Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, GUILLAUD, PONTHENIER, BARDIN, GAIDET, GIRAUD, GOYON, JACQUET, RUIZ-COLECHAR, VALLAS, VERGNAIS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) :  M. BERRUCAZ ayant donné pouvoir à M. GUIMET
 M. GUILLERMIN ayant donné pouvoir à M. PONTHENIER
 Mme BASMAIN ayant donné pouvoir à Mme JACQUET

Absent(s) excusé(s) : Mme ROUSSEL

Madame GAIDET a été élue secrétaire de séance.
 

L’ordre du jour est le suivant :

• Emprunt pour acquisition propriété TISSUT
• Actualisation du P.L.H. (Programme Local de l’Habitat) 
• P.L.U. – Révision n°1 sur Décines (Projet Grand Stade)
• Convention « dossiers retraite » avec le Centre de Gestion
• Liste des marchés conclus en 2010 (information)
• Questions diverses  

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.

 
 

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité a conclu un accord pour l’acquisition d’une partie de la propriété TISSUT (atelier de menuiserie situé rue du Stade, faisant l’objet d’un bail commercial). Le prix convenu est basé sur l’estimation fournie par le service des Domaines. Cette acquisition servira de réserve foncière en vue de la création future d’une salle multisports.

Le financement de cette acquisition se ferait avec un emprunt dont les caractéristiques seraient les suivantes :
- Montant :  250 000 euros maximum (les frais d’actes seront autofinancés).
- Durée : Entre 15 et 20 ans
- Echéances : Le montant des échéances serait approximativement couvert par le montant du loyer.

Afin d’obtenir les conditions de prêt les plus favorables, il conviendrait de commencer la consultation des banques dès la signature du compromis de vente.

Pour cela, il est proposé de donner à Monsieur le Maire les autorisations suivantes :
- Autorisation de signer le compromis de vente.
- Autorisation de consulter les banques et de signer tous les documents nécessaires à la conclusion de l’emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE les propositions ci-dessus.
· DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2011.

 
 

Le P.L.H. est un document de planification relevant de la compétence de la Communauté Urbaine de Lyon. Adopté en janvier 2007, il définit les objectifs de création de logement social et comporte un plan d’action par commune.

De nouveaux textes sont intervenus depuis 2007, qui imposent d’actualiser ce document. Il s’agit notamment de la loi du 5 mars 2007, instituant le droit opposable au logement, et la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (dite loi MOLLE).

Par délibération du 6 septembre 2010, la communauté urbaine a approuvé le lancement de la mise en conformité du P.L.H. et demande à chaque commune d’approuver l’actualisation de sa fiche communale. Cette fiche a été présentée à la commission urbanisme et un exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal.

Pour Fleurieu les capacités de production de logement social prévue sont les suivantes :
- possibilité de 4 logements sur la place Guimet (projet communal) pour la période 2011-2013
- possibilité de 7 logements au Grand Buisson (programme privé) pour la période 2013-2020.

Il est proposé d’approuver cette fiche communal actualisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE cette proposition.
· DEMANDE à Monsieur le Maire de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Lyon.

 
 

Par délibération du 29 novembre 2010, la Communauté Urbaine de Lyon a approuvé l’arrêt de projet de la révision n°1 du PLU (Plan Local d’Urbanisme) sur la commune de Décines. Ce projet concerne la réalisation d’un stade de 60 000 places et d’un programme de constructions pour les équipements connexes sur le site du Montout (hôtels, commerces et services).

Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, ce dossier est présenté au conseil municipal, qui est sollicité pour donner son avis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. GOYON) et 5 ABSTENTIONS (M. BARDIN, Mmes BASMAIN, GAIDET, JACQUET et VALLAS) :
· APPROUVE ce dossier d’arrêt de projet de la révision n°1 du PLU sur la commune de Décines-Charpieu.
· DEMANDE à Monsieur le Maire de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Lyon.

 
 

Par délibération du 22 novembre 2007, le conseil municipal avait approuvé la conclusion d’une convention confiant le contrôle et le suivi des dossiers CNRACL (dossiers de retraite, pensions de réversion, rétablissement au régime général, pension d’invalidité, etc..) au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CDG69).

