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SEANCE DU 23 MARS 2010

 

Le 23 Mars 2010 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GUILLERMIN, GUILLAUD, PONTHENIER, BASMAIN, GAIDET, GIRAUD, GOYON, JACQUET, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) :   M. BARDIN ayant donné pouvoir à M. GUILLERMIN  M. RUIZ-COLECHAR ayant donné pouvoir à M. GUILLAUD Absent(s) excusé(s) : Mme VERGNAIS. Madame JACQUET a été élue secrétaire de séance.   L’ordre du jour est le suivant : Budget Primitif 2010 Affectation du résultat de fonctionnement 2009 Taux d’imposition 2010 Syndicats Intercommunaux – Demandes de fiscalisation Questions diverses  Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.   Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité. Objet : Budget primitif 2010 Rapporteur : Monsieur GUIMET VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-1 et suivants, et les articles L.2311-1 et suivants ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable aux communes ; Monsieur GUIMET présente les principales caractéristiques du budget 2010 : Après les nombreux investissements réalisés en 2009 (restaurant scolaire, cimetière, etc ...), le budget 2010 est plus modeste. La maîtrise des dépenses de fonctionnement reste une attention prioritaire de la municipalité, ce qui permet de proposer un budget 2010 sans augmentation des impôts communaux. Les investissements 2010 concernent principalement le solde des paiements du restaurant scolaire, des travaux de réfection sur l’église et l’école et une provision pour le projet de centralité. Recettes de Fonctionnement (943 385 €) Dont 781 615 € de recettes réelles 2010 hors reports - soit + 2,40% Pas de hausse des impôts. Une augmentation des recettes fiscales de 6,30 %, due essentiellement à de nouvelles constructions. Les autres recettes (dotations de l’Etat, locations, etc ..) sont stables. A noter, la fin de la redevance pour la carrière (25 000 euros en 2009) qui ne sera plus perçue en 2010. Dépenses de Fonctionnement (943 385 €) Dont 601 977 € de dépenses réelles 2010 hors virement en investissement  -  soit –1,90 % Les frais généraux (énergies, fournitures, entretien de bâtiments…) restent stables à + 0,50 %, malgré une augmentation sensible du poste « Energie – électricité » + 7000 euros, pour l’éclairage et le chauffage du nouveau restaurant scolaire et des salles de périscolaire. Les frais de personnel augmentent de + 4,00 % compte tenu : · de l’évolution de grade et d’ancienneté de plusieurs agents, · de la provision, par sécurité, d’un poste de remplaçant (maladie) à ½ temps, si besoin. Le chapitre 65 « contributions et subventions » baisse de 5,10 %, notamment pour : · - 2 800 € : Subvention classe verte (versée 1 an sur 2) · - 1 700 € : Participation Crèche de Rochetaillée/Fleurieu Autofinancement : (341 408 €) Les économies sur les dépenses de fonctionnement et l’augmentation de certaines recettes permettent d’obtenir un autofinancement de 179 683 € propre à l’année 2010, soit 341 408 € en ajoutant l’excédent de 2009. Dépenses d’Investissement (802 115 € ) Dont 747 152 € de dépenses réelles 2010, si on ne compte pas le report du solde de 2009 (-54 963 €). Les principales dépenses d’investissement sont : · Remboursement du capital des emprunts (40 000 €) · Cantine et périscolaire – Solde des paiements (220 300 €, reports 2009) · Extension du cimetière – Solde des paiements (22 000 €, reports 2009) · Eglise – Réfection Abside  (53 000 €) · Ecole – Réfection couloir, cour et façade (71 755 €) · Centralité – Commerces et logements (194 323 €) Recettes d’Investissement (802 115 € ) L’épargne de gestion 2010 transférée du fonctionnement (ou autofinancement) est de 341 408 € . L’excédent de fonctionnement 2009, affecté en investissement, est de 177 668 €. Les subventions restant à verser par l’Etat et le Département pour le restaurant scolaire et le cimetière s’élèvent à 126 089 €. Les autres recettes d’investissement proviennent du remboursement de TVA (154 670 €) et de la taxe locale d’équipement (2 280 €). Indicateurs – ratios Les annuités de remboursement des emprunts passent de 38 128 € à 55 055 € (capital et intérêts), avec le nouvel emprunt du restaurant scolaire. Le taux d’endettement de la commune reste faible comme le montre le tableau ci-dessous.                                                                                               2008          2009        2010       Estimation 2011 Taux d’endettement (Annuité dette / Recettes réelles fonct.)          6,63 %        5,15 %         7,57 %          6,95 % Encourt de la dette (Capital) par habitant au 1er janvier              203,59 €     173,14 €      297,09 €       268,22 €    Monsieur le Maire procède également à l’explication détaillée du Budget Primitif 2010, et fait procéder au vote des délibérations liées au budget (taux d’imposition,  …). Voir page suivante. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE le Budget Primitif 2010. Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2009 au BP 2010 Rapporteur : Monsieur GUIMET La comptabilité M 14 des communes prévoit la possibilité d’intégrer les résultats de l’exercice précédent au budget primitif de l’année, avant le vote du Compte Administratif, à condition qu’ils aient été approuvés par le Receveur Municipal. Cette disposition permet d’établir un budget complet, dès le début de l’année, dans lequel apparaissent tous les projets en cours. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · DECIDE d’intégrer les résultats de l’exercice 2009 de la manière suivante : Résultat fonctionnement 2009 : + 339 392,84 € Résultat investissement : Solde de l’exercice:                      -  54 963,12 € Solde restes à réaliser:                  - 122 704,00 € Besoin de financement :                - 177 667,12 € Affectation : - Affectation en investissement R/1068 :    177 668,00 € - Affectation à l’excédent reporté R/002 :  161 724,84 € - Déficit à reporter D/002 :                                  0,00 € Objet : Taux d’imposition communaux 2010 Rapporteur : Monsieur GUIMET Il est rappelé que depuis 2003 la commune applique sa fiscalité dans le cadre de la TPU (taxe professionnelle unique). Auparavant, chaque collectivité percevait un produit des 4 taxes (habitation, foncier, foncier non bâti, professionnelle). Dorénavant, la commune perçoit les impôts ménages (taxes d’habitation et foncière) et la Communauté Urbaine perçoit la taxe professionnelle. Les taux d’imposition pour 2010 sont proposés sans modification  :            Taxe                   Taux communaux 2009      Taux communaux 2010                                                             Pour mémoire Taxe d’habitation                                       14,23 %                                     14,23 % Taxe foncière                                             14,85 %                                     14,85 % Taxe « foncier non