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SEANCE DU 23 MARS 2010

 

Le 23 Mars 2010 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GUILLERMIN, GUILLAUD, PONTHENIER, BASMAIN, GAIDET, GIRAUD, GOYON, JACQUET, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) :   M. BARDIN ayant donné pouvoir à M. GUILLERMIN  M. RUIZ-COLECHAR ayant donné pouvoir à M. GUILLAUD Absent(s) excusé(s) : Mme VERGNAIS. Madame JACQUET a été élue secrétaire de séance.   L’ordre du jour est le suivant : Budget Primitif 2010 Affectation du résultat de fonctionnement 2009 Taux d’imposition 2010 Syndicats Intercommunaux – Demandes de fiscalisation Questions diverses  Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.   Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité. Objet : Budget primitif 2010 Rapporteur : Monsieur GUIMET VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-1 et suivants, et les articles L.2311-1 et suivants ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable aux communes ; Monsieur GUIMET présente les principales caractéristiques du budget 2010 : Après les nombreux investissements réalisés en 2009 (restaurant scolaire, cimetière, etc ...), le budget 2010 est plus modeste. La maîtrise des dépenses de fonctionnement reste une attention prioritaire de la municipalité, ce qui permet de proposer un budget 2010 sans augmentation des impôts communaux. Les investissements 2010 concernent principalement le solde des paiements du restaurant scolaire, des travaux de réfection sur l’église et l’école et une provision pour le projet de centralité. Recettes de Fonctionnement (943 385 €) Dont 781 615 € de recettes réelles 2010 hors reports - soit + 2,40% Pas de hausse des impôts. Une augmentation des recettes fiscales de 6,30 %, due essentiellement à de nouvelles constructions. Les autres recettes (dotations de l’Etat, locations, etc ..) sont stables. A noter, la fin de la redevance pour la carrière (25 000 euros en 2009) qui ne sera plus perçue en 2010. Dépenses de Fonctionnement (943 385 €) Dont 601 977 € de dépenses réelles 2010 hors virement en investissement  -  soit –1,90 % Les frais généraux (énergies, fournitures, entretien de bâtiments…) restent stables à + 0,50 %, malgré une augmentation sensible du poste « Energie – électricité » + 7000 euros, pour l’éclairage et le chauffage du nouveau restaurant scolaire et des salles de périscolaire. Les frais de personnel augmentent de + 4,00 % compte tenu : · de l’évolution de grade et d’ancienneté de plusieurs agents, · de la provision, par sécurité, d’un poste de remplaçant (maladie) à ½ temps, si besoin. Le chapitre 65 « contributions et subventions » baisse de 5,10 %, notamment pour : · - 2 800 € : Subvention classe verte (versée 1 an sur 2) · - 1 700 € : Participation Crèche de Rochetaillée/Fleurieu Autofinancement : (341 408 €) Les économies sur les dépenses de fonctionnement et l’augmentation de certaines recettes permettent d’obtenir un autofinancement de 179 683 € propre à l’année 2010, soit 341 408 € en ajoutant l’excédent de 2009. Dépenses d’Investissement (802 115 € ) Dont 747 152 € de dépenses réelles 2010, si on ne compte pas le report du solde de 2009 (-54 963 €). Les principales dépenses d’investissement sont : · Remboursement du capital des emprunts (40 000 €) · Cantine et périscolaire – Solde des paiements (220 300 €, reports 2009) · Extension du cimetière – Solde des paiements (22 000 €, reports 2009) · Eglise – Réfection Abside  (53 000 €) · Ecole – Réfection couloir, cour et façade (71 755 €) · Centralité – Commerces et logements (194 323 €) Recettes d’Investissement (802 115 € ) L’épargne de gestion 2010 transférée du fonctionnement (ou autofinancement) est de 341 408 € . L’excédent de fonctionnement 2009, affecté en investissement, est de 177 668 €. Les subventions restant à verser par l’Etat et le Département pour le restaurant scolaire et le cimetière s’élèvent à 126 089 €. Les autres recettes d’investissement proviennent du remboursement de TVA (154 670 €) et de la taxe locale d’équipement (2 280 €). Indicateurs – ratios Les annuités de remboursement des emprunts passent de 38 128 € à 55 055 € (capital et intérêts), avec le nouvel emprunt du restaurant scolaire. Le taux d’endettement de la commune reste faible comme le montre le tableau ci-dessous.                                                                                                    2008          2009        2010       Estimation 2011 Taux d’endettement (Annuité dette / Recettes réelles fonct.)          