Cette convention arrivant à son terme, il est proposé au conseil municipal d’approuver son renouvellement du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

Il est rappelé que s’agissant d’un service facultatif du CDG69, le traitement de chaque dossier est soumis à une participation financière, allant de 75 euros pour une pension de réversion à 120 euros pour un dossier de retraite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE cette proposition.
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les avenants y afférents.
· DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2011 et suivants.

 
 

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 133 du code des marchés publics, il doit publier au cours du 1er trimestre la liste des marchés publics conclus l’année précédente.

La lecture de cette liste est faite au conseil municipal. La formalité de publication réglementaire sera effectuée sur les panneaux d’affichage habituels et sur le site internet de la commune.

Le conseil municipal prend acte de cette information.

 
 

Garderie périscolaire : Monsieur GUILLAUD et Monsieur GUIMET informent le conseil municipal de l’augmentation sensible du nombre d’enfants inscrits à la garderie périscolaire. Afin d’assurer l’accueil des enfants dans les meilleures conditions, il est proposé d’utiliser une salle de classe non affectée. Le nombre d’animateurs est évidemment adapté en fonction du nombre d’enfants pour respecter les taux d’encadrement réglementaires. Le conseil municipal approuve la mise en place des améliorations.

Subventions pour projets de travaux : Monsieur GUIMET rappelle que le local Pompiers sera libéré dans les prochains mois, dès que la nouvelle caserne de Genay sera opérationnelle. Ce local revenant à la commune, une réflexion sera engagée sur son réaménagement et son utilisation future. La réflexion pourra également être étendue à d’autres locaux communaux en vue d’une réorganisation de l’ensemble de nos petites salles.
Parallèlement, pour évaluer les possibilités de financement liés à ces réflexions, un dossier d’intention de demande de subventions sera déposé auprès du Département. Cela permettra de décider de la réalisation ou non, des travaux envisagés, selon les subventions pouvant être obtenues. Ce dossier d’intention sera présenté au Département le 2 février 2011.

Bibliothèque : Monsieur GUILLAUD indique que les travaux de peinture de la Bibliothèque sont terminés. Les locaux sont désormais plus clairs et modernisés par quelques touches de couleurs.
Concernant le bilan de l’année 2010, l’équipe de bénévoles a noté une forte évolution du nombre de livres prêtés (+20%) preuve du dynamisme de cette équipe.

Association des familles de Neuville : Madame JACQUET fait un rapide compte-rendu de l’assemblée générale de l’association à laquelle elle a participé. Bien qu’installée sur Neuville, cette association propose aux Fleurentins de nombreuses activités et services (La bourse aux vêtements en octobre, bourse aux jouets en novembre, des ateliers couture, des cours de cuisine, d’art floral, etc...). Pour plus d’information, un lien vers le site de l’association a été ajouté sur le site internet de Fleurieu.
 

Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 24 mars 2011.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30.
 

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GUILLERMIN, GUILLAUD, PONTHENIER, BARDIN, BASMAIN, GAIDET, GIRAUD, GOYON, RUIZ-COLECHAR, VALLAS, VERGNAIS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) :    Mme JACQUET ayant donné pouvoir à M. GUIMET

Absent(s) excusé(s) : Mme ROUSSEL

Madame Claire VERGNAIS a été élue secrétaire de séance.
 
 

L’ordre du jour est le suivant :

• Budget Primitif 2011
• Affectation du résultat de fonctionnement 2010
• Taux d’impôts locaux 2011 
• Syndicats Intercommunaux – Demandes de fiscalisation
• Questions diverses 

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.

 
 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-1 et suivants, et les articles L.2311-1 et suivants ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable aux communes ;

Monsieur GUIMET présente les principales caractéristiques du budget 2011 :
· Ce budget prend en compte de nombreuses modifications liées à la réforme des recettes fiscales (notamment la suppression de la taxe professionnelle remplacée par la contribution économique territoriale), et au gel des dotations de l’Etat lié à la situation de crise économique. 
· La maîtrise des dépenses de fonctionnement reste donc une attention prioritaire de la municipalité, ce qui permet de proposer un budget 2011 sans augmentation des impôts communaux.
· Les investissements 2011 concernent principalement l’isolation phonique du skatepark, la réfection du couloir de l’école, la réfection de l’abside de l’église, l’acquisition du terrain contigu au petit stade et des provisions pour le programme de centralité.