bâti »                            41,45 %                                     41,45 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE les taux d’imposition communaux 2010 définis ci-dessus. Objet : Contribution aux syndicats intercommunaux – Fiscalisation des participations 2010 Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ Certains syndicats intercommunaux, dont la commune est membre, ont décidé de remplacer la contribution de notre commune par le recouvrement direct des impôts à leur profit. Conformément à l’article L.5212-20 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales), la commune peut décider : - Soit d’approuver cette fiscalisation de la contribution annuelle de la commune (le syndicat perçoit directement par les impôts le montant de notre contribution), - Soit de refuser, et d’inscrire au budget communal la contribution qui sera à payer au syndicat (la commune perçoit une partie ou la totalité des impôts et reverse au syndicat la part qui lui revient). Pour cette année, il est proposé de retenir les décisions reprises dans le tableau ci-dessous : Nom du Syndicat       Contribution 2010       Contribution inscrite au budget communal     Contribution 2010                                                                                                                                                         Fiscalisée SIGERLY                             53 892,87 €                                          0,00 €                                           53 892,87 € Lycée de Neuville                    6 439,02 €                                          0,00 €                                             6 439,02 € Val de Saône  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE les propositions telles que définies dans le tableau ci-dessus. QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Inauguration du restaurant scolaire : Monsieur GUIMET confirme que la date retenue pour l’inauguration est le samedi 29 mai 2010. L’accueil du public se fera à partir de 10 h 30. Monsieur GOYON présente le programme de la cérémonie élaboré par la commission communication. Les associations concernées (comité de gestion de la cantine et sou des écoles) seront invitées à participer à l’organisation. Il est décidé d’organiser une commission générale avec ces associations pour une bonne coordination, le mercredi 7 avril à 19h00. Centralité : Monsieur GUIMET rappelle que la municipalité a relancé l’étude du projet de centralité avec les services d’urbanisme du Grand Lyon. L’étape actuelle consiste en l’élaboration du programme de l’opération, puis à la présentation d’hypothèses. Le Grand Lyon doit fournir ces hypothèses pour le 15 avril. Le conseil prendra connaissance de ces documents en commission générale le mardi 27 avril à 20h30. Urbanisation du Grand Buisson : La municipalité a rencontré les aménageurs sélectionnés par les propriétaires. Le but de ces entretiens était de faire comprendre les objectifs de la commune, ce qui permettra aux aménageurs de proposer un prix plus juste aux propriétaires. La réalisation sera longue car la zone à urbaniser concerne 18 propriétaires qui ne sont pas tous vendeurs. Projet de jumelage : Monsieur GUILLAUD indique que la commission jumelage se réunira pour étudier la possibilité de faire un jumelage avec une commune européenne. La réunion est prévue le 30 mars à 19h00. Rue Romagnon : Monsieur GUILLAUD fait remonter des interrogations de riverains qui s’inquiètent de l’augmentation de stationnements anarchiques dans la rue Romagnon. La commission urbanisme est chargée de la question. Micro-crèche : Madame BASMAIN continue d’étudier la réglementation relative aux micro-crèches. Monsieur GUIMET demande que l’on contacte également le référent sur ce sujet au Département. Syndicat Intercommunal du Lycée : Madame VALLAS informe que le syndicat continue d’étudier la faisabilité de création d’un terrain de sport extérieur pour le lycée de Neuville. Chauffage de la crèche de Rochetaillée/Fleurieu : Monsieur PONTHENIER fait le point sur le projet de rénovation du chauffage électrique de la crèche. L’objectif étant de réaliser des économies de consommation. Le coût des travaux sera partagé avec la commune de Rochetaillée. La participation prévue au budget intègre ces travaux sans augmentation de notre contribution grâce aux excédents de l’année précédente. Syndicat intercommunal de Gendarmerie : Monsieur GIRAUD confirme que le syndicat de communes a inscrit les travaux de rénovation de la Gendarmerie au budget 2010. La contribution de Fleurieu reste stable grâce à la fin du remboursement d’un emprunt. Syndicat intercommunal de Télévision : Monsieur GIRAUD fait le compte-rendu de la dernière réunion au cours de laquelle a été voté le budget 2010. Le passage à la T.N.T. a été confirmé pour 2011. Une communication devra être prévue pour informer les Fleurentins dès que les conditions définitives de ce transfert seront connues. Site Internet : Monsieur GIRAUD confirme qu’il aura bientôt terminé la nouvelle version du site internet. Il précise que ce travail devient de plus en plus difficile à faire en interne, compte tenu des nouvelles normes d’accessibilité qui sont demandées aux sites publics. Dans l’avenir, il faudra certainement envisager de passer par un prestataire. Monsieur GUIMET confirme, il faut maintenant trouver le prestataire. Monsieur GUIMET ajoute que le Grand Lyon réfléchit à la prise de compétence relative au « Très Haut Débit ». Cela permettrait d’envisager la distribution du « Très Haut Débit » sur la majeure partie du territoire du Grand Lyon. Skatepark : Monsieur GIRAUD rappelle que de nombreux jeunes continuent de passer par la voie SNCF pour se rendre au skatepark. Monsieur GUIMET répond que ces jeunes passent par cette voie ferrée à leurs risques et péril. Il est important que les parents rappellent à leurs enfants les règles essentielles de sécurité et de respect du voisinage. A.S.I. : Monsieur GOYON fait le compte-rendu de l’assemblée générale. Le bilan des activités est satisfaisant avec une bonne fréquentation des jeunes Fleurentins. L’ ASI termine l’année avec un compte de résultat équilibré. Info +  : Monsieur GOYON confirme que la commission communication travaille à la parution du prochain Info+, dont les thèmes seraient le tri sélectif, le compostage, le restaurant scolaire, et le délai de délivrance des passeports. Fleurissement : Madame ROUSSEL explique les projets concernant les espaces verts, dont notamment la réfection des bacs autour de la mairie et à l’entrée de l’Espace Fleurieu (remplacement des arbustes devenus trop grands par des rosiers ou des couvre-sols). Elle rappelle que ces travaux sont effectués bénévolement, et avec l’aide de Monsieur VERGNAIS pour le dessouchage des arbustes.   Le prochain conseil municipal est fixé le mardi 18 mai 2010 à 20h30. * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.

