Tarifs d’occupation du domaine public de la halte-fluviale

La halte-fluviale (ou Port Guimet) appartient au domaine public fluvial de V.N.F. (voies Navigables de France). Par convention de gestion en date du 14 mars 1996, le Préfet du Rhône et V.N.F. ont confié la gestion de ces terrains à la commune, qui en assure l’entretien courant (tonte, nettoyage, etc…) et y délivre les permissions de voirie.

Afin de pouvoir répondre à de nouveaux types d’occupation, les tarifs d’occupation correspondants (ou redevances) sont fixés de la manière suivante :

Type d’occupation Montant redevance
 

Stationnement pour travaux (péniche, barge, bateau)

4 premières semaines :

1,22 € / m² / semaine (toute semaine entamée est due)

Semaines suivantes :

1,00 € / m² / semaine (toute semaine entamée est due)

 

Accostage pour chargement ou déchargement de matériaux (terre, sable, etc..) 500 € / jour
État des lieux, frais d’huissier Prix coutant selon facture
Frais de remise en état du terrain si dégradations Caution forfaitaire de 1500 €, à laquelle peuvent s’ajouter tous les frais supplémentaires nécessaires à la remise en état du domaine public concerné.

Le Maire

En document associé ci-contre ,la délibération du conseil municipal.

Horaires d’ouverture de la mairie

Du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30.

Le samedi de 8h à 11h30.

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