie et des espaces publics permettant d’avoir un plan équilibré et équitable qui traite la mise en accessibilité de manière homogène sur l’ensemble de l’agglomération. La commission spéciale nouvelles compétences de la Communauté Urbaine a émis un avis favorable à ce transfert dans sa séance du 21 octobre 2008. Il convient, par conséquent, de procéder à un transfert des communes à la Communauté urbaine de la compétence "élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics", dans le respect de la procédure prévue par le code général des collectivités territoriales (délibérations concordantes du conseil de Communauté et des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise). Cette prise de compétences sera réalisée sans transfert de charges. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · Approuve le transfert à la Communauté urbaine de la compétence "élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics" dans les conditions décrites ci-dessus · Confirme que cette compétence n'est assortie d'aucun transfert de charge. · Autorise monsieur le maire à prendre toutes mesures nécessaires et à signer tout document en vue de l'exécution de la présente délibération.     Objet : Transfert de compétence au Grand Lyon Place publique piétonne Rapporteur : Monsieur GUIMET Depuis 2005, l’édification du mémorial arménien place Antonin Poncet à Lyon 2° a fait l’objet de nombreuses procédures contentieuses : référés-suspension, recours pour excès de pouvoir contre les actes municipaux, préfectoraux et communautaires relatifs à la construction de ce mémorial. Si par son jugement en date du 3 avril 2008, le tribunal administratif de Lyon annule plusieurs des actes critiqués, sans toutefois demander la démolition et la remise en état des lieux, ce contentieux aura également donné aux juges l’occasion de préciser, et en l’occurrence de limiter, le contenu de la compétence voirie des communautés urbaines. Ont ainsi été annulées, pour incompétence, les deux permissions de voirie accordées par la communauté urbaine en 2005 et 2006 autorisant l’implantation du mémorial sur la place Antonin Poncet. D’après le tribunal administratif, la place Antonin Poncet, bien qu’expressément classée dans le domaine public de voirie communautaire depuis 1972, ne fait pas partie de la voirie communautaire et, dès lors, sa gestion devrait relever de la ville de Lyon, comme tout espace vert ou place publique piétonne. Le jugement dispose ainsi que "les voies publiques sont des dépendances affectées à la circulation générale ; qu’en l’espèce, si la place Antonin Poncet est bordée au sud par une voie routière, elle a été aménagée en promenade comprenant une partie engazonnée et une partie surélevée arborée avec des bancs publics, où est situé le mémorial du génocide des arméniens ; qu’ainsi, la place Antonin Poncet, qui est affectée à l’usage des piétons, n’a pas le caractère d’une voie publique et n’en constitue pas un accessoire." L’interprétation de ce jugement exclut donc de la compétence communautaire relative à la voirie : les places publiques piétonnes, les mails, passerelles, promenades à usage piétonnier et cyclable (espaces non ouverts à la circulation générale). Après examen des pratiques des différentes communautés urbaines de France, la quasi-totalité de celles-ci gèrent bien les places et espaces piétonniers, sans plus de précision dans leurs statuts. La position des juges administratifs lyonnais a été transmise à l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) pour diffusion à toutes les communautés urbaines. Dans l’immédiat, le jugement du tribunal administratif rend illégale la gestion actuelle des espaces publics piétons par les services communautaires (entretien, nettoyage, réparation) et fragilise plusieurs projets d’aménagements communaux et communautaires en cours (places situées au-dessus de parcs de stationnement souterrains, promenades, berges, passerelles, etc.). Il convient donc de prendre acte dudit jugement en procédant à un transfert de compétence volontaire des communes à la Communauté urbaine, dans le respect de la procédure légale prévue à l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales (délibérations concordantes du conseil de Communauté et des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise). L’unique objectif de cette procédure est de fixer juridiquement une situation de fait existant antérieurement depuis de nombreuses années ; il s’agit d’une simple régularisation des pratiques existantes.  Ainsi, deux principes essentiels encadrent ce transfert : - la présente procédure de transfert vise exclusivement les espaces du domaine public et équipements gérés par la Communauté urbaine antérieurement au jugement en cause, - du fait de cette seule volonté de régulariser une situation existante, cette procédure se fera sans transfert de charges des communes à la Communauté urbaine. Dans ce cadre, il est proposé le transfert de compétence rédigé de la façon suivante : "Compétence facultative transférée à la communauté urbaine de Lyon : - espaces cyclables et/ou piétonniers des places publiques et sur le domaine public fluvial ; - ouvrages d’art cyclables et piétonniers. Certains éléments demeurent de compétence communale, notamment les jeux d'enfants et aires de loisirs, les sanitaires publics, les chemins ruraux et les chemins de randonnée ;   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · Approuve le transfert à la communauté urbaine de Lyon de la compétence "espaces cyclables et/ou piétonniers des places publiques et sur le domaine public fluvial ; ouvrages d’art cyclables et piétonniers", dans les conditions décrites ci-dessus. · Confirme que cette compétence n'est assortie d'aucun transfert de charge. · Autorise monsieur le maire à prendre toutes mesures nécessaires et à signer tout document en vue de l'exécution de la présente délibération.     Objet : Transfert de compétence au Grand Lyon  Evènements nouveaux d’agglomération de notoriété nationale ou internationale Rapporteur : Monsieur GUIMET La Communauté urbaine s’est dotée, en 2004, de statuts qui déterminent le champ de ses compétences. Ceux-ci sont appelés à évoluer en fonction des modifications législatives et des projets de développement de l’agglomération. Les statuts actuellement en vigueur font l’objet de l’arrêté préfectoral du 28 juin 2007. En matière d’événements culturels, les statuts prévoient le soutien à trois manifestations culturelles de rayonnement d’agglomération : la biennale de la danse, la biennale d’art contemporain et les journées européennes du patrimoine. Dans ce domaine, la politique de la Communauté urbaine vise à : - s’adapter aux nouvelles pratiques culturelles, - dynamiser les 57 communes du territoire, - toucher des publics diversifiés ne fréquentant pas régulièrement des institutions culturelles, - enclencher une dynamique chaque fois renouvelée, - s’assurer d’un fort rayonnement à l’échelle nationale et internationale. Une politique en faveur des événements culturels permet de créer une synergie avec les autres compétences communautaires et principalement :  - le développement économique : les événements culturels participent aux actions de notoriété de la métropole ; il est nécessaire de disposer d’un projet d’excellence du point de vue artistique, de construire des liens forts avec les pôles de compétitivité, les industries créatives et le tourisme urbain, - l’aménagement du territoire : les événements culturels se déclinent sur un grand nombre de communes, facilitant alors l’identification et le sentiment d’appartenance des habitants à la Communauté urbaine, - les actions de cohésion sociale : les événements culturels s’adaptent bien à la mise en œuvre de manifestations spécifiques se déroulant dans les quartiers de la politique de la ville associant par exemple des  professionnels et des amateurs. Forte des résultats obtenus et en vue de développer la politique événementielle de la Communauté urbaine, il est proposé aujourd’hui d’élargir la compétence relative aux trois événements culturels transférée en 2004, en adoptant une compétence plus générale relative à la création de nouveaux événements de rayonnement d’agglomération. L’intérêt de ce transfert est de permettre au conseil de Communauté, dans un cadre juridique précis, de soutenir financièrement des nouveaux événements déjà prévus au plan de mandat ou d’autres dont l’intérêt pourrait apparaître ultérieurement.  Dans la mesure où cette compétence concerne uniquement la création de nouveaux événements, il n’entraîne pas de transfert de charge ;    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · Approuve la modification des statuts de la communauté urbaine de Lyon par l’ajout de l’article suivant « événements nouveaux d’agglomération de notoriété nationale ou internationale ». · Confirme que cette compétence n'est assortie d'aucun transfert de charge. · Autorise monsieur le maire à prendre toutes mesures nécessaires et à signer tout document en vue de l'exécution de la présente délibération.     Objet : Instauration d’une Participation pour Voiries et Réseaux Rapporteur : Monsieur RUIZ-COLECHAR Le conseil municipal prend connaissance des nouvelles dispositions réglementaires, applicables à compter du 1er Janvier 2009, concernant le financement des extensions et renforcements des réseaux électriques. Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2° d), L. 332-11-1 et L. 332-11-2 ; Considérant que, dans certains cas, suite à des autorisations d’urbanisme, la commune sera désormais tenue de prendre en charge le coût des extensions ou des renforcements du réseau d’électricité ; Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · DECIDE d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux  publics définie aux articles L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du code de l’urbanisme . · DECIDE en application du 6ème alinéa de l’article L.332-11-1 du code de l’urbanisme, d’exempter (dans la limite d’un pourcentage fixé ultérieurement) de l’obligation de participation, les constructions de logements sociaux visés au II de l’article 1585-C du code général des impôts.     Objet : Indemnité de logement des instituteurs pour l’année 2008 Rapporteur : Monsieur GUILLAUD Comme chaque année, Monsieur le Préfet a fixé le taux minimum des indemnités de logement attribuées aux instituteurs. Pour 2008, ce taux s’élève aux montants mensuels suivants : - 178,36 € pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés sans enfant à charge, - 222,95  € pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge, et les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfants à charge. Le Conseil doit se prononcer sur ces montants, sachant que s’il décidait des taux supérieurs, la différence serait à la charge de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE les taux fixés pour l’année 2008 par Monsieur le Préfet du Rhône.     Objet : Convention de fourrière d’animaux avec la S.P.A. – Année 2009 Rapporteur : Monsieur GUIMET Il est rappelé que la commune a conclu depuis plusieurs années une convention avec la S.P.A, pour la capture et la mise en fourrière des animaux errants. Cette convention prévoit notamment : - la prise en charge des animaux errants et dangereux à la demande de la commune, - les contrôles vétérinaires nécessaires après capture, - la recherche des propriétaires, - la prise en charge des cadavres de petits animaux. En contrepartie des services rendus par la S.P.A., la commune s’engage à verser une indemnité sur la base de 0,26 euros par habitant, soit 348,14 euros par an. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE la conclusion de cette convention.  · AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents y afférents. · DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2009.     QUESTIONS DIVERSES Objet :   FCTVA – Application du dispositif de relance de l’économie Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, permet le versement en 2009 (au lieu de 2010) des attributions au titre des dépenses réalisées en 2008, par les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009. Cette dérogation au principe de décalage de 2 ans entre la réalisation des dépenses et l’attribution du FCTVA devient pérenne, dès que les services de préfecture constateront au 1er trimestre 2010, que la commune a respecté ses engagements au regard des montants effectivement réalisés en 2009. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 201 567 euros.  · DECIDE d’inscrire au budget communal 1 360 000 euros de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 574 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’Etat. · AUTORISE monsieur le maire à conclure avec le représentant de l’Etat, la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.     TOUR DE TABLE Propreté : Dans le cadre de son programme d’amélioration des services, la Direction de la Propreté du Grand Lyon demande aux communes de recenser les difficultés et problèmes concernant le nettoyage des rues et la collecte des ordures ménagères. La mairie fera remonter les réclamations des Fleurentins reçues en mairie. D’autre part, certains compétences entre les services du Grand Lyon devront être précisées ; par exemple : le nettoyage des bassins de rétention. Réunions intercommunales : M. RUIZ-COLECHAR et M. BERRUCAZ font remarquer que de nombreuses réunions de service sont organisées en pleine journée, ce qui pose de gros problèmes de disponibilité pour les conseillers ayant des obligations professionnelles. Ils souhaitent que plus de réunions soient organisées en soirée ou en vidéoconférence. Bibliothèque : Monsieur GUILLAUD a participé au bilan annuel des bénévoles de la Bibliothèque. Fin 2008, la bibliothèque dispose de 2 800 ouvrages (livres, romans ou BD). Le nombre d’adhérents est passé de 123 à 230. La subvention municipale a permis de compléter la collection avec 188 livres neufs. Le mobilier a également été renouvelé avec une présentation plus dynamique. La municipalité renouvellera son budget d’acquisition pour 2009. Micro-crèches : Mme BASMAIN informe le conseil que M. LAFFLY, Conseiller Général, a organisé une réunion de présentation relative aux micro-crèches. Ce dispositif expérimental testé par le Département du Rhône serait soumis à beaucoup moins de contraintes réglementaires que les crèches. Il permettrait de compléter l’offre d’accueil des jeunes enfants sur des secteurs en manque d’assistantes maternelles. Le conseil devra étudier les avantages et inconvénients de ce nouveau type de structure petite enfance. Il est précisé qu’aujourd’hui, la commune a conclu une convention avec Rochetaillée pour que neuf places soient réservées aux enfants de Fleurieu dans la crèche de Rochetaillée/Fleurieu. Skate-park : Monsieur GIRAUD confirme que les travaux de terrassement du skate-park débuteront début mars. Ils devraient s’achever fin mars. Les structures de skate seront posées courant avril. L’aménagement paysager sera effectué d’ici l’été 2009. Cimetière : Monsieur BERRUCAZ informe que l’étude pour l’extension du cimetière continue. Une réunion a lieu demain pour la réalisation de l’Avant Projet Détaillé, phase préalable à la consultation des entreprises. Restaurant scolaire : Monsieur PONTHENIER fait le point de l’avancement des travaux de construction du restaurant scolaire. La dalle a été coulée cette semaine. Si la météo le permet, la charpente sera posée la semaine prochaine. Aucun problème majeur à signaler. Gendarmerie : Madame JACQUET informe que le syndicat intercommunal de Gendarmerie a préparé son budget 2009. La fin d’un emprunt permettra de réaliser quelques travaux d’amélioration de la gendarmerie, sans augmenter la participation des communes. Communication : Monsieur RUIZ-COLECHAR indique que la commission information prépare le prochain numéro d’Info+. Le thème principal devrait être la présentation du skate-park et des investissements 2009. Rue Contamines :  Le projet d’aménagement de la rue Contamines sera présenté aux riverains ce samedi 28 Février 2009.   Le prochain conseil municipal est fixé le mercredi 25 mars 2009.     * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 50.

