Renseignements d’Urbanisme (CUa – RU)

    Pour déposer une demande de Certificat d’Urbanisme (CUa) ou une demande de Renseignements d’Urbanisme (RU), utilisez de préférence la procédure par internet, en cliquant sur le lien ci-dessous :

    https://demarches.toodego.com/logement/formalites-durbanisme/

    Vous obtiendrez une réponse (document opposable) dans un délai beaucoup plus rapide que sous format papier.

     

    Pour accéder à ce service, vous devrez :

    • créer un compte ou utiliser votre compte FranceConnect
    • renseigner la (les) référence(s) cadastrale(s) du tènement sur lequel porte votre demande.

    Temps de saisie (création de compte + demande de CUa-RU) = 3 à 5 min

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