Déposer un permis de construire, une déclaration de travaux …

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A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

NB : Les demandes par e-mail ne sont pas recevables. Les demandes avec dossier papier restent recevables (envoi postal ou dépôt en main propre en mairie). Le dépôt en ligne constitue une nouvelle possibilité.

Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS ou « Permis de construire en ligne ».

Le lien ci-dessous sera valide pour Fleurieu à partir de janvier 2022 :

Effectuer la démarche en ligne

 

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