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SEANCE DU 25 MARS 2009

Le 25 Mars 2009 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GUILLERMIN, GUILLAUD, PONTHENIER, BARDIN, BASMAIN, GOYON, JACQUET, RUIZ-COLECHAR, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) : Mme GAIDET ayant donné pouvoir à M. BERRUCAZ  Absent(s) excusé(s) : M. GIRAUD et Mme VERGNAIS Madame BASMAIN a été élue secrétaire de séance.   L’ordre du jour est le suivant : Convention Comité Social du Grand Lyon Délégation de Services Sociaux d’Intérêt Général à la Mission Locale Demandes de subventions au Département Budget Primitif 2009 Affectation du résultat de fonctionnement 2008 Taux d’imposition 2009 Syndicats Intercommunaux – Demandes de fiscalisation Questions diverses (Aménagement de la rue Contamines, travaux en cours, etc...)  Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité. Objet : Convention avec le Comité Social du Personnel du Grand Lyon Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ Depuis plusieurs années, la commune adhère au comité social du personnel de la communauté urbaine de Lyon. Cette adhésion permet au personnel municipal de bénéficier d’aides pour avoir accès à des activités culturelles, sportives ou sociales. Le comité social organise également des manifestations (spectacle de Noël par exemple) permettant de favoriser les liens de solidarité entre les agents du Grand Lyon et des collectivités adhérentes. En contrepartie, la commune verse une subvention de 0,9% de la masse salariale. La nouvelle convention prévoit une participation forfaitaire de 4,50 euros par agent pour les frais de gestion du Comité Sociale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à conclure avec le comité social du personnel de la communauté urbaine de Lyon.  · DIT qu’un exemplaire de cette convention sera joint à la présente délibération. · DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2009 et suivants, article 6474. Objet : Mission Locale Plateau Nord Val de Saône   Mise en conformité avec le droit communautaire relatif aux services d’intérêt économique général Rapporteur : Monsieur GUILLAUD La mission Locale du Val de Saône est concernée par l’application de la directive européenne Bolkestein qui comporte un volet concernant l’avenir des services sociaux d’intérêt général. Nous devons indiquer par une délibération, que la Mission Locale est hors marché, sans quoi elle sera considérée comme un prestataire devant répondre à des appels d’offres en 2009, relevant du champ concurrentiel et donc non subventionnable par les communes. La mission locale doit donc se faire reconnaître formellement par les communes comme étant mandatée pour assurer des services sociaux d’intérêt général et être inscrite dans la liste des prestataires mandatés par l’Etat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : VU :  · la Charte sociale révisée du Conseil de l’Europe ratifiée par la République française, · la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne , · l’article 16 CE , · l’article 86§2 CE , · le nouvel article 14 du traité de Lisbonne adopté par le Conseil européen et ratifié par la République française, · le protocole n°9 sur les SIG du Traité de Lisbonne adopté par le Conseil européen et ratifié par la République française, · la Communication de la Commission européenne : Les services d’intérêt général en Europe, JOUE C281 du 26 octobre 1996 , · la Communication de la Commission européenne : Les services d’intérêt général en Europe, COM 2001 598 du 17 octobre 2001 , · la Communication de la Commission européenne : Livre vert sur les services d’intérêt général, COM 2003 270 du 21 mai 2003 , · la Communication de la Commission européenne : Livre blanc sur les services d’intérêt général, COM 2004 374 du 12 mai 2004 , · la Décision de la Commission européenne sur l’application de l’article 86(2) du traité CE aux aides d’Etat sous la forme de compensations de service public accordées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général, COM 2005 267 du 28 novembre 2005, JOUE L312 du 29 novembre 2005 , · la Communication de la Commission européenne : Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne : les services sociaux d’intérêt général dans l’Union européenne, COM 2006 177 du 26 avril 2006, · la Communication de la Commission européenne : Les services d’intérêt général, y compris les services sociaux d’intérêt général : un nouvel engagement européen, COM 2007 725 du 20 novembre 2007, · l’arrêt CJCE T 289/03 du 12 février 2008, · le Code général des collectivités territoriales, · la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales , DIT que la Mission Locale Plateau Nord Val de Saône est reconnue par la commune pour assurer des services sociaux d’intérêt général. DIT que la Mission Locale Plateau Nord Val de Saône est donc hors marché et ne relève pas du champ concurrentiel.  Objet : Contrat triennal 2008-2010 avec le Département du Rhône              Demande de subventions – approbation des plans de financement Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ Dans le cadre du contrat triennal 2008-2010, conclu avec le Département du Rhône, la commune a obtenu l’accord pour une enveloppe de subventions de 153 671 euros, concernant 4 opérations de travaux. Conformément aux dispositions de ce contrat, il convient chaque année, de solliciter les arrêtés d’attribution, et d’approuver le plan de financement par une délibération du Conseil Municipal. Les subventions sollicitées sont les suivantes :           OPERATION                                                       Dépense subventionnable HT                    Plafond subvention N°            Intitulé  1     Construction d’un restaurant scolaire (tranche 3)                     58 354 €                                         11 671 € 2     Requalification du Centre Bourg (tranche 2008)                      60 000 €                                         12 000 € 3     Eglise – Réfection toiture et clocher                                        70 000 €                                          14 000 € 4     Carrière – Réhabilitation (tranche 2)                                     150 000 €                                          30 000 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · SOLLICITE les subventions désignées ci-dessus, inscrites au contrat triennal 2008-2010. · APPROUVE le plan de financement de chaque opération. · AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à leur obtention et à signer tous les documents y afférents. · DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2009- article 1323.     Objet : Budget Primitif 2009 Rapporteur : Monsieur GUIMET VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-1 et suivants, et les articles L.2311-1 et suivants ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable aux communes ; Monsieur GUIMET présente les principales caractéristiques du budget 2009 : · Le budget 2009 intègre de nombreux investissements préparés et préfinancés les années précédentes. · Tenant compte de cette période de crise, la commune prête une attention particulière à la maîtrise des dépenses de fonctionnement, ce qui lui permet de proposer ce budget 2009 sans augmentation des impôts communaux. · Le recours à l’emprunt sera également limité puisque la charge de la dette restera à 7,5% des recettes réelles de fonctionnement l’année prochaine (intégrant le remboursement du nouvel emprunt pour le restaurant scolaire). Recettes de Fonctionnement (817 126 €) Dont 750 958 € de recettes réelles 2009 hors reports - soit + 1,80% Pas de hausse des impôts. Une augmentation des recettes fiscales de 3,20 %, due principalement à la révision des bases d’imposition et à quelques nouvelles constructions. Les autres recettes (dotations de l’Etat, locations, etc ..) progressent plus fortement que les années précédentes. Tenant compte du contexte de la crise, la recette provenant des droits de mutation sur les ventes d’immeubles dans le département ont été minimisées (ce montant sera connu en août 2009). Dépenses de Fonctionnement (817 126 €) Dont 591 050 € de dépenses réelles 2009 hors virement en investissement  -  soit –3,50 % Les frais généraux (énergies, fournitures, entretien de bâtiments…) diminuent en moyenne de –2,50 %. Le seul poste augmentant significativement concerne l’assurance « construction » du restaurant scolaire. Les frais de personnel augmentent de + 1,40 % compte tenu : · de l’augmentation du SMIC répercutée en partie dans la fonction publique, · de l’évolution de l’ancienneté de certains agents, · de la provision, par sécurité, d’un poste de remplaçant (maladie) à ½ temps, si besoin. Le chapitre 65 « contributions et subventions » augmente de 14,50 %, notamment pour : · + 2 820 € : Sou des Ecoles – Subvention exceptionnelle pour la classe verte. · + 1 530 € : Subventions aux Fleurentins pour l’achat de composteurs · + 10 000 € : Participation Crèche de Rochetaillée/Fleurieu Autofinancement : (209 342 €) Les économies sur les dépenses de fonctionnement et l’augmentation de certaines recettes permettent d’obtenir un autofinancement de 159 938 € propre à l’année 2009, soit 209 342 € en ajoutant le solde de 2008. Dépenses d’Investissement (1 393 734 € ) Dont 1 365 734 € de dépenses réelles 2009, si on ne compte pas le remboursement des emprunts. Les principales dépenses d’investissement sont : · Remboursement du capital des emprunts (28 000 €) · Cantine et périscolaire – Construction en cours (861 475 €, reports 2008) · Extension du cimetière (167 682 €, reports 2008) · Eglise – Réfection du clocher  (55 000 €) · Skate-park + espaces verts de Tourneyrand – Construction en cours (80 478 €) · Aménagement Centre Bourg - Talus rue du Stade (60 270 €) Recettes d’Investissement (1 393 734 € ) L’épargne de gestion (ou autofinancement) est de 209 342 € . L’excédent de fonctionnement 2008, affecté en investissement, est de 219 353 €. Les emprunts (travaux HT + TVA) prévus pour le restaurant scolaire sont réduits de 491 143 € à 314 594 €, compte tenu des compléments de subventions obtenus et de l’autofinancement de la commune. Les autres recettes d’investissement proviennent du remboursement de TVA (14 048 €) et de diverses subventions pour nos investissements (351 978 €). Indicateurs – ratios Les annuités de remboursement des emprunts sont stables 45 065 € (capital et intérêts).                                                                                                 2007          20082009    Estimation 2010 Taux d’endettement (Annuité dette / Recettes réelles fonct.)                   7,75 %        6,63 %      5,15 %          7,72 % Encourt de la dette (Capital) par habitant au 1er janvier                         232,96 €     203,59 €   173,14 €       322,76 €  Monsieur le Maire procède également à l’explication détaillée du Budget Primitif 2009, et fait procéder au vote des délibérations liées au budget (taux d’imposition,  …). Voir page suivante. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE le Budget Primitif 2009. Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2008 au BP 2009 Rapporteur : Monsieur GUIMET La comptabilité M 14 des communes prévoit la possibilité d’intégrer les résultats de l’exercice précédent au budget primitif de l’année, avant le vote du Compte Administratif, à condition qu’ils aient été approuvés par le Receveur Municipal. Cette disposition permet d’établir un budget complet, dès le début de l’année, dans lequel apparaissent tous les projets en cours. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · DECIDE d’intégrer les résultats de l’exercice 2008 de la manière suivante : Résultat fonctionnement 2008 : + 268 757,38 € Résultat investissement : Solde de l’exercice:                      + 282 418,75 € Solde restes à réaliser:                  - 501 771,00 € Besoin de financement :                - 219 352,25 € Affectation : - Affectation en investissement R/1068 :    219 353,00 € - Affectation à l’excédent reporté R/002 :   49 404,38 € - Déficit à reporter D/002 :                                  0,00 €     Objet : Taux d’imposition communaux 2009 Rapporteur : Monsieur GUIMET Il est rappelé que depuis 2003 la commune applique sa fiscalité dans le cadre de la TPU (taxe professionnelle unique). Auparavant, chaque collectivité percevait un produit des 4 taxes (habitation, foncier, foncier non bâti, professionnelle). Dorénavant, la commune perçoit les impôts ménages (taxes d’habitation et foncière) et la Communauté Urbaine perçoit la taxe professionnelle. Les taux d’imposition pour 2009 sont proposés sans modification  :            Taxe                       Taux communaux 2008      Taux communaux 2009                                                             Pour mémoire Taxe d’habitation                                       14,23 %                                     14,23 % Taxe foncière                                             14,85 %                                     14,85 % Taxe « foncier non bâti »                            41,45 %                                     41,45 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE les taux d’imposition communaux 2009 définis ci-dessus.     Objet : Contribution aux syndicats intercommunaux – Fiscalisation des participations 2009 Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ Certains syndicats intercommunaux, dont la commune est membre, ont décidé de remplacer la contribution de notre commune par le recouvrement direct des impôts à leur profit. Conformément à l’article L.5212-20 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales), la commune peut décider : - Soit d’approuver cette fiscalisation de la contribution annuelle de la commune (le syndicat perçoit directement par les impôts le montant de notre contribution), - Soit de refuser, et d’inscrire au budget communal la contribution qui sera à payer au syndicat (la commune perçoit une partie ou la totalité des impôts et reverse au syndicat la part qui lui revient). Pour cette année, il est proposé de retenir les décisions reprises dans le tableau ci-dessous : Nom du Syndicat       Contribution 2009       Contribution inscrite au budget communal     Contribution 2009                                                                                                                                                      Fiscalisée SIGERLY                             65 762,73 €                                 16 733,74 €                                           49 028,99 € Lycée de Neuville                    9 070,03 €                                          0,00 €                                              9 070,03 € Val de Saône  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE les propositions telles que définies dans le tableau ci-dessus.     Objet : Rectification de la contribution annuelle au SIGERLY Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN Par délibérations concordantes du 25 janvier 2007 de la commune de Fleurieu-sur-Saône et du SIGERLy n°C-2007-01-24/01 du 24 janvier 2007, la commune de Fleurieu sur Saône a décidé de transférer la compétence Eclairage Public au SIGERLy. Par délibération C2005-12-05/06 du 5 décembre 2006, mise à jour par la délibération C2008-12-09/03 du 9 décembre 2008, le SIGERLy a déterminé le mode de calcul des contributions des communes concernant la compétence optionnelle Eclairage Public. Le 4 février 2009, le SIGERLy a voté les contributions annuelles des communes pour 2009. La contribution annuelle de chaque commune intègre dans sa quote-part investissements une part correspondant aux travaux dits « prévus » et qui a été valorisée pour la commune de Fleurieu-sur-Saône à un montant de 16 733,74 € par an pendant 15 ans. Cette part de contribution permet au SIGERLy de renouveler le parc mis à sa disposition. Cependant, cette part de contribution pour 15 ans n'aurait dû apparaître qu'à partir de l'année 2010. Elle a été introduite par erreur dans la contribution de 2009. Il convient donc de rectifier la contribution de la commune de Fleurieu-sur-Saône pour l’année 2009 de ce montant. Il a été convenu que cette rectification sera inscrite au budget 2009 de la commune et du SIGERLy. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE cette rectification.  · DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2009.     QUESTIONS DIVERSES  Objet : Convention avec la société « LE RELAIS » pour la pose d’un collecteur de textiles Rapporteur : Monsieur GUIMET La société LE RELAIS propose de conclure une convention concernant la pose d’un collecteur de textiles sur notre commune. Cette convention prévoit les engagements de chaque partie, dont notamment les obligations de l’entreprise LE RELAIS concernant le vidage régulier et la maintenance du conteneur. L’objectif est de soutenir l’entreprise LE RELAIS qui par son action permet l’insertion de personnes en difficulté par le travail. Cet accord de partenariat ne demande aucune charge financière à la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ou l’accord de partenariat présenté ci-dessus.  · DIT qu’un exemplaire de ce document sera joint à la présente délibération.     TOUR DE TABLE Rue Contamines : Monsieur BERRUCAZ rappelle le projet d’aménagement de la rue Contamines.  Les 2 esquisses, proposées par le service voirie du Grand Lyon, ont été présentées aux riverains le 28 Février 2009. A la suite de cette réunion, les riverains ont organisé un sondage concernant l’éventuelle modification du sens de circulation et du sens interdit. La majorité des riverains ayant répondu à ce questionnaire préfère maintenir le sens interdit dans le sens actuel, avec une interdiction stricte (riverains y compris) ; la rue serait aménagée pour ne pouvoir circuler que dans un sens. Cela permettrait de créer plus de stationnements et d’avoir des trottoirs plus larges. Des comptages ont également été réalisés par le service voirie, pour connaître la fréquentation actuelle de la rue. Il apparaît que de nombreux véhicules prennent le « sens interdit sauf riverains » (72 véhicules par jour). Le sens de circulation restera le même. C’est celui qui reportera le moins de circulation sur les rues adjacentes ou sur le centre du village et l’école. Après discussion, le conseil municipal donne un avis favorable pour suivre la solution retenue par la majorité des riverains : sens interdit stricte, sens de circulation actuel conservé, et aménagement de la rue avec trottoirs larges et massifs d’espaces verts. Voirie : Monsieur BERRUCAZ informe le conseil qu’une réunion a lieu demain avec le service voirie du Grand Lyon pour voir certains détails sur les travaux de la rue Contamines et l’aménagement des abords près du skate-park - rue de Tourneyrand. Seront également demandés de petites réparations (rebouchage de nids de poules, etc ...). Eglise : Monsieur BERRUCAZ signale que les travaux de sécurisation des pierres du clocher demanderont une petite extension de budget. Il faut profiter de la présence de l’échafaudage pour changer tous les abat-son et quelques tuiles. Crèche :  Madame BASMAIN fait le point sur le taux d’occupation de la crèche de Rochetaillée/Fleurieu, qui est actuellement de 1/3 de fleurentins. Quelques travaux ont été réalisés pour améliorer le confort des lieux (dalles caoutchouc, etc...). Syndicat intercommunal de Gendarmerie : Madame JACQUET indique qu’elle a participé au conseil d’administration du syndicat intercommunal, au cours duquel ont été voté le budget 2009 et le compte administratif 2008. Pour 2009, la contribution de Fleurieu n’augmentera pas. Des travaux d’extension et de modernisation de la Gendarmerie sont prévus pour l’année 2010. Restaurant scolaire :  Monsieur PONTHENIER fait le compte-rendu de l’avancement du chantier qui se déroule pour l’instant sans problème. La couverture devrait être posée la semaine prochaine. Cartes électorales : Monsieur PONTHENIER fait remarquer que seuls 6 jeunes sur les 26 convoqués, sont venus à la cérémonie de remise des cartes électorales aux jeunes de 18 ans. Deux s’étaient excusés. Ruisseau des Echets : Monsieur BARDIN rappelle que le syndicat du Ruisseau des Echets organise un nettoyage du Ruisseau ce samedi 28 mars. Les conseillers font remarquer que la date a été fixée un peu tardivement pour pouvoir être insérée dans les nouvelles brèves. Monsieur GUILLERMIN précise que le syndicat a du attendre le repérage des décharges sauvages avant de pouvoir lancer cette manifestation. Skate-park : Monsieur GUILLERMIN, en remplacement de Monsieur GIRAUD, confirme que le skate-park devrait être achevé début avril. Il demande que le règlement d’utilisation préparé par Monsieur GIRAUD soit rapidement validé. Entretien des balmes : Madame VALLAS demande que l’on fasse un contrôle des arbres morts longeant les routes. Monsieur GUIMET ajoute qu’un courrier devra être adressé aux propriétaires des terrains concernés. Conseil d’école : Monsieur GUILLAUD informe le conseil que le prochain conseil d’école aura lieu le jeudi 2 avril à 18h30. ADN Service :  Monsieur GUILLAUD a rencontré le responsable de cette association qui propose de multiples services d’aide à domicile et à la personne (ménage, jardinage, secrétariat, etc ...). La mairie peut relayer des informations sur leur fonctionnement. Epicerie : Monsieur GUILLAUD informe que le CCAS propose de coordonner les demandes et les volontaires pour un service de transport sur les commerces de Neuville, en attendant la réouverture de l’épicerie. Une information sera faite dans les prochaines Nouvelles Brèves. Monsieur GUIMET précise que la municipalité est en discussion avec la famille TERMELET pour participer à leur côté à la recherche d’un épicier ; il en va de l’intérêt général. INFO + : Monsieur RUIZ-COLECHAR confirme que la rédaction du prochain numéro d’INFO+ est achevée. Il sera distribué fin avril. Cours d’informatique : L’ALF a accepté d’intégrer les cours d’informatique dans ses activités. Il reste à confirmer l’accord avec l’intervenant. Une information sera faite dans les prochaines Nouvelles Brèves.   Le prochain conseil municipal est fixé le mercredi 13 mai 2009. * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 40.