Recettes de Fonctionnement (965 644 €)
Dont 832 972 € de recettes réelles 2011 hors reports - soit + 6,40%
Pas de hausse des taux d’impôts.
Une augmentation des recettes fiscales de 5,10 %, due essentiellement aux nouvelles constructions et à l’augmentation des bases d’imposition fixée par l’Etat.
Les autres recettes (dotations de l’Etat, locations, etc ..) sont stables.

Dépenses de Fonctionnement (965 644 €)
Dont 609 840 € de dépenses réelles 2011 hors virement en investissement  -  soit + 1,10 %
Les frais généraux (énergies, fournitures, entretien de bâtiments…) diminuent légèrement à –0,70 %, malgré une augmentation sensible du poste « Energie – électricité » liée aux augmentations de tarifs, mais grâce à une diminution des entretiens programmés sur les bâtiments cette année.

Les frais de personnel sont stables avec seulement + 0,90 % d’augmentation compte tenu :
· du gel des salaires de la fonction publique décidé par l’Etat,
· de la suppression de la prise en charge des repas du personnel de cantine.

Le chapitre 65 « contributions et subventions » augmente légèrement avec +2,50 %. On peut noter :
· Subvention stable pour la crèche Rochetaillée/Fleurieu (51 000 €) 
· Petite augmentation de la subvention pour le périscolaire suite à la suppression des contrats aidés.

Autofinancement : (355 804 €)
Les économies sur les dépenses de fonctionnement et l’augmentation de certaines recettes permettent d’obtenir un autofinancement de 223 132 € propre à l’année 2011, soit un autofinancement cumulé de 355 804 €, en ajoutant l’excédent de 2010.

Dépenses d’Investissement (960 635 € )
Les principales dépenses d’investissement sont :
· Remboursement du capital des emprunts (40 500 €)
· Isolation phonique du skatepark (9 600 €)
· Réfection du couloir de l’école (estimation 66 000 €)
· Eglise – Réfection Abside  (106 000 €)
· Acquisition de terrain (240 000 €)
· Centralité (provisions 425 775 €)

Recettes d’Investissement (960 635 € )
L’épargne de gestion 2011 transférée du fonctionnement (ou autofinancement) est de 355 804 € .
L’excédent de fonctionnement 2010, affecté en investissement, est de 271 182 €.
Les subventions allouées par le Département pour nos travaux d’investissement ne sont pas inscrits sur ce budget car elles seront normalement versées début 2012.
Les autres recettes d’investissement proviennent du remboursement de TVA (41 000 €), 
et de la taxe locale d’équipement (2 133 €).

Indicateurs – ratios
Les annuités de remboursement des emprunts passent de 55 055 € à 58 726 € (capital et intérêts). Un emprunt pour l’école s’est terminé fin 2010, et un nouvel emprunt débutera courant 2011 pour l’acquisition du terrain. Le taux d’endettement de la commune reste faible comme le montre le tableau ci-dessous.

                                                                                                 2009          2010            2011       Estimation 2012
Taux d’endettement (Annuité dette / Recettes réelles fonct.)          5,15 %        7,57 %         7,13 %          7,89 %
Encourt de la dette (Capital) par habitant au 1er janvier               173,14 €      297,09 €       268,22 €       379,86 € 
 

Monsieur le Maire procède également à l’explication détaillée du Budget Primitif 2011, et fait procéder au vote des délibérations liées au budget (taux d’imposition,  …).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE le Budget Primitif 2011.

 
 

La comptabilité M 14 des communes prévoit la possibilité d’intégrer les résultats de l’exercice précédent au budget primitif de l’année, avant le vote du Compte Administratif, à condition qu’ils aient été approuvés par le Receveur Municipal.

Cette disposition permet d’établir un budget complet, dès le début de l’année, dans lequel apparaissent tous les projets en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· DECIDE d’intégrer les résultats de l’exercice 2010 de la manière suivante :

Résultat fonctionnement 2010 : + 403 854,48 €

Résultat investissement :
Solde de l’exercice:                      + 100 515,55 €
Solde restes à réaliser:                  - 371 697,00 €
Besoin de financement :                - 271 181,45 €

Affectation :
- Affectation en investissement R/1068 :     271 182,00 €
- Affectation à l’excédent reporté R/002 :  132 672,48 €
- Déficit à reporter D/002 :                                  0,00 €

Il est rappelé que depuis 2003 la commune applique sa fiscalité dans le cadre de la TPU (taxe professionnelle unique).

