Pour déposer une demande de Certificat d’Urbanisme (CUa) ou une demande de Renseignements d’Urbanisme (RU), utilisez de préférence la procédure par internet, en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://demarches.toodego.com/logement/formalites-durbanisme/
Vous obtiendrez une réponse (document opposable) dans un délai beaucoup plus rapide que sous format papier.
Pour accéder à ce service, vous devrez :
- créer un compte ou utiliser votre compte FranceConnect
- renseigner la (les) référence(s) cadastrale(s) du tènement sur lequel porte votre demande.
Temps de saisie (création de compte + demande de CUa-RU) = 3 à 5 min