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SEANCE DU 13 MAI 2009

Le 13 mai 2009 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GUILLERMIN, GUILLAUD, PONTHENIER, BARDIN, BASMAIN, GIRAUD, GOYON, RUIZ-COLECHAR, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) :   Mme GAIDET ayant donné pouvoir à Mme VALLAS  Mme JACQUET ayant donné pouvoir à M. GUILLAUD  Mme ROUSSEL ayant donné pouvoir à M. GUIMET Absent(s) excusé(s) : Mme VERGNAIS. Madame VALLAS a été élue secrétaire de séance. L’ordre du jour est le suivant : Tirage au sort du jury d’assises Compte Administratif 2008 Compte de Gestion 2008 Budget 2009 – Décision modificative n°01 Règlement d’utilisation du skatepark Extension du cimetière – Autorisation de déclaration préalable  Convention pour la recherche d’un épicier Tarif des concessions funéraires Questions diverses (organisation des permanences des élections européennes, etc ...) Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.     Objet : Tirage au sort du jury d’assises Pour la première fois, la commune ayant dépassé 1 300 habitants, le tirage au sort des listes préparatoires pour le jury d’assises a lieu à Fleurieu, au lieu d’un tirage groupé au chef lieu de canton. Trois personnes sont tirées au sort à partir de liste électorale. Elles seront informées par courrier dans la semaine.     Objet : Compte Administratif 2008 Rapporteur : Monsieur GUIMET Dépenses de Fonctionnement  Le taux de réalisation des dépenses réelles prévues varie entre 85 et 95 %, dont notamment : - Les charges générales sont réalisées à 88,32 % (Consommations EDF moins importantes que prévues, achats écoles reportés sur 2009, …).  - Les frais de personnel sont réalisés à 96%, le poste remplaçant mis en réserve n’ayant pas été utilisé. - Les participations intercommunales sont réalisées à 62 % (diminution de la participation pour la crèche due à un excédent de l’année précédente). Recettes de Fonctionnement  Toutes les recettes prévues ont été encaissées, sauf la subvention CAFAL de 10 000 € qui sera versée sur le budget 2009.  Les recettes publicitaires du bulletin 2008 ont été enregistrées sur le budget 2008 au lieu du budget 2009, créant ainsi un petit excédent sur l’année 2008. Dépenses d’Investissement  Travaux payés en 2008 : Etudes de sol pour la carrière, câblage internet de 6 classes, Mise aux normes de l’électricité de l’église, achat de mobilier pour l’école et la bibliothèque, démarrage de la construction du restaurant scolaire, etc .. Sont reportées en 2009 : L’extension du cimetière, la fin de la construction du restaurant scolaire et de salles de périscolaire, la réfection de l’église, et la création d’un skate park. Recettes d’Investissement  Toutes les subventions liées aux travaux reportés sur 2009 sont également reportées sur 2009. L’emprunt prévu pour financer l’extension du cimetière et la construction du restaurant scolaire est reporté en 2009. Résultat global  En tenant compte des restes à réaliser reportés sur 2009, le résultat est positif de 49 404 €uros. Indicateurs – ratios                                                        Fleurieu        Moyenne départementale(1)    Moyenne régionale(1) Réalisé / 1299 hab                                                      au 31/12/2008  Charges réelles de Fonctionnement par habitant                398,29 €                 523,00 €                              664,00 € Recettes réelles de Fonctionnement par habitant               568,55 €                  686,00 €                              867,00 € Annuité de la dette par habitant                                          34,69 €                    74,00 €                              116,00 € Encourt de la dette par habitant                                        178,14 €                  511,00 €                              766,00 € N.C. : Non Communiqué      (1) Ratios Trésorerie 2007   Après que le compte administratif ait été présenté et constaté conforme au Compte de Gestion du Receveur Municipal, le Conseil Municipal doit se prononcer conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la Présidence de Monsieur Gérard BERRUCAZ, 1er Adjoint. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE le compte administratif 2008.     Objet : Compte de Gestion 2008 Rapporteur : Monsieur GUIMET Le Compte de Gestion 2008 a été dressé par Monsieur Alain JANDOT du 1er Janvier au 31 Décembre 2008. - Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice 2008 (BP, DM, …) , les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2008, - Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3)  statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.     Objet : Budget communal 2009 – Décision modificative n°01 Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ Des ajustements budgétaires sont nécessaires pour intégrer de nouvelles dépenses. Ces modifications sont les suivantes : FONCTIONNEMENT DEPENSES                                                 Montant           RECETTES                                                  Montant D 6413 Personnel non-titulaire                         - 341 €  D 6554 Subv. Synd. du Cable                              17 €  D 6574 Subv organismes privés                          324 €   dont 300 € pour l'assoc REVES enfants malades  et complément de 24 € pour la SPA (rectif calcul 2009) TOTAL                                                       22 180 €                                                                                    0 €     INVESTISSEMENT  DEPENSES                                                Montant           RECETTES                                                 Montant D 165 - Cautions locataires                               475 €  D 21318 - Réfection mur de l'Espace              - 475 €  pour info mouvement à l'intérieur d'un article D 21318 - Réfection mur de l'Espace          -15 500 €  D 21318 - Réfection de l'Eglise                    15 500 € TOTAL                                                                0 €                                                                                     0 €   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget 2009.     Objet : Règlement d’utilisation du skatepark Rapporteurs : Monsieur GUILLAUD et Monsieur GIRAUD Conformément à l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’approbation du règlement d’utilisation du skatepark, construit cette année, relève de la compétence du conseil municipal. Le projet de règlement, validé par la commission Ecole, Jeunesse et Sports, est présenté au conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE le règlement d’utilisation du skatepark, dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération · CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer ce règlement d’utilisation du skatepark.     Objet :  Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux  Extension du cimetière  Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN Le conseil municipal a approuvé le projet d’extension du cimetière lors du vote du Budget 2009. Il est rappelé que cette extension comprend notamment : - Le terrassement et la viabilisation du terrain situé au dessus du cimetière actuel (environ 1 200m²) - La création d’un espace cinéraire, avec un jardin du souvenir et des columbariums - Le traitement paysager de cette extension - La création d’un mur de clôture autour de cette extension (comme la réglementation l’impose). Le dépôt d’une déclaration préalable étant nécessaire à la concrétisation de ce projet, il faut, conformément au code de l’urbanisme, que le conseil municipal habilite le maire à réaliser les formalités d’urbanisme correspondantes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable de travaux. · AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités et à signer tous les documents relatifs à cette démarche.     Objet : Convention pour la recherche d’un épicier Rapporteurs : Monsieur GUIMET Il est rappelé que depuis le décès de M. TERMELET en juillet 2008, le fonds de commerce de l’épicerie n’est plus exploité. Depuis plusieurs mois, les héritiers de M. TERMELET ont effectué toutes les démarches possibles pour trouver un repreneur à cette activité (annonces par une agence spécialisée, etc..). Ces démarches n’aboutissant pas, la commune et les héritiers ont convenu de conclure une convention qui autoriserait la commune à participer à cette recherche de successeur. Il est rappelé que la commune est propriétaire du local commercial, ce qui peut favoriser le dialogue avec les éventuels repreneurs de l’épicerie. Le projet de cette convention, validée par les héritiers, est présenté au conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE la convention à conclure pour la recherche d’un épicier. · AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. · CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches utiles pour trouver un nouvel exploitant et notamment la publication d’annonces, et le rapprochement avec les organismes spécialisés (Pôle Emploi, CCI, FISAC, etc ..).     Objet : Tarifs des concessions funéraires Rapporteurs : Monsieur BERRUCAZ Depuis plusieurs années, le conseil municipal a décidé de créer de concessions de cimetière d’une durée de 15 et 30 ans. La mairie a été sollicitée sur la possibilité de transformer une concession existante simple (un emplacement) en concession double (deux emplacements) pour pouvoir y fonder un caveau de famille. Pour ce faire, il conviendrait d’autoriser la vente du deuxième emplacement pour la durée restante de la concession déjà en cours, ce qui permettrait lors du prochain renouvellement d’avoir une durée de concession identique pour ces deux emplacements. Ce principe de proratisation de la durée des concessions pourra s’appliquer à d’autres cas similaires de regroupement de concessions, dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment sur la durée minimale des concessions (5 ans) et sur le droit à inhumation dans une commune (art. L.2223-3 et L. 2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · DIT que des concessions pourront être accordées ou renouvelées au cimetière, pour une durée proratisée, pour faciliter le regroupement de concessions familiales. · DIT que le prorata sera calculé en fonction des durées et tarifs existants (à ce jour 15 ou 30 ans). · DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal – article 70311.     QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Skatepark : Monsieur BERRUCAZ présente le projet de voirie pour la sécurisation des piétons à proximité du skatepark. Ce projet prévoit la création d’un ralentisseur situé face au chemin d’accès du skatepark, un trottoir le long de la rue de Tourneyrand, une lisse en bois empêchant le stationnement sur ce trottoir, et un aménagement pour le passage des piétons sous le pont SNCF. Ce dernier point reste à améliorer. Monsieur GIRAUD explique qu’un devis a été demandé pour ajouter un complément d’insonorisation sur les modules de skate. Monsieur GUIMET rappelle qu’il a également été envisagé de créer un merlon de terre pour améliorer la protection sonore en direction des riverains. Crèche : Madame BASMAIN informe le conseil qu’une douzaine de demandes d’inscription de petits Fleurentins ont été déposées à la crèche. Le nombre de places partagées entre Fleurieu et Rochetaillée étant de 18 . Monsieur BERRUCAZ rappelle le principe de répartition des places, et l’accord de financement conclu entre nos deux communes : - Répartition des inscriptions : 50 / 50, mais en tenant compte du nombre d’heures utilisées. - Financement : Fleurieu finance au moins 40 % des dépenses, ou au prorata du taux d’occupation si celui-ci est supérieur à 40 % (sans pouvoir dépasser 60 %). INFO + : Monsieur RUIZ-COLECHAR indique que le prochain numéro d’INFO+ devrait être publié à la rentrée. Informatique : Monsieur RUIZ-COLECHAR confirme que les cours d’initiation et de perfectionnement ont commencé aujourd’hui, pour un coût modique de 53 euros les 10 séances. Ces formations ont pu être organisées avec l’aide d’ADN Service à Fontaines sur Saône, qui fait travailler des personnes en recherche d’emploi ou de reconversion. L’association ALF a quant à elle accepté de gérer les recettes et les dépenses de ces formations.  Restaurant scolaire : Monsieur PONTHENIER fait le point sur les travaux du restaurant scolaire. La toiture et l’étanchéité sont terminées. L’isolation, les fenêtres et le doublage sont bien avancés. La prochaine étape va concerner la pose des gaines de ventilation. Le bureau de contrôle technique intervient régulièrement, ce qui garantit un chantier bien suivi. Les réunions pour le choix des couleurs auront lieu le 25 mai et le 09 juin à 18h00 en mairie. Manifestations à l’Espace Fleurieu : Monsieur PONTHENIER fait part des remerciements de deux associations extérieures à Fleurieu, qui ont pu louer l’Espace Fleurieu pour des manifestations à but caritatif. Il remercie les riverains pour leur compréhension, notamment pour le concert du week-end dernier. Pépinières d’entreprise : Monsieur BARDIN qui a participé aux dernières réunions de ce syndicat de communes, s’interroge sur son fonctionnement. Monsieur GUIMET rappelle l’historique de ce syndicat intercommunal et son utilité (pépinière d’entreprises, développement économique du Val de Saône en relation avec le Grand Lyon, relations interservices pour l’emploi dans le Val de Saône). Il reconnaît que la structure juridique publique de cet organisme oblige à des formalités pouvant paraître démesurées en face des résultats attendus. Carrière : Monsieur GUILLERMIN informe le conseil que le remblaiement de la carrière prend un peu de retard. Compte tenu de la crise, l’entreprise en charge du remblaiement semble avoir du retarder certains chantiers. La municipalité lui a rappelé la date d’échéance prévue le 31 décembre 2009, et le coût que pourrait représenter une prolongation. Urbanisation du Grand Buisson : Monsieur GUILLERMIN explique que suite à l’approbation de la modification du PLU par le Grand Lyon, la mairie a invité tous les propriétaires concernés pour leur expliquer les règles de constructibilité votées dans cette modification. Un petit groupe de représentants des propriétaires a été désigné pour réfléchir et regrouper toutes leurs questions, et penser à une action commune avec les éventuels lotisseurs. La mairie restera bien évidemment un interlocuteur primordial dans l’étude de ce projet d’urbanisation. Illuminations : Madame VALLAS et Madame GAIDET se rendront au salon Lumiville pour prendre connaissance des dernières nouveautés en matière d’illuminations de rue de fin d’année. Monsieur GUIMET insiste pour tenir compte des délais d’installation. Règlement de la cantine : Monsieur GUILLAUD informe que la commission Ecole a approuvé les modifications à apporter au règlement de la cantine scolaire, qui concernent : - les modalités d’accueil des enfants allergiques  - les sanctions en cas de non-paiement Un projet de délibération sera présenté lors du prochain conseil municipal. Dictionnaires : La commission Ecole a approuvé la remise d’un dictionnaire de langue vivante (anglais ou allemand) aux élèves finissant leur scolarité à Fleurieu.  R.S.A. – Revenu de Solidarité Active : Monsieur GUILLAUD fait un rapide compte-rendu de la réunion de présentation du R.S.A. organisée par le Département du Rhône. A noter que le RMI concernait environ 30 000 personnes dans le Rhône. Les Bénéficiaires du RSA sont estimés à 90 000. Le prochain conseil municipal aura lieu début juillet . * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 45.

