Papiers – Citoyenneté

Fiche pratique

Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)

Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) est payante. Son coût correspond à la somme des différentes taxes.

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour déterminer le coût de votre carte, il faut additionner plusieurs taxes. Chacune de ces taxes est arrondie à l'euro le plus proche (l'arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1). Ajoutez ensuite la redevance d'acheminement et vous obtenez le coût total de votre carte grise.

Par exemple, si vous habitez en Île-de-France et que vous immatriculez une voiture particulière neuve de 5 CV inférieure à 3,5 tonnes, fonctionnant à l'essence et émettant 103 g/km de CO2, le montant de la carte grise sera calculé de la façon suivante :

Exemple de calcul de coût d'un certificat d'immatriculation

 Attention :

pour un 2 roues de moins de 50 cm3, la carte grise (ou le duplicata) est gratuit(e).

Taxe régionale

Elle est fixée par le conseil régional.

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule (P.6).

La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance fiscale du véhicule.

Valeur de la taxe régionale d'un CV en 2019
Taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie de véhicule
Barème pour une modification ou un duplicata : taxe régionale selon la situation

La taxe régionale est fixée par le conseil régional. Tous les taux ne sont pas encore connus.

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule (P.6).

La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance fiscale du véhicule.

La situation est différente si vous avez un  véhicule propre, un véhicule dit propre ou non.

Valeur de la taxe régionale d'un CV en 2020 - cas général
Véhicules dits propres

Les véhicules propres bénéficient d'une exonération totale.

Taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie de véhicule
Barème pour une modification ou un duplicata : taxe régionale selon la situation

Formation professionnelle dans les transports

Cette taxe s'applique à tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun notamment).

Le coût est fonction du PTAC du véhicule.

Coût de la taxe selon la catégorie de véhicule

Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de cette taxe :

  • Véhicule particulier
  • Véhicule de collection
  • Voiturette (voiture sans permis)
  • Certificat W garage et certificat provisoire d'immatriculation (CPI) WW
  • Duplicata d'une carte grise
  • Changement de domicile, d'état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d'usage
  • Attribution d'un nouveau numéro suite à usurpation
  • Modification des caractéristiques techniques.

Taxes sur les véhicules polluants

Les taxes sur les véhicules polluants comprennent la taxe CO2 et l'écotaxe (appelée aussi malus). Elles ne s'appliquent qu'aux véhicules de tourisme immatriculés depuis le 1er juin 2004.

 Attention :

depuis le 1er janvier 2020, pour les véhicules qui ne sont pas des véhicules de tourisme et pour les véhicules de tourisme exonérés lors de leur première immatriculation en France, un malus leur est appliqué lors de l'immatriculation consécutive à une modification technique les faisant passer d'une de ces catégories à l'autre.

Prélèvement supplémentaire pour les véhicules de tourisme dépassant 36 CV

Pour un véhicule de tourisme dépassant les 36 CV acquis neuf ou d'occasion à compter du 1er janvier 2018, un prélèvement supplémentaire de 500 € par CV à partir du 36e est appliqué. Le montant maximum du prélèvement supplémentaire est de 8000 €. Si vous achetez un véhicule dépassant les 36 CV, mais immatriculé véhicule de collection, vous n'avez pas à payer le prélèvement supplémentaire.

Taxe de gestion

4 €

Elle n'a pas à être payée si vous êtes exonéré de la taxe régionale.

Redevance pour l'acheminement de la carte grise

D'un montant de 2,76 €, elle n'a pas à être payée dans les cas suivants :

  • Cyclomoteur
  • Correction d’erreur de saisie
  • Les 3 premières étiquettes de changement d'adresse, si vous avez un nouveau modèle de carte (type AB-123-CD).

  • Si la demande est effectuée en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
  • Si la demande est effectuée auprès d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur, le règlement se fait soit par chèque, soit par carte bancaire.
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