6,63 %        5,15 %         7,57 %          6,95 % Encourt de la dette (Capital) par habitant au 1er janvier              203,59 €     173,14 €      297,09 €       268,22 €    Monsieur le Maire procède également à l’explication détaillée du Budget Primitif 2010, et fait procéder au vote des délibérations liées au budget (taux d’imposition,  …). Voir page suivante. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE le Budget Primitif 2010. Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2009 au BP 2010 Rapporteur : Monsieur GUIMET La comptabilité M 14 des communes prévoit la possibilité d’intégrer les résultats de l’exercice précédent au budget primitif de l’année, avant le vote du Compte Administratif, à condition qu’ils aient été approuvés par le Receveur Municipal. Cette disposition permet d’établir un budget complet, dès le début de l’année, dans lequel apparaissent tous les projets en cours. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · DECIDE d’intégrer les résultats de l’exercice 2009 de la manière suivante : Résultat fonctionnement 2009 : + 339 392,84 € Résultat investissement : Solde de l’exercice:                      -  54 963,12 € Solde restes à réaliser:                  - 122 704,00 € Besoin de financement :                - 177 667,12 € Affectation : - Affectation en investissement R/1068 :    177 668,00 € - Affectation à l’excédent reporté R/002 :  161 724,84 € - Déficit à reporter D/002 :                                  0,00 € Objet : Taux d’imposition communaux 2010 Rapporteur : Monsieur GUIMET Il est rappelé que depuis 2003 la commune applique sa fiscalité dans le cadre de la TPU (taxe professionnelle unique). Auparavant, chaque collectivité percevait un produit des 4 taxes (habitation, foncier, foncier non bâti, professionnelle). Dorénavant, la commune perçoit les impôts ménages (taxes d’habitation et foncière) et la Communauté Urbaine perçoit la taxe professionnelle. Les taux d’imposition pour 2010 sont proposés sans modification  :            Taxe                        Taux communaux 2009           Taux communaux 2010                                                             Pour mémoire Taxe d’habitation                                       14,23 %                                     14,23 % Taxe foncière                                             14,85 %                                     14,85 % Taxe « foncier non bâti »                            41,45 %                                     41,45 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE les taux d’imposition communaux 2010 définis ci-dessus. Objet : Contribution aux syndicats intercommunaux – Fiscalisation des participations 2010 Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ Certains syndicats intercommunaux, dont la commune est membre, ont décidé de remplacer la contribution de notre commune par le recouvrement direct des impôts à leur profit. Conformément à l’article L.5212-20 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales), la commune peut décider : - Soit d’approuver cette fiscalisation de la contribution annuelle de la commune (le syndicat perçoit directement par les impôts le montant de notre contribution), - Soit de refuser, et d’inscrire au budget communal la contribution qui sera à payer au syndicat (la commune perçoit une partie ou la totalité des impôts et reverse au syndicat la part qui lui revient). Pour cette année, il est proposé de retenir les décisions reprises dans le tableau ci-dessous : Nom du Syndicat       Contribution 2009       Contribution inscrite au budget communal     Contribution 2009                                                                                                                                                    Fiscalisée SIGERLY                             53 892,87 €                                          0,00 €                                           53 892,87 € Lycée de Neuville                    6 439,02 €                                          0,00 €                                             6 439,02 € Val de Saône  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE les propositions telles que définies dans le tableau ci-dessus. QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Inauguration du restaurant scolaire : Monsieur GUIMET confirme que la date retenue pour l’inauguration est le samedi 29 mai 2010. L’accueil du public se fera à partir de 10 h 30. Monsieur GOYON présente le programme de la cérémonie élaboré par la commission communication. Les associations concernées (comité de gestion de la cantine et sou des écoles) seront invitées à participer à l’organisation. Il est décidé d’organiser une commission générale