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SEANCE DU 18 MAI 2010

Le 18 mai 2010 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GUILLERMIN, PONTHENIER, BARDIN, BASMAIN, GAIDET, GIRAUD, GOYON, JACQUET, RUIZ-COLECHAR, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) :   Mme ROUSSEL ayant donné pouvoir à M. GUIMET  Absent(s) excusé(s) :    M. GUILLAUD (arrivé en cours de séance, à 21h00)   Mme VERGNAIS. Madame BASMAIN a été élue secrétaire de séance. L’ordre du jour est le suivant : Compte Administratif 2009 Compte de Gestion 2009 Indemnité de logement instituteurs (année 2009) Convention de servitude avec ErDF S.C.O.T. – Avis sur l’enquête publique P.L.U. – Modification n°07 Requalification rue du Buisson et création bassin de rétention Tirage au sort du jury d’assises Questions diverses  Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.     Approbation du procès-verbal de la séance précédente M. GIRAUD demande que soit insérée la précision suivante concernant le paragraphe sur la TNT : « Le passage à la T.N.T. et l’arrêt définitif de la télévision analogique ont été confirmés pour 2011. » Le procès verbal de la précédente réunion publique est adopté à l’unanimité.     Objet : Compte Administratif 2009 Rapporteur : Monsieur GUIMET Dépenses de Fonctionnement  Le taux de réalisation des dépenses réelles prévues varie entre 88 et 95 %, dont notamment : - Les charges générales sont réalisées à 88,4 % (achats écoles reportés sur 2010, moins d’entretien sur les bâtiments …).  - Les frais de personnel sont réalisés à 95 %, le poste de remplaçant mis en réserve n’ayant pas été utilisé. - Les participations intercommunales sont réalisées à 61 % (participation pour la crèche réduite en fonction du nombre de petits Fleurentins utilisateurs et des subventions CAFAL encaissées). Recettes de Fonctionnement Toutes les recettes prévues ont été encaissées.  Des recettes supplémentaires ou non prévues ont également été perçues, dont notamment :  - Versement CAFAL attendu en 2010 mais versé fin 2009 (+ 32 000 € ). - Complément sur impôts locaux (+ 8 793 €) et taxe sur l’électricité (+ 2 561 €) Dépenses d’Investissement  Travaux payés en 2009 : Contrôles remblaiement de la carrière, création de gradins rue du stade, création d’un skatepark, réfection du clocher de l’église, extension du cimetière, la construction du restaurant scolaire et de salles de périscolaire, etc .. Sont reportées en 2010 : Le solde des travaux au cimetière et au restaurant scolaire, une provision pour des travaux à l’Espace Fleurieu, et la réfection du couloir de l’école. Recettes d’Investissement  Le remboursement de TVA a été perçu en totalité, avec une avance sur l’année 2010 suite à la convention signée avec l’Etat sur le plan de relance. La moitié des subventions prévues pour le restaurant scolaire ont été encaissées. Le solde sera versé en 2010.  L’emprunt pour couvrir la TVA n’a pas été réalisé, la gestion de la trésorerie ayant permis de couvrir ce besoin de financement. Résultat global  En tenant compte des restes à réaliser reportés sur 2010, le résultat est positif de 161 724 €uros. Indicateurs – ratios                                            Fleurieu au 31/12/2009     Moyenne départementale     Moyenne régionale  (Réalisé / 1339 hab)                                                                                      Ratios Trésorerie 2009 Charges réelles de Fonctionnement par habitant.              390,75 €                           510,00 €                         674,00 € Recettes réelles de Fonctionnement par habitant              607,32 €                            673,00 €                        877,00 € Annuité de la dette par habitant                                         35,63 €                              76,00 €                        109,00 € Encourt de la dette par habitant                                       297,97 €                            507,00 €                        760,00 € Après que le compte administratif ait été présenté et constaté conforme au Compte de Gestion du Receveur Municipal, le Conseil Municipal doit se prononcer conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la Présidence de Monsieur Gérard BERRUCAZ, 1er Adjoint. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE le compte administratif 2009.     Objet : Compte de Gestion 2009 Rapporteur : Monsieur GUIMET Le Compte de Gestion 2009 a été dressé par Monsieur Alain JANDOT du 1er Janvier au 31 Décembre 2009. - Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice 2009 (BP, DM, …) , les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2009, - Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3)  statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.     Objet : Indemnité de logement des instituteurs pour l’année 2009 Rapporteur : Monsieur GUILLAUD Comme chaque année, Monsieur le Préfet a fixé le taux minimum des indemnités de logement attribuées aux instituteurs. Pour 2009, ce taux s’élève aux montants mensuels suivants : - 180,17 € pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés sans enfant à charge, - 225,21 € pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge, et les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfants à charge. Le Conseil doit se prononcer sur ces montants, sachant que s’il décidait des taux supérieurs, la différence serait à la charge de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE les taux fixés pour l’année 2009 par Monsieur le Préfet du Rhône.     Objet : Convention de servitudes avec ErDF Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ La Communauté Urbaine de Lyon souhaite brancher un dispositif de comptage sur l’égout, vers le déversoir d’orage au niveau du rond-point de Tourneyrand. Pour cela, il est nécessaire de créer une alimentation en électricité. ErDF n’ayant pas de câble à proximité, doit tirer une nouvelle ligne depuis la rue de la Cachette. ErDF a demandé une autorisation de passage sur les terrains limitrophes, dont celui de la commune (parcelle AN175). Une convention de servitude est proposée par ErDF. Elle prévoit notamment : - L’autorisation de passage d’un câble en tranchée souterraine, le long de la parcelle communale. - Le versement d’une indemnité de 400 euros à la commune. Le projet de convention est déposé sur la table du conseil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE la conclusion de cette convention. · AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents. · DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget communal – article 758.     Objet :   S.C.O.T. – Avis sur l’enquête publique Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN Du 3 mai au 28 juin, se déroule l'enquête publique relative à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise. Dans le cadre de cette procédure, les administrés comme les collectivités locales, dont les communes, peuvent présenter des observations consignées dans le registre d'enquête. Les communes désireuses d'exprimer leur position ont la possibilité d'émettre un avis pris sous forme de délibération de l'assemblée délibérante. Le projet de SCOT tel qu'il est soumis à l'étude n'inclut pas dans les objectifs liés aux déplacements la création d'un pont supplémentaire en amont de Neuville-Sur-Saône. En outre, le projet ne comprend pas non plus de perspectives d'amélioration des conditions de circulation dans le Val de Saône. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - VU le Code Général des Collectivités Territoriales, - VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 12-1, R 122-1, L 122-8 à L 122-10, R 122-10, - VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles R 123-7 à R 123-23, - VU l'arrêté préfectoral 2002-2240 portant modification du périmètre du SCOT, - VU la délibération du SEPAL en date du 14/12/2009 arrêtant le projet de SCOT, - VU l'arrêté de Monsieur le Président du SEPAL en date du 16/03/2010 organisant l'enquête publique relative au projet de SCOT arrêté le 14/12/2009, - REGRETTE que la prise en compte des difficultés de transport par la route, VL et PL, dans le Val du Saône ne figure pas dans le projet de SCOT, - DEMANDE une intégration au document de SCOT soumis à l'enquête d'un projet d'amélioration de l'écoulement des flux routiers dans la vallée de la Saône, - SOUHAITE en conséquence que la création d'un franchissement routier supplémentaire soit prévue dans le SCOT, - RAPPELLE les deux axes de travail permettant d'atteindre l'objectif décrit ci-dessous : o Création d'un échangeur complet à l'Ouest de la Saône sur le territoire du Rhône, o Création d'un ouvrage d'art permettant le franchissement de la Saône au Nord de Neuville-Sur-Saône     Objet :   Modification n°7 du P.L.U. Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN Il est rappelé que l’enquête publique concernant la modification n°07 du PLU a lieu du 11 mai au 17 juin. Pour Fleurieu sur Saône, elle prévoit notamment : - la création d’OAQS (Orientations d’Aménagement de Quartier ou de Secteur), sur la propriété située face à la mairie, sur le terrain situé derrière l’Espace Fleurieu et sur les terrains situés entre le chemin du Mas et la rue du Buisson. Ces OAQS permettent d’encadrer les possibilités d’urbanisation sous certaines conditions respectant la charte d’urbanisme de Fleurieu. - L’inscription d’une zone UA3p, face à la mairie, permettant de confirmer la morphologie de centre-bourg sur ce secteur (compléter l’offre de commerces et de services de proximité). - La création d’emplacements réservés pour la création d’un équipement sportif (rue du Stade). - La création d’un emplacement réservé pour la création de parking (rue du Putet). - L’inscription de réserves permettant, à long terme, la création de logements sur la commune (Face à l’Epicerie, à côté de l’Eglise, et 25 Grande Rue). - La suppression d’emplacements réservés de voirie pour prendre en compte les aménagements réalisés (exemple rue Contamines). - La suppression de l’emplacement réservé pour l’extension du cimetière, le projet ayant été réalisé sur un autre emplacement. M. BARDIN demande des précisions sur la qualification des zones indiquées dans l’OAQS du Mas. M. GUIMET répond que la commission urbanisme a fait respecter les principes de la charte d’urbanisme ; Une attention particulière a été portée sur les zones de constructions nouvelles pour qu’elles soient autant, voir plus espacées, que les propriétés existantes. M. GUILLERMIN indique que la commission d’urbanisme doit encore travailler sur la relecture du dossier soumis à l’enquête publique, pour s’assurer que toutes les modifications demandées par la commune ont bien été reprises.     