Auparavant, chaque collectivité percevait un produit des 4 taxes (habitation, foncier, foncier non bâti, professionnelle).

Dorénavant, la commune perçoit les impôts ménages (taxes d’habitation et foncière) et la Communauté Urbaine perçoit la taxe professionnelle.

Les taux d’imposition pour 2011 sont proposés sans modification  :

           Taxe               Taux communaux 2010                    Taux communaux 2011
                                                            Pour mémoire
Taxe d’habitation                                       14,23 %                                     14,23 %
Taxe foncière                                             14,85 %                                     14,85 %
Taxe « foncier non bâti »                            41,45 %                                     41,45 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE les taux d’imposition communaux 2011 définis ci-dessus.

 
 

Certains syndicats intercommunaux, dont la commune est membre, ont décidé de remplacer la contribution de notre commune par le recouvrement direct des impôts à leur profit.

Conformément à l’article L.5212-20 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales), la commune peut décider :
- Soit d’approuver cette fiscalisation de la contribution annuelle de la commune (le syndicat perçoit directement par les impôts le montant de notre contribution),
- Soit de refuser, et d’inscrire au budget communal la contribution qui sera à payer au syndicat (la commune perçoit une partie ou la totalité des impôts et reverse au syndicat la part qui lui revient).

Pour cette année, il est proposé de retenir les décisions reprises dans le tableau ci-dessous :
Nom du Syndicat Contribution 2011 Contributioninscrite au budget communal Contribution 2011Fiscalisée

Nom du Syndicat       Contribution 2011       Contribution inscrite au budget communal     Contribution 2011
                                                                                                                                                     Fiscalisée
SIGERLY                             56 869,35 €                                          0,00 €                                         56 869,35 €
Lycée de Neuville                    7 099,16 €                                          0,00 €                                           7 099,16 €
Val de Saône 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
· APPROUVE les propositions telles que définies dans le tableau ci-dessus.

 
 

Remise des cartes électorales : Monsieur GUIMET signale que la remise des cartes électorales aux jeunes inscrits de 18 ans aura lieu le samedi 9 avril à 11h00. Les conseillers municipaux sont conviés à participer à cette cérémonie.

Centralité : Monsieur GUIMET fait un point sur le projet de centralité (création d’un local épicerie, de locaux pour services médicaux et de logements). Des contacts ont été pris avec des constructeurs publics et privés pour essayer d’élaborer un cahier des charges listant clairement les objectifs de cette opération.
Monsieur RUIZ-COLECHAR insiste pour que l’on garde bien à l’esprit le « pourquoi on ferait ces travaux » et non pas se limiter à « comment ».

SIGERLY : Monsieur GUILLERMIN rappelle que l’on attend un devis du SIGERLY pour l’enfouissement des lignes électriques aériennes sur la Grande Rue, entre la rue du Putet et la Mairie.

Réfection église : Monsieur BERRUCAZ indique que la réception des travaux de rénovation de l’abside de l’église a été effectuée la semaine dernière.

Rénovation couloir de l’école : Monsieur BERRUCAZ confirme que l’élaboration du cahier des charges est en cours. La difficulté de ce chantier réside dans la coordination des différents corps de métiers pour que les travaux soient réalisés impérativement durant les vacances scolaires cet été.

Syndicat de télévision : Monsieur GIRAUD fait le compte-rendu de l’assemblée générale du syndicat. La compte administratif 2010 et le budget 2011 ont été approuvé, sans augmentation des participations communales.
Le lancement de la T.N.T. qui remplacera le signal de télévision actuel, le 15 juin prochain, a fait l’objet d’une présentation. Le relais de Genay émet déjà en T.N.T. ; celui de Rochetaillée émettra le 15 juin. 

Syndicat du Lycée : Monsieur GUILLAUD informe que le syndicat a validé la réalisation de nouveaux projets d’équipements sportifs, à savoir :
- l’extension du mur d’escalade
- la création d’une piste de course extérieure.
Madame VALLAS ajoute que le conseil d’administration a voté une motion pour demander la créationde classes technologiques.