avec ces associations pour une bonne coordination, le mercredi 7 avril à 19h00. Centralité : Monsieur GUIMET rappelle que la municipalité a relancé l’étude du projet de centralité avec les services d’urbanisme du Grand Lyon. L’étape actuelle consiste en l’élaboration du programme de l’opération, puis à la présentation d’hypothèses. Le Grand Lyon doit fournir ces hypothèses pour le 15 avril. Le conseil prendra connaissance de ces documents en commission générale le mardi 27 avril à 20h30. Urbanisation du Grand Buisson : La municipalité a rencontré les aménageurs sélectionnés par les propriétaires. Le but de ces entretiens était de faire comprendre les objectifs de la commune, ce qui permettra aux aménageurs de proposer un prix plus juste aux propriétaires. La réalisation sera longue car la zone à urbaniser concerne 18 propriétaires qui ne sont pas tous vendeurs. Projet de jumelage : Monsieur GUILLAUD indique que la commission jumelage se réunira pour étudier la possibilité de faire un jumelage avec une commune européenne. La réunion est prévue le 30 mars à 19h00. Rue Romagnon : Monsieur GUILLAUD fait remonter des interrogations de riverains qui s’inquiètent de l’augmentation de stationnements anarchiques dans la rue Romagnon. La commission urbanisme est chargée de la question. Micro-crèche : Madame BASMAIN continue d’étudier la réglementation relative aux micro-crèches. Monsieur GUIMET demande que l’on contacte également le référent sur ce sujet au Département. Syndicat Intercommunal du Lycée : Madame VALLAS informe que le syndicat continue d’étudier la faisabilité de création d’un terrain de sport extérieur pour le lycée de Neuville. Chauffage de la crèche de Rochetaillée/Fleurieu : Monsieur PONTHENIER fait le point sur le projet de rénovation du chauffage électrique de la crèche. L’objectif étant de réaliser des économies de consommation. Le coût des travaux sera partagé avec la commune de Rochetaillée. La participation prévue au budget intègre ces travaux sans augmentation de notre contribution grâce aux excédents de l’année précédente. Syndicat intercommunal de Gendarmerie : Monsieur GIRAUD confirme que le syndicat de communes a inscrit les travaux de rénovation de la Gendarmerie au budget 2010. La contribution de Fleurieu reste stable grâce à la fin du remboursement d’un emprunt. Syndicat intercommunal de Télévision : Monsieur GIRAUD fait le compte-rendu de la dernière réunion au cours de laquelle a été voté le budget 2010. Le passage à la T.N.T. a été confirmé pour 2011. Une communication devra être prévue pour informer les Fleurentins dès que les conditions définitives de ce transfert seront connues. Site Internet : Monsieur GIRAUD confirme qu’il aura bientôt terminé la nouvelle version du site internet. Il précise que ce travail devient de plus en plus difficile à faire en interne, compte tenu des nouvelles normes d’accessibilité qui sont demandées aux sites publics. Dans l’avenir, il faudra certainement envisager de passer par un prestataire. Monsieur GUIMET confirme, il faut maintenant trouver le prestataire. Monsieur GUIMET ajoute que le Grand Lyon réfléchit à la prise de compétence relative au « Très Haut Débit ». Cela permettrait d’envisager la distribution du « Très Haut Débit » sur la majeure partie du territoire du Grand Lyon. Skatepark : Monsieur GIRAUD rappelle que de nombreux jeunes continuent de passer par la voie SNCF pour se rendre au skatepark. Monsieur GUIMET répond que ces jeunes passent par cette voie ferrée à leurs risques et péril. Il est important que les parents rappellent à leurs enfants les règles essentielles de sécurité et de respect du voisinage. A.S.I. : Monsieur GOYON fait le compte-rendu de l’assemblée générale. Le bilan des activités est satisfaisant avec une bonne fréquentation des jeunes Fleurentins. L’ ASI termine l’année avec un compte de résultat équilibré. Info +  : Monsieur GOYON confirme que la commission communication travaille à la parution du prochain Info+, dont les thèmes seraient le tri sélectif, le compostage, le restaurant scolaire, et le délai de délivrance des passeports. Fleurissement : Madame ROUSSEL explique les projets concernant les espaces verts, dont notamment la réfection des bacs autour de la mairie et à l’entrée de l’Espace Fleurieu (remplacement des arbustes devenus trop grands par des rosiers ou des couvre-sols). Elle rappelle que ces travaux sont effectués bénévolement, et avec l’aide de Monsieur VERGNAIS pour le dessouchage des arbustes.   Le prochain conseil municipal est fixé le mardi 18 mai 2010 à 20h30. * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.