Objet :   Requalification rue du Buisson et bassin de rétention Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ L’enquête publique concernant la requalification de la rue du Buisson et la création d’un bassin de rétention, aura lieu du 31 mai au 2 juillet 2010. Ce projet concerne notamment : - La création de fossés et d’un bassin de rétention, destinés à retenir les eaux pluviales lors d’orages exceptionnels, pour éviter les coulées de boue faisant d’important dégâts sur la voirie et le réseau d’assainissement, ainsi que chez les particuliers. - Des acquisitions de terrains (éventuellement par expropriation) pour la réalisation de ce projet. - Les régularisations foncières et les acquisitions nécessaires pour le requalibrage de la rue du Buisson (création d’un trottoir et de murets de soutènement). Des questions sont posées sur la sécurisation des fossés d’amenée des eaux pluviales (entre la montée de Champ Blanc et le bassin rue du Buisson), qui semblent assez profonds. M. GUIMET répond que la commission d’urbanisme doit encore étudier certains éléments de ce dossier, mais qu’une attention particulière sera portée sur les équipements de sécurité prévus par le Grand Lyon (glissières de sécurité et clôtures).     Objet : Tirage au sort du jury d’assises Conformément à la réglementation, trois personnes sont tirées au sort à partir de liste électorale, pour faire partie de la liste préparatoire du jury d’assises. Elles seront informées par courrier dans la semaine.     QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Adhésion de Lissieu à la Communauté Urbaine : M. GUIMET informe le conseil des réflexions de la commission d’évaluation de transfert de charges du Grand Lyon, au sujet de l’adhésion de la commune de Lissieu. Un projet de délibération devrait être soumis au conseil municipal lors du prochain conseil. Internet – Très Haut Débit : M. GUIMET fait part des travaux menés par la commission nouvelles compétences du Grand Lyon. Cette commission étudie la possible prise de compétence du Grand Lyon dans ce domaine. L’objectif est de couvrir la plus grande partie du territoire du Grand Lyon en Très Haut Débit pour améliorer la compétitivité de nos entreprises et l’attrait de notre agglomération.   Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 8 juillet 2010. * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.

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SEANCE DU 8 JUILLET 2010

Le 8 Juillet 2010 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GUILLERMIN, GUILLAUD, PONTHENIER, BARDIN, GAIDET, GIRAUD, GOYON, JACQUET, ROUSSEL, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) :   Mme BASMAIN ayant donné pouvoir à Mme GAIDET  Mme VALLAS ayant donné pouvoir à M. GUIMET  M. RUIZ-COLECHAR ayant donné pouvoir à M. GUILLAUD  Absent(s) excusé(s) : Mme  VERGNAIS Madame GAIDET a été élue secrétaire de séance.   L’ordre du jour est le suivant : Subvention pour réhabilitation de logement à loyer maîtrisé  Budget 2010 – Décision modificative n° 01 Questions diverses  Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.     Objet : Attribution d’une subvention pour réhabilitation d’un logement à loyer maîtrisé Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN En préambule, il est expliqué que, dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, le Grand Lyon a approuvé le dispositif de subvention pour les propriétaires privés qui réhabilitent des logements avec engagement de loyers maîtrisés. Ce dispositif a pour objectif d’inciter le maintien et le développement de l’offre de logements sociaux dans le parc de logements privés. Il vient en complément des subventions pouvant également être attribuées par l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat). Il est précisé que le Grand Lyon participera à parité du montant éventuellement alloué par la commune. En contrepartie, le propriétaire devra signer une convention avec la commune par laquelle il s’engage notamment à maintenir un loyer maîtrisé pendant 9 ans. Un modèle de convention sera joint à la présente délibération.  La commission urbanisme propose de fixer le montant des subventions de la commune, de la manière suivante : - Logement T1 ou  T2 :  aucune subvention - Logement T3 : 750 euros - Logement T4 : 1 000 euros Après débat, le conseil municipal décide de délibérer pour chaque dossier soumis à la commune. Le dossier présenté ce jour concerne un seul logement T3, situé 15 Grande Rue ; la subvention allouée sera donc de 750 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE cette proposition. · AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. · DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal – article 6574.     Objet : Budget communal 2010 – Décision modificative n°01 Rapporteur : Monsieur GUIMET Des ajustements budgétaires sont nécessaires pour intégrer de nouvelles dépenses. Ces modifications sont les suivantes : FONCTIONNEMENT DEPENSES                                                 Montant           RECETTES                                                  Montant D 6574 Subventions organismes privés             1 250 €            R 7311 - Rôles supplément. impôts                400 € dont, 400 € Biennale Danse                                                    R 746 - Dotation Décentralisation                  850 €          100 € Amicale Pompiers Intercommunaux           750 € Réhabilitation logement conventionné  TOTAL                                                         1 250 €                                                                             1 250 €     INVESTISSEMENT  DEPENSES                                                Montant           RECETTES                                                 Montant D 2031 Frais d'études                                     4 272 €          (acoustique skatepark, accessibilité bâtiments communaux) D 21312 Bâtiments scolaires (façades)          - 4 622 €  D 2188 Mobilier (relais petite enfance)               300 € TOTAL                                                                0 €                                                                                      0 €     Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget 2010.     QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Jachères fleuries : Monsieur GUIMET remercie monsieur GUILLERMIN pour son initiative de planter des jachères fleuries. Carrière : Monsieur GUILLERMIN rappelle que l’échéance prévue pour la remise en état de la carrière est arrivée à son terme le 30 juin 2010. Une réunion doit être organisée avec l’entreprise pour faire le point sur les raisons du retard. Eclairage public : Monsieur GUILLERMIN indique que le SIGERLY propose de renforcer l’éclairage sur la rue Philibert Gaillard, face à l’épicerie et à l’angle de la rue Contamines. Il attire l’attention sur le fait que les trottoirs de la rue Contamines viennent d’être refaits, et qu’il serait dommage de les détériorer. Le coût de ce complément est d’environ 7 000 euros pour les 2 candélabres. La commission urbanisme se rendra sur place, de nuit, avant de décider. Enfouissement : Le SIGERLY interroge la commune sur nos projets d’enfouissement (lignes EDF, éclairage, téléphone). Compte tenu du coût important de ces travaux, le conseil décide d’attendre la réalisation du projet de centralité avant de se décider. Rives de Saône : Monsieur GUILLERMIN informe le conseil que le Grand Lyon a mis à disposition de la population, à compter du 5 juillet, un dossier de concertation sur le projet d’aménagement des rives de Saône entre Lyon et Neuville. Le dossier est consultable en mairie. Travaux : Monsieur BERRUCAZ fait le point sur les travaux en cours. - Mur de soutènement du parvis de l’école : démarrage du chantier mi-juillet - Façade Est de l’école :  début du chantier fin août – début septembre. PLU : Monsieur GIRAUD revient sur l’enquête publique de la modification n°07. Il pense que la présentation du document d’information était plus difficile à comprendre que lors des enquêtes précédentes. Monsieur GUIMET comprend cette remarque et ajoute que la réunion publique prévue le 22 septembre à l’Espace Fleurieu sera l’occasion pour expliquer certains points un peu techniques aux personnes intéressées. Circulation : Monsieur GIRAUD fait part des remarques des quelques personnes qui ne sont pas satisfaites des nouveaux STOP et CEDEZ-LE-PASSAGE installés sur la commune. Monsieur BERRUCAZ répond que d’autres personnes sont très satisfaites de ces aménagements.  Monsieur GIRAUD souhaitait qu’il puisse être précisé que la commission urbanisme avait longuement réfléchi à ces problèmes d’intersection et de priorité. Les solutions choisies sont celles qui concilient le moins d’inconvénients. Chemin du Mas : Monsieur GOYON demande que l’on fasse nettoyer le chemin du Mas et le terrain vague situé derrière l’Espace Fleurieu . R.A.M. – Relais d’Assistantes Maternelles : Madame JACQUET informe que la commune de Neuville a demandé de revoir les taux de participation de chaque commune, car la fréquentation du relais a évolué depuis sa création. La participation de Fleurieu passerait de 2 500 € à environ 5 000 € par an. Ecole : Monsieur GUILLAUD confirme que la réouverture de la 5ème classe est prévue pour la rentrée de septembre, à condition que tous les enfants soient bien présents le jour de la rentrée. Une réorganisation du personnel de cantine est à prévoir car de nombreuses inscriptions sont prévues pour la cantine. Centré aéré : Monsieur GUILLAUD indique que la mairie a reçu peu de réponses concernant les personnes ayant besoin d’un centre aéré le mercredi. Le dossier sera revu à la rentrée par la commission école. * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30.