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SEANCE DU 8 JUILLET 2009

Le 8 Juillet 2009 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GUILLAUD, PONTHENIER, BARDIN, BASMAIN, GIRAUD, GOYON, JACQUET, ROUSSEL, VALLAS,  formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) :  M. GUILLERMIN ayant donné pouvoir à M. GUIMET  Mme GAIDET ayant donné pouvoir à Mme VALLAS  M. RUIZ-COLECHAR ayant donné pouvoir à M. GUILLAUD Absent(s) excusé(s) : Mme VERGNAIS Monsieur GUILLAUD  a été élu secrétaire de séance.     L’ordre du jour est le suivant : Règlement du restaurant scolaire Budget 2009 - Décision modificative n°02 Décision(s) de préemption   parcelle AL113  et  parcelles AH74 et AI81 Questions diverses (Point sur les travaux en cours, etc ...) Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.   Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.     Objet : Restaurant scolaire - Règlement intérieur Rapporteur : Monsieur GUILLAUD Le restaurant scolaire est un service public, dont la gestion a été déléguée à une association de parents d’élèves.  Toutefois, le caractère de service public confère au conseil municipal l’obligation de décision en matière de : - Surveillance des enfants (recrutement et gestion du personnel) - Adoption du règlement intérieur - Adoption des tarifs Aujourd’hui, il est proposé, après concertation avec l’association, d’approuver la mise à jour du règlement intérieur, qui intègre notamment : - Des précisions sur les conditions d’accès pour les enfants ayant des allergies alimentaires graves. -  Une possibilité d’exclusion en cas de non-paiement des repas. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE le règlement intérieur du restaurant scolaire. · CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à l’association délégataire.     Objet : Budget communal 2009 – Décision modificative n°02 Rapporteur : Monsieur GUIMET Des ajustements budgétaires sont nécessaires pour intégrer de nouvelles dépenses. Ces modifications sont les suivantes : FONCTIONNEMENT DEPENSES                                                 Montant           RECETTES                                                  Montant D 65734 Contrib terrain pompiers Genay         2 598 €            R 7381 taxe additionn. droits mutation      12 000 € D 66111 Interêts emprunt rest. scolaire            3 200 €  D 739111 Attrib. compensation TPU             54 282 €  D 73961  Attrib. compensation TPU            - 54 282 € D 023 Virement en investissement                     6 202 €  TOTAL                                                         12 000 €                                                                           12 000 €     INVESTISSEMENT  DEPENSES                                                Montant           RECETTES                                                 Montant D 1641 Rembours emprunt rest scolaire          4 600 €            R 021 Virement du fonctionnement               6 202 € D 2111 Achat terrains (Ruisseau Echets)       10 000 €            R 1323 Subv Département terrains Echets    4 000 € D 21318 - Réfection plafond Espace               - 398 €            R 1325 Subv Grand Lyon terrains Echets      4 000 € D 2183 Matériel de bureau (école)                  - 350 € D 2188 Matériel divers (école)                          350 € TOTAL                                                       14 202 €                                                                               14 202 €   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget 2009.     Objet : Déclaration d’intention d’aliéner des terrains dans le secteur du Ruisseau des Echets   Parcelle AL 113 Rapporteur : Monsieur GUIMET Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une D.I.A. (Déclaration d’Intention d’Aliéner) a été déposée en vue de la vente de terrains dans le secteur protégé du Ruisseau des Echets. La commune disposant du droit de préemption, au titre des espaces naturels sensibles, par délégation du Département du Rhône, elle peut décider d’acquérir d’office ces terrains. Des négociations ont été engagées avec l’acquéreur pour établir une répartition entre les surfaces utiles dans le cadre du plan de gestion du ruisseau et celles pouvant être laissées à l’acquéreur. La surface utile à la commune représente environ 1 700 m² sur les 17 967 m² prévus dans la vente. Le prix d’achat par la commune, du terrain classé en zone naturelle, serait de 0,40 euro le m², soit environ 700 euros, auxquels s’ajouteront les frais de notaires et de géomètre. La commission urbanisme et environnement consultée le 9 juin 2009 a donné un avis favorable, sachant que le Département subventionne 40 % de ces frais et que le Grand Lyon peut compléter également 40%. Il est proposé au conseil municipal d’approuver ces acquisitions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE l’acquisition d’une portion de la parcelle AL113, telle que décrite ci-dessus. · AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les actes y afférents. · DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2009 – article 2111     Objet : Déclaration d’intention d’aliéner des terrains dans le secteur du Ruisseau des Echets  Parcelles AH74 et AI 81 Rapporteur : Monsieur GUIMET Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une D.I.A. (Déclaration d’Intention d’Aliéner) a été déposée en vue de la vente de terrains dans le secteur protégé du Ruisseau des Echets. La commune disposant du droit de préemption, au titre des espaces naturels sensibles, par délégation du Département du Rhône, elle peut décider d’acquérir d’office ces terrains. Ces parcelles ont les caractéristiques suivantes :  Parcelles Superficie Prix de vente Divers AH 74 4 257 m² 1 617,66 euros Frais de notaire à la charge de la commune AI 81 1 820 m² 182,00 euros Frais de notaire à la charge de la commune La préemption de ces parcelles est motivée par plusieurs objectifs : - La préservation de la qualité de ce site naturel et des paysages du Vallon du Ruisseau des Echets. - La mise en valeur écologique de ce site qui a d’ailleurs été inscrit comme site naturel inaltérable au SDAU 2010. - L’ouverture progressive de ce site au public, dans le cadre du projet nature délégué par la commune au SIVRE (Syndicat Intercommunal du Vallon du Ruisseau des Echets).   La commission urbanisme et environnement consultée le 9 juin 2009 a donné un avis favorable, sachant que le Département subventionne 40 % de ces frais et que le Grand Lyon peut compléter également 40%. Il est proposé au conseil municipal d’approuver ces acquisitions. - VU la délibération n°003 du 27 février 2004 du Département du Rhône, créant une zone de préemption Espaces Naturels Sensibles « Vallon des Echets », - VU les D.I.A. (Déclaration d’Intention d’Aliéner) souscrite par le Cabinet d’urbanisme REYNARD; domicilié 41 rue du lac, 69422 LYON CEDEX 03, mandataire du propriétaire les consorts CHAMFLY, reçue par le Département du Rhône le 11 mai 2009, concernant les parcelles AH 74 et AI 81, - CONSIDERANT que le Département du Rhône a délégué son droit de préemption à la commune, - CONSIDERANT qu’il est opportun que la commune exerce son droit de préemption sur ces parcelles, dans le cadre de la mise en oeuvre du projet nature du Syndicat du Vallon du Ruisseau des Echets,   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE l’acquisition des parcelles AH 74 et AI 81, au prix proposé par le vendeur. · AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les actes y afférents. · DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2009 – article 2111     QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Prolongement voie verte : Monsieur GUIMET rappelle que la voie verte réalisée par le Département du Rhône, se termine provisoirement vers le chemin de halage. Pour améliorer la sécurité des utilisateurs, le Département du Rhône a présenté un projet de prolongement jusqu’au passage piétons vers le magasin de fleurs artificielles. Les travaux devraient pouvoir débuter en fin d’année. Urbanisation du Grand Buisson : Suite à la modification n°05 du PLU, les propriétaires se sont réunis et réfléchissent à un projet éventuellement commun. La mairie participe à la réflexion avec les propriétaires. Compte tenu du nombre important de propriétaires, la mise en oeuvre de ce projet sera un peu longue. Extension du cimetière : Monsieur BERRUCAZ indique que les travaux ont débuté. Sont réalisés à ce jour : l’abattage des arbres, le dessouchage et l’implantation des niveaux pour le terrassement. La construction du mur de clôture commencera le 20 juillet. Fauchage divers terrains et chemins :  Monsieur GOYON demande si la mairie peut relancer les propriétaires de différents terrains situés dans le village, pour que ces terrains soient fauchés. Il demande que la mairie intervienne également sur le chemin du charrat. Fête de la musique : Monsieur GOYON fait part de la satisfaction de nombreux Fleurentins concernant l’organisation de la fête de la musique et la réalisation des gradins qui conviennent parfaitement pour ce type de manifestation. Skatepark : Monsieur GIRAUD indique que la société FUNRAMP doit ajouter quelques isolants phoniques sur le module central. L’intervention est prévue fin de semaine.  Monsieur GIRAUD fait remonter les remarques du riverain situé face au skatepark. La municipalité continuera à en tenir compte, dans la mesure du possible. Nouveau site internet : Monsieur GIRAUD informe le conseil qu’il pense pouvoir terminer la nouvelle version du site internet de la commune d’ici la fin de l’année ; une présentation sera faite lors d’une prochaine commission générale. Taille des haies : Monsieur BERRUCAZ confirme qu’un article a été mis dans les Nouvelles Brèves pour rappeler l’obligation de tailler les haies. De nombreux Fleurentins se plaignent de ne pas pouvoir circuler correctement sur les trottoirs à cause de ces haies. Il ajoute que pour les haies qui empiètent sur la voie publique, un contact sera pris avec les propriétaires. A défaut d’intervention, la mairie sera contrainte d’engager une procédure administrative et des travaux d’office seront réalisés à la charge des propriétaires. Restaurant scolaire :  Monsieur PONTHENIER fait un compte rendu de chantier. Les premières couleurs commencent à apparaître sur les façades. Syndicat de Gendarmerie : Madame JACQUET indique que le syndicat intercommunal de Gendarmerie a présenté un projet d’agrandissement des locaux administratifs de la gendarmerie. Ces travaux doivent se financer sans augmentation de la participation des communes. Illuminations de fin d’année :  Madame VALLAS  informe le conseil qu’elle a pris rendez-vous avec Madame GAIDET pour rencontrer des entreprises spécialisées dans les illuminations de rue. Le projet est d’améliorer l’éclairage vers l’école pour les fêtes de fin d’année. Ecole : Monsieur GUILLAUD confirme que la municipalité était présente à la kermesse et lors du dernier conseil d’école. La remise des dictionnaires anglais a été très appréciée, à renouveler. L’effectif des élèves reste stable pour la prochaine rentrée scolaire. L’équipe enseignante a présenté de nombreux projets pédagogiques pour cette nouvelle année scolaire.   Le prochain conseil municipal est fixé le mercredi 16 septembre 2009. * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.