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SEANCE DU 18 MAI 2010

Le 18 mai 2010 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GUILLERMIN, PONTHENIER, BARDIN, BASMAIN, GAIDET, GIRAUD, GOYON, JACQUET, RUIZ-COLECHAR, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) :   Mme ROUSSEL ayant donné pouvoir à M. GUIMET  Absent(s) excusé(s) :    M. GUILLAUD (arrivé en cours de séance, à 21h00)   Mme VERGNAIS. Madame BASMAIN a été élue secrétaire de séance. L’ordre du jour est le suivant : Compte Administratif 2009 Compte de Gestion 2009 Indemnité de logement instituteurs (année 2009) Convention de servitude avec ErDF S.C.O.T. – Avis sur l’enquête publique P.L.U. – Modification n°07 Requalification rue du Buisson et création bassin de rétention Tirage au sort du jury d’assises Questions diverses  Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.     Approbation du procès-verbal de la séance précédente M. GIRAUD demande que soit insérée la précision suivante concernant le paragraphe sur la TNT : « Le passage à la T.N.T. et l’arrêt définitif de la télévision analogique ont été confirmés pour 2011. » Le procès verbal de la précédente réunion publique est adopté à l’unanimité.     Objet : Compte Administratif 2009 Rapporteur : Monsieur GUIMET Dépenses de Fonctionnement  Le taux de réalisation des dépenses réelles prévues varie entre 88 et 95 %, dont notamment : - Les charges générales sont réalisées à 88,4 % (achats écoles reportés sur 2010, moins d’entretien sur les bâtiments …).  - Les frais de personnel sont réalisés à 95 %, le poste de remplaçant mis en réserve n’ayant pas été utilisé. - Les participations intercommunales sont réalisées à 61 % (participation pour la crèche réduite en fonction du nombre de petits Fleurentins utilisateurs et des subventions CAFAL encaissées). Recettes de Fonctionnement Toutes les recettes prévues ont été encaissées.  Des recettes supplémentaires ou non prévues ont également été perçues, dont notamment :  - Versement CAFAL attendu en 2010 mais versé fin 2009 (+ 32 000 € ). - Complément sur impôts locaux (+ 8 793 €) et taxe sur l’électricité (+ 2 561 €) Dépenses d’Investissement  Travaux payés en 2009 : Contrôles remblaiement de la carrière, création de gradins rue du stade, création d’un skatepark, réfection du clocher de l’église, extension du cimetière, la construction du restaurant scolaire et de salles de périscolaire, etc .. Sont reportées en 2010 : Le solde des travaux au cimetière et au restaurant scolaire, une provision pour des travaux à l’Espace Fleurieu, et la réfection du couloir de l’école. Recettes d’Investissement  Le remboursement de TVA a été perçu en totalité, avec une avance sur l’année 2010 suite à la convention signée avec l’Etat sur le plan de relance. La moitié des subventions prévues pour le restaurant scolaire ont été encaissées. Le solde sera versé en 2010.  L’emprunt pour couvrir la TVA n’a pas été réalisé, la gestion de la trésorerie ayant permis de couvrir ce besoin de financement. Résultat global  En tenant compte des restes à réaliser reportés sur 2010, le résultat est positif de 161 724 €uros. Indicateurs – ratios                                            Fleurieu au 31/12/2009     Moyenne départementale     Moyenne régionale  (Réalisé / 1339 hab)                                                                                      Ratios Trésorerie 2009 Charges réelles de Fonctionnement par habitant.              390,75 €                           510,00 €                         674,00 € Recettes réelles de Fonctionnement par habitant              607,32 €                            673,00 €                        877,00 € Annuité de la dette par habitant                                         35,63 €                              76,00 €                        109,00 € Encourt de la dette par habitant                                       297,97 €                            507,00 €                        760,00 € Après que le compte administratif ait été présenté et constaté conforme au Compte de Gestion du Receveur Municipal, le Conseil Municipal doit se prononcer conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la Présidence de Monsieur Gérard BERRUCAZ, 1er Adjoint. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE le compte administratif 2009.     