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SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2010

 

Le 21 septembre 2010 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, PONTHENIER, BARDIN, BASMAIN, GAIDET, GIRAUD, JACQUET, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) représenté(s) :  M. GUILLERMIN ayant donné pouvoir à M. BERRUCAZ   M. GUILLAUD ayant donné pouvoir à Mme VALLAS  M. GOYON ayant donné pouvoir à M. PONTHENIER  Mme ROUSSEL ayant donné pouvoir à M. GUIMET Absent(s) excusé(s) : M. RUIZ-COLECHAR et Mme VERGNAIS Madame JACQUET  a été élue secrétaire de séance.     L’ordre du jour est le suivant : · Tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal 2010 · Adhésion de Lissieu au Grand Lyon - Transfert de charges · Adhésion de Lissieu au Grand Lyon - Nb de conseillers communautaires · Personnel communal – Emplois occasionnels · Prime de fin d’année du personnel · Questions diverses    Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.     Approbation du procès-verbal de la séance précédente M. GIRAUD demande que soit insérée la précision suivante concernant le paragraphe sur le P.L.U. : « Il pense que la présentation du document d’information était plus difficile à comprendre parce qu’il ne reprenait pas tous les éléments explicatifs des enquêtes précédentes. » Le procès verbal de la précédente réunion publique est adopté à l’unanimité.     Objet : Tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal 2010 Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ Comme chaque année, le conseil municipal élabore un bulletin municipal retraçant l’activité des services municipaux et des associations communales, et proposant des articles d’intérêt culturels ou pratiques. Pour réaliser ce bulletin, il est fait appel à un imprimeur qui réalise la mise en page et l’édition d’environ 1000 exemplaires. Le financement est assuré par des insertions de publicités. La mairie se charge de la recherche des annonceurs et de l’émission des titres de recettes. Le paiement s’effectue directement au Trésor Public, conformément à la réglementation de la comptabilité publique (décret n°62-1587 du 29 décembre 1962). Cette année, le tableau des tarifs a été simplifié. Ont été conservés les tarifs les plus demandés. Il est proposé d’approuver les tarifs pour le bulletin municipal 2010 – n° 35, de la manière suivante : 1 page 275 x 190                          500 €                                                    1/6 page 40 x 190              150 € 1/2 page  130 x 190                      400 €                                                    1/8 page 60 x 90                125 € 1/3 page 80 x 190                         250 €                                                     1/12 page 40 x 90             100 € 1/4 page 60 x 190  ou  120 x 90    200 €  Il est précisé que ces recettes ne sont pas soumises à la TVA. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE cette proposition. · DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal – article 7088.     Objet : Adhésion de Lissieu au Grand Lyon – Transferts de charges Rapporteur : Monsieur GUIMET Par délibération n° 2010-1570 du 28 juin 2010, le conseil de communauté a accepté l’adhésion de la commune de Lissieu à la Communauté Urbaine de Lyon à partir du 1er janvier 2011. Par délibération n° 2010-1571 du 28 juin 2010, le conseil de communauté a approuvé le montant des transfert de charges entre la communauté urbaine de Lyon et la commune de Lissieu, de la manière suivante : 1° - Les produits transférés Le total des produits transférés à la Communauté urbaine (taxe professionnelle + dotations de compensations) est évalué à 1 335 474 €. 2° - Les charges transférées Les charges correspondant aux compétences transférées par la commune de Lissieu sont estimées à 511 422 €. Elles ne sont assorties d'aucun transfert de personnel. 3° - Attribution de compensation Le montant total de l’attribution de compensation revenant à la commune de Lissieu est égal à 1 335 474 € - 511 422 €, soit une attribution globale de 824 052 € ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE le montant des produits et charges transférés par la commune de Lissieu à la Communauté Urbaine de Lyon et le calcul du montant de l’attribution de compensation qui sera versé par la Communauté Urbaine à cette commune à compter de l’exercice 2011, soit 824 052 €. · CHARGE monsieur le Maire de notifier la présente délibération à monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Lyon.     Objet : Adhésion de Lissieu au Grand Lyon – Extension du nombre de conseillers communautaires Rapporteur : Monsieur GUIMET En application de l’article L 5215-6 du code général des collectivités territoriales, le conseil de Communauté est composé de 155 délégués, représentant les communes membres. Pour faire suite à l’extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Lyon à la commune de Lissieu, l’effectif du conseil de Communauté pourrait être porté à 156, ce qui permettrait à cette nouvelle commune de bénéficier, jusqu’au prochain renouvellement général du conseil de Communauté, d’un siège. Lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux et à défaut d’accords amiables, l’effectif du conseil de Communauté sera ramené à 155 et la répartition des sièges sera effectuée, pour la durée du mandat, sur la base du dernier chiffre de population municipale authentifié des 58 communes membres de la Communauté urbaine de Lyon. Par délibération n° 2010-1572 du 28 juin 2010, le conseil de communauté a :  -  Fixé transitoirement, à compter de l’adhésion de la commune de Lissieu à la Communauté urbaine de Lyon et jusqu’au prochain renouvellement général du conseil de Communauté : a) - l’effectif du conseil de Communauté à 156, b) - le nombre de sièges accordés à la commune de Lissieu à 1. -  Rappelé que, à législation constante et à défaut d’accords amiables préalables, l’effectif du Conseil de Communauté sera ramené à 155 délégués et leur répartition sera effectuée en application des a) et b) de l’article L 5215-7 du code général des collectivités territoriales lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux sur la base des derniers chiffres de population municipale authentifiés retenus pour la durée du mandat. Il appartiendra alors au représentant de l’Etat dans le département, sans autre formalité, de reporter le nombre de sièges attribués à chaque commune membre au sein des statuts de la Communauté urbaine de Lyon, en application de l’article L 5211-5-1 dudit code. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE cette décision. · CHARGE monsieur le Maire de notifier la présente délibération à monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Lyon.     Objet : Personnel communal – emplois occasionnels Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 institue une droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires en cas de grève du personnel enseignant. Le code de l’Education prévoit que ce sont les communes qui organisent ce service d’accueil, lorsque le nombre d’enseignants déclarés en grève est égal ou supérieur à 25% des effectifs. Pour organiser ce service d’accueil, la commune peut soit utiliser du personnel communal, soit faire appel à des personnels extérieurs. Dans ce cas, il est nécessaire de définir les conditions de recrutement. Il est proposé de définir ces postes de la manière suivante : Emplois occasionnels pour assurer le service d’accueil à l’école en cas de grève des enseignants Grade : adjoint d’animation de 2ème classe Mission : surveillance des enfants, organisation d’activités ludiques dans les locaux scolaires Rémunération : 1er échelon du grade (indice brut 297) Temps de travail : au prorata des heures réellement réalisées (prévoir au minimum 6 heures par jour) Nombre d’emplois occasionnels : 1 agent par classe (entre 20 et 28 élèves) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE cette proposition. · AUTORISE monsieur le Maire à recruter les personnes correspondantes en fonction des besoins définis ci-dessus.  · DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal – article 6413.     Objet : Prime de fin d’année du personnel Rapporteur : Monsieur GUIMET Comme chaque année, il est demandé au Conseil Municipal de déterminer le montant de la prime de fin d’année du personnel communal. L’augmentation proposée habituellement est d’environ 1,2 % (soit l’augmentation moyenne des salaires). Son montant de 1 165 € en 2009 passerait en 2010 à 1 179 €, calculé au prorata du temps de travail de chaque agent (par exemple, un agent à 19 heures hebdomadaires percevra 640,03 €). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · DECIDE d’accorder une prime au personnel communal d’un montant de 1 179 €, calculée au prorata du temps de travail de chaque agent. · DIT que cette prime sera versée aux employés avec leur salaire de novembre 2010 et, exceptionnellement en cas de départ de la commune, le mois précédent. QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Réunion publique du 22 septembre 2010 : Monsieur GUIMET rappelle qu’une réunion publique est organisée demain à l’Espace Fleurieu. Le thème est la présentation des projets inscrits à la modification n° 7 du P.L.U.  Le conseil municipal relit l’Info+ qui servira de support lors de cette réunion. Cet info+ sera ensuite distribué avec les Nouvelles Brèves d’octobre. Monsieur GUIMET rappelle les motivations qui ont conduit à l’élaboration de ces règles d’urbanisme (recherche d’une certaine qualité des futurs projets d’aménagement, évolution raisonnée et cohérente du village, etc ...). Monsieur BERRUCAZ précise que ces orientations d’aménagement sont des choix pragmatiques que le conseil municipal a du prendre pour éviter certaines dérives induites par la loi S.R.U. du 12 décembre 2000 (Solidarité et Renouvellement Urbain). Suite à cette loi, les lotisseurs pouvaient construire sur des terrains très petits (3 à 400 m²) sans tenir compte de l’esthétique et de la morphologie du village. Monsieur GUIMET ajoute que la municipalité est bien consciente que quelque soit la décision il est difficile d’obtenir l’unanimité sur ce type d’orientations globales. Le conseil municipal s’est efforcé de respecter les principes inscrits dans la charte d’urbanisme de Fleurieu, comme il le fera pour tout nouveau projet. Gendarmerie : Madame JACQUET informe le conseil municipal que le syndicat intercommunal de la Gendarmerie organise une visite à mi-chantier de l’extension de la Gendarmerie, le mardi 28 septembre à 18h30. Bulletin municipal : L’élaboration du bulletin a été lancée cette semaine. Cette année, c’est Monsieur GIRAUD qui coordonnera cette édition. Les conseillers ont reçu la liste des articles pour lesquels ils doivent relancer les rédacteurs (associations, commissions, etc ..). Relais d’Assistantes Maternelles : Monsieur GIRAUD fait le compte-rendu de la réunion de ce jour à la mairie de Neuville, concernant la renégociation des critères de participation des communes dans le budget du relais.  Pour mémoire la participation de Fleurieu est actuellement de 5%. La négociation actuelle prévoit de passer à 10%. Les critères pris en compte sont notamment : le nombre d’assistantes maternelles adhérentes, le nombre de temps collectifs sur la commune, et le nombre d’enfants de moins de 3 ans. Calendrier des fêtes : Monsieur PONTHENIER indique que la réunion de planification des festivités est prévue le 14 octobre à 19h30. Rentrée des classes : La création d’une 5ème classe a été confirmée grâce à l’augmentation des effectifs. Environ 120 élèves fréquentent l’école. Le nombre d’enfants inscrits au restaurant scolaire est également en augmentation. Illuminations de fin d’année : Madame GAIDET et Madame VALLAS continuent de demander des devis pour le renouvellement des illuminations de rue. Cette année, le budget permettra de remplacer les motifs endommagés. L’année prochaine, il est prévu d’ajouter des éclairages sur les platanes de la place de la mairie. Petite enfance : Madame BASMAIN a fait le tour de tout les services de Petite Enfance (crèche, relais et garderie-périscolaire). Elle est très satisfaite du dynamisme du personnel de chacune de ces structures.  Anniversaire de l’Epicerie : Monsieur GUIMET informe le conseil municipal du pot organisé à l’occasion du 1er anniversaire de l’Epicerie des SAPIN, samedi 2 octobre à 11h30.  * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 45.