Culture : Monsieur RUIZ-COLECHAR fait part de la naissance de l’association SAONE O’TONE, qui a pour objectif de faciliter la pratique de la musique aux jeunes « artistes ». Toutes les activités de cette association restent encore à préciser, mais des idées comme l’organisation d’un concert en Val de Saône commence à se mettre en place.

A noter également, le concert du samedi 2 avril à l’Espace Fleurieu, au bénéfice de l’association Laurette FUGAIN.

Concernant la fête de la musique, l’équipe organisatrice a été élargie. Cette année, c’est Raphaël CAUNES qui se chargera d’organiser cette manifestation. M. RUIZ-COLECHAR restera présent en cas de besoin.

A.S.I. : Monsieur GOYON informe que l’Association Sportive Intercommunale a tenu son assemblée générale. Le bilan fait ressortir la participation de plus de 1 300 enfants sur le Val de Saône, dont 58 pour Fleurieu. 75 animateurs ont été nécessaires pour assurer leur encadrement. Le chiffre d’affaire est en progression et le résultat d’exploitation est positif.
A noter pour les élus des communes, l’anniversaire des 25 ans de l’association le 10 mai.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, BERRUCAZ, GUILLERMIN, GUILLAUD, PONTHENIER, BASMAIN, GAIDET, GIRAUD, JACQUET, RUIZ-COLECHAR, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) représenté(s) :   * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * 

Absent(s) excusé(s) : Mme ROUSSEL, M. BARDIN et M. GOYON, Mme VERGNAIS .

Madame BASMAIN a été élue secrétaire de séance.
 
 

L’ordre du jour est le suivant :

• Autorisation de signature (Acquisition Atelier des Gambins)
• Tirage des listes préparatoires du jury d’assises
• Questions diverses 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
 

Le procès verbal de la précédente réunion publique qui a été transmis à tous les conseillers, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.

Par délibération du 27 janvier 2011, le conseil municipal avait autorisé la signature du compromis de vente d’une partie de la propriété TISSUT. Il est rappelé que cette acquisition doit servir de réserve foncière en vue de la création d’une future salle multisports.

Les termes du compromis sont les suivants :
- Acquisition par la commune du bâtiment à usage d’atelier et d’une partie du terrain attenant pour une surface approximative de 1 280 m².
- Servitude provisoire de stationnement au profit des acquéreurs des logements sur une surface de 129 m² du terrain attenant susdit.
- Servitude de passage au profit du locataire de l’atelier sur le terrain des acquéreurs des logements depuis la rue du Putet, pour l’accès à l’atelier de menuiserie.
- Prix d’achat fixé selon l’avis favorable  du Service des Domaines à 230 000 euros.
- Les frais d’achat sont à la charge de la commune.

En marge de cette acquisition, il est également proposé d’autoriser le Maire à signer l’annulation du cahier des charges du lotissement du 9 mai 1947, sur lequel avait été construit les bâtiments TISSUT (atelier et logements).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition des immeubles décrits ci-dessus et à effectuer toutes les formalités y afférents.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’annulation du cahier des charges du lotissement désigné ci-dessus.
• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2011- article 2132.

Conformément à la réglementation, trois personnes sont tirées au sort à partir de la liste électorale, pour faire partie de la liste préparatoire du jury d’assises. Elles seront informées par courrier dans les prochains jours.

 
 

SIGERLY : Monsieur GUILLERMIN indique que le SIGERLY doit nous établir une estimation pour l’enfouissement des lignes aériennes de la Grande Rue, entre la rue de la Pêcherie et la mairie. Le conseil pourra décider de l’intérêt de ces travaux selon le montant de cette estimation.

Skatepark : Monsieur BERRUCAZ confirme que les travaux d’insonorisation sont achevés. Des mesures acoustiques doivent être effectuées pendant ces vacances pour constater les améliorations.

Dégradations : Monsieur BERRUCAZ signale que le grillage du terrain de basket, rue de la Gare, a été arraché à plusieurs reprises ces derniers jours. Le conseil demande qu’une information sur le montant important des réparations soit faite dans les Nouvelles Brèves.

Le prochain conseil municipal est fixé le mardi 28 juin 2011.