Objet : Compte de Gestion 2009 Rapporteur : Monsieur GUIMET Le Compte de Gestion 2009 a été dressé par Monsieur Alain JANDOT du 1er Janvier au 31 Décembre 2009. - Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice 2009 (BP, DM, …) , les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2009, - Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3)  statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.     Objet : Indemnité de logement des instituteurs pour l’année 2009 Rapporteur : Monsieur GUILLAUD Comme chaque année, Monsieur le Préfet a fixé le taux minimum des indemnités de logement attribuées aux instituteurs. Pour 2009, ce taux s’élève aux montants mensuels suivants : - 180,17 € pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés sans enfant à charge, - 225,21 € pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge, et les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfants à charge. Le Conseil doit se prononcer sur ces montants, sachant que s’il décidait des taux supérieurs, la différence serait à la charge de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE les taux fixés pour l’année 2009 par Monsieur le Préfet du Rhône.     Objet : Convention de servitudes avec ErDF Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ La Communauté Urbaine de Lyon souhaite brancher un dispositif de comptage sur l’égout, vers le déversoir d’orage au niveau du rond-point de Tourneyrand. Pour cela, il est nécessaire de créer une alimentation en électricité. ErDF n’ayant pas de câble à proximité, doit tirer une nouvelle ligne depuis la rue de la Cachette. ErDF a demandé une autorisation de passage sur les terrains limitrophes, dont celui de la commune (parcelle AN175). Une convention de servitude est proposée par ErDF. Elle prévoit notamment : - L’autorisation de passage d’un câble en tranchée souterraine, le long de la parcelle communale. - Le versement d’une indemnité de 400 euros à la commune. Le projet de convention est déposé sur la table du conseil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE la conclusion de cette convention. · AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents. · DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget communal – article 758.     Objet :   S.C.O.T. – Avis sur l’enquête publique Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN Du 3 mai au 28 juin, se déroule l'enquête publique relative à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise. Dans le cadre de cette procédure, les administrés comme les collectivités locales, dont les communes, peuvent présenter des observations consignées dans le registre d'enquête. Les communes désireuses d'exprimer leur position ont la possibilité d'émettre un avis pris sous forme de délibération de l'assemblée délibérante. Le projet de SCOT tel qu'il est soumis à l'étude n'inclut pas dans les objectifs liés aux déplacements la création d'un pont supplémentaire en amont de Neuville-Sur-Saône. En outre, le projet ne comprend pas non plus de perspectives d'amélioration des conditions de circulation dans le Val de Saône. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - VU le Code Général des Collectivités Territoriales, - VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 12-1, R 122-1, L 122-8 à L 122-10, R 122-10, - VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles R 123-7 à R 123-23, - VU l'arrêté préfectoral 2002-2240 portant modification du périmètre du SCOT, - VU la délibération du SEPAL en date du 14/12/2009 arrêtant le projet de SCOT, - VU l'arrêté de Monsieur le Président du SEPAL en date du 16/03/2010 organisant l'enquête publique relative au projet de SCOT arrêté le 14/12/2009, - REGRETTE que la prise en compte des difficultés de transport par la route, VL et PL, dans le Val du Saône ne figure pas dans le projet de SCOT, - DEMANDE une intégration au document de SCOT soumis à l'enquête d'un projet d'amélioration de l'écoulement des flux routiers dans la vallée de la Saône, - SOUHAITE en conséquence que la création d'un franchissement routier supplémentaire soit prévue dans le SCOT, - RAPPELLE les deux axes de travail permettant d'atteindre l'objectif décrit ci-dessous : o Création d'un échangeur complet à l'Ouest de la Saône sur le territoire du Rhône, o Création d'un ouvrage d'art permettant le franchissement de la Saône au Nord de Neuville-Sur-Saône     Objet :   Modification n°7 du P.L.U. Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN Il est rappelé que l’enquête publique concernant la modification n°07 du PLU a lieu du 11 mai au 17 juin. Pour Fleurieu sur Saône, elle prévoit notamment : - la création d’OAQS (Orientations d’Aménagement de Quartier ou de Secteur), sur la propriété située face à la mairie, sur le terrain situé derrière l’Espace Fleurieu et sur les terrains situés entre le chemin du Mas et la rue du Buisson. Ces OAQS permettent d’encadrer les possibilités d’urbanisation sous certaines conditions respectant la charte d’urbanisme de Fleurieu. - L’inscription d’une zone UA3p, face à la mairie, permettant de confirmer la morphologie de centre-bourg sur ce secteur (compléter l’offre de commerces et de services de proximité). - La création d’emplacements réservés pour la création d’un équipement sportif (rue du Stade). - La création d’un emplacement réservé pour la création de parking (rue du Putet). - L’inscription de réserves permettant, à long terme, la création de logements sur la commune (Face à l’Epicerie, à côté de l’Eglise, et 25 Grande Rue). - La suppression d’emplacements réservés de voirie pour prendre en compte les aménagements réalisés (exemple rue Contamines). - La suppression de l’emplacement réservé pour l’extension du cimetière, le projet ayant été réalisé sur un autre emplacement. M. BARDIN demande des précisions sur la qualification des zones indiquées dans l’OAQS du Mas. M. GUIMET répond que la commission urbanisme a fait respecter les principes de la charte d’urbanisme ; Une attention particulière a été portée sur les zones de constructions nouvelles pour qu’elles soient autant, voir plus espacées, que les propriétés existantes. M. GUILLERMIN indique que la commission d’urbanisme doit encore travailler sur la relecture du dossier soumis à l’enquête publique, pour s’assurer que toutes les modifications demandées par la commune ont bien été reprises.     Objet :   Requalification rue du Buisson et bassin de rétention Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ L’enquête publique concernant la requalification de la rue du Buisson et la création d’un bassin de rétention, aura lieu du 31 mai au 2 juillet 2010. Ce projet concerne notamment : - La création de fossés et d’un bassin de rétention, destinés à retenir les eaux pluviales lors d’orages exceptionnels, pour éviter les coulées de boue faisant d’important dégâts sur la voirie et le réseau d’assainissement, ainsi que chez les particuliers. - Des acquisitions de terrains (éventuellement par expropriation) pour la réalisation de ce projet. - Les régularisations foncières et les acquisitions nécessaires pour le requalibrage de la rue du Buisson (création d’un trottoir et de murets de soutènement). Des questions sont posées sur la sécurisation des fossés d’amenée des eaux pluviales (entre la montée de Champ Blanc et le bassin rue du Buisson), qui semblent assez profonds. M. GUIMET répond que la commission d’urbanisme doit encore étudier certains éléments de ce dossier, mais qu’une attention particulière sera portée sur les équipements de sécurité prévus par le Grand Lyon (glissières de sécurité et clôtures).     Objet : Tirage au sort du jury d’assises Conformément à la réglementation, trois personnes sont tirées au sort à partir de liste électorale, pour faire partie de la liste préparatoire du jury d’assises. Elles seront informées par courrier dans la semaine.     QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Adhésion de Lissieu à la Communauté Urbaine : M. GUIMET informe le conseil des réflexions de la commission d’évaluation de transfert de charges du Grand Lyon, au sujet de l’adhésion de la commune de Lissieu. Un projet de délibération devrait être soumis au conseil municipal lors du prochain conseil. Internet – Très Haut Débit : M. GUIMET fait part des travaux menés par la commission nouvelles compétences du Grand Lyon. Cette commission étudie la possible prise de compétence du Grand Lyon dans ce domaine. L’objectif est de couvrir la plus grande partie du territoire du Grand Lyon en Très Haut Débit pour améliorer la compétitivité de nos entreprises et l’attrait de notre agglomération.   Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 8 juillet 2010. * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.