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SEANCE DU 2 DECEMBRE 2010

Le 2 Décembre 2010 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE. Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GUILLERMIN, GUILLAUD, PONTHENIER, BARDIN, BASMAIN, GIRAUD, GOYON, JACQUET et RUIZ-COLECHAR, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) excusé(s) : Mesdames GAIDET, ROUSSEL, VALLAS et VERGNAIS Madame BASMAIN a été élue secrétaire de séance.   L’ordre du jour est le suivant : Tarifs communaux (cimetière, droits de place, redevances) Transfert de la compétence « Très Haut Débit » au Grand Lyon Travaux (Autorisation d’engagement : Réfection nef de l’église, décision modificative n°02) Demande de subvention au Département (Projet de centralité - commerces) Rapports annuels 2009 du Grand Lyon et du Sigerly Compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal Questions diverses  Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.     Objet : Tarifs communaux – A compter du 1er Janvier 2011 Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs communaux à compter du 1er janvier 2011, de la manière suivante :         Libellé du tarif                                                            Anciens tarifs               Nouveaux tarifs CONCESSIONS DU CIMETIERE Concession de 15 ans                                                               255 euros                      255 euros Concession de 30 ans                                                               510 euros                     510 euros Columbarium pour 15 ans (capacité : 3 urnes, diam. 22)          * * * * * *                      780 euros Cavurne pour 15 ans (capacité : 3 urnes, diam. 22)                 * * * * * *                       550 euros REDEVANCES ANNUELLES (appliquer au prorata des mois réellement utilisés)  Droits de place « Camion Pizza »                                               83 euros                        84 euros Terrain occupé par Mme BONINCHI                                       62 euros                        63 euros Terrain de chasse communal                                                       40 euros                       41 euros Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE les tarifs communaux applicables à partir du 1er Janvier 2011, tels que présentés ci-dessus.     Objet : Transfert compétence au Grand Lyon – Infrastructures et réseaux de télécommunication Rapporteur : Monsieur GUIMET Sur le plan national, la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) marque l’affirmation des enjeux du très haut débit par le législateur. En particulier, l’obligation créée par cette loi, de précâbler toute nouvelle habitation en fibre optique à partir de 2011, procède de la vision que le réseau optique devient essentiel comme les réseaux d’eau ou d’électricité. Plusieurs études ou réflexions conduites au niveau national sur le sujet de l’aménagement des territoires en réseaux à très haut débit concluent que les besoins en très haut débit vont croître dans les années à venir et que seule une intervention publique peut garantir le déploiement des réseaux à très haut débit sur l’ensemble du territoire, au-delà des zones très denses. L’Etat a intégré le déploiement des réseaux en fibre optique dans son plan de relance et mobilise la Caisse des Dépôts et Consignations pour intervenir financièrement sur les projets fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH : Fiber to the home). Des appels à projets sont également envisagés d’ici la fin de l’année 2010 pour soutenir les initiatives publiques des collectivités territoriales dans le cadre du "Grand Emprunt". Dans ce contexte, la Communauté urbaine de Lyon a lancé une étude fin 2008 dont l’objectif était de réaliser un état des lieux sur l'agglomération et de proposer les scénarios envisageables d’intervention. La commission spéciale "nouvelles compétences" a pris connaissance de cette étude et réalisé une instruction approfondie de ce dossier. Elle a auditionné les différents acteurs institutionnels nationaux et locaux. Plusieurs séances de travail ont ainsi permis aux élus de la commission de se forger une opinion sur ce sujet complexe et d’envisager un transfert de compétences des communes membres vers la Communauté urbaine de Lyon pour le déploiement d’un réseau très haut débit sur l’agglomération. Le déploiement des réseaux à très haut débit représente un levier pour la compétitivité, un facteur essentiel d’attractivité et l’opportunité de développer de nouveaux usages tant pour les entreprises que pour les citoyens. Il s’agit de garantir la cohésion sociale et économique par la couverture complète du territoire dans un calendrier maîtrisé.  En effet, les opérateurs privés concentrent leurs déploiements sur les zones très denses, selon un critère de rentabilité et non pas selon un objectif d’aménagement du territoire ou de service public. Seul un déploiement massif s’appuyant sur l’investissement public peut avoir un fort effet de levier sur l’investissement privé : 1 euro public induit, en moyenne nationale, un investissement d’au moins 1 euro de l’opérateur. Le projet permet d’avoir un impact autant sur le grand public que sur les entreprises, favorisant ainsi la création d’emplois. Ainsi, les objectifs du projet sont : - d’assurer une équité sur l’ensemble du territoire communautaire pour toutes les catégories d’abonnés potentiels et permettre la péréquation entre les zones plus ou moins denses et plus ou moins rentables, - de favoriser la dynamique concurrentielle sur les offres de services afin que les abonnés aient le choix de leur fournisseur et bénéficient de tarifs attractifs, - de s’appuyer sur une technologie pérenne et performante répondant aux besoins de l’ensemble des acteurs du territoire, - d’optimiser les coûts du projet grâce à l’utilisation des infrastructures existantes, - de permettre le développement de services publics sur cette infrastructure (usages entre collectivités, relations collectivités citoyens, etc.) dans des conditions techniques et financières performantes. Le projet envisagé consiste à déployer un réseau d’initiative publique à très haut débit en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH). Ce réseau est alors mis à disposition de l’ensemble des opérateurs dans des conditions transparentes et non discriminatoires : les différents opérateurs, clients du réseau, peuvent ainsi construire des offres à destination des utilisateurs finaux. Un scénario d’équipement progressif de l’ensemble du territoire communautaire a été étudié. Il distingue trois zones géographiques réparties selon un découpage intra communal fin, basé sur les ilôts regroupés pour des indicateurs statistiques (IRIS) (Les IRIS sont une partition des communes réalisée par l'INSEE et regroupant environ 2 000 habitants. Les communes d'au moins 10 000 habitants et une forte proportion des communes de 5 000 à 10 000 habitants sont découpées en IRIS. On assimile à un IRIS chacune des communes non découpées en IRIS) de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Première zone : elle regroupe les IRIS sur lesquels les opérateurs privés déploient actuellement leurs réseaux compte tenu de la rentabilité. Ainsi, sur cette zone, aucun déploiement d’initiative publique n’est effectué. Afin que les abonnés puissent choisir leur fournisseur, les réseaux déployés devront être commercialisés aux autres opérateurs : mutualisation de la partie terminale conformément aux directives de l’ARCEP et intégration d’une offre s’appuyant sur ces infrastructures privées de desserte dans le catalogue du gestionnaire du réseau d’initiative publique. Deuxième zone : elle regroupe les zones résidentielles des IRIS au plus fort potentiel économique (plus grand nombre d’emplois) et l’ensemble des zones d’activités de la Communauté urbaine de Lyon non couvertes en FTTH par les initiatives privées en zone 1. Sur cette zone, le réseau d’initiative publique raccorde l’ensemble des foyers, des entreprises et des bâtiments publics. En outre, une solution permettant la résorption des zones blanches (abonnés dépourvus de toute connexion internet permanente : offre ADSL ou sur le réseau câblé) est prévue dès la première phase de déploiement. Troisième zone : la fibre arrive dans chacune des communes. Les extensions sur cette zone sont effectuées parallèlement aux déploiements sur la zone 2 mais subordonnées à une clause de déclenchement : le réseau d’initiative publique est déployé sur l’ensemble de l’IRIS dès qu’il y a un marché potentiel suffisant, par exemple d’au moins 20 % des abonnés de l’IRIS. La possibilité de lever cette clause de déclenchement pour achever le fibrage sur 100 % du territoire sera prévue, par ailleurs, selon des modalités à définir. Ce scénario permet de couvrir à terme l’ensemble des logements et entreprises de la Communauté urbaine de Lyon à très haut débit (FTTH), en garantissant le même niveau de service à tous les usagers à l’horizon 2019. En ce qui concerne le mode de gestion pour la mise en oeuvre et l’exploitation d’un réseau très haut débit, les collectivités s’appuient le plus souvent sur un partenaire privé dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). Dans le cadre d’une DSP, les obligations de service public (obligations de couverture, péréquation tarifaire) peuvent être compensées par des participations financières accordées au délégataire. Il est à noter que le succès économique du projet et la maîtrise des coûts d’investissements repose sur une utilisation des infrastructures de génie civil déjà existantes, en particulier celles du réseau câblé de l’EPARI, et la mise en oeuvre de techniques innovantes pour la construction du réseau, comme par exemple l’utilisation du génie civil allégé ou la mobilisation des réseaux d’assainissement et des réseaux pluviaux pour déployer la fibre optique à moindre coût sur une partie du tracé. L'engagement de la collectivité doit permettre de garantir la qualité de réalisation de l'infrastructure en réduisant les impacts sur la voirie et le cadre de vie, tout en créant les conditions d'un taux de service élevé et d'un coût de maintenance maîtrisé. Le projet de la Communauté urbaine de Lyon pourra s’inscrire dans le schéma directeur territorial d’aménagement numérique prévu par la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009, visant à favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec les investissements privés. La mise en oeuvre d’un tel projet, quel qu’en soit le mode de gestion, s’effectue en application de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article, introduit par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, autorise les collectivités territoriales et leurs groupements, sous certaines conditions, à établir et exploiter des infrastructures et réseaux de télécommunications électroniques à haut et très haut débit. Ainsi, un transfert de cette nouvelle compétence de la part des communes membres vers la Communauté urbaine est proposé, sans transfert de charges ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : 1° - Approuve le transfert, à la Communauté urbaine de Lyon, de la compétence "établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications, conformément à l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales". 