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SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2009

Le 16 septembre 2009 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GUILLERMIN, GUILLAUD, PONTHENIER, BARDIN, BASMAIN, GAIDET, GIRAUD, GOYON, JACQUET, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) :  M. RUIZ-COLECHAR ayant donné pouvoir à M. GUILLAUD Absent(s) excusé(s) : Mme VERGNAIS Mme BASMAIN a été élue secrétaire de séance.   L’ordre du jour est le suivant : Extension compétences du Grand Lyon (tourisme et haltes fluviales) Retrait de la ville de Caluire du Centre de Gestion de la F.P.T. Tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal 2009 Modification du tableau des effectifs Mise à jour du régime indemnitaire du personnel Prime de fin d’année du personnel Location de l’épicerie (Convention temporaire, bail et loyer) Tarifs du restaurant scolaire Délégation de service public pour la gestion du restaurant scolaire Questions diverses Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.     Objet : Extension des compétences du Grand Lyon (Compétence Tourisme) Rapporteur : Monsieur GUIMET L’agglomération lyonnaise accueille plus de 5,5 millions de visiteurs par an. L’activité touristique génère environ 15 000 emplois salariés directs et environ 20 000 indirects. Le chiffre d’affaires annuel généré par le tourisme est de 1 milliard d’euros, sachant qu’un touriste d’affaire (congressiste) dépense en moyenne 147 euros/jour et un touriste d’agrément environ 100 euros/jour. Le tourisme urbain est à la fois un secteur en pleine croissance mais aussi un marché très compétitif où l’agglomération lyonnaise se trouve en concurrence directe avec d’autres grandes métropoles européennes et qui nécessite un positionnement clair de la part notamment des acteurs publics concernés. En effet, le tourisme est par nature un domaine transversal qui mêle différents champs d’intervention et dépend d’un grand nombre d’acteurs publics et privés. Or, aujourd’hui, les compétences en matière de tourisme sont partagées au niveau local entre les communes-membres, pour le tourisme d’agrément, et la Communauté urbaine, pour le tourisme d’affaires. Dans un souci de cohérence pour l’ensemble du territoire communautaire et de lisibilité des interventions, notamment avec les autres instances locales compétentes en matière de tourisme (pour la Région, le comité régional du tourisme "Rhône-Alpes tourisme", le Département, le comité départemental du tourisme et pour l’Etat, la délégation régionale au tourisme), un transfert de l’ensemble de la compétence Tourisme à la Communauté urbaine est proposé. Cette orientation a fait l’objet d’un avis favorable de la commission spéciale "nouvelles compétences" qui a instruit ce dossier dans ses séances des 23 octobre 2008, 21 janvier et 27 mars 2009. L’enjeu est de faire de la "destination Grand Lyon" l’un des incontournables en matière de tourisme d’affaires, d’agrément et de proximité. La stratégie touristique communautaire reposerait sur 3 axes forts : - le renforcement de l’attractivité de l’agglomération lyonnaise à l’échelle internationale par des actions de promotion à l’international des atouts locaux du tourisme d’affaires, du développement d’une politique de congrès et de salons structurée et d’évènements d’entreprises. Cette stratégie repose également sur le renforcement des grandes infrastructures à vocation touristique ou qui contribuent au rayonnement du territoire (équipements dédiés à l’accueil de grandes manifestations, aéroports, gares…) ; - la promotion très volontariste du tourisme d’agrément s’appuyant sur des produits de commercialisation favorisant le court séjour et intégrant des offres sur l’ensemble de l’agglomération ; - le développement d’une politique en faveur du tourisme de proximité visant les loisirs et du tourisme de découverte par la mise en valeur des spécificités du territoire communautaire et de ses 57 communes. Cet objectif passe notamment par une mise en cohérence des actions conduites à l’échelle intra-communautaire et par le développement de politiques touristiques thématiques (tourisme durable, tourisme fluvial, tourisme urbain…). L’exercice principal de cette compétence s’appuiera, d’une part, sur l’adhésion à un office de tourisme intercommunal, faisant l’objet d’une délibération d’orientation distincte en application de l’article R.134-13 du code du tourisme et, d’autre part, sur l’instauration d’une taxe de séjour sur l’ensemble du territoire communautaire qui fait l’objet d’une délibération distincte. Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et du code général des impôts, la commission locale d’évaluation des transferts de charges s’est réunie le 24 juin 2009 en assemblée plénière et a émis un avis favorable sur le montant des transferts de ressources et de charges induits par cette prise de compétence. Le montant des ressources et des charges transférées à la Communauté urbaine a été calculé pour les sept communes membres qui interviennent actuellement dans le domaine du tourisme. La différence entre ressources et charges transférées peut conduire à deux situations possibles : - un solde positif (ressources dépassant les charges) conduit à une majoration de l’attribution de compensation versée par la Communauté urbaine à la commune, ou à une minoration de l’attribution de compensation versée par la commune à la Communauté urbaine. - un solde négatif (charges dépassant les ressources) conduit à une minoration de l’attribution de compensation versée par la Communauté urbaine à la commune, ou à une majoration de l’attribution de compensation versée par la commune à la Communauté urbaine. Pour cinq communes, les ressources transférées sont supérieures aux charges : - Charbonnières les Bains : 18 383€ - 12 836 € = 5 547 €, - Dardilly : 109 708 € - 15 310 € = 94 398 €, - Lyon : 2 396 000 € - 2 120 114 € = 275 886 €, - Saint Genis les Ollières : 8 492 €, - La Tour de Salvagny : 15 296 € - 10 466 € = 4 830 €. Pour deux communes, le transfert porte sur une charge nette : - Givors : 61 586 € - 9 084 € = 52 502 €, - Marcy l’Etoile : 7 334 €. Ces sommes seront imputées à compter de l’exercice 2010 sur le montant de l’attribution de compensation, versée ou perçue par ces communes ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : 1° - Approuve le transfert à la Communauté urbaine de la compétence "Tourisme", à compter du 1er janvier 2010, dans les conditions décrites ci-dessus. 2° - Confirme, suivant l’avis de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 24 juin 2009, le montant des charges et ressources transférées qui s’établit comme suit : Transfert d’une ressource nette à la Communauté urbaine : - Charbonnières les Bains : 5 547 €, - Dardilly : 94 398 €, - Lyon : 275 886 €, - Saint Genis les Ollières : 8 492 €, - La Tour de Salvagny : 4 830 €. Transfert d’une charge nette à la Communauté urbaine : - Givors : 52 502 €, - Marcy l’Etoile : 7 334 €. Ces sommes seront imputées sur le montant de l’attribution de compensation, versée ou perçue par ces communes, à compter de l’exercice 2010. 3° - Autorise monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.     Objet : Extension des compétences du Grand Lyon (Compétence Haltes Fluviales) Rapporteur : Monsieur GUIMET Dans le cadre du projet Lyon-Confluence, est prévue la réalisation, par la société publique locale d'aménagement (SPLA) Lyon-Confluence, d’une darse (bassin nautique pourvu de quai, généralement perpendiculaire à la voie principale) composée de deux parties : un bassin nautique (ou place d’eau) et une halte fluviale donnant sur la Saône. La remise de cette darse par la SPLA est prévue au 1er janvier 2010. Elément-phare de la transformation de ce quartier, cette darse est également identifiée comme l’un des futurs équipements marquants de la Communauté urbaine, créant une nouvelle entrée dans l’agglomération lyonnaise par un accès navigable aménagé sur la Saône. Si la création et l’aménagement de cette darse n’ont pas soulevé de difficulté juridique particulière, étant prévus dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté (relevant de la compétence de la Communauté urbaine), la question de sa gestion a suscité des analyses au terme desquelles il s’avère qu’un transfert de compétence des communes à la Communauté urbaine est nécessaire. S’il n’existe pas de définition légale d’un port ou d’une halte fluviale, cette qualification a pourtant des incidences directes pour déterminer l’autorité gestionnaire de l’équipement : - la qualification de port (port de plaisance : équipement portuaire lourd pour plus de 60 bateaux et doté de l'ensemble des facilités nécessaires au stationnement et à la maintenance des bateaux (Lexique VNF, sans valeur légale) entraîne la gestion par VNF (Voies navigables de France, établissement public national chargé de la gestion d’une partie du domaine public fluvial de l’Etat), avec possibilité de transfert du domaine public fluvial étatique au domaine public fluvial d’une collectivité ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (commune ou Communauté urbaine notamment), - à défaut, est retenue la qualification de halte nautique fluviale (équipement d'escale et de court séjour avec amarrage, eau, poubelles, sanitaires, pouvant recevoir jusqu'à 30 bateaux (Lexique VNF, sans valeur légale) ou quais sans activité portuaire. La gestion est exercée par la collectivité compétente pour ce type d’équipement relevant de son domaine public de droit commun (si la collectivité en est propriétaire). Plusieurs analyses juridiques concluent que la darse de Lyon-Confluence, qui comporte les équipements nécessaires à l’accueil de 20 à 30 bateaux de plaisance, accompagnés de services annexes (capitainerie, accès aux fluides, sanitaires, laverie, points de vidange, etc.), ne peut prétendre à la qualification juridique de port et doit donc être qualifiée d’équipement nautique de type halte-fluviale. Les statuts actuels de la Communauté urbaine ne lui attribuant pas expressément de compétence en matière de gestion de halte-fluviale, cet équipement devrait être, à sa livraison, géré par la ville de Lyon, en application de la clause générale de compétence des communes. La Communauté urbaine souhaite garder la maîtrise de ces équipements d’un nouveau type, symbole d’un aménagement environnemental de qualité et permettant de concourir au rayonnement touristique de l’agglomération. Enfin, les études préalables audit transfert ont également permis d’identifier une vingtaine d’aménagements de type halte nautique, réalisés et gérés par la Communauté urbaine (tant sur le Rhône que sur la Saône et sur le territoire d’une douzaine de communes), et consistant, pour la majeure partie, en simples pontons flottants, bollards (pièce de bois ou d'acier cylindrique fixée verticalement sur les quais pour attacher les amarres) d’amarrage installés sur les quais ou rampes de mise à l’eau, sans services annexes. La procédure de transfert de compétence permettra de régulariser l’intervention de la Communauté urbaine sur toutes les haltes existantes, sans aucun transfert de charges pour les communes. Le transfert de compétence des communes à la Communauté urbaine pour l’aménagement et la gestion des haltes fluviales est donc proposé. Il sera réalisé sans transfert de charge ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : 1° - Approuve le transfert à la Communauté urbaine de la compétence "haltes fluviales", à compter du 1er janvier 2010, dans les conditions décrites ci-dessus. 2° - Confirme que cette compétence n’est assortie d’aucun transfert de charge. 3° - Autorise monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.     Objet : Retrait de la ville de Caluire et Cuire du Centre de Gestion du Rhône Rapporteur : Monsieur GUIMET Il est rappelé que les communes qui emploient moins de 350 agents sont obligatoirement affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique de leur département. Les centres de gestion ont notamment pour mission : - L’organisation des concours pour l’accès à la Fonction Publique Territoriale - La réception et la diffusion des créations et vacances d’emplois - Le fonctionnement des commissions administratives paritaires et des conseils de discipline - Le conseil statutaire (assistance en matière de DRH) - Des services optionnels tels que la médecine du travail, l’aide à l’archivage, le remplacement des agents malades, le conseil juridique, etc... La commune de Caluire et Cuire, qui a plus de 350 agents, a demandé son retrait du Centre de Gestion du Rhône. Il est précisé que ce retrait n’aura pas pour conséquence d’augmenter les cotisations des autres communes. Conformément à la loi n°85-643 du 26 juin 1985, le conseil municipal est invité à faire valoir son droit à opposition à ce retrait. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve la demande de retrait du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial par la commune de Caluire et Cuire. - Autorise monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.     