PAS DE SECOND TOUR pour les élections Métropolitaines le 22 mars, une liste ayant obtenu la majorité absolue dès le 1er tour.
Résultats du 1er tour (sur Fleurieu) : Résultats du 1er tour (totalité circonscription) :
Nb d’électeurs : 1 118 Nb de votants : 692 GRAND COEUR LYONNAIS 52,36% des voix (12 sièges)
GRAND COEUR LYONNAIS 317 voix AVANCONS ENSEMBLE 16,55 % des voix (1 siège)
AVANCONS ENSEMBLE 152 voix REMETTRE LA METROPOLE EN ORDRE 14,33 % (1 siège)
REMETTRE LA METROPOLE EN ORDRE 106 voix
LA VOIX DES TERRITOIRES 59 voix
A LA RECONQUETE DE LA METROPOLE 22 voix
FAIRE MIEUX POUR LA METROPOLE 22 voix
LUTTE OUVRIERE 6 voix
Bulletins blancs 8
Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
Vérifié le 27 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un conseiller prud'hommes est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes.
Lorsqu'il est salarié, bénéficie-t-il de temps d'absence pour remplir les missions liées à sa fonction ? Est-il payé lorsqu'il s'absente de son entreprise ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Oui, le conseiller prud'hommes peut s'absenter de son travail pour effectuer les tâches liées à sa fonction.
Les activités liées à la fonction prud'homale sont notamment les suivantes :
Prestation de serment
Participation à l'audience de rentrée solennelle
Réalisation des activités administratives liées aux fonctions de présidents et vice-présidents du conseil, de section ou de chambre (si le salarié occupe un tel poste)
Les activités juridictionnelles sont notamment les suivantes :
Ce temps d'absence pendant les heures de travail est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits du salarié. Par exemple, calcul des droits liés à l'ancienneté ou aux congés payés.
Pendant ses heures d'absence, le salarié conseiller prud'hommes perçoit une indemnisation.