2° - Confirme, suivant l’avis de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges du 31 mai 2010, que cette compétence n’est assortie d’aucun transfert de charges.     Objet : Travaux et budget communal 2010 – Décision modificative n°02 Rapporteur : Monsieur BERRUCAZ Des ajustements budgétaires sont nécessaires pour intégrer de nouvelles dépenses ou écritures d’ordre (Engagement des travaux pour l’abside de l’église, subvention pour le périscolaire). Ces modifications budgétaires sont les suivantes : FONCTIONNEMENT DEPENSES                                                 Montant           RECETTES                                                  Montant D 61522 Entretien bâtiments                             - 3 800 €  D 6574 Subvention ALFA3A Périscolaire           3 800 €   TOTAL                                                            0 €                                                                                            0 €     INVESTISSEMENT  DEPENSES                                                Montant           RECETTES                                                 Montant D 2128-041 Intégration études Gradins            1 196 €         R 2031 Intégration frais d'études Gradins           1 196 € D 21312 Bâtiments scolaires                        - 12 500 €  D 21318 Autres bâtiments (Eglise)                  17 500 € D 2184 Mobilier (Armoire relais Pte Enfance)      300 € D 2188 Mobilier (Armoire relais Pte Enfance)    - 300 € D 2313 - op26 Centralité                               - 5 000 € TOTAL                                                            1 196 €                                                                                  1 196 €   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget 2010.     Objet : Contrat triennal 2008-2010 avec le Département du Rhône              Demande de subvention – approbation du plan de financement              Requalification du Centre Bourg (tranche 2010) Rapporteur : Monsieur GUIMET Dans le cadre du contrat triennal 2008-2010, conclu avec le Département du Rhône, la commune a obtenu l’accord pour une enveloppe de subventions de 153 671 €uros, concernant 4 opérations de travaux (construction du restaurant scolaire, requalification du centre bourg, réfection de l’église et réhabilitation de la carrière). Conformément aux dispositions de ce contrat, il convient chaque année, de solliciter les arrêtés d’attribution, et d’approuver le plan de financement par une délibération du Conseil Municipal. L’opération concernée est la suivante :  OPERATION                                                 Dépense subventionnable HT     Plafond subvention N°                               Intitulé  2     Requalification du Centre Bourg (tranche 2010)                      350 000 €                         70 000 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · SOLLICITE la subvention désignée ci-dessus, inscrite au contrat triennal 2008-2010. · APPROUVE le plan de financement de l’opération. · AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à son obtention et à signer tous les documents y afférents. · DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2011- article 1323.     Objet : Rapport annuel 2009 du Grand Lyon Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN Conformément à l’article L. 5211-39 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis son bilan d’activité 2009. Ce document est à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public, au secrétariat de mairie. Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.      Objet :  Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis le rapport annuel 2009 sur le service public d’élimination des déchets. Ce document est à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public, au secrétariat de mairie. Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.      Objet : Rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis le rapport annuel 2009 sur le service public de l’eau potable et de l’assainissement. Ce document est à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public, au secrétariat de mairie. Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.      Objet : Rapport annuel 2009 du SIGERLY Rapporteur : Monsieur GUILLERMIN Conformément à l’article L. 5211-39 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIGERLY (Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise) a transmis son bilan d’activité 2009. Ce document est à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public, au secrétariat de mairie. Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.      Objet : Compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal Rapporteur : Monsieur GUIMET Conformément aux articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le maire rend compte des décisions prises par délégation du conseil municipal, en application de la délibération du 27 janvier 2010. Ce compte-rendu concerne les décisions prises depuis le 1er février 2010. Marchés publics Ce compte-rendu ne concerne pas les dépenses courantes et les commandes inférieures à 4 000 € HT. · Réfection de la cour de l’école – marché conclu avec l’entreprise SAONLOC pour 14 384 € HT · Réfection du mur de soutènement du parvis de l’école – marché conclu avec l’entreprise CARRION TP pour 16 202 € HT · Ravalement façade de l’école (aile gauche) – marché conclu avec l’entreprise OPH pour 9 557 € HT Déclaration d’intention d’aliéner (ventes immobilières et terrains) · Aucune décision de préemption n’a été exercée durant cette période. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : · PREND ACTE de ce compte-rendu.     QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE Projets d’investissements : La commission travaux fixe une réunion le 14 décembre à 19h00 pour commencer à travailler sur les projets à moyen terme, et notamment les travaux à inscrire dans le prochain contrat triennal de subventions avec le Département du Rhône. Centralité : Monsieur GUIMET indique qu’un devis a été demandé à un architecte urbaniste, pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur le projet de centralité (commerces et logements en centre-bourg). Cette étude de faisabilité consiste à faire des esquisses de bâtiments qui pourraient s’insérer sur le site du jeu de boules.  La question est posée sur des interrogations qui circulent sur le choix du jeu de boules. Monsieur GUIMET comprend ces inquiétudes mais pense que, pour l’instant, il ne s’agit que d’a priori, car à ce jour aucune esquisse n’a été faite pour permettre de se rendre compte de l’impact visuel et de l’intégration dans le tissu environnant. Monsieur RUIZ-COLECHAR pense qu’une information, voir une concertation, doit être faite lorsque l’étude de faisabilité sera réalisée. Circulation : Concernant la circulation induite par le nouvel hôpital gériatrique de Neuville, monsieur GUIMET demande à la commission urbanisme et aux conseillers riverains d’étudier les scenarii de circulation présentés dans l’étude du Grand Lyon. Une réponse de la commune est attendue. Carrière : Monsieur GUILLERMIN confirme que le remblaiement de la carrière est terminé depuis fin novembre. Quelques finitions sur les profils de pente doivent encore être réalisées, mais il n’y aura plus aucun apport de terre et donc de circulation de poids lourds. Le conseil municipal doit maintenant réfléchir à l’utilisation à donner à ce site. Un groupe de travail constitué de Monsieur GUILLERMIN, Monsieur BERRUCAZ, Monsieur GUILLAUD, Madame JACQUET, Monsieur BARDIN, et Monsieur GOYON, se charge de ce dossier. Première réunion le 15 janvier à 10h00 sur le site. Bulletin municipal : Monsieur GIRAUD informe le conseil qu’une première mise en page du bulletin devrait être présentée à la relecture en début de semaine prochaine. Les corrections devront être rendues dans la semaine. La distribution est prévue pour fin décembre. Manifestations et cérémonies : Monsieur PONTHENIER redonne la liste du calendrier de décembre. Les conseillers municipaux prennent date de la distribution des chocolats aux anciens, à partir du 11 décembre. Jumelage :  Monsieur GUILLAUD fait le point sur le projet de création d’un jumelage. Un petit groupe très motivé de 18 personnes s’est déjà constitué et se réunira le 15 décembre pour commencer à concrétiser ce projet. Spectacle des anciens :  Monsieur GUILLAUD rappelle que le spectacle pour les anciens aura lieu le dimanche 30 janvier 2011. La Commission Sociale et le CCAS doivent prochainement se réunir pour préparer cette manifestation. Relais d’assistantes maternelles : Madame BASMAIN fait part du très bon taux de fréquentation par les assistantes maternelles. Le spectacle de fin d’année a eu lieu le samedi 27 novembre à Rochetaillée. Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 27 Janvier 2011. * * * * * Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 15.

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