Objet : Tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal 2009 Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ Comme chaque année, le conseil municipal élabore un bulletin municipal retraçant l’activité des services municipaux et des associations communales, et proposant des articles d’intérêt culturels ou pratiques. Pour réaliser ce bulletin, il est fait appel à un imprimeur qui réalise la mise en page et l’édition d’environ 1000 exemplaires. Le financement est assuré par des insertions de publicités. La mairie se charge de la recherche des annonceurs et de l’émission des titres de recettes. Le paiement s’effectue directement au Trésor Public, conformément à la réglementation de la comptabilité publique (décret n°62-1587 du 29 décembre 1962). Il est proposé d’approuver les tarifs pour le bulletin municipal 2009 – n° 34 (sans augmentation): 1 page 275 x 190 (couverture)            655 €                  1/4 page 120 x 90 (logo)            200 € 1 page  275 x 190 (couv. intérieure)    500 €                  1/6 page 40 x 190 (ph. coul.)     155 € 1/2 page  130 x 190 (ph. Coul.)          450 €                  1/6 page 40 x 190 (logo)           140 € 1/2 page 130 x 190 (logo)                   400 €                  1/8 page 60 x 90 (ph. coul.)      125 € 1/3 page 80 x 190 (ph. coul.)              280 €                  1/8 page 60 x 90 (logo)             115 € 1/3 page 80 x 190 (logo)                     250 €                  1/12 page 40 x 90 (ph. coul.)    110 € 1/4 page 60 x 190 (ph. coul.)              245 €                  1/12 page 40 x 90 (logo)           100 € 1/4 page 60 x 190 (logo)                     200 €                   1/16 page 30 x 90 (ph. coul.)     95 € 1/4 page 120 x 90 (ph. coul.)              245 €                   1/16 page 30 x 90 (logo)            90 € Il est précisé que ces recettes ne sont pas soumises à la TVA. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE cette proposition. · DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal – article 70388.     Objet : Personnel communal – Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Monsieur GUIMET Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadre d’emplois de la Fonction Publique Territoriale, Considérant les propositions présentées par Monsieur le Maire, Il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :                      Situation actuelle                                                  Nouvelle situation            Grade (Emplois permanents)      Nb                       Grade  (Emplois permanents)          Nb Secrétaire de Mairie - 35h/35                      1          Attaché territorial - 35h/35                                  1 Adjoint administratif 2ème classe - 28h/35   2          Adjoint administratif 2ème classe - 28h/35           2 Adjoint technique 2ème classe– 35h/35       2          Adjoint technique 2ème classe – 35h/35               2 Adjoint technique 2ème classe– 19h/35       2          Adjoint technique 2ème classe – 19h/35               2  Adjoint technique 2ème classe– 27h/35       1          Adjoint technique 2ème classe – 27h/35               1 A.S.E.M. 1ère  classe – 25h/35                  1          A.S.E.M. 1ère classe – 25h/35                            1                                                                               Assistant spécialisé enseignement artistique           1                                                                           4h par semaine d’école  TOTAL                                                     9          TOTAL                                                             10 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE cette proposition. - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2009 et suivants.     Objet : Régime indemnitaire du personnel communal (I.H.T.S., I.F.T.S.)    Mise à jour de la délibération n° 33/2002 du 24 octobre 2002 Rapporteur : Monsieur GUIMET Le régime indemnitaire du personnel communal a été défini par la délibération n° 33/2002 du 24 octobre 2002. Il est proposé de mettre à jour ces règles d’attribution pour intégrer le grade d’attaché territorial, suite aux modifications du tableau des effectifs approuvées ce jour. Les montants annuels moyens et coefficients pour le grade concerné sont les suivants :          Grade              Régime indemnitaire      Montant annuel moyen au 01/09/2009         Coefficient (maxi 8 selon décret) Attaché territorial                 I.F.T.S.                   1 070,13 €                                                            fixé à 3,50 Les IFTS sont attribuées par référence aux taux annuels moyens maximums ci-dessus fixés par décret. Le montant moyen annuel augmentera selon les revalorisations fixées par la réglementation. Les IFTS seront versées mensuellement. Le taux applicable à chaque agent pour les IFTS est déterminé par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Il est proposé d’étendre l’application de ce régime indemnitaire aux agents stagiaires et non-titulaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · DIT que la délibération n° 33/2004 définissant le régime indemnitaire du personnel communal est complétée par le cadre d’emploi des attachés territoriaux selon les modalités indiquées ci-dessus ; l'application individuelle de ces dispositions sera faite par Monsieur le Maire. · AUTORISE l’application du régime aux titulaires, stagiaires et non-titulaires de la collectivité. · DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2009 et suivants, chapitre 012.     Objet : Prime de fin d’année du personnel Rapporteur : Monsieur GUIMET Comme chaque année, il est demandé au Conseil Municipal de déterminer le montant de la prime de fin d’année du personnel communal. L’augmentation proposée habituellement est d’environ 1,2 % (soit l’augmentation moyenne des salaires). Son montant de 1 154 € en 2008 passerait en 2009 à 1 165 €, calculé au prorata du temps de travail de chaque agent (par exemple, un agent à 19 heures hebdomadaires percevra 632,43 €). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · DECIDE d’accorder une prime au personnel communal d’un montant de 1 165 €, calculée au prorata du temps de travail de chaque agent. · DIT que cette prime sera versée aux employés avec leur salaire de novembre 2009 et, exceptionnellement en cas de départ de la commune, le mois précédent.     Objet : Local de l’épicerie – Convention d’occupation temporaire Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ Il est rappelé que l’épicerie a cessé son activité en juillet 2008 suite au décès du gérant. Ce magasin étant le dernier commerce de proximité pour les Fleurentins, notamment les plus âgés, l’intervention de la commune qui est propriétaire des locaux est jugée nécessaire pour assurer le maintien de ce commerce. Les conditions de relance d’une petite épicerie étant très aléatoires, il est proposé de conclure une autorisation d’occupation gratuite pour 4 ou 5 mois, le temps pour le repreneur de tester le marché. A l’issue de cette période, si l’activité s’avère pérenne, un bail commercial sera conclu. Le projet de convention est présenté aux conseillers et déposé sur la table du conseil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE la conclusion de cette convention d’occupation temporaire à titre gratuit. · AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.     Objet : Local de l’épicerie – Bail commercial Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ Le bail commercial de l’épicerie ayant pris fin avec la fermeture de ce commerce, il est nécessaire de délibérer sur les conditions du nouveau bail qui sera à conclure avec le repreneur des locaux. Il est proposé de reconduire les mêmes conditions de location, dont notamment : · Durée : 9 ans · Loyer : 285 euros par mois, révisable au 1er Janvier de chaque année · Destination : exclusivement destiné à un commerce de produits alimentaires et d’entretien Le projet de bail est présenté aux conseillers et déposé sur la table du conseil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE le bail à conclure. · AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et les avenants y afférents. · DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal 2009 et suivants – article 752.     Objet : Restaurant scolaire - Tarif des repas à compter du 21 septembre 2009 Rapporteur : Monsieur GUILLAUD  Le restaurant scolaire est un service public, dont la gestion a été déléguée à une association de parents d’élèves. Toutefois, le caractère de service public confère toujours au conseil municipal l’obligation de décision en matière de : - Surveillance des enfants (recrutement et gestion du personnel) - Adoption du règlement intérieur - Adoption des tarifs Suite à la modification du règlement intérieur, qui prévoit désormais un tarif pour l’accueil des enfants allergiques sans fourniture du repas, le conseil municipal doit délibérer pour fixer ce tarif. Il est proposé d’approuver la liste de tarifs suivante : - Repas normal : 3,10 euros (pas de modification) - Prise en charge sans repas (enfant allergique, etc ...) : 1,00 euro Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE cette proposition. · CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à l’association délégataire.     Objet : Restaurant scolaire – Délégation de service public 2009/2012   Choix de la procédure, approbation de la convention et autorisation de signer Rapporteur : Monsieur GUILLAUD La convention de gestion du restaurant scolaire arrive à échéance en novembre 2009. Il convient donc de relancer une procédure de délégation de service public, conformément à l’article L.1411-2 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales). Le projet de convention à renouveler est présenté au conseil municipal et sera joint à la présente délibération. Considérant que le résultat de clôture des comptes des années antérieures laisse apparaître un montant annuel inférieur à 68 000 €uros, il est précisé que la procédure peut être allégée, si la durée de la convention n’excède pas trois ans (article L.1411-12 du C.G.C.T.). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE le projet de convention à conclure. · DECIDE d’engager une procédure allégée (convention n’excédant pas 3 ans et inférieure à 68000 €/an). · DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour choisir le délégataire parmi les candidats. · AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et le délégataire, ainsi que toutes les pièces y afférents.     QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Skatepark : Monsieur GUIMET informe le conseil municipal que les voisins du skatepark ont demandé un rendez-vous sur place, pour constater avec la municipalité les nuisances sonores et les différentes gênes liées à la présence du skatepark (stationnement, etc ...) . La municipalité a entendu et compris leurs attentes. Différentes solutions pouvant améliorer la cohabitation entre le voisinage et cet espace sportif seront étudiées (mur anti-bruit, merlon de terre végétalisé, etc ..). Grippe A : Monsieur GUIMET fait le compte-rendu de la réunion à laquelle il a été convié en Préfecture, pour la présentation du plan départemental contre la grippe A. Il indique que la Préfecture prend très au sérieux le potentiel de contagion et le risque de multiplication des arrêts de travail pouvant pénaliser les  services publics et les entreprises. Pour sa part, la municipalité a mis en oeuvre les mesures préconisées par le plan national pour la continuité des services publics. Extension du cimetière : Monsieur BERRUCAZ indique que les travaux avancent selon le planning prévisionnel. Ils devraient se terminer début novembre. Il n’y aura aucune gêne pour l’accès au cimetière actuel pendant la Toussaint. Site internet : Monsieur GIRAUD signale que la mise en oeuvre de la nouvelle version du site internet sera plus longue que prévue. Il espère pouvoir terminer avant la fin de l’année. Restaurant scolaire : Monsieur PONTHENIER indique que le planning prévisionnel est respecté. L’ouverture est espérée pour Janvier 2010. Réfection du couloir de l’école : Monsieur PONTHENIER confirme que le projet de réfection du couloir est remis à l’étude. L’objectif est de coordonner ces travaux avec la construction du restaurant scolaire.  Nettoyage de la piste cyclable : Monsieur GOYON dit qu’il a été questionné sur la cadence de nettoyage de la piste cyclable de la RD 433. Monsieur GUIMET répond qu’un courrier sera fait à la Maison du Département, qui est responsable de cet entretien. Illuminations : Mesdames VALLAS et GAIDET confirment que le choix a été fait pour le remplacement progressif des illuminations de fin d’année. Cette année, de nouveaux éclairages seront installés vers l’école. Téléthon : Monsieur GUILLAUD informe que la commission Jeunesse et Sports a prévu de relancer l’organisation du Téléthon sur la commune. Cette année, l’idée de réaliser une chaîne humaine dans le village a été proposée. De plus amples informations seront données dans les Nouvelles Brèves.  Fête des aînés : Monsieur GUILLAUD indique que le CCAS a prévu d’organiser une après-midi récréative destinée aux Fleurentins de plus de 65 ans. Cette manifestation devrait avoir lieu en novembre, sous réserve de confirmation des animateurs. La date sera précisée dans les Nouvelles Brèves. Syndicat intercommunal de la Gendarmerie : Les délégués de la commune confirment qu’ils participeront à la prochaine réunion le 24 septembre 2009.   Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 12 novembre 2009. * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 45.