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SEANCE DU 8 JUILLET 2010

Le 8 Juillet 2010 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GUILLERMIN, GUILLAUD, PONTHENIER, BARDIN, GAIDET, GIRAUD, GOYON, JACQUET, ROUSSEL, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) :   Mme BASMAIN ayant donné pouvoir à Mme GAIDET  Mme VALLAS ayant donné pouvoir à M. GUIMET  M. RUIZ-COLECHAR ayant donné pouvoir à M. GUILLAUD  Absent(s) excusé(s) : Mme  VERGNAIS Madame GAIDET a été élue secrétaire de séance.   L’ordre du jour est le suivant : Subvention pour réhabilitation de logement à loyer maîtrisé  Budget 2010 – Décision modificative n° 01 Questions diverses  Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.     Objet : Attribution d’une subvention pour réhabilitation d’un logement à loyer maîtrisé Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN En préambule, il est expliqué que, dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, le Grand Lyon a approuvé le dispositif de subvention pour les propriétaires privés qui réhabilitent des logements avec engagement de loyers maîtrisés. Ce dispositif a pour objectif d’inciter le maintien et le développement de l’offre de logements sociaux dans le parc de logements privés. Il vient en complément des subventions pouvant également être attribuées par l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat). Il est précisé que le Grand Lyon participera à parité du montant éventuellement alloué par la commune. En contrepartie, le propriétaire devra signer une convention avec la commune par laquelle il s’engage notamment à maintenir un loyer maîtrisé pendant 9 ans. Un modèle de convention sera joint à la présente délibération.  La commission urbanisme propose de fixer le montant des subventions de la commune, de la manière suivante : - Logement T1 ou  T2 :  aucune subvention - Logement T3 : 750 euros - Logement T4 : 1 000 euros Après débat, le conseil municipal décide de délibérer pour chaque dossier soumis à la commune. Le dossier présenté ce jour concerne un seul logement T3, situé 15 Grande Rue ; la subvention allouée sera donc de 750 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE cette proposition. · AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. · DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal – article 6574.     Objet : Budget communal 2010 – Décision modificative n°01 Rapporteur : Monsieur GUIMET Des ajustements budgétaires sont nécessaires pour intégrer de nouvelles dépenses. Ces modifications sont les suivantes : FONCTIONNEMENT DEPENSES                                                 Montant           RECETTES                                                  Montant D 6574 Subventions organismes privés             1 250 €            R 7311 - Rôles supplément. impôts                400 € dont, 400 € Biennale Danse                                                    R 746 - Dotation Décentralisation                  850 €          100 € Amicale Pompiers Intercommunaux           750 € Réhabilitation logement conventionné  TOTAL                                                         1 250 €                                                                             1 250 €     INVESTISSEMENT  DEPENSES                                                Montant           RECETTES                                                 Montant D 2031 Frais d'études                                     4 272 €                          (acoustique skatepark, accessibilité bâtiments communaux) D 21312 Bâtiments scolaires (façades)          - 4 622 €             D 2188 Mobilier (relais petite enfance)               300 € TOTAL                                                                0 €                                                                                      0 €     Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget 2010.     QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Jachères fleuries : Monsieur GUIMET remercie monsieur GUILLERMIN pour son initiative de planter des jachères fleuries. Carrière : Monsieur GUILLERMIN rappelle que l’échéance prévue pour la remise en état de la carrière est arrivée à son terme le 30 juin 2010. Une réunion doit être organisée avec l’entreprise pour faire le point sur les raisons du retard. Eclairage public : Monsieur GUILLERMIN indique que le SIGERLY propose de renforcer l’éclairage sur la rue Philibert Gaillard, face à l’épicerie et à l’angle de la rue Contamines. Il attire l’attention sur le fait que les trottoirs de la rue Contamines viennent d’être refaits, et qu’il serait dommage de les détériorer. Le coût de ce complément est d’environ 7 000 euros pour les 2 candélabres. La commission urbanisme se rendra sur place, de nuit, avant de décider. Enfouissement : Le SIGERLY interroge la commune sur nos projets d’enfouissement (lignes EDF, éclairage, téléphone). Compte tenu du coût important de ces travaux, le conseil décide d’attendre la réalisation du projet de centralité avant de se décider. Rives de Saône : Monsieur GUILLERMIN informe le conseil que le Grand Lyon a mis à disposition de la population, à compter du 5 juillet, un dossier de concertation sur le projet d’aménagement des rives de Saône entre Lyon et Neuville. Le dossier est consultable en mairie. Travaux : Monsieur BERRUCAZ fait le point sur les travaux en cours. - Mur de soutènement du parvis de l’école : démarrage du chantier mi-juillet - Façade Est de l’école :  début du chantier fin août – début septembre. PLU : Monsieur GIRAUD revient sur l’enquête publique de la modification n°07. Il pense que la présentation du document d’information était plus difficile à comprendre que lors des enquêtes précédentes. Monsieur GUIMET comprend cette remarque et ajoute que la réunion publique prévue le 22 septembre à l’Espace Fleurieu sera l’occasion pour expliquer certains points un peu techniques aux personnes intéressées. Circulation : Monsieur GIRAUD fait part des remarques des quelques personnes qui ne sont pas satisfaites des nouveaux STOP et CEDEZ-LE-PASSAGE installés sur la commune. Monsieur BERRUCAZ répond que d’autres personnes sont très satisfaites de ces aménagements.  Monsieur GIRAUD souhaitait qu’il puisse être précisé que la commission urbanisme avait longuement réfléchi à ces problèmes d’intersection et de priorité. Les solutions choisies sont celles qui concilient le moins d’inconvénients. Chemin du Mas : Monsieur GOYON demande que l’on fasse nettoyer le chemin du Mas et le terrain vague situé derrière l’Espace Fleurieu . R.A.M. – Relais d’Assistantes Maternelles : Madame JACQUET informe que la commune de Neuville a demandé de revoir les taux de participation de chaque commune, car la fréquentation du relais a évolué depuis sa création. La participation de Fleurieu passerait de 2 500 € à environ 5 000 € par an. Ecole : Monsieur GUILLAUD confirme que la réouverture de la 5ème classe est prévue pour la rentrée de septembre, à condition que tous les enfants soient bien présents le jour de la rentrée. Une réorganisation du personnel de cantine est à prévoir car de nombreuses inscriptions sont prévues pour la cantine. Centré aéré : Monsieur GUILLAUD indique que la mairie a reçu peu de réponses concernant les personnes ayant besoin d’un centre aéré le mercredi. Le dossier sera revu à la rentrée par la commission école. * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30. Le Maire

Aller à séance du : 27 janvier     23 mars    18 mai     8 juillet      .
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