Déposer un permis de construire, une déclaration de travaux …
renseignement sur la procédure de demande de permis de construire en ligne sur internet autorisation d'urbanisme
Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
DEPOSER UNE DIA DE MANIÈRE DEMATERIALISEE . La déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire...
Cadastre
Déclaration préalable de travaux (DP)
Permis de construire (PC)
Renseignements d’Urbanisme (CUa – RU)
Pour déposer une demande de Certificat d’Urbanisme (CUa) ou une demande de Renseignements d’Urbanisme (RU), utilisez de préférence la...
Autres formalités d’urbanisme
PLU – Plan Local d’Urbanisme
Le PLUh (Plan Local d’Urbanisme et d’habitat) est élaboré par la Métropole de Lyon, pour l’ensemble du territoire métropolitain....
Scot
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale en...
Architectes conseil
Le CAUE (conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement) propose un conseil architectural gratuit aux particuliers. Plus d’infos sur ...