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SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2009

Le 12 novembre 2009 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GUILLERMIN, GUILLAUD, PONTHENIER, BASMAIN, GAIDET, JACQUET, RUIZ-COLECHAR, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) :  M. GOYON ayant donné pouvoir à M. GUIMET  Absent(s) excusé(s) : M. BARDIN, M. GIRAUD, Mme VERGNAIS Madame BASMAIN  a été élue secrétaire de séance.   L’ordre du jour est le suivant : Intervention du directeur de la mission locale (en ouverture du conseil) Budget 2009 – Modification n°03 Tarifs communaux (cimetière, droits de place, redevances) Avenant au bail de l’épicerie Contrat triennal des subventions du Département Rapports annuels 2008 du Grand Lyon Questions diverses  Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.     Objet : Intervention du directeur de la Mission Locale Rapporteur : Monsieur GUIMET Monsieur OUKRID, Directeur de la Mission Locale, présente les interventions de l’association qui assure une mission de service public en faveur des jeunes de 16 à 25 ans. Plusieurs actions sont menées : accueil des jeunes, orientation, bilan, formation, préparation et accompagnement à l’embauche, etc... Cette présentation donne lieu à un échange des questions-réponses avec les conseillers municipaux. Monsieur OUKRID invite la commune à créer un poste en CAE (Contrat d’Accompagnement à l’Emploi). Ce type de contrat est proposé par le gouvernement dans le cadre du plan anti-crise. Il est destiné à offrir aux jeunes une première expérience professionnelle dans le service public, avec des compétences transférables dans le secteur privé (comptabilité, informatique, maintenance, etc ...). La municipalité étudiera cette proposition, mais relève qu’il est nécessaire d’avoir un tuteur totalement disponible pour encadrer le jeune. Le faible effectif de la commune risque d’être un inconvénient.     Objet : Budget communal 2009 – Décision modificative n°03 Rapporteur : Monsieur GUIMET Des ajustements budgétaires sont nécessaires pour intégrer des écritures d’ordres. Ces modifications sont les suivantes : FONCTIONNEMENT DEPENSES                                                 Montant           RECETTES                                                  Montant D 654 Créances irrécouvrables (Pub bulletin)    90 €  D 65733 Part. au Département (Brig. Vertes) - 90 €   TOTAL                                                            0 €                                                                                            0 €     INVESTISSEMENT  DEPENSES                                                Montant           RECETTES                                                 Montant D 2312 Carrière et Stade Tissut (gradins)      47 039 €         R 2031 Frais d'études (carrière, stade, cantine)  56 320 € D 2313 Cantine - Restaurant scolaire               9 535 €        R 1323 2033 Frais d'insertion (cantine)                   254 € TOTAL                                                        56 574 €                                                                                  56 574 €   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :  · APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget 2009.     Objet : Tarifs communaux – A compter du 1er Janvier 2010 Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs communaux à compter du 1er janvier 2010, de la manière suivante :         Libellé du tarif                                                            Anciens tarifs               Nouveaux tarifs CONCESSIONS DU CIMETIERE Concession de 15 ans                                                               255 €uros                      255 €uros Concession de 30 ans                                                               510 €uros                     510 €uros Columbarium pour 15 ans (capacité : 3 urnes, diam. 22)          * * * * * *                      780 €uros Cavurne pour 15 ans (capacité : 3 urnes, diam. 22)                 * * * * * *                       550 €uros REDEVANCES ANNUELLES (appliquer au prorata des mois réellement utilisés)  Droits de place « Camion Pizza »                                               82 €uros                        83 €uros Terrain occupé par Mme BONINCHI                                       60 €uros                        62 €uros Terrain de chasse communal                                                       39 €uros                       40 €uros Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE les tarifs communaux applicables à partir du 1er Janvier 2010, tels que présentés ci-dessus.     Objet : Avenant au bail de l’épicerie Rapporteur : Monsieur GUIMET Par délibération du 16 septembre 2009, le conseil municipal a approuvé le projet de bail commercial à conclure pour le local de l’épicerie. La surface de ce local n’étant pas suffisante pour garantir la pérennité de cette activité qui nécessiterait une surface d’environ 100m², la commune a prévu la construction de locaux commerciaux à proximité du local actuel. Le locataire a été informé de ce projet et a confirmé qu’il demanderait le transfert de son activité dans les  nouveaux locaux dès leur achèvement. L’objet de l’avenant est de formaliser la possibilité de résiliation anticipée du bail sans indemnité, pour permettre le transfert dans les futurs locaux.   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE ce projet d’avenant, dont un exemplaire sera joint à la présente délibération. · AUTORISE monsieur le Maire à signer l’avenant à conclure.     Objet : Local de l’épicerie – Convention d’occupation temporaire   Précisions suite à la requête de M. le Préfet Rapporteur : Monsieur GUIMET Par courrier en date du 28 octobre 2009, Monsieur le Préfet nous demande des précisions concernant la délibération du 16 septembre 2009, par laquelle le conseil municipal a approuvé la convention d’occupation gratuite provisoire du local de l’épicerie. Lecture du courrier de Monsieur le Préfet est faite au conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · DIT que les motifs de sa délibération du 16 septembre 2009 sont les suivants : - Il est rappelé que ce magasin est le dernier commerce multiservices de proximité pour les Fleurentins, notamment les plus âgés.  - Des démarches ont été entreprises par la municipalité auprès d’acteurs économiques spécialisés dans ce domaine (groupe CASINO, VIVAL, etc...). La taille du local ne correspond pas à leurs critères de rentabilité. - Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal s’est appuyé sur l’article L. 2251-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que : « Lorsque l'initiative privée est défaillante ou insuffisante pour assurer la création ou le maintien d'un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural, la commune peut ...  accorder des aides, sous réserve de la conclusion avec le bénéficiaire de l'aide d'une convention fixant les obligations de ce dernier ». - Par la gratuité de loyer pendant 4 mois, le choix a été d’accorder une aide significative au démarrage de l’activité, période pendant laquelle le commerçant a le plus besoin de facilité dans sa gestion de trésorerie. · DEMANDE à Monsieur le Maire de transmettre ces informations complémentaires à Monsieur le Préfet.     Objet : Contrat triennal 2008-2010 avec le Département du Rhône  Demande de subvention – approbation du plan de financement Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ Dans le cadre du contrat triennal 2008-2010, conclu avec le Département du Rhône, la commune a obtenu l’accord pour une enveloppe de subventions de 153 671 €uros, concernant 4 opérations de travaux (construction du restaurant scolaire, réfection de l’église, requalification du centre bourg et réhabilitation de la carrière). Conformément aux dispositions de ce contrat, il convient chaque année, de solliciter les arrêtés d’attribution, et d’approuver le plan de financement par une délibération du Conseil Municipal. L’opération concernée est la suivante :           OPERATION                                                    Dépense subventionnable HT      Plafond subvention N°          Intitulé  2     Requalification du Centre Bourg (tranche 2009)                      80 000 €                                   16 000 €   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · SOLLICITE la subvention désignée ci-dessus, inscrite au contrat triennal 2008-2010. · APPROUVE le plan de financement de l’opération. · AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à son obtention et à signer tous les documents y afférents. · DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2010- article 1323.     Objet : Rapport annuel 2008 du Grand Lyon Rapporteur : Monsieur GUIMET Conformément à l’article L. 5211-39 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis son bilan d’activité 2008. Ce document est à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public, au secrétariat de mairie. Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.      Objet :  Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets Rapporteur : Monsieur GUIMET  Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis le rapport annuel 2008 sur le service public d’élimination des déchets. Ce document est à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public, au secrétariat de mairie. Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.      Objet : Rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement Rapporteur : Monsieur GUIMET Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis le rapport annuel 2008 sur le service public de l’eau potable et de l’assainissement. Ce document est à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public, au secrétariat de mairie. Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.      QUESTIONS DIVERSES    Objet : Avenant n°01 aux marchés publics de travaux   Construction du restaurant scolaire et de salles de loisirs Rapporteur : Monsieur PONTHENIER Les travaux de construction du restaurant scolaire touchent à leur fin. Quelques modifications demandées principalement par les bureaux de contrôle doivent être prises en compte. Tous les lots sont concernés par des avenants (pour des plus ou des moins values), mais un seul lot dépasse le seuil de 5% défini par la réglementation, nécessitant la consultation de la commission d’appel d’offres et une décision du conseil municipal. Le tableau joint à la présente délibération, remis à chaque conseiller municipal, récapitule les plus et les moins values pour chaque lot. Le lot faisant l’objet de la présente délibération est le lot n°3, pour un montant de 3 627,02 euros HT, soit + 9,06%. Compte tenu des moins values, la somme des avenants pour l’ensemble des lots est seulement de 3 359,56 euros HT. La commission d’appel d’offres a donné un avis favorable à la conclusion de cet avenant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · PREND NOTE des plus et des moins values pour chaque lot. · AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant du lot n°03. · DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2009- opération 25.     TOUR DE TABLE Plan de maintenance du skatepark : Monsieur GUIMET rappelle la délibération du 18 octobre 2005, par laquelle le conseil municipal avait déterminé le plan de maintenance des équipements sportifs, qui prévoit, un contrôle visuel mensuel par le personnel communal et une visite annuelle par une entreprise de contrôle agréée. Pour le skatepark, ce plan de maintenance sera complété par un contrat de maintenance avec une entreprise spécialisée, conformément à la norme AFNOR . Des devis ont été demandés. Tri sélectif : Monsieur RUIZ-COLECHAR fait le compte-rendu de la réunion avec le service propreté du Grand Lyon, concernant le passage en collecte sélective en porte à porte. A noter, l’excellente notation de Fleurieu qui est déjà une des communes qui recycle le mieux sur les 57 communes du Grand Lyon. Dès le 11 février 2010, la collecte du tri sélectif sera effectuée au domicile des Fleurentins.  Le ramassage du jeudi sera désormais consacré au tri sélectif. Certains Fleurentins devront probablement augmenter le volume de leur poubelle d’ordures ménagères (il est conseillé de passer à 240 litres pour 4 à 5 personnes). La municipalité a fait part de son inquiétude sur le fait de n’avoir désormais qu’un seul ramassage d’ordures ménagères (problème d’odeur l’été). Le Grand Lyon a pris note et a répondu que les communes qui ont déjà basculé sur ce rythme de collecte n’ont pas noté de réclamations à ce sujet. Une information plus complète sera faite dans le bulletin municipal distribué fin 2009. PLU – Plan Local d’Urbanisme : Monsieur GUILLERMIN confirme que la commission urbanisme a validé toutes les modifications que la commune demandera pour la modification n°07 du PLU (suppression de certains alignements de voirie, création d’emplacements réservés pour équipements publics). Eclairage public et taille des arbres : Monsieur GUILLERMIN indique qu’une réunion a été organisée avec le Grand Lyon (service arbres) et le SIGERLY (responsable de l’éclairage public).  La première question concernait la taille des arbres avenue Philibert Gaillard qui cache les lampes de l’éclairage public. Une taille spécifique sera réalisée. Les mats des candélabres seront abaissés et un bras de déport vers le centre de la rue sera ajouté. Un arbre devra être abattu sur le bas de la rue car il présente un danger pour la maison voisine. D’autres arbres seront replantés pour prolonger la perspective de la rue. La deuxième question concernait la taille des platanes sur la place de la mairie. Le Grand Lyon maintient son mode d’entretien qui consiste à laisser monter les arbres naturellement. Seule une taille douce est pratiquée à l’automne. La municipalité a décidé d’attendre la fin de l’étude de centralité avant de prendre toute décision d’abattage. Carrière : Monsieur GUILLERMIN confirme que le remblaiement final de la carrière a pris un peu de retard à cause de la crise économique ; l’entreprise n’ayant pas réalisé tous les chantiers prévus. Des plans de l’état actuel sont attendus dans les prochains jours. Un rendez-vous doit être monté début décembre, avec le bureau d’études EGSOL et la société BOUHEY, pour faire le point. Téléthon : Monsieur GUILLAUD signale que le Sou des Ecoles a confirmé sa participation pour l’organisation du Téléthon à Fleurieu. Le programme détaillé sera diffusé dans les prochaines Nouvelles Brèves. Aide à domicile : Madame JACQUET donne le compte-rendu de l’assemblée générale de l’Association d’Aide à Domicile de Fontaines. L’étude pour la fusion avec l’association de Neuville a été prolongée. L’idée d’une structure unique semble peu réalisable, compte tenu de l’augmentation des bénéficiaires. Le projet s’oriente vers une nouvelle structure « administrative et financière » qui gèrerait les deux pôles « fonctionnels » de Fontaines et Neuville. La municipalité aura à étudier ce projet, plus à fond (budgets, comparatifs, etc ...) avant l’approbation du budget 2010. Après-midi récréative pour les anciens : Madame JACQUET confirme la date retenue pour cette manifestation : ce sera le 17 janvier 2010. Un spectacle et une collation seront offerts aux anciens du village. Spectacle « La Petite Sirène » : Monsieur PONTHENIER fait part de la satisfaction relative au spectacle donné hier à l’Espace Fleurieu. 200 spectateurs étaient présents pour ce spectacle offert par la municipalité. Il remercie le Sou des Ecoles pour l’aide apportée à cette organisation. Cérémonie de la Sainte Barbe : Monsieur GUIMET rappelle l’invitation des Pompiers pour la célébration de leur patronne « Ste Barbe » dimanche 13 décembre 2009 à 10h00 devant le monument aux morts.     * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 10.

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